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Installation officielle des magistrats du Pool judiciaire financier : une étape clé dans la lutte contre la corruption

Le mardi 17 septembre 2024, le Pool judiciaire financier (PJF) a été officiellement inauguré à Dakar lors d’une cérémonie marquante présidée par Ousmane Diagne, ministre de la Justice. Cette installation a réuni des hauts responsables judiciaires et a souligné l’engagement du Sénégal envers une plus grande transparence et responsabilité dans la gestion des finances publiques. Ce moment marque une avancée importante dans la lutte contre la corruption dans le pays.

La création du PJF, décidée par le président Bassirou Diomaye Faye lors du Conseil supérieur de la magistrature du 9 août dernier, remplace l’ancienne Cour de répression de l’enrichissement illicite. Le PJF est constitué de magistrats et de personnel technique et est chargé principalement d’enquêter sur les irrégularités financières au sein des institutions publiques ainsi que de juger les cas de détournement de fonds.

Le PJF est temporairement hébergé dans les bureaux du tribunal de Pikine-Guédiawaye, en attendant la mise en place de ses propres infrastructures.

Voici la liste des magistrats récemment installés au sein du PJF, répartis selon leurs fonctions et juridictions :

Membres du Parquet près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar :

El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA : Procureur de la République financier
Ablaye DIOUF : Procureur de la République financier adjoint
Ibrahima FAYE : Substitut du Procureur de la République financier
Harouna SOW : Substitut du Procureur de la République financier

Membres du Collège des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar :

Idrissa DIARRA : Président du Collège des Juges d’instruction financier
Massaer SARR : Juge d’instruction financier
Babacar DIOP : Juge d’instruction financier
Mouhamadou Ndéné NDIR : Juge d’instruction financier
Moustapha FALL : Juge d’instruction financier
Nelly Secko DIENG : Juge d’instruction financier

Membres de la Chambre de jugement financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar :

Papa Mohamed DIOP : Président de la Chambre de jugement financière
Mamadou Yakham KEITA : Membre
Mor LO : Membre
Ousseynou SY : Membre
Ngor DIOP : Membre
Aissétou KANTE FAYE : Membre

Membres de la Chambre d’accusation financière de la Cour d’Appel de Dakar :

Mamady DIANE : Président de la Chambre d’Accusation financière
Alioune SALL : Membre
Tahir KA : Membre
Abdoul Aziz BARO : Membre
Samba NDIAYE : Membre
Adji Mame Bousso GUEYE : Membre

Membres de la Chambre des appels financiers de la Cour d’Appel de Dakar :

Anta NDIAYE DIOP : Président à la Chambre des appels financiers
Mamadou DIALLO : Membre
Thierno NIANG : Membre
Fatou Binetou CISSOKHO : Membre
Fall Babacar SY : Membre

L’inauguration du PJF représente un tournant décisif dans la gestion des finances publiques au Sénégal. Cette nouvelle institution est conçue pour assurer une gestion plus rigoureuse et transparente des fonds publics, en renforçant les mécanismes de contrôle et en intensifiant la lutte contre les pratiques de corruption. L’ensemble des acteurs concernés est désormais mobilisé pour faire face aux défis posés par la corruption et garantir que les fonds publics soient utilisés de manière appropriée et efficiente.

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°250 – du 16/08/2024

Le Dakarois Quotidien N°250 – du 16/08/2024

🔴 POUR NE PAS REJOINDRE LA « FOURNAISE » DE TAMBA : UN DES MAGISTRATS AFFECTÉS COMMANDE UN « XËLWË »
🔴 DOUBLE DRAME À THIÈS : UN AGRESSEUR BRÛLÉ VIF APRÈS UN MEURTRE

Le Dakarois Quotidien N°250 – du – 16/08/24

🔴 POUR NE PAS REJOINDRE LA « FOURNAISE » DE TAMBA : UN DES MAGISTRATS AFFECTÉS COMMANDE UN « XËLWË »

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Le Dakarois Sports N°250 – du 16/08/2024

🔴 RÉVÉLÉ À LA COUPE DU MONDE U19 2019 AVEC LE CANADA : ABDOU KARIM MANÉ RÊVE DE PORTER LE MAILLOT DU SÉNÉGAL
🔴 MERCATO : DEUX SÉNÉGALAIS DU PROMU OSLO ACADEMY TRANSFÉRÉS EN NORVÈGE

Le Dakarois Sports N°250 16/08/24

🔴 RÉVÉLÉ À LA COUPE DU MONDE U19 2019 AVEC LE CANADA : ABDOU KARIM MANÉ RÊVE DE PORTER LE MAILLOT DU SÉNÉGAL

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Affectations de magistrats à Tambacounda : Olivier Boucal défend l’équité régionale et réfute les accusations de sanction

Les récentes affectations de magistrats à Tambacounda, notamment Abdou Karim Diop, Oumar Maham Diallo, et Mamadou Seck, ont suscité des interrogations et des critiques. Ces magistrats, dont les décisions ont parfois été perçues comme défavorables aux responsables et militants de Pastef, sont considérés par certains comme ayant été « sanctionnés » par les nouvelles autorités.

Olivier Boucal, ministre de la Fonction publique et de la Réforme du service public, a pris la parole pour clarifier la situation. Invité du « Grand Jury » de la Rfm, il a exprimé son désaccord avec la perception selon laquelle ces affectations seraient des sanctions. Selon lui, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique doit être fondée sur le principe de rotation des postes, pour éviter une concentration excessive des responsabilités dans un seul lieu.

« Le problème est souvent mal posé au Sénégal. Au lieu de voir une affectation dans une autre région comme une punition, il est crucial de considérer cela comme une opportunité pour faire bénéficier les populations locales de l’expertise des magistrats », a-t-il affirmé. Boucal a insisté sur le fait que chaque région, y compris les périphéries comme Tambacounda, mérite un traitement de dignité égale et ne doit pas être perçue comme une zone périphérique non intégrée à l’État.

Boucal a souligné que les affectations doivent être comprises dans un cadre plus large, visant à assurer que les services publics, y compris la justice, sont équitablement répartis sur l’ensemble du territoire national. Il a averti contre les interprétations qui pourraient mener à une stigmatisation des régions éloignées, ce qui pourrait aggraver les tensions et les divisions régionales.

« Affecter un commis de l’État dans une autre région n’est pas une sanction. C’est un moyen de promouvoir une meilleure couverture des besoins des populations à travers le pays. Les Tambacoundois, comme tous les Sénégalais, ont droit à des services de haute qualité, fournis par des professionnels expérimentés », a-t-il précisé.

En conclusion, Olivier Boucal a appelé à un respect mutuel et à une compréhension plus profonde des dynamiques régionales. L’affectation des magistrats à Tambacounda devrait être perçue comme un geste positif visant à renforcer l’accès à une justice de qualité dans toutes les régions, et non comme une mesure punitive.

Ce discours vise à apaiser les tensions et à promouvoir une vision plus inclusive de la gestion des ressources humaines dans le service public sénégalais, tout en soulignant l’importance de l’équité et du respect pour toutes les zones du pays.

Chamboulements en vue au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) du Sénégal, organe clé de la gestion de la carrière des magistrats et garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, est actuellement au cœur d’une tempête institutionnelle. Selon des sources bien informées, des changements significatifs sont attendus lors de la prochaine réunion du CSM, prévue pour ce vendredi.

Le CSM, en sa qualité de conseil consultatif du Président de la République sur les questions de justice, joue un rôle crucial dans la nomination des plus hauts magistrats du siège. Cependant, des tensions ont récemment émergé entre le Président Macky Sall et les magistrats, les relations entre les deux parties étant loin d’être au beau fixe. Ces frictions semblent avoir atteint un point culminant avec la suspension de la subvention périodiquement accordée à l’Association des Magistrats du Sénégal (AMS).

Cette décision de suspension aurait été motivée par les critiques émises par certains magistrats, qui s’opposent fermement à la présence d’un non-magistrat au sein de leur instance supérieure. Cette situation a déclenché une vive polémique au sein de l’opinion publique et au sein de la magistrature elle-même. Le sentiment général parmi les magistrats est que l’indépendance judiciaire, une pierre angulaire de l’État de droit, est mise à mal par des interventions jugées inappropriées.

Le contexte actuel est donc marqué par une attente palpable des réformes de la justice touchant le CSM. Les magistrats réclament une clarification et une meilleure protection de leur indépendance, dans un climat de méfiance vis-à-vis de l’exécutif.

À la lumière de ces événements, la réunion imminente du CSM est perçue comme un moment décisif. Des changements importants pourraient être annoncés, visant à apaiser les tensions et à renforcer l’indépendance du corps judiciaire. Les yeux sont désormais tournés vers ce vendredi, où se joueront peut-être des décisions cruciales pour l’avenir de la magistrature sénégalaise.

Rencontre cruciale entre l’Union des magistrats du Sénégal et le Ministre de la Justice sur l’abrogation des décrets de l’ancien Président

Une réunion d’une importance capitale est prévue au ministère de la Justice, mardi prochain, réunissant l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) et le Garde des Sceaux, Ousmane Diagne. L’objet de cette rencontre sera l’abrogation des décrets émis par l’ancien Président Macky Sall, notamment ceux issus du dernier Conseil supérieur de la magistrature, parmi lesquels la nomination d’Abdoulaye Ndiaye à la tête de la Cour suprême.

L’information, rapportée par le journal L’AS, révèle que l’UMS avait déjà saisi le ministre de la Justice lorsque des rumeurs ont circulé sur la volonté du Président Bassirou Diomaye Faye d’annuler les dernières décisions prises par son prédécesseur dans le domaine de la justice. Le journal souligne qu’au sein de l’UMS, il existe des réserves concernant cette initiative du nouveau chef de l’État.

Une question demeure cependant : qui prendra la responsabilité d’attaquer les décrets en question ? L’AS souligne que les magistrats estiment que c’est à l’UMS de mener ce combat au nom des concernés, tandis que l’Union considère que c’est aux intéressés eux-mêmes d’initier les démarches nécessaires pour rétablir leurs droits.

Cette réunion promet d’être un moment décisif dans le paysage judiciaire sénégalais, car elle pourrait définir la trajectoire des relations entre l’UMS et le nouveau gouvernement, tout en clarifiant les prochaines étapes à suivre concernant l’abrogation des décrets contestés.

Affaire de l’outrage au juge Mamadou Seck : Me Abdoulaye Mboup présenté au procureur, ouverture probable d’une information judiciaire

Après la clôture de son dossier, Me Abdoulaye Mboup sera présenté au procureur de la République ce lundi matin. Le parquet envisage très probablement l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du greffier chargé de la communication de l’Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ).

Me Mboup avait été arrêté et placé en garde à vue vendredi dernier par la Sûreté Urbaine pour outrage à magistrat, violences envers un magistrat dans l’exercice de ses fonctions et discrédit sur une décision de justice.

Cette affaire a été déclenchée après une audition musclée de Me Ngagne Demba Touré. Des propos jugés outrageants auraient été tenus par des greffiers à l’encontre du juge d’instruction du 2e cabinet, Mamadou Seck.

Pour faire toute la lumière sur cette affaire, le parquet a activé la Sûreté Urbaine afin de mener une enquête approfondie. Les développements ultérieurs dans cette affaire seront suivis attentivement par le public et la communauté juridique.

JUSTICE / Un pool judicaire financier attendu pour une spécialisation des magistrats dans les questions à connotation économique et financière

Un besoin pressant de spécialisation

Le contexte économique mondial en constante évolution a engendré une complexification des affaires liées aux questions financières et économiques. Pour répondre à ces défis, il est devenu impératif d’adapter le système judiciaire en conséquence. La création d’un pool judiciaire financier représente une réponse stratégique à cette exigence, offrant aux magistrats l’occasion de développer une expertise pointue dans ce domaine spécialisé.

Les objectifs du pool judiciaire financier

Le pool judiciaire financier, une fois opérationnel, concentrera son action sur plusieurs objectifs majeurs :

En concentrant des magistrats spécialement formés dans le domaine financier, le pool vise à renforcer l’expertise des juges pour une meilleure compréhension des subtilités des affaires économiques et financières.

La spécialisation permettra aux magistrats de traiter ces affaires avec une célérité accrue, contribuant ainsi à la réduction des délais de jugement et à l’amélioration globale de l’efficacité du système judiciaire.

Le pool judiciaire financier ne se limitera pas à la réaction aux infractions commises, mais œuvrera également à la prévention en identifiant les risques potentiels et en élaborant des stratégies judiciaires proactives.

Un processus de mise en place progressif

La mise en place du pool judiciaire financier sera progressive et bien étudiée. Elle comprendra la sélection rigoureuse des magistrats participant, leur formation spécialisée, et la définition des compétences spécifiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Réactions et perspectives

Cette annonce a été saluée par de nombreux experts juridiques et acteurs économiques qui voient en cette initiative une avancée significative vers une justice plus adaptée aux enjeux contemporains. Certains soulignent l’importance d’une collaboration étroite entre le pool judiciaire financier et les acteurs économiques pour assurer une compréhension mutuelle des enjeux en présence.

En conclusion, la création d’un pool judiciaire financier au Sénégal représente une réponse proactive aux défis économiques et financiers actuels. Cette spécialisation des magistrats témoigne de la volonté du gouvernement de promouvoir une justice adaptée aux réalités complexes de notre époque, avec l’objectif ultime de renforcer la confiance dans le système judiciaire et de favoriser un environnement propice aux activités économiques.

Ziguinchor, mise en niveau des magistrats sur le processus électoral en vue des prochaines présidentielles

Un atelier de mise niveau des magistrats de Ziguinchor ce vendredi 15 décembre 2023, à l’actif de la cours d’appel de Ziguinchor. Cet atelier, sert de rappel aux connaissances déjà acquises, et de faire connaître les nouvelles règles du code électoral entre autres.

« Je voudrais attirer l’attention de tous, sur l’importance des échéances électorales prochaines, qui promettent d’être un évènement politique majeur avec de nombreux candidats et des enjeux cruciaux. Notre pays, souvent présenté comme un modèle de démocratie en Afrique, est en un tournant de son histoire politique et l’issue de ces élections façonera son avenir pour de nombreuses années. La stabilité poste électorales dépendra en grande partie de la manière dont les magistrats asumerons leurs responsabilités et tout le pays aura le regard braqué sur nous. C’est déjà fait d’ailleurs, on parle de justice ces derniers temps, de justice et des élections. C’est donc l’occasion pour toute la magistrature sénégalaise de démontrer une fois à la face du monde son indépendance par rapport à tous les pouvoirs. » a tenu à rappeler Mamadou Dème, premier président de la cours d’appel de Ziguinchor

Différents thèmes sont abordés lors de l’atelier pour permettre aux magistrats d’avoir une large vue des règles du jeu électoral.

« Un thème est traité pour les délégués de la cours d’appel, qui sont les magistrats chargés de la supervision des opérations électorales, un thème sur le rôle de la commission départementale de recensement des votes, un thème sur les infractions en matière électorale et un autre sur le rôle des informaticiens dans le processus électoral. » Explique Saliou Mbaye procureur général de la cours d’appel de Ziguinchor

Il précise tout de même » C’est juste une remise à niveau, donc une revue des nouvelles règles puisque souvent les codes changent, donc il y a quelques règles qui changent. Ensuite, il y a un partage d’expérience …Nous insistons pour rappeler les magistrats leurs rôles aussi bien le jour du scrutin avec les délégués et également le recensement, nous avons aussi besoin de la collaboration des autres pour pouvoir faire notre travail correctement et les autres ont également besoin des magistrats de même que les représentants des candidats pour que tout se passe dans ma transparence, l’impartialité et que tout le monde respecte les règles du jeu électoral. »
AS
Le Dakarois Ziguinchor

Le président de la Cour d’appel de Saint-Louis appelle les juges à se démarquer de « certaines pratiques »

Lors d’un atelier de renforcement des capacités pour les juges du ressort de la Cour d’appel de Saint-Louis, le président Ousmane Chimère Diouf a insisté sur l’importance de l’indépendance judiciaire dans le contexte des élections présidentielles. Il a souligné la nécessité pour les magistrats de travailler en toute impartialité et en conformité avec les lois.

En préparation aux prochaines élections présidentielles, le président de la Cour d’appel de Saint-Louis, Ousmane Chimère Diouf, a marqué une étape importante en réaffirmant lundi l’importance cruciale de l’indépendance judiciaire. S’exprimant lors de l’ouverture d’un atelier de renforcement des capacités, M. Diouf a insisté sur le devoir des juges de maintenir une distance avec les représentants des candidats et des partis politiques, et de « faire leur travail dans le strict respect des lois. »

Ces propos, rapportés par l’Agence de presse sénégalaise (APS), mettent en exergue la volonté de la Cour d’assurer une conduite éthique et professionnelle des magistrats dans un contexte politique souvent tendu. « Nous devons faire notre travail en nous démarquant de certaines pratiques, c’est tout ce que nous demandons aux collègues, » a déclaré M. Diouf, soulignant l’importance d’une justice équitable et transparente.

L’atelier a réuni des juges des régions administratives de Louga, Matam, et Saint-Louis. L’objectif principal était de rappeler certains principes fondamentaux et d’échanger des expériences, surtout à l’approche d’une échéance électorale majeure. Le président de la Cour d’appel a également encouragé les échanges fructueux dans les commissions, notamment celles incluant des non juristes, tout en rappelant aux magistrats la nécessité de ne pas influencer la prise de décision.

Salma