Dans l’émission Grand Jury de la Tfm de dimanche dernier, je proposais l’abrogation immédiate de la loi d’amnistie. Par la suite, Thierno Alassane Sall a décidé de déposer, conformément à son programme de campagne, une proposition de loi dans ce sens.
Nous sommes en droit d’espérer que tous les députés, y compris ceux de l’actuelle majorité, vont voter ladite proposition. Cette loi TAS, au-delà de nos engagements quasi unanimes, constitue une attente forte de nos concitoyens. Nous le devons par ailleurs aux familles endeuillées.
Dans l’émission susmentionnée, j’avais proposé, en outre, l’abrogation de l’article 29 du Code électoral. En effet, cet article avait écarté, par l’application automatique d’une peine complémentaire non prononcée par un juge, les candidats Karim Wade, Khalifa Sall et Ousmane Sonko lors des dernières élections.
Aujourd’hui encore, elle est à la base de la volonté de retirer son mandat à l’actuel maire de Dakar. Je fais observer que l’article identique du code électorale français a été jugé contraire à la Constitution et annulé par le Conseil constitutionnel.
Au nom de la paix sociale et de l’idéal de démocratie apaisée, cet article doit dès lors être abrogé. La question est : quel député pour déposer la proposition de loi qui s’y rapporte ?
POUR MA PART, je ne suis vraiment pas fier de nous, chaque fois que je me rappelle que nous avons comptabilisé plus de 80 morts simplement pour élire un nouveau président de la République. D’ailleurs, l’article 29 du Code électoral a été fondamentalement pour beaucoup dans ce décompte macabre et non moins inadmissible.
Moussa Tine
Président Alliance démocratique/ Pencoo Thies le 18 février 2024
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Moussa Tine dément la levée de son immunité parlementaire et plaide pour le respect des institutions
Dans une publication sur sa page Facebook, Moussa Tine, président et fondateur du parti Alliance démocratique Péncoo, a tenu à clarifier les rumeurs concernant une éventuelle levée de son immunité parlementaire. « Contrairement aux informations qui circulent me concernant, je précise que l’Assemblée nationale n’a jamais levé mon immunité parlementaire, malgré plusieurs réunions et convocations de la commission ad hoc », a-t-il écrit.
Le député a profité de cette déclaration pour rappeler l’importance et les principes fondamentaux liés à l’immunité parlementaire. Selon lui, cette protection, souvent perçue comme un privilège personnel, vise en réalité à préserver l’intégrité du Parlement en tant qu’institution. « La levée de l’immunité parlementaire ne devrait jamais être automatique », a-t-il insisté, soulignant la nécessité pour l’Assemblée nationale de s’assurer que toutes les informations et garanties soient réunies avant de prendre une telle décision.
Une affaire marquée par des recours judiciaires
Évoquant l’affaire le concernant, Moussa Tine a mentionné plusieurs décisions judiciaires, notamment un arrêt de la Cour suprême, sans toutefois entrer dans les détails. Tout en réaffirmant son engagement envers la transparence et la justice, il a insisté sur le respect des procédures institutionnelles, qu’il considère comme essentielles pour renforcer la confiance des citoyens envers les autorités publiques.
Une prise de position sur fond de débats politiques
Cette déclaration intervient dans un contexte où la question de l’immunité parlementaire suscite de vifs débats au Sénégal, notamment concernant son rôle et son utilisation. Moussa Tine, en prenant publiquement la parole, semble vouloir rappeler que les institutions doivent fonctionner dans un cadre strictement légal et impartial.
Pour ses soutiens, cette sortie témoigne d’un homme politique soucieux de défendre les principes démocratiques et de renforcer les institutions de la République. Quant à ses détracteurs, ils estiment que cette prise de position pourrait être une manière de détourner l’attention sur l’affaire qui le concerne.
Malgré les polémiques, Moussa Tine reste fidèle à son positionnement : celui d’un homme engagé pour un État de droit où les procédures institutionnelles sont scrupuleusement respectées.