L’avocat spécialiste des questions foncières, Me Doudou Ndoye, a exprimé son désaccord concernant la décision de suspendre les constructions dans plusieurs domaines du pays, notamment sur le littoral. Lors de son intervention dans le Grand Jury de ce dimanche 5 mai, il a critiqué la démarche de l’État, affirmant que celle-ci était entachée d’illégalité.
Selon Me Ndoye, suspendre les travaux dans certaines parties du pays sans mener au préalable des enquêtes appropriées est contraire à la loi. Il souligne que même le procureur n’a pas le droit d’agir de la sorte, rappelant le principe de présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire.
Concernant le littoral dakarois, Me Ndoye a rappelé que l’État du Sénégal a octroyé des baux emphytéotiques à des particuliers depuis l’époque de Léopold Sédar Senghor, leur permettant de construire et d’occuper ces terrains. Il estime donc qu’il est nécessaire de rechercher d’abord les violations de la loi avant de prendre des mesures telles que la suspension des constructions.
L’avocat insiste sur la nécessité de distinguer entre le domaine maritime, où la construction est interdite, et le domaine terrestre, où la construction est autorisée sous réserve du respect des règlements d’urbanisme. Il souligne que toute atteinte au droit de propriété, protégé par la Constitution, doit être prouvée avant d’être sanctionnée par la loi.
Me Ndoye s’interroge également sur l’origine de la mesure de suspension, pointant du doigt le manque de transparence quant aux instructions reçues par la Direction de surveillance des sols (Dscos). Il demande à savoir qui a donné ces instructions et dans quelles circonstances.
En conclusion, Me Doudou Ndoye met en garde contre les abus de pouvoir et rappelle que toute action portant atteinte aux libertés fondamentales est punie par la loi. Il plaide pour la nécessité de mener des enquêtes approfondies avant de prendre des mesures restrictives, afin de garantir le respect du droit et des principes démocratiques.
