Archives des ministre de la Justice

Législatives 2024 : Le ministre de la Justice annonce une bonne nouvelle aux candidats potentiels

Dans le cadre des préparatifs pour les élections législatives anticipées prévues le 17 novembre 2024, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé une mesure importante pour les candidats. Dans un communiqué publié par la cellule de communication du ministère, il a informé que des dispositions spéciales ont été prises pour faciliter l’obtention du bulletin n°3 du casier judiciaire, nécessaire pour déposer les dossiers de candidature.

« Le Président de la République a convoqué les électeurs sénégalais pour l’élection des députés le dimanche 17 novembre 2024. Afin de permettre aux candidats de disposer du bulletin n°3, le ministre de la Justice a demandé aux juridictions compétentes de mettre en place des permanences à partir du samedi 21 septembre 2024, jusqu’à la clôture du dépôt des dossiers », précise le communiqué.

Le Garde des Sceaux a également assuré que toutes les dispositions seront prises pour garantir une délivrance rapide et fluide de ces documents indispensables pour les candidats. Cette mesure vise à éviter tout retard ou obstacle dans les démarches administratives des futurs prétendants aux législatives.

Le Gouvernement avance sur le texte relatif aux lanceurs d’alerte, selon le Ministre de la Justice

Le gouvernement sénégalais est très avancé dans la rédaction d’un texte visant à protéger les lanceurs d’alerte, a annoncé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne. Cette déclaration intervient en prélude des Assises de la justice prévues pour mardi prochain.

Progrès Significatifs

Lors d’un entretien avec l’Agence de presse sénégalaise (APS), Ousmane Diagne a confirmé les progrès notables dans l’élaboration de ce projet de loi crucial. ‘’On est très en avance, on a beaucoup travaillé sur ce texte portant sur les lanceurs d’alerte et évidemment chaque chose en son temps, mais je peux vous assurer que nous avons déjà rédigé un texte dans ce sens qui sera soumis à l’appréciation du Président de la République qui décidera de la suite à lui accorder’’, a-t-il déclaré.

Directive Présidentielle

Le 17 avril dernier, lors d’un conseil des ministres, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait demandé au ministre de la Justice de finaliser avant le 15 mai 2024 un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette demande fait écho à l’engagement du chef de l’État de renforcer la transparence et l’intégrité au sein de l’administration publique, un sujet qu’il avait abordé lors de son premier discours à la Nation le 3 avril 2024.

Importance des Lanceurs d’Alerte

La protection des lanceurs d’alerte est un élément crucial pour assurer la transparence et l’accountability dans la gestion publique. Ces individus jouent un rôle vital en signalant les pratiques illégales ou contraires à l’éthique au sein des institutions. En leur offrant une protection juridique, le gouvernement espère encourager davantage de personnes à signaler les abus sans craindre de représailles.

Perspectives pour les Assises de la Justice

Le lancement des Assises de la justice, prévu pour mardi au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, sera une plateforme pour discuter de diverses réformes judiciaires, y compris la protection des lanceurs d’alerte. ‘’La feuille de route, ce n’est rien d’autre qu’une amélioration du service public de la Justice, que la justice qui est rendue au nom du peuple sénégalais, puisse répondre à ses objectifs premiers’’, a souligné Ousmane Diagne.

La mise en place d’une législation pour protéger les lanceurs d’alerte représente un pas significatif vers la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance au Sénégal. En finalisant ce projet de loi, le gouvernement montre son engagement à renforcer l’intégrité et la responsabilité au sein de l’administration publique, alignant ses actions sur les attentes du président Bassirou Diomaye Faye et des citoyens sénégalais.

Les Assises de la justice fourniront une opportunité précieuse pour discuter de cette initiative et d’autres réformes nécessaires pour améliorer le système judiciaire du pays. Les participants, incluant les professionnels de la justice et les citoyens, auront la possibilité d’exprimer leurs opinions et de contribuer à façonner l’avenir de la justice au Sénégal.

Ousmane Diagne, Ministre de la Justice : Un Juge Indépendant et Compétent selon Alioune Tine

La nomination d’Ousmane Diagne au poste de ministre de la Justice a suscité des réactions positives, notamment celle d’Alioune Tine, fondateur du Think tank Afrikajom Center et expert indépendant sur les droits de l’homme. Dans un témoignage éloquent, Alioune Tine a loué les qualités d’indépendance et de compétence du nouvel ministre de la Justice, basant ses propos sur une anecdote personnelle significative.

Alioune Tine a révélé que lorsqu’il a été arrêté de manière arbitraire en janvier 2012 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Ousmane Ngom, c’est Ousmane Diagne, alors procureur de la République, qui a refusé de l’inculper. Cette action courageuse de la part de Ousmane Diagne, selon Alioune Tine, démontre son intégrité et son engagement envers la justice indépendante.

L’expert indépendant a également rappelé une anecdote publiée à l’époque dans le quotidien sénégalais Le Quotidien, où il était titré que les autorités devraient s’occuper de leurs propres affaires plutôt que de persécuter des individus sans fondement. Cette anecdote, selon Alioune Tine, témoigne de la position ferme de Ousmane Diagne en faveur de l’État de droit et de la protection des droits des citoyens, même dans des situations politiquement sensibles.

Alioune Tine a conclu son témoignage en exprimant son estime, son respect et son admiration pour Ousmane Diagne, affirmant qu’il lui souhaite pleinement succès dans ses nouvelles fonctions ministérielles. Cette reconnaissance de la part d’un expert renommé en matière de droits de l’homme souligne l’importance de l’indépendance judiciaire et du respect des droits fondamentaux dans la gouvernance démocratique du Sénégal.

La nomination de Ousmane Diagne en tant que ministre de la Justice représente une étape importante dans sa carrière professionnelle, et sa réputation d’intégrité et de compétence lui confère une légitimité certaine dans l’exercice de ses nouvelles responsabilités.

Suspense parlementaire : La loi d’amnistie en attente d’éclaircissements cruciaux de la part du ministre de la Justice

La proposition de loi d’amnistie actuellement en discussion à l’Assemblée nationale suscite des interrogations et des préoccupations parmi les parlementaires, avec le député Birame Soulèye Diop à la tête d’un groupe demandant des éclaircissements préalables avant de voter sur ce projet législatif majeur.

Bien que Birame Soulèye Diop et son groupe ne soient pas foncièrement opposés à une loi d’amnistie, ils soulignent l’importance cruciale d’obtenir des détails clairs sur son champ d’application. La question qui divise actuellement l’opinion parlementaire est de savoir si cette loi pourrait couvrir les crimes de sang. Birame Soulèye Diop et ses collègues exigent des assurances avant de prendre position, soulignant ainsi la nécessité d’une transparence totale sur cette question sensible.

Le député, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, a déclaré lors d’une récente intervention que sa décision de voter en faveur ou contre la loi d’amnistie dépendrait directement des réponses fournies par la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. Si la garantie n’est pas donnée que les crimes de sang ne seront pas couverts par cette mesure, Birame Soulèye Diop a annoncé qu’il voterait contre la loi.

Cette position n’est pas isolée, car plusieurs autres députés, dont Ayib Daffé, Oumar Sy, Samba Dang, Cheikh Thioro Mbacké, et Ismaïla Diallo, ont exprimé des inquiétudes similaires et ont également sollicité des clarifications de la part de la ministre de la Justice. Cela reflète un souci partagé au sein de l’Assemblée nationale quant aux implications de la loi d’amnistie sur la responsabilité des auteurs de crimes graves.

En revanche, certains députés, dont Guy Marius Sagna et Aïcha Touré, ont adopté une position diamétralement opposée, en exprimant leur désapprobation claire envers cette proposition de loi.

L’attente de clarifications de la part de la ministre de la Justice souligne l’importance de la transparence dans le processus législatif et la nécessité d’une prise de décision éclairée de la part des parlementaires. Les réponses de Aïssata Tall Sall pourraient non seulement influencer le vote de nombreux députés mais également déterminer le sort de cette proposition de loi d’amnistie, suscitant ainsi l’attention de la population qui attend avec impatience des éclaircissements sur cette question cruciale.