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Loi interprétative retoquée : l’APR salue une décision « sage » et accuse le régime de dérive autoritaire

Le rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie par le Conseil constitutionnel continue de susciter des réactions à travers le spectre politique sénégalais. Ce mercredi 23 avril 2025, c’est au tour de l’Alliance Pour la République (APR) de se prononcer, à travers un communiqué publié par son Secrétariat Exécutif National. Le parti fondé par Macky Sall se félicite de cette décision, tout en dénonçant avec virulence ce qu’il considère comme les dérives d’un pouvoir en perte de repères.

Dans son communiqué, l’APR qualifie la décision du Conseil constitutionnel de « sage » et félicite les parlementaires à l’origine du recours. Le parti n’y va pas de main morte à l’encontre de la majorité actuelle : il parle d’une « loi scélérate » portée par une « majorité mécanique de députés godillots », désormais désavouée « de manière cinglante » par la plus haute juridiction du pays.

Selon l’APR, cette invalidation représente un rappel sévère à l’ordre adressé au président Bassirou Diomaye Faye, à son Premier ministre Ousmane Sonko, ainsi qu’à l’ensemble des députés de la mouvance présidentielle. Pour le parti d’opposition, ce rejet met en lumière « les méthodes cavalières » d’un pouvoir qui gouverne, selon lui, sans respect des règles républicaines.

L’APR va plus loin en accusant le régime d’user de « manipulations institutionnelles » et d’amateurisme dans la gestion de l’État. Le parti appelle les autorités à se soumettre sans condition à la décision du Conseil constitutionnel, rappelant qu’elle « n’est susceptible d’aucun recours et s’impose à tous ». Le communiqué exhorte également le peuple sénégalais à « rester debout » et à « faire face à toute tentative de passage en force », en dénonçant ce qu’il perçoit comme une dérive autoritaire du régime Sonko-Diomaye.

Sur le terrain judiciaire, l’APR critique ce qu’elle considère être une « pseudo reddition des comptes », qu’elle assimile à un « vilain et vulgaire règlement de comptes politique ». Une formulation qui traduit la défiance du parti vis-à-vis des enquêtes en cours, notamment celles touchant d’anciens responsables du régime précédent. Le parti exige, dans la foulée, la libération immédiate de tous les détenus politiques et d’opinion, qu’il considère comme des victimes de cette justice sélective.

La réaction de l’APR vient s’ajouter à un climat politique déjà très tendu, où la décision du Conseil constitutionnel apparaît comme un point de bascule. Si pour certains, elle renforce l’État de droit, pour d’autres, elle révèle l’intensité des luttes d’interprétation de la loi dans un contexte post-électoral encore fragile.

Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative : Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes réagit

Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes a réagi à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui a invalidé la loi interprétative de la loi d’amnistie. Cette décision a fait l’effet d’une onde de choc sur la scène politique sénégalaise et a suscité de vives réactions tant au sein de la majorité qu’à l’opposition.

Dans un communiqué de presse publié peu après la décision, le groupe parlementaire a exprimé sa satisfaction en soulignant que le verdict allait dans le sens de ses préoccupations. Selon le Conseil Constitutionnel, les crimes tels que l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, et les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles, et ne peuvent en aucun cas être couverts par une loi d’amnistie.

L’argument principal du groupe Pastef les Patriotes repose sur le fait que cette décision confirme leur position de ne jamais laisser impunis les crimes de sang. Ce principe fondamental, selon eux, a été validé par l’instance juridique suprême du pays. Le communiqué précise également que la décision du Conseil Constitutionnel ouvre la voie à toutes les victimes de ces actes odieux, leur permettant désormais de porter plainte contre les responsables directs, mais aussi contre les commanditaires de ces actes.

Le Groupe Parlementaire Pastef a réaffirmé son engagement pour la justice, soulignant que la décision du Conseil Constitutionnel était une victoire pour toutes les victimes des violences politiques survenues entre mars 2021 et février 2024. En accordant aux victimes un droit à réparation, cette décision légitime les démarches de justice pour ceux qui ont souffert des agissements violents.

En outre, Pastef les Patriotes a insisté sur la nécessité pour la justice de tirer toutes les conséquences de cette décision, en toute indépendance. Le groupe parlementaire appelle la justice sénégalaise à agir avec rigueur et impartialité pour garantir que ces crimes ne soient pas seulement condamnés par les textes, mais aussi punis dans la réalité, en permettant ainsi une véritable réparation pour les victimes.

Cette décision du Conseil Constitutionnel est une étape décisive dans le débat politique et judiciaire du pays. Elle met en lumière la tension entre les aspirations à la réconciliation nationale et la nécessité de rendre justice pour les victimes. Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes se félicite d’avoir vu sa position validée par l’instance constitutionnelle, et maintient sa ligne de conduite sur la justice et l’équité.

Cependant, la question de la réconciliation reste un sujet épineux. Bien que la décision offre une nouvelle perspective pour les victimes, il est évident que les tensions entre les différentes forces politiques du pays ne s’apaiseront pas immédiatement. Pour les partisans de Pastef, la bataille pour la justice continue, et la réconciliation nationale ne pourra se faire que dans le respect des principes de vérité, de justice et de réparation.

En conclusion, cette décision marque un tournant dans le traitement des crimes politiques au Sénégal. Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes a non seulement remporté une victoire légale, mais a également redonné de l’espoir aux victimes de violences, en leur offrant une voie légale pour réclamer réparation.

La justice devra désormais suivre ce chemin tracé par le Conseil Constitutionnel, en veillant à ce que l’équité et le droit prévalent, au-delà des jeux politiques.

Adoption de la loi interprétative : « une véritable honte », selon Thierno Bocoum

La récente adoption de la loi interprétative de l’amnistie continue de faire des vagues dans la sphère politique sénégalaise. Parmi les premières voix à s’élever contre cette décision figure celle de Thierno Bocoum, président du mouvement AGIR et ancien député. Dans une déclaration au vitriol, il a qualifié cette loi de « véritable honte » pour le pays, dénonçant ce qu’il considère comme une instrumentalisation politique du droit.

Pour Thierno Bocoum, la loi interprétative n’est rien d’autre qu’une tentative de manipulation du cadre juridique par le gouvernement. Selon lui, au lieu de laisser la justice jouer son rôle, le pouvoir exécutif cherche à s’ériger en juge suprême, imposant sa propre lecture des textes législatifs pour servir des intérêts partisans.

« Le gouvernement s’est auto-proclamé juge, cherchant à prédire et définir l’interprétation de la loi. C’est une tentative de tromperie qui discrédite notre système judiciaire. »

L’ancien député considère cette démarche comme une atteinte à l’indépendance de la justice, une façon pour l’exécutif d’orienter et de contrôler l’application des lois selon sa convenance.

Dans sa critique acerbe, Thierno Bocoum met en garde contre un dangereux précédent, où les autorités actuelles façonnent la loi à leur avantage, se plaçant ainsi au-dessus des règles républicaines.

« Ce que nous voyons ici, c’est un détournement de pouvoir. Ceux qui sont au sommet de l’État s’exonèrent de leurs propres responsabilités en légalisant des forfaits. »

Il insiste sur un point fondamental : aucun crime ni délit ne doit échapper à la justice, indépendamment de l’identité politique des responsables. L’égalité devant la loi est un principe essentiel d’un État démocratique et ne saurait être bafoué par des manœuvres législatives opportunistes.

Dans son communiqué, Thierno Bocoum fustige également une habitude qu’il juge dangereuse du gouvernement : celle de modifier les lois pour s’absoudre de toute responsabilité.

« Nous assistons à une auto-amendement permanent du pouvoir, où ceux qui détiennent l’autorité se placent constamment au-dessus des règles, se comportant comme des justiciers et non comme des garants de la loi. »

Selon lui, cette attitude témoigne d’un déficit de compétence, d’une ignorance des principes républicains, et d’un manque criant de rigueur dans la gestion de l’État de droit.

Enfin, Thierno Bocoum alerte sur le risque d’une dérive autoritaire, où le gouvernement en place modifie les lois à sa convenance pour se protéger et protéger ses partisans. Cette dynamique, selon lui, éloigne progressivement le Sénégal des principes démocratiques fondamentaux et affaiblit la confiance des citoyens dans leurs institutions.

« À ce rythme, notre pays risque de sombrer dans un système où la justice et l’éthique ne comptent plus, où ceux qui dirigent façonnent la loi selon leurs intérêts du moment. »

Face à cette situation, il appelle les Sénégalais à la vigilance et au refus de toute instrumentalisation des lois au profit d’une élite politique. Pour lui, seule une mobilisation citoyenne forte pourra garantir une justice véritablement indépendante et impartiale.

Loin d’apaiser les tensions, l’adoption de la loi interprétative semble avoir renforcé la fracture politique entre le pouvoir et l’opposition. Avec cette sortie virulente de Thierno Bocoum, le débat sur l’équilibre des institutions et le respect de l’État de droit est plus que jamais relancé.

Loi interprétative : Ayib Daffé fustige l’opposition et la société civile lors d’un débat houleux à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a été le théâtre de vifs échanges ce mercredi 2 avril 2025, lors de l’examen de la proposition de loi interprétative de l’amnistie. Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, n’a pas mâché ses mots en s’attaquant à l’opposition et à la société civile, qu’il accuse de vouloir brouiller le débat de fond.

Prenant la parole dans un hémicycle électrique, le député de la majorité a fustigé le manque d’arguments solides avancés par les contestataires de la loi :

« Ils n’ont apporté aucun argument juridique, ni cité aucun article démontrant en quoi cette loi interprétative violerait le droit existant. Ce ne sont que de pures envolées lyriques », a-t-il déclaré.

Selon lui, les opposants tentent d’esquiver le vrai débat autour de la loi d’amnistie. Il a ainsi interpellé les députés de l’opposition sur leur position concernant les violences politiques des dernières années :

« Tout ce tapage vise à éviter la question essentielle : êtes-vous pour ou contre l’impunité des crimes de sang ? »

Outre les députés opposés au texte, Ayib Daffé a également pris pour cible la société civile, dont certains acteurs ont dénoncé une loi taillée sur mesure. Selon lui, ces organisations disposeraient d’un agenda caché et chercheraient à orienter le débat dans un sens politique plutôt que juridique.

Il a également remis en cause l’assiduité des parlementaires opposés au texte, affirmant que certains n’étaient même pas présents aux travaux en commission. Il a qualifié cette attitude de « laxisme » et d’ »absentéisme », estimant que cela affaiblissait leurs critiques sur le contenu du projet de loi.

L’examen de la loi interprétative a suscité des tensions importantes entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition, rendant le débat particulièrement animé et passionné. Le vote final, qui a eu lieu après plusieurs heures de discussions, a vu une large adoption du texte, malgré les protestations des camps opposés.

Loi interprétative : Les cadres de Guem Sa Bopp dénoncent « une violation des droits des victimes des manifs »

Dans un communiqué rendu public ce dimanche 23 mars, la Cellule des cadres de Guem Sa Bopp s’est prononcée sur le projet de loi interprétative de la loi d’amnistie. Elle s’offusque de la violation des droits des victimes des manifestations.

Voici leur communiqué.

« Mouvement Guem Sa Bopp les Jambaars
Haro sur les prémices de violations des droits des victimes des violences politiques postélectorales ( Fev 2021- Fev 2024)
Dans le cadre d’un projet de loi interprétant l’amnistie ou sa révision partielle, initiée par la majorité, la Cellule des cadres de Guem Sa Bopp les Jambaars assure un suivi étroit de cette machination politique, s’offusque de la violation des droits des victimes et procède à l’analyse des précédents dangereux y afférents. Cette bourde parlementaire est pire que le négationnisme de l’Occident sur la vérité de Thiaroye 44.
Cette position impie, régulièrement défendue par le pouvoir en place, incite les autorités à prendre des actions grotesques allant dans le sens d’une lecture tendancieuse susceptible d’orienter la justice et de donner une immunité aux bagnards de Pastef ou de servir de bouclier à une mouvance insurrectionnelle.
Le mouvement Gueum Sa Bopp, conscient de la lourdeur des conséquences historiques liées à cette forfaiture, exige :
– l’égalité des citoyens devant la justice, la comparution des auteurs présumés des violences, des destructeurs de biens publics comme privés, des pyromanes de l’UCAD ou des bus, des assassins du bus TATA de Yarakh calciné par des cocktails Molotov, des responsables du carnage humain ( 83 morts), des fossoyeurs de notre économie à genoux depuis, et des profanateurs de l’image de nos Guides religieux,- appelle à manifester pacifiquement contre ce banditisme d’État le 2 avril, devant l’Assemblée nationale pour que cesse la vendetta d’État de Pastef les pétrifiés !
Il convient, dès lors, de noter que l’indemnisation des militants de Pastef avec l’argent du contribuable, sans décision de justice, relève d’une flagrance que ni la morale, ni l’éthique ou l’honneur ne peuvent concéder.Guem Sa Bopp exige, à cet effet, une mission d’enquête dédiée à cette perfidie, demande aux autorités judiciaires de faire la lumière sur la mort du ministre Moustapha Ba suite aux déclarations récentes du porte-parole du Gouvernement Amadou M. N.Sarré.
Guem Sa Bopp travaille pour la lumière de l’histoire sur cet exercice de vérité qui consiste en une documentation de ces préjudices iniques subis par le peuple sénégalais.
Fort de ces conclusions, Gueum Sa Bopp compte saisir le Haut Commissariat des Nations Unies, l’Union européenne, l’ambassade des États-Unis et les organisations de défense des droits de l’homme pour mettre « les criminels au pouvoir » au Sénégal face à leur responsabilité.
Au demeurant, le Pastef s’identifie avec un nombre grandissant de levées d’immunité parlementaire, de cas de violence verbale sans l’invocation de l’article 80, de restrictions de liberté, de détentions arbitraires, ou les libertés sous leur contrôle pour diverses raisons politiciennes.
À l’instar des tendances démocratiques mondiales, le Sénégal ne doit plus se permettre d’accepter la vassalisation de la justice à des fins strictement opportunistes »

Cellule des cadres de Guem Sa Bopp