Demande de Report de l’Audience pour la Levée de l’Immunité de Mohamed Bazoum : Les Avocats Contestent les Conditions de Procédure

Les avocats du président nigérien déchu, Mohamed Bazoum, retenu captif par les militaires ayant pris le pouvoir en juillet dernier, ont soumis une requête à la plus haute juridiction du pays pour reporter l’audience concernant la levée de son immunité présidentielle. Cette demande, détaillée dans un courrier consulté par l’AFP ce mardi, soulève des préoccupations majeures quant au respect des droits de la défense et à la validité de la procédure en cours.

La cour d’Etat, nouvellement instituée par le régime militaire en novembre dernier, est chargée de se prononcer le 10 mai sur la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum, accusé de « haute trahison » et d' »atteinte à la sûreté » du pays depuis mi-août. Cependant, les avocats affirment que leur client n’a pas été informé correctement de la procédure en cours et n’a pas eu la possibilité de communiquer librement avec eux, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.

Dans leur courrier daté du 23 avril, les avocats de Mohamed Bazoum ont insisté sur l’importance fondamentale du respect de ce principe, soulignant que le non-respect de ces droits par la cour d’Etat constituerait une grave injustice. Ils ont également exprimé leurs craintes quant aux conséquences d’une éventuelle décision de lever l’immunité présidentielle de leur client, affirmant que cela légitimerait des actes de complicité et dissimulerait les événements entourant le coup d’État de juillet 2023.

Les avocats ont également remis en question la prétendue « qualité d’ancien président » de Mohamed Bazoum, soulignant qu’il n’avait jamais formellement démissionné de ses fonctions.

Cette demande de report de l’audience intervient après une série d’actions entreprises par les avocats de M. Bazoum pour défendre ses droits et contester les conditions de sa détention. En avril, ils ont sollicité l’intervention de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour exiger sa libération.

La semaine dernière, une fille de Mohamed Bazoum a publiquement accusé son prédécesseur, Mahamadou Issoufou, d’être le cerveau du coup d’État militaire.

Alors que Mohamed Bazoum et son épouse, Haziza Bazoum, restent détenus dans des conditions difficiles à la résidence présidentielle de Niamey, leur fils, Salem Bazoum, a été libéré en janvier dernier.

Le Nigeria appelle le Niger à libérer Mohamed Bazoum

Le Nigeria, qui préside actuellement la Communauté ouest-africaine, a appelé les militaires au pouvoir au Niger à libérer le président déchu Mohamed Bazoum et à l’autoriser à se rendre dans un pays tiers, a indiqué le ministre nigérian des Affaires étrangères.
Depuis qu’il a été renversé le 26 juillet par un coup d’Etat militaire, il est séquestré dans sa résidence présidentielle à Niamey avec sa femme et son fils.
« Nous leur demandons de libérer Mohamed Bazoum pour qu’il puisse quitter le Niger », a indiqué le ministre Yusuf Tuggar à la chaîne de TV locale Channels Television dans un entretien diffusé dimanche sur son site internet.
« Il ne sera (alors) plus en détention. Il se rendra dans un pays tiers convenu d’un commun accord. Et ensuite, nous commencerons à parler de la levée des sanctions », a-t-il ajouté.
« L’opportunité est là. Nous sommes toujours prêts et disposés à les écouter, la balle est dans leur camp », a-t-il souligné.
Des membres de la famille du président renversé ont affirmé jeudi être sans nouvelles de Mohamed Bazoum depuis le 18 octobre et ont dénoncé des « arrestations et perquisitions abusives » visant certains d’entre eux.
Le Niger est dirigé depuis le putsch du 26 juillet par un régime militaire mené par le général Abdourahamane Tiani.
La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), avait menacé d’intervenir militairement pour rétablir le président Bazoum dans ses fonctions – ce qu’elle n’a pas fait – et a imposé de lourdes sanctions économiques et financières à l’encontre du Niger.
Les dirigeants de la Cedeao doivent se réunir le 10 décembre dans la capitale nigériane Abuja pour discuter de la situation dans la région où depuis 2020 des militaires ont pris le pouvoir par des coups d’Etat au Mali, au Burkina Faso, en Guinée et au Niger.
Fin novembre, une tentative de coup d’Etat en Sierra Leone, membre de la Cedeao, a fait 21 morts.
Et samedi, Umaro Sissoco Embalo, président de Guinée-Bissau, autre pays membre, a dénoncé une « tentative de coup d’Etat » après des affrontements entre l’armée et des éléments des forces de sécurité qui ont fait au moins deux morts

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