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Mise en accusation devant la Haute Cour de justice : Mansour Faye poursuivi pour détournement présumé de 2,749 milliards FCFA

Ce jeudi 8 mai, l’Assemblée nationale du Sénégal examine la mise en accusation d’Amadou Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, soupçonné de détournement de fonds publics dans le cadre de la gestion des aides liées à la pandémie de Covid-19. La procédure, enclenchée à la suite d’une saisine du ministre de la Justice Ousmane Diagne, repose sur les conclusions d’une enquête judiciaire fondée sur le rapport 2023 de la Cour des comptes. Ce dernier a mis en lumière une surfacturation sur les achats de riz destinés à l’aide alimentaire, avec un préjudice chiffré à 2,749 milliards de francs CFA.

Au cœur de l’affaire, une enveloppe globale de 69 milliards FCFA avait été allouée à son ministère pour l’organisation de l’aide alimentaire d’urgence. D’après les déclarations d’Aliou Sow, alors directeur de l’administration générale et de l’équipement du ministère, la majeure partie des fonds – près de 59 milliards – était hébergée au ministère des Finances, sans ligne budgétaire précise. Il affirme que la gestion de ces ressources était centralisée entre les mains du ministre lui-même, ce dernier transmettant directement les pièces justificatives de paiement à son collègue des Finances. Aliou Sow, lui aussi dans le viseur de la justice pour enrichissement illicite et acquisition suspecte de biens mobiliers et immobiliers, a confirmé l’existence de dysfonctionnements majeurs.

La Cour des comptes pointe une surfacturation massive dans les achats de riz, représentant un surplus global estimé à 2,749 milliards FCFA. Le rapport évoque aussi des anomalies dans l’attribution des marchés, certains fournisseurs ayant obtenu plusieurs contrats sous différentes raisons sociales, une manœuvre qui soulève des soupçons de favoritisme ou de dissimulation d’ententes illicites.

La résolution parlementaire, déjà adoptée à la majorité par la Commission des Lois, cite une série de qualifications pénales parmi lesquelles figurent le détournement de deniers publics, l’escroquerie, le blanchiment de capitaux, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, la corruption et l’association de malfaiteurs. Autant d’infractions réprimées par le Code pénal sénégalais, la nouvelle loi sur le blanchiment adoptée en février 2024, ainsi que le Code de procédure pénale.

Si elle est adoptée en plénière, la résolution ouvrira la voie à la comparution de Mansour Faye devant la Haute Cour de justice, une juridiction exceptionnelle compétente pour juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cette mise en accusation revêt un caractère inédit dans le contexte post-pandémique. Elle vise pour la première fois un ancien ministre, également parent par alliance de l’ex-président Macky Sall, dans le sillage des audits engagés par les nouvelles autorités pour faire la lumière sur l’usage des fonds publics.

Ndèye Saly Diop envoyée devant la haute Cour de justice : Voici le projet de résolution de la mise en accusation

La commission des lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’assemblée nationale a adopté, à sa majorité, la mise en accusation devant la haute cour de justice de Ndeye Saly Diop, ancien ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants. L’annonce a été faite ce jeudi 8 mai, lors de la séance plénière, par le rapporteur général. Ndèye Saly Diop est accusée de complicité de détournement de deniers publics d’un montant de 57 062 000 F Cfa.

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, après avoir délibéré, en sa séance du 02 mai 2025, a adopté à la majorité, le projet de résolution dont la teneur suit:

Considérant que par lettre référencée n° 000286/MJ/CAB/DC en date du 14 avril 2025, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a saisi le Président de l’Assemblée nationale d’une requête aux fins de mise en accusation de Madame Salimata DIOP, ancien Ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants devant la Haute Cour de Justice;

Considérant que, dans le cadre du traitement du rapport relatif à la gestion du Fonds de riposte et de solidarité à la Covid-19 établi par la Cour des Comptes, des enquêtes ont été diligentées;

Considérant que par lettre référencée nº 0114/PDGK du 08 avril 2025, Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar a transmis au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le procès-verbal nº 567/DIC/BAG en date du 18 juillet 2025 de la Division des Investigations criminelles, afférent au Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants (MFFGPE);

Il convient d’abord de relever que le rapport de la Cour des Comptes révèle que le Ministère a reçu une enveloppe de 150.000.000 F CFA;

Considérant que ce montant était logé dans un compte ouvert dans les livres de la banque Crédit du Sénégal. Le rapport soulignait que les justificatifs de dépenses d’un montant de 36.147.500 F CFA supposées avoir été réalisées étaient les mêmes que ceux qui avaient été produits pour les opérations de la caisse « aide et secours»;

Le rapport précisait, en outre, que des aides et secours avaient été versés à des personnes ayant les mêmes prénoms et noms de famille avec des numéros de carte nationale d’identité similaires et parfois les mêmes adresses pour des montants différents évalués au total à la somme de 52.223.300 F CFA;

Entendu par les éléments enquêteurs, le DAGE a soutenu que certains de ces supposés bénéficiaires étaient, en réalité, des fournisseurs. Il a indiqué qu’une partie de ce montant avait servi au paiement de ces derniers et qu’une autre s’élevant à la somme de 22.367.300 F CFA avait été distribuée à titre d’appui financier au profit des agents du Ministère sur décision de l’Autorité ». II reconnaissait que ces dépenses étaient initialement prévues pour la prise en charge des opérations de retrait des enfants de la rue;

Relativement toujours à cette caisse d’avance, outre les pièces dont la sincérité était ainsi mise en cause, la Cour des Comptes avait relevé que l’utilisation d’un montant de 4.828.700 F CFA n’avait pu être justifiée;

En conclusion, la Cour a retenu que le DAGE s’est retrouvé dans l’incapacité de produire des pièces justificatives des dépenses effectuées par le Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants pour ce montant de 52.233.300 F CFA;

Considérant que les bénéficiaires de ces dépenses ont été, à leur tour, entendus;

C’est ainsi que les nommés Oumar Souleymane THIAW, Directeur du Centre Education Spécialisée d’Expression et des Loisirs, Khady CISSE trésorière du GIE LAWTAW, Ndèye Ngoye LO assistante sociale à la retraite, Chérif DIAW Directeur administratif et commercial de « Dakar Actu», Thierno Amadou SY, journaliste et Béatrice Marième MENDY, coordonnatrice administrative du Samu social, ont affirmé n’avoir signé, chacun, qu’une seule décharge et ignorer la provenance des autre pièces qui leur sont prêtées et qui ont été produites par le DAGE;

Aussi, les enquêteurs ont relevé le paiement de primes aux agents du ministère sur les fonds Covid-19 ou de la Caisse d’avance aide et secours;

Considérant que ces faits sont punis par les articles 238, 239, 152, 153, 45, 46, 135, 136 du Code pénal, 140 du Code de Procédure pénale et la loi 2024-08 du 14 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, abrogeant et remplaçant la loi n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme:

Que de tels faits méritent d’être portés devant la Haute Cour de Justice;

Décide de la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de Madame Salimata DIOP, ancien Ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants, conformément à l’article 101 de la Constitution, 17 et suivants de la loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice, modifiée.

Mise en accusation : voici le projet de résolution pour traduire Moustapha Diop devant la Haute Cour de justice

L’Assemblée nationale examine ce jeudi une résolution visant à déférer Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries sous Macky Sall, devant la Haute Cour de justice.

PROJET DE RESOLUTION PORTANT MISE EN ACCUSATION DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE DE MONSIEUR MOUSTAPHA DIOP ANCIEN MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, après avoir délibéré, en sa séance du 02 mai 2025, a adopté à la majorité, le projet de résolution dont la teneur suit:

Considérant qu’il résulte du Rapport définitif de la Cour des Comptes sur le contrôle de la gestion du fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (Forces COVID), et subséquemment de l’enquête effectuée par la Division des Investigations Criminelles que le Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries, avait bénéficié d’un montant de 2.500.000.000 F CFA pour l’acquisition de masques:

Ce montant avait été viré dans le compte de dépôt n° 422048 intitulé « Fonds d’appui à la promotion des Petites et Moyennes Entreprises» ouvert à la trésorerie générale puis, transféré dans un compte ouvert à la Bank Of Africa (BOA) par ledit Ministère:

Considérant qu’il est ressorti de l’enquête et du rapport de la Cour des Comptes qu’en violation de l’article 11 alinéa 2 de l’arrêté n° 21136 du 21 novembre 2017 portant condition d’ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt, le Ministre Moustapha DIOP a nommé un gestionnaire dudit compte, portant le même nom, seul ordonnateur des paiements et des décaissements.

Entendu à son tour, monsieur Ibrahima Macodou FALL, Directeur général de la societé COMASET, a reconnu avoir exécuté une commande de fournitures de 250.000 masques pour un montant de 100.000.000 F CFA reçu intégralement en espèce des mains du Ministre Moustapha DIOP.

En outre, les enquêteurs ont découvert que les comptes courant et d’épargne du gestionnaire Moustapha DIOP, ouverts dans les livres de la banque UBA ont bien connu des mouvements durant la période de la Covid-19 par des dépôts importants effectués essentiellement par les nommés Mouhamadou SECK et Fatima DIENG.

Considérant que selon l’article 101 de la Constitution, « le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice ».

Considérant que les faits ci-dessus révélés laissent apparaitre des indices et présomptions graves et concordants d’association de malfaiteurs, de concussion, de corruption, de prise illégale d’intérêts, de faux et usage de faux en écritures privées de commerce ou de banque, de détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur des deniers publics, de blanchiment de capitaux et complicité de ces chefs, contre Monsieur Moustapha DIOP, ancien Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries;

Considérant que lors de la commission de ces faits révélés par l’enquête de police, Monsieur Moustapha DIOP exerçait des fonctions ministérielles:

Considérant que ces faits prévus et punis par les articles 238, 239, 159, 160, 161, 162, 156, 157, 135, 136, 152, 153, 45, 46 du Code pénal, 140 du Code de procédure pénale et la loi 2024-08 du 14 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, abrogeant et remplaçant la loi n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Que de tels faits méritent d’être portés devant la Haute Cour de Justice:

Décide de la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de Monsieur Moustapha DIOP, ancien Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries, conformément à l’article 101 de la Constitution, 17 et suivants de la loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice, modifiée.

L’Assemblée nationale se prononce aujourd’hui sur la mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de justice

L’Assemblée nationale du Sénégal se réunit ce jeudi en séance plénière pour examiner et voter la résolution portant mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de l’ex-président Macky Sall. Une étape cruciale d’une procédure enclenchée depuis le 28 avril dernier, qui pourrait ouvrir la voie à un procès devant la Haute Cour de justice.

Les personnalités visées par cette résolution sont : Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall. Tous sont accusés de faits susceptibles d’être poursuivis dans le cadre d’une juridiction d’exception chargée de juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette décision intervient après plusieurs étapes institutionnelles, notamment la réunion du bureau de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents, puis l’examen en commission des Lois. Lors de cette dernière, les projets de résolution avaient été adoptés sans qu’aucun document explicatif n’ait été rendu public. La levée de l’immunité parlementaire de deux des anciens ministres concernés — Ndèye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop, tous deux actuellement députés — avait été un préalable indispensable à la procédure.

Le vote de ce jeudi, organisé à bulletin secret, permettra à chaque député de se prononcer en toute liberté. Toutefois, la majorité présidentielle, qui contrôle environ 130 des 165 sièges de l’Assemblée, semble en mesure de faire adopter les résolutions sans difficulté.

Par respect du principe de séparation des pouvoirs, les 16 députés siégeant à la Haute Cour de justice (8 titulaires et 8 suppléants) ne prendront pas part à ce vote. Une fois les résolutions adoptées, la commission d’instruction de la Haute Cour, dirigée par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, prendra le relais. Cette instance pourra engager des mesures coercitives, y compris le placement sous mandat de dépôt, contre les personnalités mises en cause.

L’enquête de la commission d’instruction débouchera soit sur une ordonnance de non-lieu, soit sur un renvoi devant la Haute Cour de justice pour l’ouverture d’un procès.

Mise en accusation de plusieurs anciens ministres : une procédure controversée devant la Haute cour de justice

Cinq anciens ministres du régime de Macky Sall – Ndèye Saly Diop, Mansour Faye, Ismaïla Madior Fall, Sophie Gladima et Moustapha Diop – sont dans le viseur de la justice sénégalaise. À la demande du procureur de la République, le ministre de la Justice a saisi l’Assemblée nationale, qui a enclenché le processus de leur mise en accusation devant la Haute cour de justice.

Si Ismaïla Madior Fall est poursuivi dans une affaire de corruption présumée, les autres sont tous soupçonnés d’avoir été impliqués dans des irrégularités constatées par la Cour des comptes dans la gestion du fonds Force Covid-19. Ce fonds, mis en place au plus fort de la pandémie, visait à atténuer les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire. Mais les audits ont révélé des anomalies dans l’attribution des marchés, la distribution des aides et la traçabilité des dépenses publiques.

Pour Alioune Souaré, expert en droit parlementaire, cette procédure pose de sérieux problèmes en termes de respect des droits fondamentaux. Dans un entretien accordé au journal Les Échos, il dénonce la loi organique qui régit la Haute cour de justice, estimant qu’elle viole plusieurs principes constitutionnels.

Selon lui, l’article 7 de la Constitution sénégalaise, qui proclame l’égalité de tous devant la loi, est mis à mal par cette juridiction d’exception. « Elle piétine aussi le principe du double degré de juridiction, pourtant indispensable à un procès juste et équitable, quelle que soit la nature des infractions », affirme-t-il.

Autre point de friction : les accusés ne peuvent être assistés que par un seul avocat, une disposition que Souaré considère comme une atteinte aux droits de la défense. Il souligne également l’absence d’enquête préliminaire, une étape pourtant essentielle dans toute procédure judiciaire.

Plus préoccupant encore, selon l’expert, est le caractère non contestable des décisions rendues par la commission d’instruction et la Haute cour elle-même. Aucun recours n’est possible, ni appel, ni pourvoi en cassation. Une situation qu’il juge contraire aux standards internationaux d’un procès équitable.

Enfin, Souaré critique le recours au vote par les juges pour décider des peines, une pratique qui, selon lui, va à l’encontre de l’article 101 alinéa 3 de la Constitution. Cet article stipule que la Haute cour doit s’en tenir strictement à la définition des infractions et à la détermination des peines telles que fixées par la loi pénale au moment des faits.

Il rappelle aussi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mentionnée dans le préambule de la Constitution sénégalaise, consacre le principe d’égalité devant la loi – un principe mis en péril, selon lui, par la configuration actuelle de la Haute cour de justice.

Ces mises en accusation, bien qu’elles marquent une volonté de lutte contre l’impunité, relancent donc le débat sur la légitimité et l’efficacité de la Haute cour de justice. De nombreuses voix, au sein de la société civile et du monde juridique, appellent désormais à une réforme profonde de cette juridiction, afin de garantir aux justiciables un traitement conforme aux principes d’un État de droit.

Mise en accusation devant la Haute Cour de justice : Moustapha Diop et Mansour Faye ouvriront le bal à l’Assemblée

Le processus de reddition des comptes entamé par les autorités sénégalaises franchit une nouvelle étape décisive. Deux anciens ministres du gouvernement de Macky Sall, Moustapha Diop (Industrie) et Mansour Faye (Équité sociale et territoriale), seront les premiers à comparaître devant la commission parlementaire en vue de leur mise en accusation devant la Haute Cour de justice. C’est ce que révèle L’Observateur dans son édition du mardi 22 avril 2025.

Ces auditions s’inscrivent dans le cadre des suites judiciaires liées à la gestion controversée du programme « Force Covid-19 ». Lors d’un point de presse tenu plus tôt, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Me Mbacké Fall, avait annoncé que cinq anciens ministres étaient mis en cause. Outre les deux précités, il s’agit de Matar Bâ (Sports), Abdoulaye Diop (Culture) et Abdoulaye Diouf Sarr (Santé).

Le rapport accablant de la Cour des comptes a mis en lumière de nombreuses irrégularités, notamment des décaissements non justifiés, l’attribution de marchés fictifs à des proches, et le paiement de prestations inexistantes. Des faits qui, selon le parquet général, pourraient constituer des délits de détournement de deniers publics, de concussion, d’escroquerie et de corruption.

La commission parlementaire, chargée d’examiner les charges retenues contre les mis en cause, jouera un rôle clé dans la suite de la procédure. Si les éléments sont jugés suffisants, elle pourra recommander leur renvoi devant la Haute Cour de justice, seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette affaire, parmi les plus médiatisées depuis la pandémie, réactive le débat sur la transparence dans la gestion des fonds publics. Pour de nombreux citoyens, cette procédure marque un tournant dans la lutte contre l’impunité des élites politiques. Reste à savoir si les accusations déboucheront sur des sanctions exemplaires ou si le processus s’enlisera dans les lenteurs institutionnelles.

La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale.

L’affaire du Fonds Covid : vers une mise en accusation de l’ex-ministre Mansour Faye

L’affaire du Fonds de riposte contre le Covid-19 au Sénégal refait surface avec une intensité nouvelle. L’ancien ministre du Développement communautaire, Mansour Faye, se retrouve aujourd’hui au cœur d’une procédure judiciaire imminente. Selon des informations rapportées par Jeune Afrique, la commission des Lois de l’Assemblée nationale s’apprête à enclencher une procédure de mise en accusation à son encontre.

En cause : un décaissement suspect de 399 millions de francs CFA, effectué en 2020 alors que le pays faisait face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie. À l’époque, Mansour Faye était chargé de superviser l’attribution des aides destinées aux populations vulnérables. Mais ce retrait massif de fonds intrigue, notamment parce qu’il aurait été réalisé sans le cadre légal d’une caisse d’avance, pourtant exigé pour tout décaissement de deniers publics.

Auditionné ce jeudi par la Division des investigations criminelles (DIC), l’ancien ministre a passé plusieurs heures entre les mains des enquêteurs. Par ailleurs, il est désormais sous le coup d’une interdiction de sortie du territoire, une mesure qui reflète la gravité avec laquelle les autorités judiciaires traitent ce dossier.

Les conclusions de la Cour des comptes, publiées précédemment, avaient déjà révélé de nombreuses irrégularités dans la gestion du Fonds Covid. Le cas de Mansour Faye, en particulier, avait été pointé du doigt pour des manquements aux règles de transparence et de traçabilité des fonds.

À mesure que l’enquête progresse, l’éventualité d’une comparution devant la Haute Cour de justice se précise. Mansour Faye pourrait être convoqué à nouveau dans les prochains jours pour des interrogatoires plus approfondis. Cette affaire, emblématique des dérives potentielles dans la gestion de fonds publics en période de crise, pourrait bien marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité au sommet de l’État.