Sénégal : la RADDHO condamne les sanctions américaines contre des magistrats de la CPI

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) a vivement dénoncé la décision des États-Unis d’imposer des sanctions contre quatre magistrats de la Cour pénale internationale (CPI), parmi lesquels figure la Sénégalaise Mame Mandjiaye Niang, procureur adjoint. Washington accuse ces juges et procureurs d’avoir mené des enquêtes ciblant des ressortissants américains et israéliens, considérant que la CPI « politise la justice » et menace la souveraineté et la sécurité nationale des États-Unis.

Les mesures annoncées par l’administration américaine incluent le gel des avoirs des magistrats visés, l’interdiction d’entrée sur le territoire américain et le blocage de toute transaction financière en leur nom. Une décision jugée « arbitraire et injustifiée » par de nombreuses organisations de défense des droits humains.

Dans un communiqué publié le 22 août 2025 à Dakar, la RADDHO a condamné « avec fermeté » cette décision, estimant qu’elle viole l’article 40 du Statut de Rome, qui garantit l’indépendance et l’impartialité des magistrats de la CPI. L’organisation affirme que ces sanctions portent atteinte non seulement à la crédibilité de la justice pénale internationale, mais aussi aux droits des victimes qui attendent vérité et réparation.

La RADDHO a salué la réaction du gouvernement sénégalais, qui a rejeté ces sanctions en solidarité avec sa ressortissante et avec l’ensemble des magistrats concernés. Elle a également rappelé que plusieurs pays signataires du Statut de Rome ont exprimé leur désaccord avec la position américaine, réaffirmant leur soutien à la Cour.

Selon l’organisation, cette tentative de soustraire des responsables américains et israéliens à la justice internationale représente « une attaque frontale contre l’État de droit » et risque de fragiliser les fondements mêmes de la coopération judiciaire internationale.

La RADDHO a réaffirmé son « soutien indéfectible » à la CPI, saluant « le travail important » qu’elle mène dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. Elle a exhorté les organisations internationales et les défenseurs des droits humains à hausser le ton pour dénoncer ces sanctions, qu’elle juge « injustes et dangereuses ».

Enfin, l’organisation a demandé aux États-Unis de « retirer immédiatement ces mesures » et de laisser la CPI accomplir sa mission « en toute indépendance, neutralité et objectivité », conformément aux principes de justice universelle.

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°507 – 09/07/2025

🔴 CONVOCATION DE BADARA GADIAGA APRÈS LA COLÈRE « PASTÉFIENNE » SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : DU DÉJÀ-VU
🔴 CRITIQUES CONTRE LES MAGISTRATS : GUEUM SA BOPP RÉCLAME LA TÊTE DE SONKO

🔴 FSF / BRUITS DE COULOIRS : À QUI PROFITE LE REPORT ? (Par Alioune Fall)
🔴 LSFP : LE JARAAF PIÉGÉ PAR L’AS CAMBÉRÈNE

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°502 – 03/07/2025

🔴 APRÈS LE REVERS JUDICIAIRE DANS L’AFFAIRE MMN : DE NOUVELLES CHARGES CONTRE SONKO
🔴 OUSMANE SONKO : DE L’OPPOSANT FRONDEUR AU PREMIER MINISTRE INSULTEUR DE MAGISTRATS (Par Babacar Justin Mbengue)

🔴 BALLA GAYE 2 – SITEU : LE CNG CHERCHE UNE PARADE JURIDIQUE
🔴 CAN FÉMININE 2024 : UN NOUVEAU TROPHÉE À LA HAUTEUR DES REINES

Conseil supérieur de la Magistrature : des magistrats détachés à la Présidence, à la Primature et à l’international

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s’est tenu ce jeudi 26 juin 2025 au Palais de la République, sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye. Cette session a permis d’entériner plusieurs décisions relatives au positionnement de magistrats sénégalais dans différents services nationaux et internationaux.

Parmi les principales mesures, plusieurs magistrats ont été placés en position de détachement. C’est le cas de Moustapha Ka, conseiller technique au ministère de la Justice, désormais affecté à la Présidence de la République. Alassane Ndiaye, également conseiller technique, rejoint la Primature dans le même cadre. Firmin René Jim Coly, précédemment détaché au ministère des Infrastructures, poursuivra sa mission à la Société nationale de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE).

Cyr Gomis, secrétaire général de l’Observateur national des lieux de privation de liberté, est à son tour détaché auprès du ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens. Magatte Diouf, président de chambre à la Cour d’appel de Tambacounda et également secrétaire général de cette juridiction, est affecté à l’Agence judiciaire de l’État (AJE), sous la tutelle du ministère des Finances et du Budget.

La magistrate Ndioba Diome, substitut du procureur près le Tribunal de grande instance de Rufisque, rejoint la Présidence de la République, au sein de la Délégation générale du Renseignement national (DRN), en tant que conseillère juridique.

Le Conseil a également validé le renouvellement des détachements de Souleymane Bassoum au ministère des Infrastructures, ainsi que de Mamadou Racine Ly à la Cour pénale internationale (CPI), prolongeant ainsi leur mission dans ces institutions.

Par ailleurs, deux magistrats ont été placés en position de disponibilité. Cheikh Ahmadou Bamba Niang intègre un programme sécuritaire financier en qualité d’expert juriste. Quant à Assane Dramé, il rejoint l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en Afrique centrale, également comme expert.

Ces décisions s’inscrivent dans une dynamique de renouvellement et de repositionnement stratégique de l’appareil judiciaire sénégalais, visant à valoriser l’expertise nationale à la fois sur le plan local et international.

Conseil supérieur de la magistrature : plusieurs magistrats nommés à l’administration centrale du ministère de la Justice

Réuni ce jeudi 26 juin 2025 au Palais de la République sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye, le Conseil supérieur de la magistrature a procédé à un vaste mouvement au sein du corps judiciaire. Outre les nominations dans les cours d’appel et tribunaux, plusieurs affectations ont été prononcées à l’administration centrale du ministère de la Justice.

Parmi les personnalités concernées, Oumar Sall, jusque-là président de chambre à la Cour d’appel de Dakar, rejoint l’administration centrale du ministère. Il en est de même pour Khokhane Sène, également précédemment président de chambre dans la même juridiction. Ces deux magistrats chevronnés sont appelés à mettre leur expérience au service de la gestion centrale de la justice.

Par ailleurs, Fatou Binetou Ndiaye, qui était en détachement au ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, est rappelée et réintégrée dans le dispositif du ministère de la Justice. Elle y retrouvera une fonction stratégique dans les services de l’administration.

Deux autres magistrats de juridictions du premier degré rejoignent aussi les services centraux. Mouhamadou Ndéné Ndir, précédemment en poste au tribunal du travail hors classe de Dakar, et Ndèye Awa Diagne, ancienne juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar, sont désormais affectés à l’administration centrale.

Ces affectations confirment une volonté présidentielle de réorganiser les ressources humaines de la Justice pour renforcer l’efficacité de l’administration judiciaire au niveau central. En confiant des fonctions internes à des magistrats expérimentés, le chef de l’État entend consolider les réformes en cours dans le secteur.

Ce mouvement, loin d’être anodin, intervient dans un contexte de refonte annoncée du fonctionnement de la justice, où l’exigence de transparence, d’efficacité et de modernisation est au cœur des priorités de la nouvelle équipe dirigeante.

Réunion du Conseil supérieur de la magistrature : 20 magistrats nommés à la Cour d’appel de Dakar

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a présidé ce jeudi 26 juin 2025 une importante réunion du Conseil supérieur de la magistrature au Palais. Cette rencontre a été marquée par une série de nominations au sein de la Cour d’appel de Dakar, avec l’arrivée de vingt magistrats à divers postes clés. Une réorganisation significative qui s’inscrit dans la dynamique de réforme de la justice sénégalaise.

Parmi les personnalités promues, Aminata Fall Cissé fait son entrée en tant que Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Dakar, après un détachement auprès du ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères. Mbaye Pouye, ancien conseiller technique au ministère de la Justice, ainsi qu’Aïssatou Diouf Samb, ex-vice-présidente du tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye, accèdent également à des présidences de chambre au sein de la juridiction.

Le juge Massaer Sarr, qui officiait au Pool judiciaire financier, est également promu Président de Chambre. Dans le même élan, Moustapha Fall devient conseiller à la Cour d’appel, tandis que Soyoubou Sy et Aliou Diop sont nommés avocats généraux, respectivement en provenance des Cours d’appel de Thiès et Tambacounda.

Le mouvement touche aussi des magistrats en fonction dans d’autres juridictions. Samba Ndiaye, jusque-là à la Chambre d’accusation financière, rejoint le tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Abou Dièye et Cheikh Mbengue, tous deux juges à Mbour et Thiès, deviennent juges d’instruction au Pool judiciaire financier.

De nouvelles responsabilités ont également été confiées à Fatou Sylvie Kouedou, désormais vice-présidente du tribunal de Pikine-Guédiawaye, et à Ndella Dièye, qui rejoint le tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Khadim Diagne est redéployé au tribunal du travail hors classe de Dakar.

Par ailleurs, plusieurs magistrats intègrent de nouveaux tribunaux ou changent de ressort : Moussa Deh à Pikine-Guédiawaye, Babacar Ngom à Rufisque, et Ndiyaye Sarr à Rufisque également. Dans le parquet, Mamadou Doudou Senghor, Abibatou Yague, Thierno Ismaïla Diallo et Mouhamadou Ndiaye Sarr se voient confier de nouvelles fonctions, notamment au sein des parquets financiers ou dans les juridictions de grande instance.

Ces nominations traduisent la volonté du chef de l’État d’insuffler une nouvelle dynamique dans l’appareil judiciaire, notamment en consolidant les effectifs de la Cour d’appel de Dakar, une juridiction stratégique dans le paysage judiciaire sénégalais. Elles confirment aussi un mouvement d’ensemble observé dans les différentes juridictions du pays à la suite de cette réunion du Conseil supérieur de la magistrature.

Lenteurs judiciaires : Ousmane Diagne défend l’indépendance des magistrats

Face aux critiques sur la lenteur du traitement de certains dossiers judiciaires, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a pris la parole ce mercredi devant l’Assemblée nationale. Répondant aux préoccupations des députés, il a défendu le travail des magistrats et insisté sur le respect des procédures pour garantir une justice équitable.

Interpellé par plusieurs députés sur les délais de traitement des affaires en cours, notamment celles liées aux crimes politiques et aux détournements de fonds publics, Ousmane Diagne a réfuté toute idée d’une justice complaisante ou influencée par des intérêts politiques.

« La justice ne se précipite pas si nous voulons tirer tout au clair. L’objectif doit être de garantir une justice crédible et impartiale », a déclaré le garde des Sceaux. Il a souligné que toute précipitation pourrait compromettre l’équité des jugements et engendrer des erreurs judiciaires.

Le ministre a également rappelé que plusieurs réformes ont été engagées pour renforcer l’efficacité du système judiciaire. Parmi celles-ci, la mise en place du Pool Financier Judiciaire (PFJ), chargé de traiter les affaires économiques et financières, ainsi que l’installation de la Haute Cour de justice en décembre dernier.

« Ces nouvelles structures permettront d’accélérer le traitement des dossiers complexes tout en respectant scrupuleusement les règles de droit », a-t-il expliqué.

Ousmane Diagne a insisté sur l’indépendance de la magistrature, affirmant qu’aucune pression ne sera exercée sur les juges pour accélérer ou ralentir certaines affaires.

« Qu’on ne compte pas sur moi pour influencer les magistrats. La justice doit suivre son cours, sans interférence politique », a-t-il martelé.

Le ministre a également salué le travail des magistrats, les qualifiant de « garants du respect de la loi » et rappelant que leur mission est de traiter chaque dossier avec rigueur et objectivité.

Si les explications du ministre ont rassuré une partie des députés, d’autres restent sceptiques. Certains élus de l’opposition estiment que la justice demeure sélective et que certaines affaires traînent volontairement en longueur.

« Nous constatons que certains dossiers avancent plus vite que d’autres. Il y a une instrumentalisation de la justice », a dénoncé un député de l’opposition.

Installation officielle des magistrats du Pool judiciaire financier : une étape clé dans la lutte contre la corruption

Le mardi 17 septembre 2024, le Pool judiciaire financier (PJF) a été officiellement inauguré à Dakar lors d’une cérémonie marquante présidée par Ousmane Diagne, ministre de la Justice. Cette installation a réuni des hauts responsables judiciaires et a souligné l’engagement du Sénégal envers une plus grande transparence et responsabilité dans la gestion des finances publiques. Ce moment marque une avancée importante dans la lutte contre la corruption dans le pays.

img

La création du PJF, décidée par le président Bassirou Diomaye Faye lors du Conseil supérieur de la magistrature du 9 août dernier, remplace l’ancienne Cour de répression de l’enrichissement illicite. Le PJF est constitué de magistrats et de personnel technique et est chargé principalement d’enquêter sur les irrégularités financières au sein des institutions publiques ainsi que de juger les cas de détournement de fonds.

Le PJF est temporairement hébergé dans les bureaux du tribunal de Pikine-Guédiawaye, en attendant la mise en place de ses propres infrastructures.

Voici la liste des magistrats récemment installés au sein du PJF, répartis selon leurs fonctions et juridictions :

Membres du Parquet près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar :

  • El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA : Procureur de la République financier
  • Ablaye DIOUF : Procureur de la République financier adjoint
  • Ibrahima FAYE : Substitut du Procureur de la République financier
  • Harouna SOW : Substitut du Procureur de la République financier

Membres du Collège des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar :

  • Idrissa DIARRA : Président du Collège des Juges d’instruction financier
  • Massaer SARR : Juge d’instruction financier
  • Babacar DIOP : Juge d’instruction financier
  • Mouhamadou Ndéné NDIR : Juge d’instruction financier
  • Moustapha FALL : Juge d’instruction financier
  • Nelly Secko DIENG : Juge d’instruction financier

Membres de la Chambre de jugement financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar :

  • Papa Mohamed DIOP : Président de la Chambre de jugement financière
  • Mamadou Yakham KEITA : Membre
  • Mor LO : Membre
  • Ousseynou SY : Membre
  • Ngor DIOP : Membre
  • Aissétou KANTE FAYE : Membre

Membres de la Chambre d’accusation financière de la Cour d’Appel de Dakar :

  • Mamady DIANE : Président de la Chambre d’Accusation financière
  • Alioune SALL : Membre
  • Tahir KA : Membre
  • Abdoul Aziz BARO : Membre
  • Samba NDIAYE : Membre
  • Adji Mame Bousso GUEYE : Membre

Membres de la Chambre des appels financiers de la Cour d’Appel de Dakar :

  • Anta NDIAYE DIOP : Président à la Chambre des appels financiers
  • Mamadou DIALLO : Membre
  • Thierno NIANG : Membre
  • Fatou Binetou CISSOKHO : Membre
  • Fall Babacar SY : Membre

L’inauguration du PJF représente un tournant décisif dans la gestion des finances publiques au Sénégal. Cette nouvelle institution est conçue pour assurer une gestion plus rigoureuse et transparente des fonds publics, en renforçant les mécanismes de contrôle et en intensifiant la lutte contre les pratiques de corruption. L’ensemble des acteurs concernés est désormais mobilisé pour faire face aux défis posés par la corruption et garantir que les fonds publics soient utilisés de manière appropriée et efficiente.

Affectations de magistrats à Tambacounda : Olivier Boucal défend l’équité régionale et réfute les accusations de sanction

Les récentes affectations de magistrats à Tambacounda, notamment Abdou Karim Diop, Oumar Maham Diallo, et Mamadou Seck, ont suscité des interrogations et des critiques. Ces magistrats, dont les décisions ont parfois été perçues comme défavorables aux responsables et militants de Pastef, sont considérés par certains comme ayant été « sanctionnés » par les nouvelles autorités.

Olivier Boucal, ministre de la Fonction publique et de la Réforme du service public, a pris la parole pour clarifier la situation. Invité du « Grand Jury » de la Rfm, il a exprimé son désaccord avec la perception selon laquelle ces affectations seraient des sanctions. Selon lui, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique doit être fondée sur le principe de rotation des postes, pour éviter une concentration excessive des responsabilités dans un seul lieu.

« Le problème est souvent mal posé au Sénégal. Au lieu de voir une affectation dans une autre région comme une punition, il est crucial de considérer cela comme une opportunité pour faire bénéficier les populations locales de l’expertise des magistrats », a-t-il affirmé. Boucal a insisté sur le fait que chaque région, y compris les périphéries comme Tambacounda, mérite un traitement de dignité égale et ne doit pas être perçue comme une zone périphérique non intégrée à l’État.

Boucal a souligné que les affectations doivent être comprises dans un cadre plus large, visant à assurer que les services publics, y compris la justice, sont équitablement répartis sur l’ensemble du territoire national. Il a averti contre les interprétations qui pourraient mener à une stigmatisation des régions éloignées, ce qui pourrait aggraver les tensions et les divisions régionales.

« Affecter un commis de l’État dans une autre région n’est pas une sanction. C’est un moyen de promouvoir une meilleure couverture des besoins des populations à travers le pays. Les Tambacoundois, comme tous les Sénégalais, ont droit à des services de haute qualité, fournis par des professionnels expérimentés », a-t-il précisé.

En conclusion, Olivier Boucal a appelé à un respect mutuel et à une compréhension plus profonde des dynamiques régionales. L’affectation des magistrats à Tambacounda devrait être perçue comme un geste positif visant à renforcer l’accès à une justice de qualité dans toutes les régions, et non comme une mesure punitive.

Ce discours vise à apaiser les tensions et à promouvoir une vision plus inclusive de la gestion des ressources humaines dans le service public sénégalais, tout en soulignant l’importance de l’équité et du respect pour toutes les zones du pays.

Chamboulements en vue au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) du Sénégal, organe clé de la gestion de la carrière des magistrats et garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, est actuellement au cœur d’une tempête institutionnelle. Selon des sources bien informées, des changements significatifs sont attendus lors de la prochaine réunion du CSM, prévue pour ce vendredi.

Le CSM, en sa qualité de conseil consultatif du Président de la République sur les questions de justice, joue un rôle crucial dans la nomination des plus hauts magistrats du siège. Cependant, des tensions ont récemment émergé entre le Président Macky Sall et les magistrats, les relations entre les deux parties étant loin d’être au beau fixe. Ces frictions semblent avoir atteint un point culminant avec la suspension de la subvention périodiquement accordée à l’Association des Magistrats du Sénégal (AMS).

Cette décision de suspension aurait été motivée par les critiques émises par certains magistrats, qui s’opposent fermement à la présence d’un non-magistrat au sein de leur instance supérieure. Cette situation a déclenché une vive polémique au sein de l’opinion publique et au sein de la magistrature elle-même. Le sentiment général parmi les magistrats est que l’indépendance judiciaire, une pierre angulaire de l’État de droit, est mise à mal par des interventions jugées inappropriées.

Le contexte actuel est donc marqué par une attente palpable des réformes de la justice touchant le CSM. Les magistrats réclament une clarification et une meilleure protection de leur indépendance, dans un climat de méfiance vis-à-vis de l’exécutif.

À la lumière de ces événements, la réunion imminente du CSM est perçue comme un moment décisif. Des changements importants pourraient être annoncés, visant à apaiser les tensions et à renforcer l’indépendance du corps judiciaire. Les yeux sont désormais tournés vers ce vendredi, où se joueront peut-être des décisions cruciales pour l’avenir de la magistrature sénégalaise.

Rencontre cruciale entre l’Union des magistrats du Sénégal et le Ministre de la Justice sur l’abrogation des décrets de l’ancien Président

Une réunion d’une importance capitale est prévue au ministère de la Justice, mardi prochain, réunissant l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) et le Garde des Sceaux, Ousmane Diagne. L’objet de cette rencontre sera l’abrogation des décrets émis par l’ancien Président Macky Sall, notamment ceux issus du dernier Conseil supérieur de la magistrature, parmi lesquels la nomination d’Abdoulaye Ndiaye à la tête de la Cour suprême.

L’information, rapportée par le journal L’AS, révèle que l’UMS avait déjà saisi le ministre de la Justice lorsque des rumeurs ont circulé sur la volonté du Président Bassirou Diomaye Faye d’annuler les dernières décisions prises par son prédécesseur dans le domaine de la justice. Le journal souligne qu’au sein de l’UMS, il existe des réserves concernant cette initiative du nouveau chef de l’État.

Une question demeure cependant : qui prendra la responsabilité d’attaquer les décrets en question ? L’AS souligne que les magistrats estiment que c’est à l’UMS de mener ce combat au nom des concernés, tandis que l’Union considère que c’est aux intéressés eux-mêmes d’initier les démarches nécessaires pour rétablir leurs droits.

Cette réunion promet d’être un moment décisif dans le paysage judiciaire sénégalais, car elle pourrait définir la trajectoire des relations entre l’UMS et le nouveau gouvernement, tout en clarifiant les prochaines étapes à suivre concernant l’abrogation des décrets contestés.

Affaire de l’outrage au juge Mamadou Seck : Me Abdoulaye Mboup présenté au procureur, ouverture probable d’une information judiciaire

Après la clôture de son dossier, Me Abdoulaye Mboup sera présenté au procureur de la République ce lundi matin. Le parquet envisage très probablement l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du greffier chargé de la communication de l’Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ).

Me Mboup avait été arrêté et placé en garde à vue vendredi dernier par la Sûreté Urbaine pour outrage à magistrat, violences envers un magistrat dans l’exercice de ses fonctions et discrédit sur une décision de justice.

Cette affaire a été déclenchée après une audition musclée de Me Ngagne Demba Touré. Des propos jugés outrageants auraient été tenus par des greffiers à l’encontre du juge d’instruction du 2e cabinet, Mamadou Seck.

Pour faire toute la lumière sur cette affaire, le parquet a activé la Sûreté Urbaine afin de mener une enquête approfondie. Les développements ultérieurs dans cette affaire seront suivis attentivement par le public et la communauté juridique.

Quitter la version mobile