Lors de son passage ce dimanche à l’émission Grand Jury de la RFM, Me Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice et avocat de renom, a livré une analyse sans équivoque sur la structure et le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une institution clé dans le fonctionnement du système judiciaire sénégalais. Dans un contexte où la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice sont des enjeux majeurs pour la stabilité politique du pays, les propos de Me Ndoye risquent de susciter un large débat.

Me Doudou Ndoye a d’emblée pris position contre la présence du chef de l'État au sein du Conseil supérieur de la magistrature, une institution prévue par la Constitution pour garantir l’indépendance de la justice.

« Si j’avais un choix à faire, je dirais que le chef de l’État ne serait pas membre du Conseil supérieur de la magistrature », a déclaré l’ancien ministre de la Justice.

Cependant, Me Ndoye précise que cette position n'implique pas une exclusion totale du président de la République du processus décisionnel. Selon lui, toute décision du Conseil supérieur de la magistrature devrait être soumise au chef de l’État pour contrôle et approbation avant sa mise en œuvre.

« Toute décision du conseil supérieur de la magistrature lui sera soumise afin qu’il puisse contrôler et apporter son visa avant qu’elle ne soit appliquée. »

Cette nuance semble vouloir concilier l’idée d’une justice indépendante avec le rôle de contrôle que le président doit exercer en tant que garant de l’État.

Pour Me Ndoye, la question dépasse le cadre du Conseil supérieur de la magistrature. Il appelle à une réforme structurelle ambitieuse de la fonction présidentielle au Sénégal.

« Je veux à la tête du Sénégal un véritable chef d’État », a-t-il affirmé, soulignant la nécessité d’une gouvernance plus forte et plus équilibrée.

L’ancien ministre estime qu’un chef de l'État fort et légitime doit pouvoir exercer son autorité, tout en respectant les principes fondamentaux de l’indépendance des institutions judiciaires. Cela implique, selon lui, une révision des rapports entre le pouvoir exécutif et le judiciaire, afin d'éviter toute forme de pression ou de confusion.

Interrogé sur la possibilité d’élargir le Conseil supérieur de la magistrature à d’autres secteurs de la société, Me Doudou Ndoye a fermement rejeté cette idée.

« Non. Absolument pas. »

L’avocat rappelle que le CSM est une institution spécialisée dans la gestion de la carrière des magistrats, et qu’elle doit donc rester sous la responsabilité exclusive des magistrats eux-mêmes. Il insiste sur le fait que l'intégrité et l'indépendance de cette institution doivent être préservées en la laissant entre les mains de ceux qui en connaissent les arcanes.

« Le magistrat est le magistrat. Le magistrat est un corps ferme, un corps qu’on doit respecter. »

En conclusion, Me Ndoye exprime une position radicale sur la question : le CSM, comme l’Assemblée nationale, ne peut être constitué que de ceux qui en sont les acteurs directs.

« Le Conseil supérieur de la magistrature, qui s’occupe de la carrière des magistrats, ne peut être constitué que par des magistrats, tout comme l’Assemblée nationale ne peut être composée que de députés. »

Cette prise de position marque une volonté de protéger l’autonomie des magistrats et de garantir leur liberté de jugement sans ingérence extérieure.

Les propos de Me Doudou Ndoye s’inscrivent dans un débat plus large sur la réforme des institutions sénégalaises et la préservation de l’indépendance de la justice. Bien que l’idée de réformer le CSM et les relations entre l'exécutif et le judiciaire ne soit pas nouvelle, elle prend une nouvelle résonance dans le contexte actuel, où la transparence, l’intégrité et la justice indépendante sont plus que jamais des enjeux fondamentaux pour la démocratie sénégalaise.

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L'avocat spécialiste des questions foncières, Me Doudou Ndoye, a exprimé son désaccord concernant la décision de suspendre les constructions dans plusieurs domaines du pays, notamment sur le littoral. Lors de son intervention dans le Grand Jury de ce dimanche 5 mai, il a critiqué la démarche de l'État, affirmant que celle-ci était entachée d'illégalité.

Selon Me Ndoye, suspendre les travaux dans certaines parties du pays sans mener au préalable des enquêtes appropriées est contraire à la loi. Il souligne que même le procureur n'a pas le droit d'agir de la sorte, rappelant le principe de présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire.

Concernant le littoral dakarois, Me Ndoye a rappelé que l'État du Sénégal a octroyé des baux emphytéotiques à des particuliers depuis l'époque de Léopold Sédar Senghor, leur permettant de construire et d'occuper ces terrains. Il estime donc qu'il est nécessaire de rechercher d'abord les violations de la loi avant de prendre des mesures telles que la suspension des constructions.

L'avocat insiste sur la nécessité de distinguer entre le domaine maritime, où la construction est interdite, et le domaine terrestre, où la construction est autorisée sous réserve du respect des règlements d'urbanisme. Il souligne que toute atteinte au droit de propriété, protégé par la Constitution, doit être prouvée avant d'être sanctionnée par la loi.

Me Ndoye s'interroge également sur l'origine de la mesure de suspension, pointant du doigt le manque de transparence quant aux instructions reçues par la Direction de surveillance des sols (Dscos). Il demande à savoir qui a donné ces instructions et dans quelles circonstances.

En conclusion, Me Doudou Ndoye met en garde contre les abus de pouvoir et rappelle que toute action portant atteinte aux libertés fondamentales est punie par la loi. Il plaide pour la nécessité de mener des enquêtes approfondies avant de prendre des mesures restrictives, afin de garantir le respect du droit et des principes démocratiques.

L’article Controverse sur l’arrêt des constructions sur la Corniche : Me Doudou Ndoye exprime ses réserves est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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