Étiquette : Mise en accusation de Me Moussa Bocar Thiam

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce vendredi 27 février, la résolution portant mise en accusation de Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de justice. Cette décision ouvre officiellement la voie à une procédure judiciaire contre l’ancien ministre de la Communication du régime de Macky Sall, dans le cadre du dossier relatif à l’aménagement du Parc des technologies numériques, rebaptisé « Sénégal Connect Park ».

Dans la foulée du vote des députés, Me Moussa Bocar Thiam a réagi à travers une publication sur sa page Facebook. S’il dénonce une décision qu’il juge « illégale » et « en violation flagrante de la Constitution », il affirme néanmoins se soumettre à la procédure. « Je prends acte de la décision illégale de l’Assemblée nationale me traduisant devant la Haute Cour de justice en violation flagrante de la Constitution. Néanmoins, en bon républicain, je prends immédiatement des congés professionnels au niveau de notre cabinet dans le Golfe pour venir au Sénégal me mettre à la disposition de la justice », a-t-il déclaré.

L’ancien ministre annonce ainsi son retour imminent au pays, affirmant vouloir se défendre personnellement et publiquement. Dans son message, il va plus loin en dénonçant ce qu’il considère comme une manœuvre politique. Selon lui, cette mise en accusation s’inscrirait dans une stratégie visant à affaiblir l’opposition. Il évoque une « cabale politique » qu’il attribue au Premier ministre Ousmane Sonko, accusé, avec « sa bande », de chercher à « museler l’opposition sénégalaise à travers la diabolisation et le règlement de compte politique pour masquer leur incompétence et leurs limites face à la demande sociale ».

Le dossier au cœur de cette procédure concerne l’aménagement du Parc des technologies numériques, un projet structurant lancé sous le précédent régime et destiné à faire du Sénégal un hub régional dans le domaine du numérique. Rebaptisé « Sénégal Connect Park », le projet avait déjà conduit à l’arrestation et à l’emprisonnement de plusieurs cadres du ministère de la Communication et des Télécommunications. Les autorités judiciaires soupçonnent des irrégularités dans la gestion et l’exécution de ce programme d’envergure.

Depuis l’éclatement de l’affaire, Me Moussa Bocar Thiam n’a cessé de contester les accusations portées contre lui. Il a multiplié les démarches pour tenter d’obtenir l’annulation de la procédure. Des recours ont notamment été introduits devant la Cour suprême, le Conseil de l’ordre des avocats ainsi que le Conseil constitutionnel. Toutes ces initiatives sont restées sans suite favorable.

Le vote de l’Assemblée nationale marque donc une nouvelle étape dans cette affaire à forte dimension politique. La saisine de la Haute Cour de justice, juridiction compétente pour juger les anciens membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, place désormais l’ancien ministre face à une procédure exceptionnelle, rarement engagée au Sénégal.

La procédure de mise en accusation visant Me Moussa Bocar Thiam franchit une nouvelle étape décisive avec son inscription à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale prévue le vendredi 27 février. Cette avancée institutionnelle remet au premier plan un acteur clé du dossier : Ousmane Diagne, ancien ministre à l’origine de la saisine ayant enclenché le processus devant la Haute Cour de justice.

Contrairement à certaines interprétations laissant penser à une initiative récente, la démarche remonte au mois d’août dernier. À cette période, Ousmane Diagne était encore en fonction au sein du gouvernement. C’est sous son autorité que la lettre de saisine a été formellement transmise, posant les bases juridiques de la procédure. En engageant ce mécanisme constitutionnel, l’ancien ministre a activé un processus institutionnel dont le rythme dépend désormais exclusivement du Parlement.

Son départ du gouvernement en septembre n’a pas mis un terme à la dynamique enclenchée. Toutefois, l’absence de visibilité politique autour du dossier au cours des derniers mois a pu donner l’impression d’un ralentissement, voire d’un effacement de l’initiative initiale. En réalité, le processus est demeuré en suspens dans l’attente de son inscription à l’agenda parlementaire, étape indispensable à sa progression.

L’annonce officielle de la plénière par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, marque ainsi la réactivation formelle du dossier dans l’arène institutionnelle. Cette décision replace indirectement Ousmane Diagne au centre du débat, en rappelant que la procédure actuellement soumise à l’examen des députés trouve son origine dans l’acte posé sous son magistère ministériel.

La mise en accusation devant la Haute Cour de justice obéit à un mécanisme constitutionnel précis. Elle requiert l’adoption d’une résolution par les députés, à la majorité requise, avant toute poursuite éventuelle. Le vote attendu vendredi constituera donc un moment charnière : il déterminera si le dossier franchit l’étape parlementaire pour entrer pleinement dans sa phase juridictionnelle.

Au-delà du cas individuel de Me Moussa Bocar Thiam, cette séquence met en lumière la continuité de l’action publique au-delà des changements de responsables gouvernementaux. L’initiative prise en août continue de produire ses effets plusieurs mois après le départ de son auteur du gouvernement, illustrant la permanence des procédures institutionnelles dans le fonctionnement de l’État.