Archives des lotissements

Foncier : l’État annule plusieurs attributions irrégulières et lotissements illégaux

Lors du Conseil des ministres tenu ce mardi 12 mars 2024, le gouvernement a annoncé une série de mesures correctives majeures pour mettre fin aux abus dans la gestion du foncier, notamment dans le domaine public maritime et plusieurs zones de lotissement à travers le pays.

Selon le communiqué officiel, le Premier ministre a mis en place, sur instruction du chef de l’État, un comité chargé d’examiner les irrégularités foncières recensées. « Des analyses approfondies ont été menées et des mesures correctives ont été prises », souligne le document.

Parmi les décisions phares figure l’annulation des lotissements illégaux de EOGN et EOGN-Extension, implantés sur une zone militaire, ce qui constitue une violation grave des normes de sécurité et d’aménagement du territoire. Le plan directeur d’urbanisme de la nouvelle ville de Thiès a également été annulé, en raison d’irrégularités relevées dans son élaboration.

Le gouvernement a aussi procédé à l’annulation de plusieurs attributions irrégulières, notamment :

• des parcelles situées au hangar des pèlerins,

• les logements d’astreinte de l’ASECNA,

• le site en face de l’ANACIM,

• ainsi qu’une dizaine de parcelles sur titre privé, attribuées en dehors des procédures légales.

Ces décisions s’inscrivent dans une volonté affichée des autorités de remettre de l’ordre dans le secteur foncier, souvent gangrené par des pratiques opaques et des intérêts particuliers. Elles traduisent également l’engagement de l’État à préserver les zones stratégiques et les biens publics contre toute forme de spoliation.

MAIN LEVÉE DE LA DSCOS SUR LES LOTISSEMENTS DES IMPACTÉS DE LA VDN2, VDN3 ET BRT : Babacar Mbaye Ngaraf obtient gain de cause

Babacar Mbaye Ngaraf a obtenu une avancée importante pour les bénéficiaires des lotissements à Yeumbeul Nord et sur le site de recasement des impactés grâce à une décision favorable du Directeur Général de la DSCOS.

La sortie de Babacar Mbaye Ngaraf dans les colonnes du « Dakarois Quotidien » a eu l’effet escompté : sa lutte pour la cause des impactés des projets d’aménagement des VDN2, VDN3 et du BRT a porté ses fruits. Le Président du collectif des impactés de la VDN a, en effet, obtenu gain de cause concernant les lotissements dits « site de recasement des impactés » et « Yeumbeul Nord Prés Gadaye », une décision saluée par les bénéficiaires.
Le Directeur général de la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) a autorisé les bénéficiaires à poursuivre leurs travaux de construction, en conformité avec les règlements d’urbanisme en vigueur. Une avancée importante pour les populations, qui avaient exprimé leur frustration face aux retards dans la délivrance des permis de construire et l’absence d’infrastructures adaptées.
Babacar Mbaye Ngaraf s’est exprimé avec reconnaissance après cette décision. « Nous voudrions d’abord rendre grâce à Dieu, et remercier Monsieur le Premier ministre ainsi que ses services pour leur disponibilité, leur ouverture et leur réactivité face aux préoccupations des populations impactées », a-t-il déclaré. Il a aussi salué « la diligence et la responsabilité » avec lesquelles les autorités ont répondu aux attentes des citoyens, précisant qu’il est important de résoudre les problèmes de manière responsable et collaborative.
Cependant, Babacar Mbaye Ngaraf ne compte pas s’arrêter là. Lors de son intervention, il a également formulé de nouvelles demandes, notamment l’implication du Premier ministre pour une main levée sur le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de Guédiawaye. Cette action permettrait aux populations locales de disposer et jouir des équipements et terrains à usage d’habitation qui leur ont été affectés, facilitant ainsi leur accès à un cadre de vie décent.
Le collectif des impactés n’a pas manqué de rappeler les souffrances des victimes du lotissement de feu Baidy Seye, principalement composées de veuves, jeunes émigrés et fonctionnaires retraités. Ces populations attendent une compensation équitable pour les préjudices subis. Mbaye Ngaraf a insisté sur l’importance de cette démarche pour garantir justice et dignité à ces familles vulnérables.
Dans cette dynamique, le président du collectif appelle à un engagement collectif, où gouvernants et gouvernés unissent leurs forces pour la résolution de ces problèmes, afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement propice à son épanouissement.
Ainsi, si la première étape a été franchie avec succès grâce à l’issue favorable pour les lotissements, Babacar Mbaye Ngaraf et son collectif ne comptent pas relâcher leurs efforts pour obtenir des compensations pour les victimes et la levée des restrictions qui pèsent encore sur certains territoires.
Le Dakarois

ANNULATION DE LOTISSEMENTS ET SUPPRESSION DE CERTAINES PARTIES DES PUD DE MALIKA ET DE GUÉDIAWAYE : « Bon nombre d’impactés risquent de devenir bientôt des sans-abri », dixit Babacar Mbaye Ngaraf

Dans un entretien exclusif accordé au « Dakarois Quotidien », Babacar Mbaye Ngaraf, président de l’Alliance Sauver le Sénégal et coordonnateur de la plateforme « Nay Leer », aborde des sujets d’actualités :
les failles du Plan Directeur d’Urbanisme (PUD) et les défis de l’école sénégalaise. Entre appels à la transparence et plaidoyer pour l’éducation, il en appelle à des solutions justes et urgentes.

Selon vous, quelles sont les failles du Plan Directeur d’Urbanisme (PUD) ?

Permettez-moi d’abord de rappeler que le PUD n’est pas né ex nihilo. C’est une réponse à une forte demande des populations, exprimée en toutes occasions. Dans ses efforts de développement, Guédiawaye se heurtait de plus en plus à un problème d’espace pour disposer de certains équipements et infrastructures indispensables à son rang de ville moderne. Ne pouvant s’étendre que sur la zone nord occupée par la bande des filaos qui, morte depuis plusieurs années, avait fini par céder la place à des niches de dépôts sauvages d’ordures et de lieux de retrait de malfrats. C’est dans ces conditions que des consultations et échanges ouverts à tous ont permis d’élaborer un plan d’aménagement du littoral en prenant en compte toutes les préoccupations et observations.
Par rapport à votre question, je pense que si on doit parler de failles, cela doit être à deux niveaux :
• L’aménagement d’équipements et d’habitations sur le domaine public maritime.
• La non-prise en compte de l’existant, c’est-à-dire les détenteurs de titres trouvés sur place.

Le Premier ministre avait pris des dispositions relatives à l’annulation de certains lotissements, attributions de parcelles et la suppression de certaines parties des PUD de Guédiawaye et de Malika. Quelles appréciations en faites-vous ?

Du comité ad hoc, on attendait une réponse à la lancinante problématique du foncier, mais on a l’impression d’avoir plutôt des recommandations aggravantes de la situation, avec des risques de multiplication des problèmes. On ne propose pas comme solution d’éteindre le feu en y versant de l’huile.
Les notaires, les inspecteurs des impôts et les avocats membres du comité ad hoc peuvent-ils se taire face à des idées d’annuler des lotissements où des gens disposent de droits réels ayant donné lieu à des transactions (cessions, hypothèques, garanties ou apports à des projets) ? Un État ne viole pas la loi sous prétexte d’apporter des corrections. S’il y a des abus et des errements, il faut sanctionner les fautifs sans faire du tort au citoyen lambda qui, peut-être, a été victime d’un fonctionnaire véreux à qui il avait fait confiance en considérant son rang et sa conscience.

Quelles sont vos arguments pour étayer votre constat ?

Pour les PUD de Guédiawaye et Malika, les populations n’ont qu’inquiétude, même si on a satisfaction pour les mesures sur la partie océanique :
• Les impactés par le PUD (c’est-à-dire les possédants de parcelles existantes avant PUD) ne savent pas où donner de la tête, tandis que les particuliers attributaires de lots peinent à obtenir un quitus de mainlevée après neuf longs et pénibles mois d’attente. Aujourd’hui, ils ont beaucoup plus besoin, avant tout, de la levée des mesures de suspension prises par le Directeur Général des Impôts et Domaines sur le PUD afin de pouvoir disposer de leurs baux, implanter et identifier leurs lots. Il en est de même pour la Mairie de la ville, « maître d’ouvrage dudit PUD », qui ne sait même pas où se trouvent ses propres équipements.
• Les lotissements dits Yeumbeul Nord, près de Gadaye et Malika, sites de recasement des impactés du BRT, VDN 2 et VDN 3, sont victimes d’extrapolations des mesures concernant le PUD. Ce sont des lotissements sur le domaine national qui datent de 2016, donc antérieurs au PUD de 2023. Du fait des mesures, ceux qui étaient en construction voient leurs matériaux se dégrader et se faire voler. Pire, leurs ressources financières, tirées des indemnisations, se volatilisent gravement sous l’effet du loyer (référence faite aux expropriés par l’État dans le cadre de la réalisation du BRT et du prolongement de la VDN).

Quelles sont les conséquences alors ?

Au rythme où vont ces mesures, la seule chose sûre et certaine est que bon nombre d’impactés risquent de devenir bientôt des « sans-abris ». On ne peut pas prendre des mesures sans penser au sort des victimes qu’elles feront, lesquelles victimes n’ont pourtant commis aucune faute pour être sanctionnées.
J’en profite pour inviter le Premier ministre à penser à ses administrés, ces populations qui, sans avoir commis aucune faute, sont aujourd’hui victimes des calomniateurs, maîtres dans la médisance sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, on a l’impression que dans notre pays, avoir des biens acquis à la sueur de son front, après un dur labeur, est un délit. Les « Gorgorlous » qui sacrifient leur sommeil, leur repos, quelquefois même leur santé pour sortir la tête de l’eau, sont la proie facile d’autres Sénégalais autoproclamés lanceurs d’alerte. On est en train de tuer le défi de réussir, la rage de vaincre dans le respect des lois et règles.

Parlons de l’éducation, il est enregistré de jour en jour des dépôts de préavis de grève. En tant que syndicaliste, ne craignez-vous pas de nouvelles perturbations scolaires ?

L’école sénégalaise a perdu trop de temps ces dernières années, faute de gestion par anticipation des luttes syndicales. Les gouvernants attendaient toujours que la situation soit pourrie pour ouvrir des négociations.
Avec les nouvelles autorités, on espère ne pas connaître ces situations. Le chef du gouvernement maîtrise très bien les problèmes des enseignants. Il a toujours exprimé et manifesté sa solidarité avec nos revendications. C’est ce qu’il pouvait faire à l’époque, car il n’avait aucun pouvoir d’agir. Aujourd’hui qu’il a les commandes, on est sûr que beaucoup de revendications trouveront satisfaction. Les syndicats ne demandent jamais l’impossible. Si le gouvernement ne refuse pas le possible, ensemble, on relèvera les défis d’une école publique de qualité.
L’agression physique sur les enseignants commence à devenir monnaie courante. On ne peut plus se contenter de simples communiqués de condamnation sans aucune mesure pour parer à des éventualités. Il faut se pencher en urgence sur les problèmes de déficit d’enseignants, le manque de moyens conformes au curriculum, l’iniquité par rapport aux élèves des classes spéciales (classe à double flux, classe multigrade), les abris provisoires, et la situation des autres décisionnaires non pris en compte dans la signature du récent protocole. Il faut aussi régler les surimpositions et les indemnités de correction au CFEE, ainsi que les sujétions des directeurs d’école.

Le Dakarois

Suspension des lotissements à Dakar et Thiès : Nouvelles procédures pour les titulaires

Le secrétariat général du Gouvernement a récemment annoncé des mesures concernant la suspension de certains lotissements dans les régions de Dakar et Thiès. Dans un communiqué en date du 7 novembre 2024, le gouvernement a précisé la prorogation de la suspension pour une durée de 45 jours concernant des lotissements et zones spécifiques. Ces mesures visent à réguler l’urbanisation dans des secteurs clés et à garantir un développement urbain conforme aux normes établies.

La suspension concerne plusieurs lotissements dans des zones stratégiques, notamment les lotissements BOA, Hangars des pèlerins, Recasement 2, Eogen, et Eogen Extension. Elle touche également des plans d’urbanisme de détail (PUD) dans des zones comme Mbour 4, la nouvelle ville de Thiès, Guédiawaye, Yeumbeul, Malika, Tivaouane Peul, ainsi que les pôles urbains de Diacksao-Bambilor, Deni Birame Ndao, Yene et Dagua-Kholpa.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour maîtriser et réguler l’occupation du sol dans ces zones, afin de préserver l’ordre public et d’assurer un développement urbain équilibré et durable.

Afin de faciliter la levée partielle ou totale de la suspension, le secrétariat général a demandé aux titulaires des droits sur ces lotissements de remplir un formulaire d’identification. Ce formulaire, une fois renseigné, doit être déposé au siège de la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS), situé sur la VDN à Dakar, ou à la brigade zonale de la DGSCOS à Mbour. Le gouvernement a également précisé qu’un quitus, pouvant tenir lieu de mainlevée, sera délivré après exploitation des informations fournies par les titulaires. Cette procédure permettra d’évaluer les parcelles concernées et de prendre des décisions sur la levée de la suspension au cas par cas. Il est important de noter que les zones et parcelles ne présentant pas de problèmes particuliers bénéficieront d’une levée de la suspension au plus tard à la fin du délai de prorogation.

La prorogation de la suspension des lotissements, bien qu’elle puisse générer des contraintes pour certains promoteurs immobiliers et titulaires de droits, a pour objectif de réguler et d’orienter le développement urbain dans les régions de Dakar et Thiès. L’objectif est d’éviter l’extension anarchique des zones urbaines et de garantir que les projets d’urbanisme respectent les normes environnementales, architecturales et sociétales établies par les autorités locales.

Les autorités rassurent que cette suspension et les démarches administratives mises en place s’inscrivent dans une volonté de garantir un développement durable, tout en préservant les intérêts des habitants et des acteurs immobiliers. Les titulaires de droits ont désormais un mois et demi pour soumettre leurs formulaires et obtenir une réponse favorable, en fonction des résultats de l’analyse des informations transmises.

Le gouvernement, dans son communiqué, a également souligné qu’une fois les mesures prises, les titulaires des zones et parcelles concernées seront informés des décisions concernant la levée de la suspension.

La mesure de suspension des lotissements dans certaines zones des régions de Dakar et Thiès est une initiative visant à réguler l’urbanisation dans ces régions en plein développement. Les titulaires de droits sur ces lotissements devront désormais se conformer aux nouvelles procédures administratives pour permettre une évaluation et une gestion transparente des projets d’urbanisme. Cela marque une nouvelle étape dans l’organisation et la régulation du paysage urbain sénégalais, dans le respect des normes en vigueur et des besoins de développement durable.

Encourager les lotissements pour un urbanisme durable : Appel du directeur du développement urbain au Sénégal

Le directeur du développement urbain durable, de la planification urbaine et de la réglementation au ministère de l’Urbanisme du Sénégal, Youssoupha Mané, a lancé un appel aux collectivités territoriales lors d’un atelier régional à Kaffrine. L’objectif est d’encourager les lotissements pour mieux contrôler le processus d’urbanisation dans le pays.

Selon M. Mané, les documents de planification tels que les plans directeurs d’urbanisme et les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme sont essentiels pour vulgariser la politique nationale d’urbanisation. Cependant, en l’absence de ces documents, il encourage les collectivités territoriales à favoriser les lotissements comme moyen de mieux réguler l’expansion urbaine.

Le gouverneur El Hadji Bouya Amar a salué la rencontre en mettant l’accent sur la nécessité d’organiser le territoire de manière préventive. Il a souligné l’importance de mettre en place des plans d’urbanisation pour faire face aux changements climatiques et aux phénomènes d’inondations, illustrant ainsi l’engagement envers un urbanisme durable.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du nouvel agenda urbain instruit par le chef de l’État sénégalais, visant à élaborer des documents de planification conformes aux normes internationales. Elle témoigne de la volonté des autorités de mettre en place des stratégies proactives pour guider le développement urbain et faire face aux défis contemporains tels que les changements climatiques.