Le Dakarois Quotidien N°358 – du 30/12/2024
🔴 MEILLEUR CHRONIQUEUR DE L’ANNÉE 2024 : BADARA GADIAGA – UNE FIGURE PLURIELLE AU SERVICE DU SÉNÉGAL
Le bureau municipal de la Mairie de Dakar a dénoncé le blocus imposé à l’Hôtel de Ville par les forces de l’ordre, suite à la décision controversée de l’adjoint au préfet de Dakar déclarant démissionnaire le maire Barthélémy Toye Dias. Dans un communiqué publié ce lundi 23 décembre, les membres du bureau municipal ont exprimé leur indignation face à cette situation qu’ils jugent « inacceptable dans un État de droit ».
Selon le communiqué, les forces de l’ordre ont pris position aux portes de l’Hôtel de Ville, limitant l’accès aux travailleurs, qui doivent présenter leur carte professionnelle pour entrer. Les usagers, quant à eux, rencontrent de nombreuses difficultés pour bénéficier des services publics locaux. Plus grave encore, les conseillers municipaux, y compris des membres du bureau municipal, se sont vu interdire l’accès à la mairie malgré la présentation de leur badge et le port de leur écharpe officielle.
Le bureau municipal a rappelé que cette situation entrave le fonctionnement normal du Conseil municipal, qui n’est pourtant pas remis en cause. Les membres du bureau estiment que cette occupation policière constitue une atteinte grave aux principes de la décentralisation et de la gouvernance locale.
Dans ce contexte, ils ont interpellé directement le Premier ministre Ousmane Sonko, le ministre des Collectivités territoriales et le ministre de l’Intérieur, leur demandant de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ce qu’ils qualifient de « dérives ». Ils ont exigé la levée immédiate et sans condition du blocus imposé à la mairie, soulignant son caractère « illégal ».
Le bureau municipal a également invité l’ensemble des conseillers municipaux à participer à la session ordinaire du Conseil municipal, prévue le jeudi 26 décembre 2024 à 16h. Cette session, qui se tiendra malgré les perturbations, sera consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de budget 2025 ainsi qu’à d’autres points essentiels pour la gestion de la Ville.
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Suite à la déchéance de Barthélémy Dias de ses fonctions de maire de Dakar, c’est désormais Ngoné Mbengue qui assure l’intérim. Dans ses premiers propos sur les ondes de la Rfm, Mme Mbengue a exprimé sa volonté de poursuivre le travail entamé par son prédécesseur, en mettant l’accent sur les priorités des Dakarois.
En tant qu’adjointe au maire, elle a affirmé : « Aujourd’hui en tant qu’adjointe au maire assurant l’intérim, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour continuer le travail et suivre l’agenda que le maire avait laissé, en me focalisant sur tout ce qui est prioritaire pour les Dakarois. » Son message a été clair : elle entend préserver la continuité des projets et s’engager pleinement dans les préoccupations des habitants de Dakar.
Concernant la réunion du Conseil municipal, prévue pour ce jeudi, Mme Mbengue a expliqué que le préfet de Dakar avait signalé un manquement concernant le respect du délai de convocation de trois jours francs. En conséquence, la réunion a été reprogrammée pour le jeudi 26 décembre, afin de respecter pleinement les exigences légales. « Nous avons tenu, ce mercredi, la réunion du bureau municipal au sein de l’annexe. Nous avons donc décidé de convoquer le Conseil municipal pour la session ordinaire le jeudi 26. Cela va nous permettre de respecter les trois jours francs », a-t-elle précisé.
Elle a également rappelé que l’article 146 de la loi sur les collectivités locales stipule que le délai de convocation d’une session ordinaire est de trois jours francs, tandis qu’une session extraordinaire peut être convoquée avec un délai réduit de 24 heures. Ngoné Mbengue a conclu en précisant que le seul reproche formulé par le préfet concernait ce non-respect des délais de convocation, une situation désormais rectifiée.
Lors de son intervention sur le plateau de MNF ce mercredi, le Pr Ismaïla Madior Fall, éminent constitutionnaliste, a livré une analyse approfondie sur la question de la révocation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale et de la mairie de Dakar.
Se fondant sur la jurisprudence et les dispositions légales en vigueur, le Pr Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice, a évoqué les mécanismes juridiques qui sous-tendent la situation juridique dans laquelle se trouve Barthélémy Dias.
Concernant le cas d’espèce de l’Assemblée nationale, le constitutionnaliste, a rappelé la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire Khalifa Sall, qui disposait, à l’époque, que tout membre de l’Assemblée nationale faisant l’objet d’une condamnation définitive peut être radié sur demande du ministre de la Justice. Pour le constitutionnaliste, la décision du ministre est légale et fondée sur le droit actuel. « Il n’y a pas de problème d’inéligibilité », a-t-il affirmé.
Abordant destitution de Barthélémy Dias de la mairie de Dakar, le Pr Fall a précisé que le rôle du préfet, qui a constaté la démission de l’édile, n’entraîne pas nécessairement l’application de l’inéligibilité. En effet, le préfet, en vertu du Code électoral, a la possibilité de constater une présumée inéligibilité sans pour autant prononcer une décision définitive. « Il n’a pas révoqué, il a simplement constaté la démission ou la présumée inéligibilité », a expliqué le juriste. Selon lui, le processus est donc loin d’être conclu et pourrait faire l’objet de recours. Le Pr Fall a aussi souligné que, dans de tels cas, la cour d’appel est l’instance compétente pour trancher la question de manière définitive.
LIMITES DE L’ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
Le constitutionnaliste a également abordé la question de la décentralisation, en précisant que le statut des élus locaux, notamment des maires, reste fragile. Il a déploré que l’Acte 3 de la décentralisation n’ait pas renforcé les prérogatives des élus locaux, ce qui permet au pouvoir central de révoquer un maire de manière relativement aisée. “Le maire n’est pas protégé”, a-t-il insisté, précisant que le président de la République pourrait le révoquer sans grande difficulté.
En ce qui concerne les réformes à apporter, le professeur Fall a recommandé de mieux protéger les maires, en leur garantissant un statut plus solide, et de réorienter la gestion des élus locaux pour éviter de telles dérives. Il a également suggéré que l’État prenne des mesures législatives pour sécuriser les mandats des maires, et ce, par des textes qui prévoient des conditions précises pour toute révocation.
Le Pr Ismaïla Madior Fall a conclu son intervention en rappelant qu’une gouvernance respectueuse de la loi et de l’éthique politique est indispensable pour le bon fonctionnement des institutions. Selon lui, la politique doit se faire en harmonie avec la loi, tout en respectant l’équilibre et la courtoisie entre les acteurs.
Le Dakarois
Le président du mouvement AGIR, Thierno Bocoum, a vivement réagi après la publication d’un communiqué de la police nationale, qui a démenti les accusations concernant une prétendue entrave aux activités du maire de Dakar, Barthélémy Dias, le 13 décembre 2024. Bocoum juge la réponse de la police insuffisante et soulève des questions sérieuses sur le rôle des forces de l’ordre dans les événements qui se sont déroulés à la mairie de Dakar ces derniers jours.
Dans son communiqué, la police a affirmé n’avoir procédé à « aucun blocage » des activités de l’édile dakarois. Cependant, cette version des faits ne satisfait pas Thierno Bocoum. Il s’interroge publiquement sur les raisons qui ont poussé la police à intervenir de manière aussi violente lors du point de presse du maire, le 13 décembre. « Qu’est-ce qu’elle faisait ce 13 décembre dans l’enceinte de la mairie de Dakar et dans la salle de délibération de cette mairie alors que le maire y tenait un point de presse ? », s’est-il exclamé. Selon lui, « défoncer une porte pour empêcher la tenue d’un point de presse entre-t-il dans le cadre normal de l’exécution de sa mission de sécurisation ? »
Bocoum, membre de la coalition Sàm Sa Kàddu, considère cette action comme une grave dérive des autorités, déplorant l’agression dont ont été victimes les participants au point de presse. Il souligne également que la police n’a pas simplement perturbé la rencontre, mais a fait preuve d’une violence démesurée en expulsant les occupants de la salle, en dépit de l’absence de justification apparente.
L’inquiétude de Thierno Bocoum s’est encore renforcée lors des événements du 16 décembre, où un dispositif policier a été mis en place dans l’enceinte de la mairie de Dakar. L’ancien député a affirmé avoir constaté de ses propres yeux la présence d’agents de la police à l’entrée et à l’intérieur de l’édifice. Il a déploré la mise en place d’un système de filtrage à l’entrée, ce qui, selon lui, constitue une atteinte aux libertés publiques.
À travers ses déclarations, Thierno Bocoum n’hésite pas à mettre en garde contre une escalade autoritaire qu’il juge préoccupante. Pour lui, la présence massive de la police dans un cadre institutionnel tel que la mairie de Dakar, et ce pour contrôler les activités publiques, est un signe inquiétant d’un État policier en gestation.
Enfin, il a exprimé sa volonté de voir la situation clarifiée, en appelant la police à répondre de ses actes et à respecter les principes démocratiques qui garantissent la liberté d’expression et d’action des élus et des citoyens.
La situation politique à la mairie de Dakar pourrait connaître un nouveau tournant. Invitée sur la chaîne publique RTS, Marie Rose Faye, responsable en communication au sein du parti Pastef, a évoqué la possibilité de mettre en place une délégation spéciale si des blocages venaient à paralyser le fonctionnement de l’administration municipale.
« Tous les scénarios restent possibles si la mairie est plongée dans une impasse », a affirmé Mme Faye, laissant entendre que son parti était prêt à envisager cette option. Elle a également exprimé sa disponibilité à relever ce défi en cas de besoin : « Si la mairie de Dakar a besoin de mes compétences, nous nous mobiliserons pour la gérer, car nous avons l’ambition. Certes, le maire n’est plus là, mais le conseil municipal est en place. »
Marie Rose Faye n’a pas manqué de critiquer la gestion du maire Barthélemy Dias, issu de la coalition Taxawu Dakar. Selon elle, la mairie est loin d’atteindre son plein potentiel financier. « Le budget de la mairie pourrait atteindre 50 milliards FCFA, mais il stagne actuellement à 30 milliards FCFA », a-t-elle souligné, estimant que cette situation reflète une inefficacité dans les méthodes de gestion en place.
Ces critiques traduisent une divergence croissante entre Pastef et Taxawu Dakar. Marie Rose Faye a rappelé que le soutien de Pastef à Barthélemy Dias lors des élections municipales était avant tout une stratégie politique orchestrée par Ousmane Sonko. À l’époque, ce choix avait été imposé malgré une préférence initiale de Khalifa Sall, mentor de Barthélemy Dias, pour Soham Wardini.
Ces déclarations de Marie Rose Faye laissent entrevoir une recomposition possible des alliances politiques à Dakar. Alors que Taxawu Dakar et Pastef avaient coopéré dans le cadre de la conquête de la mairie, les tensions actuelles pourraient redessiner le paysage politique dans la capitale.
En cas de blocage persistant, la mise en place d’une délégation spéciale pourrait devenir une solution envisagée par les autorités. Cette perspective, bien que controversée, reflète les défis auxquels est confrontée l’administration municipale de Dakar, dans un contexte de rivalités politiques croissantes.
Dakar attend désormais de voir si ces divergences mèneront à un changement dans la gestion de la ville ou à un rapprochement entre les partis concernés pour éviter un scénario de crise prolongée.
Le vendredi 13 décembre 2024 restera une date marquante dans la vie politique sénégalaise, marquée par la destitution du maire de Dakar, Barthélémy Dias, suite à une décision administrative qui s’est rapidement imposée après une demande formelle de Bayna Guèye. Cet événement a provoqué un véritable bouleversement, notamment en raison de la rapidité avec laquelle les choses se sont enchaînées.
L’origine de cette chute soudaine remonte à une lettre adressée par Bayna Guèye, un électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Mermoz-Sacré-Cœur. Dans sa missive datée du 10 décembre 2024, M. Guèye a informé le préfet de Dakar que Barthélémy Dias se trouvait dans une situation d’inéligibilité. Il a rappelé que Dias avait été définitivement condamné par la Cour suprême le 22 décembre 2023, après le rejet de son pourvoi, et que cette condamnation faisait suite à une décision du Tribunal de Grande Instance de Dakar datant de 2017, dans l’affaire du décès de Ndiaga Diouf.
Selon les articles L29 et L30 du code électoral, toute personne condamnée définitivement pour certaines infractions est déclarée inéligible. Bayna Guèye, en sa qualité d’électeur, a donc demandé officiellement au préfet de procéder à la destitution de Barthélémy Dias de son poste de maire de Dakar. C’est cette requête qui a enclenché le processus menant à la décision du préfet.
Le préfet de Dakar, après avoir reçu la lettre de Bayna Guèye, a pris la décision de la mettre en application, invoquant les articles L29, L30 et L277 du code électoral. Dans sa notification à Barthélémy Dias, le préfet a précisé que la situation juridique du maire de Dakar, en raison de sa condamnation définitive, le plaçait dans une situation d’inéligibilité. Cette condamnation avait été confirmée par la Cour d’appel en 2022, et le pourvoi de Dias avait été rejeté par la Cour suprême en décembre 2023.
Le préfet a donc procédé à la déclaration de démission de Barthélémy Dias de son poste de maire et de son mandat de conseiller municipal de la ville de Dakar. Ce fut une décision irrévocable, fondée sur les dispositions du Code électoral qui régissent les conditions d’inéligibilité.
La décision de destituer Barthélémy Dias a provoqué une onde de choc, non seulement au sein de son entourage politique mais aussi parmi ses partisans. En effet, l’ancien maire a toujours été perçu comme un adversaire politique de taille, notamment vis-à-vis de l’actuel pouvoir. Pour ses soutiens, cette décision ressemble à une manœuvre politique visant à éliminer un concurrent de taille de la scène politique dakaroise. L’opposition, en particulier le mouvement Taxawu Senegaal, a dénoncé ce qu’ils considèrent comme un acharnement judiciaire et une atteinte à la volonté populaire, en faisant valoir que la décision du préfet allait à l’encontre des principes démocratiques.
De leur côté, les défenseurs de la décision estiment que celle-ci s’inscrit dans le cadre des règles démocratiques, appliquées de manière légale. Ils soulignent qu’aucune personne condamnée définitivement pour une infraction pénale ne peut exercer des mandats électifs, comme le stipule le Code électoral.
La démission de Barthélémy Dias de son poste de maire de Dakar soulève également la question de l’avenir politique de cet homme qui a longtemps incarné un rôle important dans la politique sénégalaise. Sa condamnation a mis fin à ses fonctions au sein de la mairie, mais elle ne l’empêche pas nécessairement de continuer son parcours politique, à condition que sa situation juridique le permette à l’avenir. Cependant, cette destitution marque une étape importante dans l’ascension de ses adversaires, et il est probable que cette situation aura des répercussions sur ses ambitions futures.
La destitution de Barthélémy Dias met également en lumière la fragilité de certains hommes politiques face à la loi et aux procédures judiciaires. Elle soulève également une question plus large sur l’usage de la loi à des fins politiques et sur les dangers de la politisation des institutions judiciaires et administratives. Alors que certains dénoncent une « chasse aux sorcières », d’autres saluent la rigueur de la loi et la nécessité de respecter les principes démocratiques et républicains.
Le préfet de Dakar a officiellement déclaré Barthélémy Dias démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la Ville de Dakar. Cette décision a été notifiée à l’ancien maire de Dakar à travers une lettre datée et adressée directement à sa personne.
Cette décision fait suite à une saisine de Monsieur Beyna Guèye, un électeur de la commune de Mermoz-Sacré-Cœur. Selon le préfet, Barthélémy Dias est déclaré inéligible en raison de sa condamnation par décision n°219 du 16 février 2017 du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar. Cette condamnation a été confirmée par l’arrêt n°535 du 21 septembre 2022 de la Cour d’appel de Dakar, puis par l’arrêt n°76 du 22 décembre 2022 de la Cour suprême, qui avait rejeté le pourvoi formé par Barthélémy Dias.
Conformément aux dispositions légales, cette inéligibilité entraîne automatiquement la perte de son mandat de conseiller municipal.
La lettre de notification indique clairement que Barthélémy Dias a été informé de cette décision, laquelle prend effet à compter de la date de réception de la notification.
Cette démission forcée intervient dans un contexte politique marqué par des tensions au sein de la Ville de Dakar, où Barthélémy Dias avait déjà occupé des fonctions clés en tant que maire. Sa destitution pourrait susciter des réactions au sein de l’opposition et raviver les débats sur la gestion des inéligibilités des élus locaux.
Les prochains jours seront cruciaux pour observer les réactions de Barthélémy Dias, de ses partisans, et des acteurs politiques. Cette décision pourrait également relancer les discussions sur la réforme des lois électorales concernant les élus en situation d’inéligibilité.
Le maire de Dakar, Barthélémy Dias, pourrait bientôt perdre son poste, selon plusieurs sources concordantes. Après avoir été destitué de son siège de député, la mairie de Dakar semble être la prochaine cible d’une procédure entamée à son encontre. L’Observateur rapporte que le Préfet de Dakar aurait donné une suite favorable à une demande de destitution initiée par Abdou Khadre Ndir, un conseiller municipal affilié à Pastef, le parti d’Ousmane Sonko.
Selon les informations relayées, la démarche vise dans un premier temps à destituer Barthélémy Dias de son statut de conseiller municipal, une étape préalable à sa révocation en tant que maire. La notification officielle de cette décision serait déjà prête et pourrait lui être transmise dès ce vendredi 13 décembre.
Le Quotidien évoque une convocation de Barthélémy Dias à la Sûreté urbaine de Dakar qui pourrait coïncider avec la remise de la notification de sa révocation. Cette convocation semble viser à formaliser la procédure, le Préfet souhaitant, selon certains observateurs, éviter tout vice de forme ou contestation juridique en s’appuyant sur des agents assermentés ou la police.
Cette révocation intervient dans un contexte politique explosif. Barthélémy Dias, figure clé de l’opposition sénégalaise, est connu pour ses prises de position virulentes contre le régime en place. Sa perte de la mairie constituerait un coup dur, non seulement pour lui, mais également pour la coalition Yewwi Askan Wi, qui voit l’un de ses bastions majeurs vaciller.
Le regard reste désormais braqué sur la mairie et le bureau du Préfet, dans l’attente de la notification officielle.
En conférence de presse ce vendredi, Barthelemy Dias vilipende l’Etat du Sénégal concernant le budget de la mairie de Dakar. Ainsi, le budget passe de 3,1 milliards à 55,3 millions de francs CFA dû à la taxe de contribution économique locale sur la valeur ajoutée.
Pour 2023 renseigne le maire, l’État du Sénégal a décidé que la contribution économique locale de valeur ajoutée (CEL VA) qui sera remise à la mairie de Dakar sera de 56 millions de francs CFA. Il rappelle qu’en 2022, la ville avait reçu 3,421 milliards. Barthelemy Dias considère que c’est inconcevable que l’Etat du Sénégal décide de priver la ville de Dakar de son budget.
Pour lui, « ce n’est plus une volonté de vouloir asphyxier Dakar. Ça devient un sabotage. En 2019, la mairie avait 4 milliards. En 2020, la ville a reçu deux milliards avant de tirer la sonnette d’alarme. En 2021, ils ont essayé de se rectifier en mettant 3 milliards et aujourd’hui, on passe à une dégringolade« , dénonce Barthélemy Dias.
Le maire ajoute : « Je ne quémande pas, mais cette somme ne correspond pas à ce que la mairie doit recevoir, surtout en comparaison avec les dernières années« .
Senego