Archives des Litige foncier

Litige foncier QVS–Nouvelle Ville : la justice tranche définitivement en faveur de Nouvelle Ville

Le différend foncier opposant Qualité Végétale Sénégal (QVS) à la société Nouvelle Ville a connu, ce mercredi 23 décembre 2025, un dénouement judiciaire d’une rare clarté, mettant un terme aux incertitudes et controverses qui ont marqué les dernières semaines. Par une décision rendue à la veille de Noël, la juridiction saisie a confirmé sans réserve les décisions antérieures, consacrant de manière définitive les droits de Nouvelle Ville sur l’intégralité de la superficie litigieuse et fermant la porte à toute tentative de remise en cause de l’autorité de la chose jugée.

Dans son dispositif, le jugement ordonne à QVS de libérer l’ensemble du terrain qu’elle occupe, constate le caractère manifestement illicite de son maintien sur les lieux et assortit cette obligation d’une astreinte de cinq cent mille francs CFA par jour de retard à compter de la signification de la décision. La juridiction rejette par ailleurs l’intégralité des prétentions développées par QVS, confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions et condamne la société aux dépens d’appel. La formulation retenue par les magistrats est sans équivoque, ne laissant aucune place à une interprétation alternative quant aux droits respectifs des parties.

Cette décision intervient dans un contexte particulièrement sensible, marqué par des interférences notoires, notamment des prises de position publiques à caractère politique. Certaines déclarations attribuées au Premier ministre Ousmane Sonko évoquaient de supposées irrégularités dans le traitement judiciaire du dossier et appelaient à une relecture administrative de l’affaire, en contradiction manifeste avec des décisions de justice devenues définitives. En tranchant avec une telle fermeté, la justice sénégalaise rappelle un principe fondamental : le droit ne se négocie pas sous la pression et ne se réécrit ni au gré des déclarations ni en fonction de considérations extra-judiciaires. L’exécution des décisions de justice demeure le socle de l’État de droit et de la sécurité juridique.

Pour Nouvelle Ville, ce verdict revêt la valeur d’une véritable délivrance après des années de blocages, de contentieux et d’incertitudes. Il rétablit pleinement la légitimité de son projet et renforce la confiance dans l’institution judiciaire, à un moment où le Sénégal s’interroge sur la protection des investissements, la stabilité du climat des affaires et le respect effectif des règles. Rendu à la veille des fêtes, ce jugement ne constitue donc pas seulement une victoire judiciaire pour Nouvelle Ville, mais également un signal fort adressé à l’ensemble des acteurs publics et privés : au Sénégal, l’autorité de la justice demeure intangible et le droit reste la boussole de la République.

Litige foncier à Ndiakhirate : les héritiers Ndiagne Faye accusent le maire Alpha Bocar Khouma de violation d’un arrêté préfectoral, ce dernier dément toute irrégularité

Le différend foncier autour du vaste terrain de 140 hectares dénommé « Khalou Dioula » à Ndiakhirate, dans la commune de Sangalkam, refait surface et prend une tournure plus tendue. Les héritiers de Ndiagne Faye pointent du doigt le maire de la localité, Alpha Bocar Khouma, qu’ils accusent d’avoir relancé des opérations d’attribution foncière en dépit d’une mesure préfectorale suspendant toute activité sur le site. Le maire, lui, rejette fermement ces accusations et assure agir dans la légalité.

Face à la presse, les descendants de Ndiagne Faye ont dénoncé ce qu’ils qualifient de « voie de fait » de la part du maire. Selon leur porte-parole, Mamadou Diop Thioune, l’édile aurait « outrepassé les décisions administratives » en poursuivant des démarches de régularisation malgré l’arrêté préfectoral en vigueur. « Cette attitude constitue un mépris total de la loi et des autorités administratives », a-t-il martelé, rappelant que le préfet avait convoqué une réunion ayant débouché sur la suspension immédiate de toutes les activités liées au site litigieux.

Les héritiers affirment en outre que des études techniques avaient déjà tranché la question. « Sous la supervision de l’ancien sous-préfet Marcel Thiaw et avec l’appui des directions du Cadastre et de l’Urbanisme, il a été établi que les documents invoqués par la mairie étaient irréguliers », a expliqué le porte-parole. Les plaignants réclament aujourd’hui une intervention directe de l’État pour que justice soit rendue et que la famille Ndiagne Faye soit « rétablie dans ses droits légitimes ».

Interrogé par la presse, le maire Alpha Bocar Khouma a répliqué avec fermeté, récusant toute idée de violation de la loi. « Khalou Dioula est un site de 140 hectares dont la régularisation m’a été confiée. Il n’y a aucune infraction de ma part. Nous attendons la signature du gouverneur pour finaliser la délibération à transmettre à la Présidence », a-t-il déclaré.

Le maire a toutefois tenu à préciser qu’il existe un autre site de 15 hectares sur lequel des travaux sont effectivement en cours, mais de manière totalement légale. « Ce terrain fait l’objet d’un lotissement autorisé depuis 2009. J’ai donc le droit d’y intervenir dans le cadre d’une procédure régulière », a-t-il soutenu.

Alpha Bocar Khouma a aussi cherché à désamorcer la polémique, affirmant qu’« aucun contentieux n’oppose » la mairie à la famille Ndiagne Faye. Selon lui, son équipe n’a fait que poursuivre un processus administratif entamé bien avant son arrivée à la tête de la commune. « Je n’ai fait que continuer le travail initié sous le magistère de l’ancien maire Oumar Guèye », a-t-il insisté.

Ce nouvel épisode du litige foncier de Khalou Dioula relance le débat sur la gestion des terres dans la grande banlieue dakaroise, où les tensions entre collectivités locales, héritiers terriens et services de l’État se multiplient. Alors que les héritiers réclament la restitution de leurs terres, le maire invoque la continuité administrative et la régularisation foncière. En attendant une décision des autorités préfectorales ou judiciaires, la situation demeure explosive à Ndiakhirate, où les populations suivent de près l’évolution de ce dossier emblématique des conflits fonciers récurrents dans la région de Dakar.

Litige foncier à Tivaouane Peul : El Hadji Dia Ousso contre-attaque et nie toute spoliation

Le contentieux foncier qui secoue Tivaouane Peul prend une nouvelle tournure. Accusé par la coopérative des enseignants d’être au cœur d’une vaste opération de spoliation, El Hadji Dia Ousso a tenu à apporter sa version des faits. Joint par PressAfrik, il a rejeté en bloc les accusations portées contre lui, allant jusqu’à accuser ses détracteurs d’être les véritables responsables de la vente irrégulière des terrains en question.

Face aux accusations de “grand voleur” de terres, El Hadji Dia Ousso se défend fermement. Selon lui, il n’a “aucun problème avec la coopérative” dans son ensemble, mais estime que certains de ses responsables, notamment M. Ba et M. Thiam, ont joué un rôle central dans la cession illégale de ses parcelles. Il affirme avoir saisi la justice, laquelle lui aurait donné raison, avec à la clé une décision lui accordant plus d’un milliard de francs CFA de dommages et intérêts.

El Hadji Dia Ousso assure par ailleurs que la préfecture de Sangalkam a confirmé la validité de ses documents fonciers, contrairement à ceux produits par la coopérative. Malgré cette reconnaissance, il soutient que les enseignants ont poursuivi leurs constructions, poussant la DESCOS à intervenir pour mettre fin aux travaux jugés illégaux. Il accuse également ses adversaires de détenir de “faux papiers” et de procéder à la vente de parcelles initialement destinées à des espaces verts, des marchés ou encore des lieux de culte.

Au-delà du volet administratif et judiciaire, El Hadji Dia Ousso évoque aussi une escalade de violence. Il déclare que sa famille a été victime d’agressions physiques et que son véhicule a été détruit dans le cadre de ce conflit foncier. Il affirme toutefois rester confiant et se dit prêt à fournir toutes les preuves nécessaires pour démontrer sa qualité de propriétaire légitime des terrains contestés. “Je laisse le soin à la justice de trancher”, a-t-il insisté.

De leur côté, les enseignants regroupés au sein de la coopérative maintiennent leur position et promettent de poursuivre le combat pour la reconnaissance de ce qu’ils considèrent comme leurs droits fonciers légitimes. La tension reste donc vive à Tivaouane Peul, où l’issue de ce litige dépend désormais de l’intervention des autorités judiciaires et administratives pour départager les deux camps.

Litige foncier à la Cité Touba Almadies : Cheikh Amar l’emporte devant la justice contre l’Association des Résidents

Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a rendu son verdict dans le différend opposant l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies au promoteur immobilier Cheikh Amar. Dans une ordonnance rendue en référé, la justice a rejeté la requête des plaignants, donnant ainsi gain de cause à Cheikh Amar, point final – du moins provisoire – à un bras de fer judiciaire autour de la gestion des espaces publics de cette cité résidentielle située dans l’arrondissement des Almadies.

L’Association, présidée par Deguene Mbaye, avait saisi la justice le 13 février 2025 pour obtenir en urgence la suspension de toutes les activités de morcellement, de vente ou de construction sur les espaces jugés initialement publics selon le plan d’aménagement de la cité. Il s’agissait notamment de parcelles prévues pour abriter une école, une mosquée, un poste de santé, un daara, des jardins et autres places publiques. Les membres de l’Association reprochaient à Cheikh Amar de ne pas respecter les engagements liés à l’Arrêté ministériel n°8673 du 7 octobre 2008 qui, selon eux, consacrait ces espaces à un usage communautaire.

Poussant plus loin leur argumentation, les plaignants ont accusé le promoteur de « tentatives de spoliation », notamment après la supposée cession du terrain initialement réservé au Daara à un particulier du nom de Moustapha Diouf Lambaye. Ils réclamaient, en plus de la suspension immédiate des travaux, une astreinte journalière de 5 millions de francs CFA en cas d’inexécution.

Pour étayer leur demande, les membres de l’Association avaient versé au dossier plusieurs documents : plans cadastraux, contrats, décisions administratives ainsi qu’un récépissé attestant leur reconnaissance officielle par l’Agence Régionale d’Aménagement du Territoire (ARTA). Mais ces éléments n’ont pas convaincu le juge des référés.

Dans sa décision, le magistrat a estimé que les pièces fournies ne permettaient pas d’établir un trouble manifeste ni un préjudice imminent qui justifieraient une intervention urgente du tribunal. En conséquence, toutes les demandes ont été rejetées, le juge considérant que le fond du litige, s’il existe, relève d’une procédure au fond, et non du cadre spécifique et restrictif du référé.

Ce revers judiciaire constitue une victoire stratégique pour Cheikh Amar, qui conserve pour l’instant la pleine latitude de continuer ses activités sur les terrains contestés. Toutefois, rien n’indique que cette affaire soit terminée. L’Association des Résidents pourrait choisir de porter l’affaire sur le terrain du fond, où la justice aura à se prononcer plus largement sur les droits et engagements contractuels des parties.

Lotissement à Sangalkam : une opération foncière sous le feu des critiques de la jeunesse

À Sangalkam, une opération de lotissement baptisée « P. M. » alimente les débats et ravive les inquiétudes. Selon des sources locales concordantes, ce projet d’aménagement couvre une superficie d’un hectare, 86 ares et 56 centiares, pour un total de 79 parcelles inscrites sur un plan officiel déjà validé. Mais si l’avancée du projet semble concrète, sa légitimité soulève de sérieuses interrogations au sein de la population, notamment de la jeunesse.

Au cœur de la polémique : l’implication du maire actuel, Alpha Bokar Khouma, aux côtés d’un ancien adjoint du maire Omar Guèye, figure de l’ancienne équipe municipale. Une alliance jugée contre-nature par plusieurs habitants, qui y voient une forme de continuité avec des pratiques de gestion foncière autrefois dénoncées pour leur opacité.

Pour nombre de jeunes, cette collaboration illustre un reniement des engagements de rupture, de justice foncière et de transparence brandis lors des dernières élections locales. Le retour des « vieilles méthodes », dénoncent-ils, compromet les espoirs placés dans un nouveau souffle municipal, attendu pour donner la priorité aux besoins réels des citoyens.

Le protocole d’accord dévoilé dans le cadre de ce lotissement prévoit une répartition des parcelles à hauteur de 60 % pour le propriétaire du terrain, les 40 % restants étant partagés entre la municipalité et le promoteur. Une formule que plusieurs acteurs locaux jugent déséquilibrée, voire injuste, estimant que les jeunes — souvent marginalisés dans les politiques foncières — risquent encore d’en être les grands oubliés.

Dans ce climat de suspicion, des voix s’élèvent pour exiger la transparence. Des habitants demandent l’ouverture d’une enquête indépendante afin de faire toute la lumière sur les conditions d’attribution des parcelles. D’autres appellent à une suspension immédiate de toute initiative foncière en l’absence de garanties claires sur l’équité et l’inclusion.

Pour une frange croissante de la jeunesse, il est impensable de laisser la commune redevenir le théâtre d’arrangements politiques entre anciens et nouveaux élus, à la veille d’échéances électorales décisives. Leur slogan, désormais repris dans les quartiers et sur les réseaux sociaux, est sans ambiguïté : « Non à la continuité d’une mafia foncière à Sangalkam ! Oui à une gestion transparente et participative des terres ! »

Dans ce contexte de tension, le nom de Cheikh Sow commence à émerger comme figure de proue de la contestation. Porte-voix de cette jeunesse en quête de justice foncière, il affirme incarner une génération décidée à veiller, coûte que coûte, à ce que leur avenir ne se décide plus sans eux.

LITIGE FONCIER / AFFAIRE FABOULY GAYE : Mame Boye Diao éclaboussé

Un nouveau scandale foncier secoue la haute administration sénégalaise. Au cœur de l’affaire, un terrain qui serait illégalement attribué par Mame Boye Diao, directeur des Domaines à l’époque, à l’homme politique Fabouly Gaye, qui l’a ensuite revendu à un commerçant. À la plus grande surprise de ce dernier, le bien, qui lui a été cédé à 70 millions F CFA, fait en réalité partie du domaine national.

L’histoire commence en 2022. Mame Boy Diao, alors tout-puissant Directeur général des Domaines sous le magistère du président de la République, Macky Sall, signe un acte d’attribution foncière au profit de Fabouly Gaye, figure politique de la région de Kolda et acteur influent de la vie locale. Jusque-là, rien d’extraordinaire dans un pays où les faveurs foncières entre proches du pouvoir se traitent à huis clos et se matérialisent sur du papier à en-tête de la République.
Mais l’affaire prend une tournure explosive lorsque Fabouly Gaye revend le terrain à un commerçant établi à Dakar, désireux de construire un entrepôt pour étendre ses activités. Le commerçant, confiant, engage des frais, prépare son projet, sollicite les autorisations. Et c’est là que le couperet tombe : la direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DSCOS) lui notifie que le terrain est classé dans le domaine public, donc inaliénable et inconstructible. Autrement dit, il n’appartient ni à Fabouly Gaye, ni à personne, et ne pouvait légalement faire l’objet d’une transaction.
Le document d’attribution est pourtant formel. Il est signé par Mame Boye Diao en personne, dans l’exercice de ses fonctions de directeur des Domaines. Ce n’est pas un faux, ni une contrefaçon artisanale. Il s’agit d’un acte authentique, mais d’une légalité douteuse, car il attribue à un particulier un bien appartenant au domaine public de l’État ; ce que la loi interdit formellement.
La question est simple, mais explosive : comment un directeur des Domaines a-t-il pu attribuer un terrain non cessible ? Erreur ? Négligence ? Complicité ? Manipulation ? La justice est désormais saisie, mais à ce jour, seul Fabouly Gaye a été arrêté, soupçonné d’escroquerie et de recel de bien public. Pendant ce temps, Mame Boye Diao, signataire de l’acte originel, circule librement, sans convocation judiciaire ni commentaire public.

SYNOPSIS

Vu que Fabouly n’a pas été trouvé chez lui, sa convocation lui a finalement été envoyée via Whatsapp. Par la suite, il l’a transférée à Mame Boye Diao pour lui dire qu’il faut régler cette affaire qui risque de les faire couler tous les deux. C’est ainsi que Mame Boye Diao lui aurait proposé de vendre un terrain qui leur appartiendrait tous les deux pour que le commerçant puisse rentrer dans ses fonds, s’élevant à soixante-dix (70) millions F CFA. Toutefois, Fabouly n’a pas trouvé l’idée ingénieuse car son acolyte est très connue dans les hautes sphères de l’administration publique. Ainsi, lui a-t-il proposé de régler le problème d’une autre manière. Ce que Mame Boye Diao a approuvé. Mais, malheureusement pour Fabouly, il n’aura pas de retour de ce dernier jusqu’à son arrestation hier, mercredi. L’adjoint au maire se trouve actuellement dans les geôles de la gendarmerie de Thiong.
D’après des informations exclusives du « Dakarois Quotidien », des proches de Mame Boye Diao, jusque vers minuit dans la soirée d’hier, s’affairaient dans les locaux de la gendarmerie afin que l’affaire ne tombent pas entre les mains des journalistes. Ils quémandaient la clémence du commerçant, lui promettant de solder entièrement les 70 millions F CFA. Les négociations n’ont pas abouti. Fabouly a passé la nuit à la brigade de Thiong, en position de garde à vue.
Dans cette affaire, un commerçant qui a cru aux documents officiels de l’État, investi, planifié, s’est retrouvé avec un terrain inexploitable et un projet ruiné. Une situation tristement banale pour de nombreux investisseurs, petits ou grands, dans un pays où le flou administratif et l’arbitraire bureaucratique alimentent une instabilité foncière chronique.
Mais cette fois, le dossier est trop emblématique pour rester dans l’ombre. Car il expose au grand jour le dysfonctionnement au sommet de la gestion foncière nationale. Que vaut une signature d’un commis de l’État si elle ne garantit ni propriété, ni sécurité juridique ? Et que vaut l’égalité devant la loi si seuls les seconds couteaux sont inquiétés, pendant que les auteurs premiers des actes illégaux sont épargnés ?
Le nouveau régime, issu de la rupture politique de 2024, s’est présenté comme le porte-étendard de la moralisation de la vie publique. Cette affaire est un test de crédibilité. En effet, Mame Boy Diao n’est pas un fonctionnaire lambda : il est devenu, depuis son départ des Domaines, une personnalité politique active, proche de certaines composantes de l’actuel pouvoir, voire pressenti dans certains cercles pour des fonctions de plus haut niveau.
Laisser cette affaire se refermer sur Fabouly Gaye seul serait un aveu de continuité dans l’injustice. Et ce serait renoncer à l’État de droit, à la transparence et à la rupture promise. La société sénégalaise, de plus en plus vigilante et connectée, ne se satisfait plus des boucs émissaires. Elle exige la traçabilité des actes et la reddition des comptes.
Mouhamadou CISSÉ

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°481 – 05/06/2025

Le Dakarois Quotidien N°481 – 05/06/2025

🔴 LITIGE FONCIER / AFFAIRE FABOULY GAYE : MAME BOYE DIAO DANS LA SAUCE
🔴 DIALOGUE NATIONAL / LES MODES DE SCRUTIN : LE SUJET QUI FÂCHE !

Le Dakarois Quotidien N°481 du 05/06/25

🔴 LITIGE FONCIER / AFFAIRE FABOULY GAYE : MAME BOYE DIAO DANS LA SAUCE

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Le Dakarois Sports N°481 – 05/06/2025

🔴 LIGUE 1 / AS PIKINE VS GUÉDIAWAYE À THIÈS : L’ÉQUILIBRE DE LA TERREUR !
🔴 UEFA U18 / TIRS AU BUT : LE SÉNÉGAL NEUTRALISE LE JAPON

Le Dakarois Sports N°481 du 05/06/25

🔴 LIGUE 1 / AS PIKINE VS GUÉDIAWAYE À THIÈS : L’ÉQUILIBRE DE LA TERREUR !

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Kaolack : Le litige foncier autour du site de la Journée nationale de l’élevage jette le trouble

À quelques heures de la 9ᵉ Journée nationale de l’élevage, prévue le samedi 22 février 2025 à Kaolack, un contentieux foncier menace le bon déroulement de l’événement. Le site choisi pour accueillir la cérémonie, qui sera présidée par le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye, est au cœur d’un litige opposant les héritiers Kébé au gouverneur de la région et à l’Agence des travaux et de gestion des routes (Ageroute).

Le différend porte sur le titre foncier n°4188, dont les héritiers de feu Abdou Khadre Kébé se revendiquent propriétaires. Ils accusent les autorités d’avoir procédé, sans leur consentement, à la destruction de bâtiments et d’arbres situés sur le site, une initiative qu’ils attribuent au gouverneur de Kaolack. Pour défendre leurs droits, les héritiers Kébé, représentés par Mes Soumaré et Dabo, ont déposé une plainte le 12 février 2025 auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kaolack. Cette plainte vise des faits de « voies de fait, destruction de biens appartenant à autrui et occupation illégale de terrain dont autrui pouvait disposer en vertu d’un titre foncier ».

Dans leur dossier, les avocats ont fourni plusieurs éléments de preuve, notamment un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice et un état de droits réels daté du 15 avril 2024, confirmant que le terrain en question appartient exclusivement aux héritiers de feu Abdou Khadre Kébé.

Selon Abdou Salam Kébé, porte-parole des héritiers, tout a commencé le 31 janvier dernier lorsqu’il a été informé de la présence d’engins de chantier sur le site. Sur place, il découvre que des bâtiments et des arbres sont en cours de démolition. Alerté, il prend contact avec la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dscos), qui nie toute implication. C’est finalement auprès du superviseur des travaux qu’il apprend que les destructions sont menées sous instruction de l’Ageroute, elle-même mandatée par le gouverneur de Kaolack.

« Le responsable de l’Ageroute m’a passé le gouverneur au téléphone, et ce dernier m’a confirmé avoir ordonné ces démolitions, pensant que le site appartenait aux services des grandes endémies », rapporte Abdou Salam Kébé. Lorsqu’il lui précise que le titre foncier appartient à sa famille depuis 1975, le gouverneur lui aurait suggéré de laisser les travaux se poursuivre et d’en discuter ultérieurement.

Face à cette situation, la famille Kébé a non seulement saisi la justice, mais envisage également de solliciter l’arbitrage du Khalife général des Mourides à Touba. L’objectif est de sensibiliser les autorités étatiques sur ce litige foncier, qui ne se limite pas au seul titre foncier n°4188, mais concerne également d’autres parcelles à Kaolack.

Interrogé sur l’affaire, le gouverneur de Kaolack a refusé de commenter, invoquant son devoir de réserve. « Nous sommes dans les liens de la hiérarchie. Je ne peux pas m’exprimer sur une affaire pendante sans autorisation », a-t-il déclaré dans les colonnes du journal L’Observateur.

Alors que l’événement approche, cette affaire pose la question de la sécurisation du site et du climat dans lequel se tiendra la Journée nationale de l’élevage. Si aucune solution n’est trouvée rapidement, ce litige pourrait bien entacher une cérémonie censée célébrer un secteur clé de l’économie sénégalaise.

Litige foncier à Palmarin : tensions et batailles judiciaires autour de terres disputées

À Palmarin, localité située dans la région de Fatick, une série de conflits fonciers attise les tensions entre plusieurs parties. Ces litiges, qui concernent des terres situées sur le Domaine National, opposent principalement François Ndiaye à Sophie Mbissine Sarr d’un côté, et François Ndiaye à Amo Bey de l’autre. Lors d’une conférence de presse récemment organisée par la mairie de Palmarin, les autorités locales ont exprimé leur volonté de garantir une gestion transparente des terres communales et de lutter contre toute tentative de spoliation foncière.

L’un des dossiers les plus emblématiques de ce conflit foncier est celui qui oppose François Ndiaye à Sophie Mbissine Sarr. En 2021, le Tribunal de Grande Instance de Fatick avait conclu qu’aucune des deux parties ne disposait d’un titre de propriété valide sur la parcelle litigieuse. Cependant, dans une décision rendue le 9 février 2024, la Cour d’Appel de Kaolack a condamné Sophie Mbissine Sarr pour occupation illégale du terrain, considérant que la parcelle avait été administrativement attribuée à François Ndiaye. En plus de cette condamnation, elle a également été reconnue coupable de complicité dans la destruction de biens situés sur la parcelle, bien qu’elle ait été relaxée des accusations de voies de fait qui pesaient sur elle. En conséquence, la cour a confirmé une peine de deux ans de prison avec sursis ainsi que des dommages-intérêts d’un montant de deux millions de francs CFA au profit de François Ndiaye.

Une autre affaire, distincte mais tout aussi complexe, concerne une transaction foncière impliquant François Ndiaye et Madame Patricia Lepage, représentante de la famille Patout. En 2016, un contrat de vente a été signé pour l’acquisition d’une parcelle de 9 006 m² à Palmarin Facao pour un montant de 20 000 euros. Toutefois, selon les autorités municipales, cette transaction n’a pas suivi les procédures administratives requises et présente de nombreuses irrégularités. Initialement, cette parcelle avait été attribuée en 2001 à M. Patout avant d’être frauduleusement reclassée en Domaine Public Maritime. En 2024, elle a été reclassée sous le statut de Domaine National, ce qui a mis en évidence des tentatives de manipulation juridique destinées à faciliter une appropriation illégale.

Face à cette situation, la mairie de Palmarin a pris des mesures pour protéger le patrimoine foncier communal. Lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2024, une délibération a été adoptée pour placer cette parcelle sous la gestion directe de la commune. L’objectif de cette décision est de garantir une transparence totale et d’empêcher toute tentative d’appropriation illicite. Cependant, malgré cette disposition, François Ndiaye a récemment adressé une sommation à la mairie pour faire reconnaître ses droits sur la parcelle en question. La municipalité a rejeté cette démarche, arguant qu’elle était incompatible avec la réalité juridique du dossier et que la transaction initiale ne respectait pas les règles en vigueur.

Un autre volet de cette crise foncière oppose François Ndiaye à Amo Bey, dans un contexte marqué par des irrégularités administratives. La parcelle concernée avait été attribuée en 2005 à Emmanuel Faye, avant d’être réaffectée en 2010 à Isabelle Nadia Christelle Jumelle. Plusieurs modifications ont ensuite été opérées sur l’affectation de cette terre, et en 2022, une décision administrative a transféré cette parcelle à Amo Bey et Wafae Reugeueg. La mairie de Palmarin considère que cette réaffectation a été entachée d’irrégularités et qu’elle constitue une tentative de spoliation foncière. Pour cette raison, la commune prévoit de déposer un recours en annulation afin de contester juridiquement cette transaction et de rétablir l’ordre dans la gestion foncière locale.

Dans un communiqué officiel, les autorités municipales ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme un réseau d’abus de pouvoir facilitant des transactions foncières douteuses. Le maire de Palmarin, Mam Singui Sarr, a déclaré que la commune ne tolérera aucune tentative de spoliation et qu’elle mettra tout en œuvre pour défendre l’intégrité des terres publiques. Il a insisté sur l’importance de la justice et de la transparence dans la gestion du patrimoine communal, affirmant que la municipalité prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des lois en vigueur.

Ce conflit foncier illustre une problématique récurrente au Sénégal, où la gestion des terres soulève de nombreux défis juridiques et administratifs. Dans un contexte où la pression foncière s’intensifie, les autorités locales sont confrontées à la nécessité de mettre en place des mécanismes plus rigoureux pour prévenir les abus et assurer une répartition équitable des ressources foncières. À Palmarin, l’issue de ces litiges sera déterminante pour l’avenir de la gestion foncière dans la région et pourrait avoir des répercussions sur d’autres localités confrontées à des situations similaires.

LITIGE SUR 30 HECTARES À BEUT SÉNÉGAL : Les ex-travailleurs de Sen-Prim accusent Farba Senghor

Alors qu’il était presque oublié par l’opinion publique, Farba Senghor, fait parler de lui mais d’une manière peu élogieuse. L’ancien ministre sous l’ère du président de la République, Me Abdoulaye Wade, est cité dans une affaire de spoliation foncière concernant trente (30) hectares à Beut Sénégal, une localité située à Rufisque. Les ex-travailleurs de Sen-Prim accusent Farba Senghor et un certain Omar Sakho d’être les auteurs de tous leurs malheurs. « Farba Senghor et Omar Sakho se sont partagés équitablement nos terres. Omar Sakho m’a proposé de me remettre deux (2) hectares et j’ai rejeté l’offre. Je lui ai répondu que ces terres n’appartiennent pas à moi uniquement, elles ont aussi été octroyées aux anciens travailleurs de SEN-PRIM », explique le porte-parole du collectif des victimes, Serigne Mbacké Diouf. L’octogénaire ajoute que Farba Senghor faisait appel à la gendarmerie de Sangalkam pour qu’ils procèdent à son arrestation chaque fois qu’il osait mettre les pieds sur ce terrain. « Les gendarmes s’exécutaient alors que je n’ai volé ni menti à personne. D’ailleurs, c’est ce qu’ils continuent de faire jusqu’à présent. Ces terres nous ont été données à notre jeune âge et nous voilà désormais vieux avec des enfants et petits-enfants. Que Farba laisse nos terres ! Il fait du forcing avec nous alors que ces terrains nous ont été cédés par l’ancien ministre Robert Sagna avec des papiers en bonne et due forme », peste-t-il.

Par ailleurs, Serigne Mbacké Diouf fait savoir que ses camarades et lui utilisent ces terres pour l’agriculture. C’est ainsi qu’ils se sont associés à un opérateur économique qui, après avoir obtenu une récolte de quatre-vingt-quatre (84) tonnes, refuse de leur payer leur dû. C’est pourquoi, selon lui, ils ont une facture d’eau estimée à trois (3) millions F CFA qu’ils peinent à payer.

Ainsi, Serigne Mbacké Diouf sollicite l’intervention du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, pour la restitution de la totalité de leurs terres.

Le Dakarois

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°234 – du 27 et 28/07/2024

Le Dakarois Quotidien N°234 – du 27 et 28/07/2024

🔴 RUFISQUE – LITIGE SUR 30 HECTARES À BEUT SÉNÉGAL : FARBA SENGHOR RESSUSCITÉ PAR UN SCANDAL FONCIER
🔴 SAISINE DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES : LE SEN APR SOLDE SES COMPTES AVEC LES DÉTRACTEURS DU MACKY

Le Dakarois Quotidien N°234 – du – 27 ET 28/07/24

🔴 RUFISQUE – LITIGE SUR 30 HECTARES À BEUT SÉNÉGAL : FARBA SENGHOR RESSUSCITÉ PAR UN SCANDAL FONCIER

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Le Dakarois Sports N°234 – du 27 et 28/07/2024

🔴 SOUTIEN FINANCIER : LA FSF ACCORDE 60 MILLIONS F CFA AUX CLUBS POUR LES COMPÉTITIONS INTERCLUBS DE LA CAF
🔴 MERCATO : ISMAÏLA SARR REJOINT CRYSTAL PALACE POUR 9,8 MILLIARDS F CFA

Le Dakarois Sports N°234 – du 27 ET 28/07/24

🔴 SOUTIEN FINANCIER : LA FSF ACCORDE 60 MILLIONS F CFA AUX CLUBS POUR LES COMPÉTITIONS INTERCLUBS DE LA CAF

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Appel au Président Diomaye Faye : Les victimes du litige foncier à Mbour-4 demandent la levée de la suspension

Des milliers d’occupants du site de Mbour-4, victimes d’un litige foncier persistant, appellent à l’intervention du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour lever les mesures de suspension provisoire qui bloquent leurs projets de construction. Cette levée est essentielle pour que ces résidents puissent obtenir les documents nécessaires attestant de leur propriété sur les parcelles destinées à l’habitation. Bien que les nouvelles autorités aient pris certaines mesures, les occupants soulignent l’urgence de résoudre leur situation pour éviter des conséquences socio-économiques graves.

La crise foncière à Mbour-4 trouve ses racines dans une série de décisions administratives et de conflits d’intérêts. Une note de service, suspendant les constructions sur plusieurs sites, y compris Mbour-4, avait été signée le 29 avril 2024. Cette décision visait principalement à régulariser et à redistribuer les terres de manière équitable. Cependant, elle a eu pour effet de paralyser les projets de construction de nombreux résidents.

Aliou Badji, chargé de communication du collectif des victimes, rappelle que le 28 juin 2024, le bureau exécutif du collectif a participé à un comité ad hoc national pour l’établissement des documents administratifs en instance. Cette réunion visait à trouver des solutions pour accélérer le processus de régularisation, mais les résultats tardent à se concrétiser.

Pape Cissé, président du collectif, explique que les occupants de Mbour-4 possédaient des parcelles sur un site de 135 hectares dans le cadre de la régularisation foncière. Ceux destinés à être relogés sur le site d’extension de 196 hectares vivent une situation particulièrement difficile. Depuis la suspension, ils sont plongés dans le désespoir, ne pouvant ni construire ni obtenir des titres de propriété. Certains habitants, qui avaient déjà commencé leurs travaux de construction, ont dû tout arrêter, subissant ainsi des pertes financières considérables.

Le site de Mbour-4 comprend 3 643 lots, dont 2 025 ont été régularisés. Cependant, de nombreuses personnes attendent encore les documents de propriété. Ces résidents se retrouvent dans une impasse, incapables de faire valoir leurs droits sur leurs terres et de continuer leurs projets de vie.

Face à cette situation, le collectif des victimes appelle à une intervention rapide et décisive du Président Diomaye Faye. Ils demandent la levée immédiate des mesures de suspension provisoire pour permettre la reprise des constructions et la délivrance des titres de propriété. Le collectif plaide également pour le dédommagement des personnes qui ont perdu leur maison et subi des dommages financiers à cause de cette suspension.

Le président du collectif, Pape Cissé, insiste sur l’importance de cette action pour éviter une détérioration sociale et économique de la région. Il rappelle que les familles affectées par ce litige sont nombreuses et que leurs conditions de vie se dégradent chaque jour. « Les occupants de Mbour-4 avaient des parcelles sur un site de 135 hectares dans le cadre de la régularisation », dit-il. « Ceux devant être recasés au site d’extension de 196 hectares sont dans une situation de désespoir depuis que cette mesure a été prise. »

La suspension des constructions à Mbour-4 a des répercussions économiques significatives. L’arrêt des travaux de construction impacte non seulement les propriétaires des parcelles, mais aussi les travailleurs du bâtiment et les commerces locaux. En outre, la situation crée un climat d’incertitude qui freine les investissements et le développement de la région.

Le collectif souligne également que la suspension affecte la cohésion sociale. Les familles déplacées ou incapables de terminer leurs maisons se retrouvent dans des conditions précaires, souvent obligées de vivre chez des proches ou dans des logements temporaires inadéquats. Cette situation entraîne des tensions et des conflits au sein des communautés.

Pour les victimes du litige foncier à Mbour-4, il est impératif que le Président Diomaye Faye prenne des mesures immédiates pour lever la suspension. La régularisation des terres et la délivrance des titres de propriété sont cruciales pour restaurer la confiance des résidents et relancer l’économie locale. Le collectif espère que leur appel sera entendu et que des actions concrètes seront mises en place rapidement pour résoudre cette crise.

En conclusion, la situation à Mbour-4 nécessite une attention urgente et une intervention décisive des autorités pour garantir les droits des résidents et soutenir le développement durable de la région. Le collectif des victimes, en collaboration avec les nouvelles autorités, est prêt à travailler ensemble pour trouver des solutions durables et équitables pour tous.

Litige Foncier : Arrestation du Maire de Sindia, Thierno Diagne

Le maire de Sindia, une commune située dans le département de Mbour, Thierno Diagne, a été arrêté ce mercredi. Cette arrestation est liée à une affaire de litige foncier qui a suscité beaucoup d’attention ces derniers temps. Après son arrestation, Thierno Diagne a été déféré au parquet de Mbour.

Les détails précis concernant les accusations portées contre le maire ne sont pas encore entièrement disponibles, mais son arrestation intervient dans un contexte de tensions croissantes autour de la gestion des terres et des transactions foncières dans la région.

Les litiges fonciers sont fréquents au Sénégal, souvent en raison de la forte demande de terres pour des projets de développement, ce qui entraîne des conflits entre les autorités locales, les promoteurs immobiliers et les communautés locales.

Nous continuerons à suivre cette affaire de près et fournirons des mises à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Le Dakarois Quotidien N°172 – du 10/05/2024

Le Dakarois Quotidien N°172 – du 10/05/2024

🔴 Litige Foncier à Keur Mousseu : Le Collectif des Impactés appelle à l’action de l’État
🔴 Sortie de piste à l’AIBD : 11 blesses ont été enregistrés dont 04 graves

Le Dakarois Quotidien N°172 – du 10/05/24

Litige Foncier à Keur Mousseu : Le Collectif des Impactés appelle à l’action de l’État

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Litige Foncier à Keur Mousseu : appel à l’action de l’État

La communauté de Keur Mousseu, située dans la région de Thiès au Sénégal, se retrouve au cœur d’un litige foncier persistant qui menace la sécurité et le bien-être de ses habitants. Ce différend, enraciné dans des années d’incertitude et de conflits, exige une intervention urgente des autorités pour restaurer la paix et protéger les droits fonciers des résidents.

Depuis un certain temps, les habitants de Keur Mousseu font face à des obstacles considérables dans l’utilisation de leurs terres. Les litiges fonciers ont entraîné une confusion généralisée quant à la propriété des parcelles, ce qui a créé un climat d’incertitude et de méfiance au sein de la communauté. Cette situation a également compromis la capacité des habitants à exploiter pleinement leurs terres pour subvenir à leurs besoins et assurer leur subsistance.

Le collectif des impactés de Keur Mousseu, représentant les membres de la communauté touchés par ce litige foncier, a lancé un appel pressant à l’État pour qu’il intervienne et résolve ce différend de manière juste et équitable. Les membres du collectif soulignent l’urgence de la situation et appellent à des mesures concrètes pour restaurer la sécurité foncière et protéger les droits des habitants.

Dans le cadre de cet appel à l’action, le collectif demande à l’État de mener une enquête approfondie sur les origines du litige foncier et de prendre des mesures pour garantir une résolution équitable et durable. Ils appellent également à une intervention immédiate pour mettre fin aux conflits et restaurer la confiance au sein de la communauté.

Ces derniers jours, le Président de la République, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, s’est rendu sur le site de MBOUR 4 pour une visite officielle. Ce site, d’une envergure significative, est divisé en deux parties distinctes, l’une située dans la commune de Thies Ouest et l’autre, plus récente, couvrant une superficie de plus de 2000 hectares dans la commune de Keur Mousseu. Au cours de cette visite, le Président a eu l’occasion d’échanger avec les directeurs centraux, régionaux et départementaux concernant la répartition des parcelles et leurs affectations. Il a observé avec inquiétude les importantes disparités en termes d’égalité et d’équité entre les citoyens dans ce domaine.

Suite à ces observations, le Président Diomaye a réitéré son engagement ferme à mettre un terme à ces injustices. En conséquence, il a pris la décision de suspendre toutes les opérations en cours sur les terrains de M’bour 4, ainsi que sur tous les autres terrains présentant des situations similaires.

Nous, Collectifs And And Deffar Keur Moussa, Collectif Aar Sunu Souff, Collectif de Lélo, Collectif de Touly, voudrions féliciter le Président Diomaye Faye pour cette sage décision prise de trouver des solutions aux polémiques qui sont soulevées dans plusieurs localités du pays sur la gestion du foncier. Il y a eu des malversations signalées qu’il revient à un État de Droit et responsable de clarifier avec objectivité, sans pression et sans partisannerie.

Parmi ces malversations, nous tenons à lui rappeler ceux de Keur Mousseu, de Diamniadio, de Sébikotane, FilFili avec plus de 600 hectares et Monastère qui fait 200 hectares. Des contentieux qui datent de plus de 50 ans et qui tardent toujours à être solutionnés. À Diamniadio par exemple, les litiges fonciers, encore exacerbés, nécessitent plus que jamais l’attention des autorités du pays.

En réalité, si certaines de ces anomalies sont imputées à l’ancien statut de la localité jadis relevant de l’ancienne Commauté rurale de Yène, la boulimie foncière est bien visible à travers les doublons récurrents sur des mêmes parcelles attribuées ou acquises par différentes personnes. Ce qui constitue une réalité tristement ordinaire à Diamniadio.

À Sébikotane depuis janvier 2022, les habitants, en particulier ceux de la cité Naza, se battent contre une injustice foncière persistante qui les prive de leurs droits élémentaires. Malgré des protestations répétées sous l’ancien régime, leurs voix sont restées inaudibles.

Nous recommandons au Président de la République M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, d’ordonner aux services compétents d’appliquer le Droit en toute justice et avec discernement, en évitant d’être manipulés par les dérives et le lobbying populistes d’activistes, de maires, de ministres qui cherchent à se faire un capital politique et social auprès des populations.

Aujourd’hui, le président Bassirou Diomaye Faye est perçu comme un espoir pour nous, grâce à son engagement. Les habitants attendent de lui qu’il mette fin à des années d’injustice foncière. Il est temps que des mesures fermes soient prises pour mettre fin à cette exploitation abusive et garantir un avenir juste et équitable pour tous.

Pour terminer, le collectif réaffirme son engagement à accompagner le président de la République dans cette dynamique pour mettre fin aux spoliations foncières au Sénégal.

Litige foncier dans la Cité NAZA : « Un appel à ce que nos voix soient entendues »

Les résidents de la Cité NAZA expriment leur espoir que leurs préoccupations concernant le litige foncier en cours seront enfin prises en compte. Alors que le différend persiste, la communauté adresse un appel à une résolution juste et équitable de la situation.

Litige foncier entre la Nouvelle Ville et la société QVS : Clarifications apportées lors d’un point de presse

La société Nouvelle Ville a tenu un point de presse pour fournir des éclaircissements sur le litige foncier qui l’oppose à la société QVS (Qualité Végétale de Service). La Nouvelle Ville accuse la QVS de mener une « campagne de désinformation, d’intoxication et de dénigrement » à son encontre.

Selon Me Cheikh Amadou Ndiaye, l’avocat de la Nouvelle Ville, ce différend concerne deux aspects : administratif et judiciaire. Il explique que la Nouvelle Ville a bénéficié de deux décrets successifs pour revendiquer un droit réel sur le terrain en question. Le premier décret a déclassifié la forêt classée de Diass, tandis que le deuxième a déclaré d’utilité publique le projet immobilier de la Nouvelle Ville.

Me Ndiaye précise : « Il s’agit d’un projet immobilier important, la création d’une nouvelle ville après Diamniadio, à savoir celle de Diass, une ville aéroportuaire ». Suite à l’approbation du projet, un bail de 210 hectares a été accordé à la société Nouvelle Ville par l’autorité compétente le 13 mars 2021. Le chef du bureau des Domaines de Mbour a ensuite pris les mesures nécessaires pour la signature du bail, y compris la délimitation du terrain par le service du cadastre et l’octroi d’un Nicad au terrain.

Me Ndiaye ajoute : « Un certificat d’inscription a été délivré, établissant que le terrain a été attribué à la société Nouvelle Ville pour un droit d’usage à temps ». Sur la base de ce titre, la Nouvelle Ville a mis en demeure la société QVS, qui exploitait les lieux en vertu d’une convention avec la Direction des eaux et forêts.

Cependant, le juriste souligne que la Direction des eaux et forêts n’avait pas la compétence pour attribuer le terrain. Il affirme que le contrat avec la QVS était une « occupation précaire » qui ne pouvait pas contester le bail accordé à la Nouvelle Ville. Face au refus de la QVS de se retirer, la Nouvelle Ville a saisi les juridictions compétentes. Le tribunal de grande instance de Mbour a ordonné l’expulsion de la QVS de la parcelle de 110 hectares en question en mai 2023. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Thiès en août 2023.

La société Nouvelle Ville conclut en affirmant sa volonté de clarifier la situation et de défendre ses droits dans cette affaire foncière complexe.

Litige foncier à la cité Almadies 2 : Les populations en colère annoncent une plainte, Mbackiyou Faye cité

Une dizaine de bâtiments détruits, les propriétaires menacent de recourir à la justice pour élucider l’affaire.

Une situation tendue prévaut à la cité Almadies 2 de Keur Massar suite à la destruction d’une dizaine de bâtiments sur un site de 2 hectares, ce samedi. La société SCI, la Promobilière de Mbackiyou Faye, est au centre de cette affaire, déclenchant la colère et l’indignation des habitants. Un collectif s’est rapidement formé pour dénoncer les agissements d’un promoteur immobilier et menace de porter plainte dès lundi pour obtenir des réponses.

Selon les propriétaires, deux promoteurs privés et l’agence immobilière de Mbackiyou Faye sont responsables de ce conflit, qui perdure depuis jeudi dernier. Les accusateurs prévoient de porter plainte dès lundi prochain. « Ces deux individus ont été identifiés. Ils sont venus ici pour détruire tous nos biens. Ils disent que ces terrains appartiennent à Mbackiyou Faye. On a déjà commencé nos procédures. Dès lundi, nous allons interpeller le procureur de la République », a déclaré Ousmane Guèye.

Cette affaire met en lumière les tensions et les litiges fonciers persistants dans certaines zones urbaines du Sénégal, mettant en péril les droits et la sécurité des propriétaires immobiliers.