Archives des Levée - LE DAKAROIS

Levée d’immunité parlementaire de Moustapha Diop : l’Assemblée nationale se réunit cet après-midi

L’Assemblée nationale se réunira ce vendredi à 15 heures pour statuer sur une question brûlante : la levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Louga, Moustapha Diop. Un rendez-vous décisif qui pourrait marquer un tournant dans la carrière politique de l’ancien ministre.

Moustapha Diop, mis en cause dans une affaire de détournement présumé de deniers publics portant sur un montant de 734 millions de francs CFA à la Commission nationale du secteur de l’énergie (CNSR), devra faire face à son destin parlementaire dans les prochaines heures. À l’issue de son audition devant la commission ad hoc ce mercredi, l’édile de Louga s’est montré serein, affirmant n’avoir “rien à se reprocher”.

Mais la configuration actuelle de l’hémicycle ne joue pas en sa faveur. Avec les 130 députés du groupe majoritaire Pastef – Les Patriotes, la probabilité que Moustapha Diop conserve son immunité est quasi nulle. Un scénario qui rappelle celui de Mouhamadou Ngom, dit Farba, également “livré” par l’Assemblée dans un contexte similaire.

Une fois la levée de l’immunité actée, le dossier sera transmis au Pool judiciaire financier. C’est d’ailleurs le juge d’instruction financier qui a sollicité le Garde des Sceaux en vue d’obtenir cette levée, afin de pouvoir auditionner le député-maire de Louga.

Dans cette affaire, l’accusation repose en partie sur une dénonciation de l’Inspectrice générale du Trésor, déjà placée sous mandat de dépôt. Les prochaines heures seront donc cruciales pour Moustapha Diop, désormais à la croisée des chemins entre défense politique et poursuites judiciaires.

Affaire Tabaski Ngom : Vers une levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop ?

L’enquête sur le présumé détournement de 700 millions de francs CFA impliquant l’inspectrice du Trésor Tabaski Ngom connaît une accélération. Le parquet judiciaire financier a saisi le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, afin de demander la levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Louga, Moustapha Diop, cité dans ce dossier.

L’affaire a éclaté en janvier dernier, après une enquête menée par PressAfrik révélant un détournement de fonds depuis les caisses de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE). Une partie des fonds aurait été versée à Moustapha Diop par l’intermédiaire de son chauffeur, Mbaye Ngom, et de celui de Dame Ibrahima Ndiaye.

Déjà, plusieurs personnes mises en cause sont dans le viseur de la justice. Momath Bâ, ancien directeur général de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites Industriels (Aprosi), a échappé à la détention après avoir versé une consignation de 90 millions de francs CFA à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Contrairement à Momath Bâ, la situation de Moustapha Diop semble plus délicate. Son statut de député lui confère une immunité parlementaire, mais celle-ci pourrait être levée si le ministre de la Justice donne suite à la requête du parquet et saisit l’Assemblée nationale.

Si cette levée est actée, le député-maire de Louga pourrait être entendu par le juge d’instruction du pool judiciaire financier, qui cherche à établir les responsabilités exactes dans cette affaire.

L’évolution du dossier dépend désormais du ministre de la Justice et d’une éventuelle saisine du Parlement. Une levée de l’immunité de Moustapha Diop marquerait un tournant majeur dans cette enquête, laissant entrevoir de possibles poursuites judiciaires à son encontre.

Foncier au Sénégal : Levée partielle de la suspension des procédures dans plusieurs zones de lotissement

La Direction générale des impôts et domaines (DGID) a annoncé, dans une note de service publiée ce mercredi 29 janvier 2025, une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales dans plusieurs zones de lotissement au Sénégal. Cette décision concerne notamment les lotissements « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud » sur le littoral dakarois, ainsi que les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, et le lotissement « Mbour 4 », entre autres.

Selon la DGID, les attributions et acquisitions dans ces zones, à condition qu’elles ne constituent pas un accaparement foncier, peuvent désormais faire l’objet d’un quitus valant mainlevée. Ce document est délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol. Ainsi, les services de la DGID sont invités à reprendre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit ayant obtenu ce quitus.

Cependant, certaines zones restent sous le coup de la suspension. Il s’agit notamment des lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », de la Cité Batterie, des zones des Taxis, de l’ASECNA et de l’ANACIM dans le lotissement « Hangars des Pèlerins », ainsi que du plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès. De plus, la partie située entre l’Océan et la VDN dans les pôles urbains de Guédiawaye et Malika demeure également concernée par cette restriction. La DGID précise que, pour ces zones, « les procédures restent suspendues, nonobstant l’obtention d’un quitus ».

Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à mieux organiser et sécuriser l’occupation du sol, tout en luttant contre les pratiques d’accaparement foncier. La levée partielle de la suspension permettra ainsi à de nombreux propriétaires et investisseurs de finaliser leurs transactions et régulariser leurs titres fonciers. Toutefois, le maintien des restrictions sur certaines zones témoigne d’une volonté de préserver certains espaces stratégiques ou de prévenir d’éventuelles irrégularités foncières.

Farba Ngom face à la justice : l’Assemblée nationale saisie d’une demande de levée d’immunité parlementaire

Le député-maire des Agnam, Farba Ngom, figure emblématique de l’Alliance pour la République (APR) et secrétaire national chargé de l’organisation et de la mobilisation au sein du parti, se retrouve au cœur d’une tempête judiciaire. Ce mardi à 16 heures, la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale se penchera sur la demande de levée de son immunité parlementaire. Cette procédure intervient dans le cadre d’une enquête sur un supposé blanchiment de capitaux portant sur plus de 125 milliards de francs CFA, un dossier sensible évoqué dans un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Selon le rapport de la CENTIF transmis au parquet du Pool judiciaire financier (PJF), Farba Ngom serait impliqué dans des transactions suspectes qui ont éveillé l’attention des autorités financières et judiciaires. Le député, fidèle allié de l’ancien Président Macky Sall et membre du Groupe parlementaire Takku Wallu, voit son rôle dans cette affaire attirer un vif intérêt médiatique et politique.

La convocation par la Commission ad hoc marque une étape décisive dans cette affaire. Conformément aux procédures parlementaires, Farba Ngom peut choisir de répondre personnellement à la convocation ou de se faire représenter par un autre député. Ce choix, s’il paraît anodin, pourrait avoir des implications politiques et stratégiques pour la défense du parlementaire.

Le rapport final de la Commission ad hoc sera ensuite soumis au vote de la plénière de l’Assemblée nationale, qui décidera si l’immunité parlementaire de l’élu sera levée. Une décision en ce sens ouvrirait la voie à une éventuelle poursuite judiciaire contre lui.

Cette affaire ne concerne pas seulement Farba Ngom mais pourrait également fragiliser l’APR, dont il est un cadre influent. L’ancien griot du Président Macky Sall, connu pour son rôle actif dans la mobilisation politique, fait désormais face à un défi qui pourrait entacher sa carrière politique et son héritage local en tant que maire des Agnam.

Pour l’heure, le député conserve le soutien de certains membres de son parti, mais le poids des accusations et l’ampleur des sommes évoquées risquent de faire vaciller les alliances.

Cette affaire met également en lumière les défis auxquels fait face l’Assemblée nationale en matière de transparence et d’indépendance. La décision des députés lors du vote en plénière sera scrutée de près, tant par les citoyens que par les observateurs internationaux. Elle sera perçue comme un test de l’engagement des institutions sénégalaises à lutter contre la corruption et les crimes économiques.

Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom : La procédure suit son cours

Ce vendredi, les députés de la 15e législature ont adopté, à l’unanimité et sans débat, le projet de résolution pour la constitution d’une commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom. La procédure, initiée à la demande du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a ainsi franchi une étape décisive.

La commission ad hoc, composée de 11 membres installés le même jour, aura pour mission de produire un rapport détaillé sur cette affaire, rapport qui sera ensuite examiné lors d’une prochaine plénière.

Farba Ngom, député-maire des Agnam, est cité dans une affaire de blanchiment de capitaux portant sur un montant provisoire de plus de 125 milliards de francs CFA. Ces accusations sont basées sur un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). L’affaire fait grand bruit et place l’élu sous le feu des projecteurs, avec des répercussions potentielles sur sa carrière politique.

L’Observateur rapporte que Farba Ngom est convoqué mardi prochain, le 21 janvier, pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Deux options s’offrent à lui : se présenter en personne pour se défendre ou désigner un collègue parlementaire pour le représenter.

La commission ad hoc, dans son travail, devra garantir un processus impartial et rigoureux. Son rapport sera déterminant dans la décision finale du Parlement, qui devra se prononcer sur la levée ou non de l’immunité parlementaire de l’élu.

Farba Ngom : l’Assemblée nationale en marche vers une levée d’immunité parlementaire dans une affaire de blanchiment de capitaux

Le député sénégalais Farba Ngom, par ailleurs maire des Agnam et figure influente de l’Alliance pour la République (APR), est au cœur d’une procédure de levée d’immunité parlementaire. Cette action, initiée à la suite d’accusations de blanchiment de capitaux, soulève une vive polémique sur la scène politique nationale.

Selon des rapports de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), Farba Ngom est suspecté d’avoir orchestré un vaste réseau de transactions financières douteuses. L’élu est accusé d’avoir utilisé des sociétés écrans pour effectuer des transferts financiers totalisant plus de 125 milliards de francs CFA. Les autorités soupçonnent des flux financiers injustifiés entre ses comptes personnels, ceux de ses proches et plusieurs sociétés partenaires.

Malgré ces accusations graves, Farba Ngom clame son innocence. Il affirme ne pas avoir été informé officiellement de la démarche judiciaire et n’avoir reçu aucune convocation.

L’Assemblée nationale a enclenché le processus de levée de l’immunité parlementaire, une étape nécessaire pour permettre aux autorités judiciaires d’enquêter sur le député.

Le bureau de l’Assemblée et la conférence des présidents se sont réunis pour examiner la demande. Une commission ad hoc, composée de onze membres, sera constituée ce jeudi 16 janvier 2025 afin d’entendre Farba Ngom. La plénière prévue le lendemain, vendredi 17 janvier, devra ratifier cette commission et statuer sur la levée de l’immunité parlementaire.

Face à cette tourmente, Farba Ngom peut compter sur le soutien indéfectible de son parti, l’APR. Ce même jeudi, un grand rassemblement est organisé au siège de l’APR, sur la Route de Ouakam, à Dakar. Cet événement, présenté comme une démonstration de force, vise à mobiliser les militants et à afficher un soutien ferme au député.

Le contexte de cette affaire est d’autant plus sensible qu’elle intervient dans une période où la classe politique sénégalaise est marquée par une montée des tensions et des accusations croisées.

La levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, si elle est actée, marquerait une étape significative dans cette affaire. Elle mettrait également en lumière la volonté des autorités sénégalaises de renforcer la lutte contre les pratiques financières illicites. Cependant, elle pourrait aussi exacerber les tensions politiques, l’opposition dénonçant souvent des procédures judiciaires utilisées comme levier politique.

Le ministère des Finances dément une prétendue levée de fonds infructueuse

Le ministère des Finances et du Budget a vigoureusement réfuté les informations circulant sur une prétendue levée de fonds infructueuse sur le marché financier régional. Dans un communiqué publié récemment, il a démenti toute opération de ce type réalisée le 29 novembre dernier, affirmant que ces rumeurs sont sans fondement.

Le ministère a également prévenu qu’il envisageait de possibles poursuites judiciaires contre les auteurs de ces allégations, qu’il juge « susceptibles de nuire à la réputation du Sénégal et à la confiance de ses partenaires financiers ».

Le communiqué souligne que les interventions du Sénégal sur le marché régional des titres publics sont organisées selon un calendrier prévisionnel établi au début de l’année. Ce calendrier, élaboré en collaboration avec l’Agence Umoa-Titres en février 2024, est ensuite transmis aux investisseurs. Cependant, il est précisé que ce document est purement indicatif et peut être ajusté en fonction des besoins et des opportunités sur le marché.

Le ministère a tenu à rappeler l’engagement du Sénégal en faveur de la transparence et de la rigueur dans ses opérations financières, tout en soulignant la confiance renouvelée de ses partenaires dans sa gestion économique.

Cette mise au point intervient dans un contexte où des informations erronées peuvent avoir des conséquences significatives sur la perception des marchés et des investisseurs. Le ministère a donc insisté sur l’importance de vérifier les faits avant de diffuser des informations susceptibles de porter atteinte à la stabilité économique et à l’image du Sénégal.

Cette réaction ferme vise à rétablir la vérité et à garantir un climat de confiance pour les prochaines opérations financières du pays sur le marché régional.

Demande de Report de l’Audience pour la Levée de l’Immunité de Mohamed Bazoum : Les Avocats Contestent les Conditions de Procédure

Les avocats du président nigérien déchu, Mohamed Bazoum, retenu captif par les militaires ayant pris le pouvoir en juillet dernier, ont soumis une requête à la plus haute juridiction du pays pour reporter l’audience concernant la levée de son immunité présidentielle. Cette demande, détaillée dans un courrier consulté par l’AFP ce mardi, soulève des préoccupations majeures quant au respect des droits de la défense et à la validité de la procédure en cours.

La cour d’Etat, nouvellement instituée par le régime militaire en novembre dernier, est chargée de se prononcer le 10 mai sur la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum, accusé de « haute trahison » et d' »atteinte à la sûreté » du pays depuis mi-août. Cependant, les avocats affirment que leur client n’a pas été informé correctement de la procédure en cours et n’a pas eu la possibilité de communiquer librement avec eux, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.

Dans leur courrier daté du 23 avril, les avocats de Mohamed Bazoum ont insisté sur l’importance fondamentale du respect de ce principe, soulignant que le non-respect de ces droits par la cour d’Etat constituerait une grave injustice. Ils ont également exprimé leurs craintes quant aux conséquences d’une éventuelle décision de lever l’immunité présidentielle de leur client, affirmant que cela légitimerait des actes de complicité et dissimulerait les événements entourant le coup d’État de juillet 2023.

Les avocats ont également remis en question la prétendue « qualité d’ancien président » de Mohamed Bazoum, soulignant qu’il n’avait jamais formellement démissionné de ses fonctions.

Cette demande de report de l’audience intervient après une série d’actions entreprises par les avocats de M. Bazoum pour défendre ses droits et contester les conditions de sa détention. En avril, ils ont sollicité l’intervention de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour exiger sa libération.

La semaine dernière, une fille de Mohamed Bazoum a publiquement accusé son prédécesseur, Mahamadou Issoufou, d’être le cerveau du coup d’État militaire.

Alors que Mohamed Bazoum et son épouse, Haziza Bazoum, restent détenus dans des conditions difficiles à la résidence présidentielle de Niamey, leur fils, Salem Bazoum, a été libéré en janvier dernier.

Mahammed Boun Abdallah Dionne : Levée du corps à l’hôpital Principal ce mercredi à 12h

Le Sénégal pleure la perte de son ancien Premier Ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne, décédé vendredi dernier en France. La levée de corps de l’illustre homme politique aura lieu demain mercredi 10 avril à 12h00 à la morgue de l’hôpital Principal de Dakar, suivie de son enterrement à Touba.

Mahammed Boun Abdallah Dionne a occupé le poste de Premier Ministre du Sénégal de juillet 2014 à avril 2024. Durant sa carrière politique, il a été un acteur majeur dans la vie publique du pays, contribuant activement à son développement et à son rayonnement sur la scène internationale.

Sa disparition a laissé un vide immense dans le paysage politique sénégalais. En plus de ses fonctions de Premier Ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne a également été un candidat à l’élection présidentielle du 24 mars 2024. Cependant, il a dû interrompre sa campagne électorale en raison de problèmes de santé.

À travers le pays, les hommages affluent pour rendre un dernier hommage à cet homme d’État exceptionnel. Sa levée de corps sera un moment solennel pour tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître et de travailler à ses côtés.

En ces moments de deuil, le peuple sénégalais se rassemble pour exprimer sa gratitude et son respect envers Mahammed Boun Abdallah Dionne, dont le dévouement et le service à la nation resteront gravés dans les mémoires pour les générations à venir.