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Contentieux électoral au Sénégal : l’état se pourvoit en cassation après la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales

La décision du tribunal d’instance hors classe de Dakar avait été accueillie avec enthousiasme par les partisans de Sonko et avait ouvert la voie à sa réinscription sur les listes électorales. Cependant, l’État a réagi rapidement en se pourvoyant en cassation, créant ainsi un nouvel épisode dans cette bataille judiciaire qui se déroule dans le contexte tendu des élections présidentielles.

La Cour Suprême jouera un rôle crucial dans la résolution de ce litige, déterminant si la réintégration de Sonko dans les listes électorales est définitive ou si de nouveaux développements juridiques modifient la donne. Le Sénégal, en attente de la conclusion de cette affaire, observe avec attention les rebondissements qui pourraient influencer le cours des élections à venir.

Réintégration de Sonko sur les listes électorales : Le ministre du travail réagit aux critiques sur le respect de la justice

L’affaire entourant la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales continue de susciter des débats houleux. Samba Sy, ministre du Travail, du dialogue social, des organisations professionnelles et des relations avec les institutions, a pris la parole pour répondre aux critiques sur le respect de la justice dans cette affaire.

Selon le ministre, les décisions de justice doivent suivre un parcours rigoureux pour être considérées comme telles. Il a réagi aux commentaires de certaines personnes affirmant que le gouvernement ne respecte pas la justice et ses décisions.

“J’entends certaines personnes que je salue, que je respecte, dirent que le Gouvernement ne respecte pas la justice et les décisions de justice. Cela me fait un peu sourire parce qu’il y a une nouvelle religion et c’est bien parce que mieux vaut tard que jamais. Cette religion maintenant de dire oui on essaie de nous fier à la justice et d’être d’accord avec elle”, a déclaré Samba Sy lors d’une intervention sur Iradio.

Le ministre a souligné que la justice, bien que parfois critiquée, doit être respectée, et il a appelé à reconnaître le temps nécessaire pour que les procédures judiciaires soient menées à bien. Il a soulevé une question philosophique sur l’application du droit, même aux personnes qui choisissent de ne pas le respecter.

“Est-ce qu’il faut appliquer le droit, y compris aux gens qui ont choisi de ne pas appliquer le droit ?” a ajouté le ministre.* *Pour rappel, le Tribunal d’instance de Dakar a ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales. Cependant, l’État a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation, prolongeant ainsi la controverse autour de cette affaire.

Communiqué du Collectif des avocats de l’État : Ousmane Sonko restera exclu des listes électorales jusqu’à une décision définitive

Suite à la décision récente du président du tribunal d’instance hors classe de Dakar ordonnant la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales, le collectif des avocats de l’État a publié un communiqué afin de clarifier la position de l’État dans cette affaire. Voici le contenu du communiqué :

COMMUNIQUÉ

Le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar a récemment ordonné la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales, malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.

L’État du Sénégal, en se basant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, à l’intention d’exercer son droit de recours en introduisant un pourvoi en cassation.

En conséquence, la décision du tribunal d’instance de Dakar n’étant ni définitive ni exécutoire, Ousmane SONKO demeure exclu des listes électorales jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée à Dakar.

Collectif des Avocats de l’État.

Me Abdoulaye Tall confirme l’exécution de la décision d’annulation de la radiation de Sonko

Suite à l’annulation de la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales par le tribunal d’instance de Dakar, Me Abdoulaye Tall, l’avocat de Sonko, a tenu à souligner que cette décision est immédiatement exécutoire.

Me Tall a rappelé que la décision du tribunal, rendue aujourd’hui, est dotée d’une force exécutoire immédiate, impliquant ainsi une application immédiate de la réintégration de Sonko sur les listes électorales. Cette nouvelle étape juridique renforce la position de Sonko dans sa candidature à l’élection présidentielle de février 2024.

Me Abdoulaye Tall: "Je rappelle que cette décision est exécutoire"

[Le récap] Affaire Sonko : Ce qu’il faut retenir des débats d’audience

La justice a commencé mardi à réexaminer la réintégration ou non sur les listes électorales de Ousmane Sonko, dont dépend sa candidature à la présidentielle de février 2024.
La Cour suprême a cassé le 17 novembre un jugement rendu en octobre, qui avait remis M. Sonko dans la course en annulant sa radiation des listes électorales prononcée à la suite d’une condamnation à deux ans de prison en juin dans une affaire de mœurs.
La Cour a décidé que l’affaire devait être rejugée en première instance.
L’audience s’est ouverte mardi au palais de justice de Dakar, a constaté.
La matinée a été marquée par les interventions des avocats de M. Sonko, qui ont défendu le droit de l’opposant à participer à l’élection.
“Il y a un individu qui s’appelle Macky Sall qui veut coûte que coûte l’empêcher (Ousmane Sonko) de participer aux élections présidentielles”, a déclaré à l’ouverture de la séance l’un des avocats de M. Sonko, Me Ousseynou Fall.
“On veut l’empêcher d’être candidat parce que si Ousmane Sonko se présente, il gagnerait au premier tour”, a renchéri Me Bamba Cissé, un autre de ses conseils.
Plus tard dans la journée, les avocats de l’Etat ont contesté cette version et demandé de rejeter la demande de M. Sonko de réintégrer les listes électorales.
La demande de l’opposant est irrecevable parce qu’elle est hors délai, a ainsi estimé Me Adama Fall. “Ousmane Sonko a déposé sa requête hors du délai de cinq jours prévu par la loi” alors qu’il était informé de la décision de radiation, a-t-il affirmé.
La radiation de M. Sonko le rend inéligible pour la présidentielle de 2024 si elle est confirmée. Elle donne lieu à une bagarre judiciaire entre ses avocats et l’Etat, engagé depuis plus de deux ans dans un bras de fer avec l’opposant, marqué par plusieurs épisodes de troubles meurtriers.
M. Sonko dénonce cette affaire et d’autres dont il fait l’objet comme des machinations visant à l’écarter de la présidentielle. Le pouvoir se défend de son côté de toute instrumentalisation de la justice.
M. Sonko a été écroué fin juillet sous d’autres chefs d’inculpation, dont appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l’Etat. Il conteste également ces mises en cause.

Avec Seneweb

Réintégration sur les listes électorales : Mardi crucial pour Ousmane Sonko!

Il y a deux mois, Ousmane Sonko réintégrait le fichier électoral après sa radiation par le juge du Tribunal de Ziguinchor, Sabassy Faye. Le 17 novembre, la cour Suprême casse et annule la décision ce dernier et renvoie l’affaire au Tribunal Hors classe de Dakar. Ce mardi 12 décembre 2023, le Tribunal de Dakar va se pencher sur le recours déposé par les avocats de l’opposant, par ailleurs leader du Pari ex-Pastef pour contester sa radiation des listes électorales.

La machine judiciaire

Ousmane Sonko enchaîne les procédures judiciaires devant les tribunaux Sénégalais depuis qu’il a été placé en détention le 30 juillet dernier. Ce, pour jouir de ses droits civiques et politiques qu’une condamnation par contumace est venue saper. Tout est possible ce mardi au Tribunal de Grande Instance de Dakar. C’est un mardi important et déterminant sur la carrière politique du maire de Ziguinchor qui espère toujours participer à l’élection présidentielle du 25 février 2024.

L’enjeu est simple

Ousmane Sonko veut Obtenir sa réintégration sur les listes électorales pour pouvoir déposer son dossier de candidature en bonne et due forme d’ici le 26 décembre au greffe du Conseil constitutionnel. Mais, pour ce faire, il faut attendre de voir la suite des évènements de ce mardi 12 décembre 2023.

A quand la fin!

Cette affaire est loin de terminer. Quelle que soit la décision du juge, ce mardi, l’une des parties (Sonko et État du Sénégal) aura la possibilité de se pourvoir encore en cassation devant la Cour suprême. Laquelle Cour doit, par ailleurs, se pencher également sur le Rabat d’arrêt introduit par les conseils du maire de Ziguinchor pour casser la décision rendue en sa défaveur le 17 novembre dernier.

la justice examine à nouveau la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales

Ce sera peut-être le dernier épisode du feuilleton judiciaire qui oppose Ousmane Sonko à l’État Sénégalais autour de sa radiation des listes électorales. Le tribunal de première instance de Dakar doit décider mardi 12 décembre au matin s’il faut radier ou réintégrer l’opposant sénégalais Ousmane Sonko sur les listes électorales. Une décision dont dépend sa candidature à la présidentielle de 2024 et qui fait suite à la décision de la Cour suprême de rejeter sa réintégration dans les listes.

Le 17 novembre dernier, la plus haute instance juridictionnelle du pays avait rejeté la décision de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de Dakar.

Mardi matin, c’est un retour à la case départ pour l’opposant numéro un du pays. Car la Cour de première instance va reprendre l’affaire de A à Z et rejuger le différend qui oppose Ousmane Sonko à l’État du Sénégal sur le fond : elle va décider s’il est juste ou non qu’Ousmane Sonko ait été radié des listes électorales suite à sa condamnation le 1er juin à deux ans de prison pour corruption de la jeunesse.

Pour les avocats de la défense, Ousmane Sonko a été jugé par contumace, puis arrêté. Cette arrestation impose l’organisation d’un nouveau procès, selon la loi sénégalaise. En attendant, la condamnation initiale est annulée et les droits civiques de la personne restaurés, avancent les avocats.

Depuis des semaines, le casse-tête juridique qu’est devenu le parcours de l’opposant politique Ousmane Sonko se cristallise autour de ce point. Car être inscrit sur les listes électorales est la première condition si on veut être candidat à une élection.

Or le temps presse : les prétendants à la présidentielle ont jusqu’au 26 décembre pour déposer leur dossier devant la Cour constitutionnelle, chargée ensuite de vérifier et valider les candidatures.