Archives des Mohamed Bazoum

Demande de Report de l’Audience pour la Levée de l’Immunité de Mohamed Bazoum : Les Avocats Contestent les Conditions de Procédure

Les avocats du président nigérien déchu, Mohamed Bazoum, retenu captif par les militaires ayant pris le pouvoir en juillet dernier, ont soumis une requête à la plus haute juridiction du pays pour reporter l’audience concernant la levée de son immunité présidentielle. Cette demande, détaillée dans un courrier consulté par l’AFP ce mardi, soulève des préoccupations majeures quant au respect des droits de la défense et à la validité de la procédure en cours.

La cour d’Etat, nouvellement instituée par le régime militaire en novembre dernier, est chargée de se prononcer le 10 mai sur la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum, accusé de « haute trahison » et d' »atteinte à la sûreté » du pays depuis mi-août. Cependant, les avocats affirment que leur client n’a pas été informé correctement de la procédure en cours et n’a pas eu la possibilité de communiquer librement avec eux, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.

Dans leur courrier daté du 23 avril, les avocats de Mohamed Bazoum ont insisté sur l’importance fondamentale du respect de ce principe, soulignant que le non-respect de ces droits par la cour d’Etat constituerait une grave injustice. Ils ont également exprimé leurs craintes quant aux conséquences d’une éventuelle décision de lever l’immunité présidentielle de leur client, affirmant que cela légitimerait des actes de complicité et dissimulerait les événements entourant le coup d’État de juillet 2023.

Les avocats ont également remis en question la prétendue « qualité d’ancien président » de Mohamed Bazoum, soulignant qu’il n’avait jamais formellement démissionné de ses fonctions.

Cette demande de report de l’audience intervient après une série d’actions entreprises par les avocats de M. Bazoum pour défendre ses droits et contester les conditions de sa détention. En avril, ils ont sollicité l’intervention de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour exiger sa libération.

La semaine dernière, une fille de Mohamed Bazoum a publiquement accusé son prédécesseur, Mahamadou Issoufou, d’être le cerveau du coup d’État militaire.

Alors que Mohamed Bazoum et son épouse, Haziza Bazoum, restent détenus dans des conditions difficiles à la résidence présidentielle de Niamey, leur fils, Salem Bazoum, a été libéré en janvier dernier.

La Cédéao acte officiellement le coup d’État au Niger

La communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest acte officiellement le coup d’État au Niger, quatre mois et demi après que des militaires ont renversé le président Mohamed Bazoum, le 26 juillet. Dans un communiqué publié 4 jours après le sommet des chefs d’État de la Cédéao à Abuja dimanche 10 décembre, l’organisation régionale apporte des « clarifications », en réponse aux critiques du CNSP nigérien avec qui l’organisation veut engager des discussions.

« Le sommet du 10 décembre a reconnu que le gouvernement de Mohamed Bazoum avait été effectivement renversé par un coup d’État militaire », affirme la commission de la Cédéao dans son communiqué.

Selon l’organisation régionale, jusqu’à dimanche dernier 10 décembre, la conférence des chefs d’État et de gouvernement considéraient Mohamed Bazoum, qui n’a toujours pas démissionné, comme le président du Niger, les membres de son gouvernement pouvaient donc représenter le pays aux réunions statutaires.

Désormais, le coup d’État est officiellement acté, le Niger, suspendu des organes de décision de la Cédéao jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel.

La Cédéao répond ainsi aux critiques du CNSP, dont le porte-parole a exprimé l’indignation, en raison de la participation au sommet de membres du gouvernement de Mohamed Bazoum. Une provocation, selon lui, « de nature à saper tout effort pour trouver une solution diplomatique et négociée à la situation politique actuelle ».

La Cédéao a désigné dimanche un comité pour engager des discussions avec le CNSP.

L’organisation ouvre la voie à un allègement des sanctions, tout en demandant à Niamey de s’engager sur une feuille de route pour une transition de courte durée.

Niger: les nouvelles autorités annoncent la fin de deux missions de l’Union européenne

Au Niger, les nouvelles autorités ont annoncé lundi 4 décembre mettre fin à deux missions de défense et de sécurité de l’Union européenne dans le pays. Annonce faite au moment où une délégation russe se trouvait à Niamey, et moins de deux semaines après que le Parlement européen a adopté une résolution pour condamner le coup d’État et exiger la libération de Mohamed Bazoum, le président renversé le 26 juillet.

Au Niger, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) continue de reconfigurer ses partenariats, et met peu à peu fin aux liens avec ses partenaires occidentaux qui avaient été tissés par le régime déchu. Après avoir demandé le départ des soldats français, et s’être rapproché du Mali et du Burkina Faso dans le cadre de l’Alliance des États du Sahel, Niamey a donc annoncé ce lundi mettre un terme à deux missions européennes qui étaient présentes dans le pays.

La première : EUCAP Sahel Niger. Une mission civile de 120 personnes, en cours depuis une dizaine d’années, axée sur un soutien à la sécurité intérieure nigérienne, notamment pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la migration irrégulière. Elle « a entraîné plus de 20 000 éléments des forces de sécurité intérieure », rappelle le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell. Elle a six mois pour quitter le pays. La seconde est la mission de coopération militaire de l’Union européenne, EUMPM, lancée il y a moins d’un an en appui à la lutte contre le terrorisme.

L’UN « regrette » cette décision

L’Union européenne a réagi ce mardi et dit « regretter » cette décision prise par Niamey. « L’Union européenne regrette la décision prise par la junte de dénoncer l’accord établissant la base juridique de déploiement de la mission européenne EUCAP Sahel Niger et de la mission de coopération militaire EUMPM », a déclaré ce mardi Josep Borrell dans un communiqué. L’UE avait toutefois déjà suspendu toute coopération en matière de sécurité et défense avec le Niger après le coup d’État.

Il a ajouté que l’UE en tirerait « les conséquences opérationnelles qui s’imposent ». Interrogée sur ce que cela entraînait concrètement, une porte-parole du chef de la diplomatie européenne n’a pas voulu donner plus de détails.

Coopération renforcée avec la Russie

Comme le Burkina Faso, le Niger a par ailleurs acté il y a quelques jours sa sortie du G5 Sahel et a abrogé la loi de 2015 sur la migration. Au moment où le Niger rompt ces accords avec les Européens, il renforce sa coopération militaire avec la Russie.

Plusieurs documents « dans le cadre de ce renforcement » ont été signés ce lundi 4 décembre à Niamey, à l’occasion de la visite d’une délégation conduite par le vice-ministre russe de la Défense, qui a été reçu par le chef du CNSP, le général Tiani.

Rfi

Le Nigeria appelle le Niger à libérer Mohamed Bazoum

Le Nigeria, qui préside actuellement la Communauté ouest-africaine, a appelé les militaires au pouvoir au Niger à libérer le président déchu Mohamed Bazoum et à l’autoriser à se rendre dans un pays tiers, a indiqué le ministre nigérian des Affaires étrangères.
Depuis qu’il a été renversé le 26 juillet par un coup d’Etat militaire, il est séquestré dans sa résidence présidentielle à Niamey avec sa femme et son fils.
« Nous leur demandons de libérer Mohamed Bazoum pour qu’il puisse quitter le Niger », a indiqué le ministre Yusuf Tuggar à la chaîne de TV locale Channels Television dans un entretien diffusé dimanche sur son site internet.
« Il ne sera (alors) plus en détention. Il se rendra dans un pays tiers convenu d’un commun accord. Et ensuite, nous commencerons à parler de la levée des sanctions », a-t-il ajouté.
« L’opportunité est là. Nous sommes toujours prêts et disposés à les écouter, la balle est dans leur camp », a-t-il souligné.
Des membres de la famille du président renversé ont affirmé jeudi être sans nouvelles de Mohamed Bazoum depuis le 18 octobre et ont dénoncé des « arrestations et perquisitions abusives » visant certains d’entre eux.
Le Niger est dirigé depuis le putsch du 26 juillet par un régime militaire mené par le général Abdourahamane Tiani.
La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), avait menacé d’intervenir militairement pour rétablir le président Bazoum dans ses fonctions – ce qu’elle n’a pas fait – et a imposé de lourdes sanctions économiques et financières à l’encontre du Niger.
Les dirigeants de la Cedeao doivent se réunir le 10 décembre dans la capitale nigériane Abuja pour discuter de la situation dans la région où depuis 2020 des militaires ont pris le pouvoir par des coups d’Etat au Mali, au Burkina Faso, en Guinée et au Niger.
Fin novembre, une tentative de coup d’Etat en Sierra Leone, membre de la Cedeao, a fait 21 morts.
Et samedi, Umaro Sissoco Embalo, président de Guinée-Bissau, autre pays membre, a dénoncé une « tentative de coup d’Etat » après des affrontements entre l’armée et des éléments des forces de sécurité qui ont fait au moins deux morts