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Levée de l’immunité parlementaire de Ndeye Saly Diop : 52 millions de FCFA au cœur d’une affaire de justification financière

Ce vendredi 2 mai 2025, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’un moment crucial dans le cadre de la reddition des comptes liés à la gestion du Fonds de riposte contre la Covid-19. Face aux députés, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a officiellement sollicité la levée de l’immunité parlementaire de l’ancienne ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants, Ndeye Saly Diop. Motif : l’implication présumée de cette dernière dans des irrégularités financières portant sur un montant global de 52 223 300 FCFA.

Cette requête du Garde des Sceaux fait suite aux conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid-19. Selon les enquêteurs financiers, l’ancienne ministre aurait perçu 150 millions de FCFA de crédits. Mais les justificatifs fournis pour un montant de 36 147 500 FCFA sont apparus comme étant les mêmes que ceux déjà présentés dans le cadre d’autres opérations d’aide et de secours, soulevant de sérieux soupçons de redondance et de falsification documentaire.

Pire encore, la Cour des comptes a mis en lumière que plusieurs bénéficiaires supposés de ces aides portaient les mêmes noms, prénoms, numéros de cartes d’identité et parfois même les mêmes adresses. Pourtant, les montants reçus variaient d’un dossier à l’autre, pour une valeur totale estimée à 52 223 300 FCFA.

Lors de son audition, le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAG) a reconnu que certains des soi-disant bénéficiaires étaient en réalité des fournisseurs. Il a également révélé qu’une partie du fonds, soit 22 367 300 FCFA, avait été distribuée comme appui financier aux agents du ministère, sur instruction de l’autorité, sans précision ni pièce justificative.

Par ailleurs, un montant de 4 828 500 FCFA reste totalement injustifié, selon les vérificateurs de la Cour des comptes. En définitive, celle-ci conclut que le ministère, à travers son DAG, n’a pu produire aucune pièce justificative pour justifier les dépenses à hauteur de plus de 52 millions de FCFA.

Alors que le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre l’impunité et pour une gouvernance vertueuse, cette affaire relance le débat sur la gestion des ressources publiques, surtout dans le contexte sensible d’une crise sanitaire mondiale. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale, appelée à se prononcer sur la levée d’immunité, première étape vers une éventuelle poursuite judiciaire.

Levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop : la justice sénégalaise resserre l’étau autour des anciens ministres

L’Assemblée nationale du Sénégal a voté la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel et actuel député-maire de Louga. Cette décision intervient dans le cadre de l’enquête sur la gestion du Fonds Force Covid-19, un fonds spécial mis en place pour faire face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie.

Moustapha Diop est soupçonné de détournement de deniers publics portant sur un montant de 2,5 milliards de francs CFA. Une accusation grave, qui marque une nouvelle étape dans les enquêtes visant plusieurs anciens responsables du régime de l’ex-président Macky Sall.

Réagissant à la levée de son immunité, Moustapha Diop a minimisé les faits qui lui sont reprochés, qualifiant la somme en question de « modique ». « Les 2,5 milliards, c’est 0,025 % des fonds. C’est comme prendre une tasse d’eau de la mer », a-t-il déclaré, avant de s’interroger : « Où sont ceux qui avaient 500 milliards, 400, 300 milliards. Pourquoi moi ? »

Cette sortie a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux et dans les médias. Beaucoup y voient une tentative de relativiser la gravité des faits ou de détourner l’attention, alors que la justice tente d’établir les responsabilités dans la gestion opaque du fonds.

Avec la levée de son immunité parlementaire, Moustapha Diop pourra désormais être entendu par les autorités judiciaires. Il pourrait être traduit devant la Haute Cour de justice, la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de reddition des comptes, dans lequel plusieurs anciens ministres sont dans le viseur de la justice. Le gouvernement actuel affirme vouloir faire toute la lumière sur l’utilisation des 1 000 milliards de francs CFA mobilisés pendant la crise sanitaire.

Pour de nombreux Sénégalais, cette série d’enquêtes marque un tournant dans la lutte contre la corruption et l’impunité. La gestion du Fonds Force Covid-19 avait déjà fait l’objet de rapports accablants de la Cour des comptes, dénonçant de graves irrégularités dans l’attribution de marchés et l’utilisation des fonds.

Alors que l’opinion publique attend des actes forts, l’affaire Moustapha Diop pourrait faire figure de test pour les institutions judiciaires et politiques du pays. Elle pose également la question de la responsabilité collective dans la gestion des ressources publiques en période de crise.

Affaire à suivre.

Levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop : l’Assemblée nationale ouvre la voie à des poursuites judiciaires

L’Assemblée nationale a tranché. Lors d’une session plénière tenue après les travaux de la Commission ad hoc, les députés ont voté en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop. L’ancien ministre, désormais privé de la protection que lui conférait son statut de député, pourrait faire face à des poursuites judiciaires dans les prochains jours.

Sur les 141 députés ayant pris part au vote, 128 ont approuvé la levée de l’immunité, tandis que 10 se sont abstenus et seulement 3 ont voté contre. Un fait notable retient l’attention : parmi les abstentionnistes figurent des membres de la mouvance présidentielle, qui ont ainsi souhaité exprimer leur soutien à leur collègue sans s’opposer frontalement à la décision majoritaire.

Moustapha Diop, convoqué à plusieurs reprises devant la Commission ad hoc, puis en séance plénière, a répondu présent à chaque appel. Face à ses pairs, il a plaidé son innocence avec vigueur, rejetant en bloc les accusations portées contre lui. Lors de son intervention, il a exhorté les parlementaires à rejeter la demande de levée d’immunité, dénonçant une démarche qu’il juge infondée et politiquement orientée.

Malgré ses plaidoyers, la majorité des députés a opté pour une autre voie. Cette décision ouvre désormais la voie à des poursuites judiciaires à l’encontre de Moustapha Diop, dont les prochaines semaines s’annoncent décisives sur le plan judiciaire et politique.

Affaire foncière : le juge d’instruction rejette la demande de levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba et Birima Mangara

Le juge d’instruction du deuxième cabinet de Dakar a rejeté la demande du Parquet visant à lever l’immunité parlementaire des députés Amadou Ba et Birima Mangara, tous deux mis en cause dans une affaire foncière liée à des expropriations pour cause d’utilité publique. Cette décision marque un nouveau tournant dans un dossier complexe qui oppose les héritiers des titres fonciers concernés aux autorités.

L’affaire concerne l’indemnisation liée à l’expropriation des titres fonciers n° 5058/Nga, 13833/Nga et 1838/Nga, au profit de la société Sofico. Les héritiers des terrains dénoncent des irrégularités qu’ils jugent frauduleuses dans la procédure, ce qui les a conduits à mandater Matar Diène pour déposer une plainte.

En 2022, une enquête préliminaire menée par la Sûreté urbaine de Dakar avait conduit le Parquet à ouvrir une information judiciaire contre X. Les faits présumés incluent faux et usage de faux en écritures authentiques et privées, escroquerie portant sur des deniers publics et complicité de ces infractions. L’affaire, transmise au deuxième cabinet d’instruction, était restée en suspens jusqu’à récemment.

Selon le journal Libération, le ministère public a récemment transmis un réquisitoire supplétif pour relancer l’enquête. Dans ce document, Tahirou Sarr est désigné comme un acteur clé de l’affaire, aux côtés d’autres individus dont l’identité n’a pas encore été révélée. Le Parquet ne s’est pas contenté de demander leur inculpation mais a également requis leur placement sous mandat de dépôt.

Dans cette dynamique, le ministère public a sollicité le juge d’instruction pour engager la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba, ancien Premier ministre et ex-ministre des Finances, ainsi que de Birima Mangara, ancien ministre chargé du Budget. Cependant, le juge d’instruction a rejeté cette demande, ce qui empêche pour l’instant toute poursuite judiciaire directe contre les deux députés.

Plusieurs personnalités ont déjà été entendues dans cette affaire, parmi lesquelles Matar Diène, le plaignant, mais aussi Tahirou Sarr, l’inspecteur des impôts Amadou Diop, ainsi que les inspecteurs à la retraite Dame Fall et Meissa Ndiaye. Le contrôleur des impôts Mouhamadou Moustapha Gaye a également été auditionné.

Avec le rejet de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés, le dossier prend une tournure inattendue. Toutefois, l’enquête se poursuit et pourrait connaître de nouveaux développements dans les semaines à venir. Reste à savoir si le Parquet fera appel de cette décision ou si d’autres éléments viendront renforcer les accusations portées dans cette affaire à forte connotation politico-financière.

Levée de l’Immunité Parlementaire : Pastef-Les Patriotes défend la transparence et la rigueur de la procédure

Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes s’est prononcé sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, au cœur d’une procédure judiciaire liée à des accusations de blanchiment de capitaux, de fraude fiscale, et d’autres infractions graves. Tout en rejetant les critiques formulées par le groupe Takku Wallu, Pastef-Les Patriotes souligne que l’ensemble de la démarche a été conforme aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur.

Depuis la réception, le 10 janvier 2025, de la demande du Procureur de la République financier, transmise par le Ministre de la Justice, toutes les étapes de la procédure ont été respectées :

• 14 janvier 2025 : Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale suivie de la Conférence des présidents pour examiner la demande.

• 16 janvier 2025 : La Commission des Lois a mis en place une Commission ad hoc, après un report demandé par le groupe Takku Wallu pour préparer la défense du député.

• 17 janvier 2025 : Une résolution a été votée à l’unanimité en séance plénière pour la création de la Commission ad hoc, qui a ensuite fixé son calendrier de travail.

La Commission ad hoc, chargée d’évaluer la demande, a également communiqué l’intégralité du dossier aux commissaires ainsi qu’à Mme Aissata Tall, présidente du groupe Takku Wallu et défenseure du député Mouhamadou Ngom.

Le député Mouhamadou Ngom, convoqué à plusieurs reprises pour son audition, aurait refusé de recevoir la notification à son domicile, selon le groupe Pastef-Les Patriotes. Face à ce refus, la convocation a été déposée à la mairie de sa commune de résidence, comme le permet la loi. Malgré ces dispositions, le député n’a pas répondu à l’appel de la Commission ad hoc lors de sa réunion du 21 janvier 2025.

Mme Aissata Tall, présente en tant que défenseure, a demandé une suspension des travaux en invoquant un besoin de compléments d’information, bien que l’ensemble du dossier lui ait été remis au préalable.

Pastef-Les Patriotes salue la démarche de l’Assemblée nationale, qu’il juge républicaine et transparente. Selon le groupe, la levée de l’immunité parlementaire répond à une double exigence : garantir la présomption d’innocence et la dignité du député concerné, tout en respectant les principes de transparence et de bonne gouvernance édictés par la Constitution.

En outre, le groupe rappelle que la demande initiale de levée de l’immunité parlementaire est justifiée par l’urgence d’ouvrir des enquêtes judiciaires sur la base de rapports de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF). Ces rapports établissent des liens potentiels entre le député et des infractions liées à la loi n°2024-08 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’au Code général des Impôts et au Code pénal.

Cette affaire, qui suscite une vive controverse, met en lumière les tensions entre les groupes parlementaires. Si le groupe Takku Wallu dénonce une atteinte à l’équité procédurale, Pastef-Les Patriotes insiste sur l’importance de respecter les exigences légales pour garantir la lutte contre la corruption et les pratiques illicites.