Moustapha Tall et la SGBS : Une bataille judiciaire à rebondissements

L’opérateur économique sénégalais Moustapha Tall a tenu, ce vendredi, un point de presse pour dénoncer ce qu’il qualifie de « spoliation bancaire organisée » par la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS). Engagé dans un contentieux judiciaire depuis près de deux décennies, il avait saisi la Cour Suprême pour contester un jugement de la Cour d’appel de Dakar dans une affaire de malversations financières portant sur plus de 5 milliards FCFA. Mais, jeudi 6 février 2025, la plus haute juridiction du pays a rejeté son pourvoi, un verdict que l’homme d’affaires conteste fermement.

Dans sa déclaration, Moustapha Tall est revenu sur l’historique de ses relations avec la SGBS, débutées dans les années 1980 avec l’ouverture de ses premiers comptes bancaires à Kaolack et à Dakar. Grâce à cette collaboration, la banque lui a accordé une ligne de crédit de 1,5 milliard FCFA pour le financement de ses importations de riz.

Mais cette relation bascule en 2004 lorsqu’un contentieux douanier sur une importation de sucre l’amène à une détention de 58 jours. La Douane lui reprochait un différentiel de péréquation de 450 millions FCFA, un montant qui, selon lui, a été gonflé sous pression politique pour atteindre 1 milliard FCFA. Il estime avoir été victime d’une instrumentalisation judiciaire qui visait à l’affaiblir financièrement.

Profitant de son incarcération, la SGBS aurait procédé à des prélèvements abusifs, causant une perte totale de 5,8 milliards FCFA entre 2004 et 2005. Ces difficultés se sont aggravées avec la crise alimentaire mondiale de 2008, qui a encore fragilisé son entreprise.

Une restructuration financière de sa dette a été retardée, et ce n’est qu’en 2011 qu’un accord a été signé pour 899 millions FCFA, payable jusqu’en 2016. Mais lorsque Moustapha Tall tente de relancer son activité avec un marché de 3 milliards FCFA pour l’importation de riz, la SGBS refuse de l’accompagner, malgré ses garanties.

Face aux blocages de la banque, l’homme d’affaires cesse ses paiements en 2013 pour provoquer une réaction. La SGBS réplique en lançant une procédure judiciaire, qui mène à la saisie et à la vente de son immeuble pour 400 millions FCFA, alors qu’elle lui réclamait encore 578 millions FCFA après cette vente.

Le tribunal correctionnel de Dakar reconnaît plus tard l’illégalité de cette vente pour faux et usage de faux, une décision confirmée par la Cour d’appel. Pourtant, le 6 février 2025, la Cour Suprême rejette son pourvoi, une décision que Moustapha Tall qualifie d’injuste et arbitraire.

Dénonçant des pratiques qu’il assimile à du pillage organisé, Moustapha Tall accuse la SGBS d’avoir orchestré des prélèvements injustifiés, un écart de 600 millions FCFA entre le montant réellement dû et celui déclaré, ainsi que des traites avalisées avant échéance.

Estimant avoir été victime d’un coup monté impliquant des acteurs économiques et politiques influents, il n’exclut pas de déposer un rabat d’arrêt pour contester le rejet de son pourvoi en cassation.

Au-delà de sa propre affaire, Moustapha Tall voit en son combat une cause collective : celle des entrepreneurs sénégalais confrontés aux abus bancaires. Il appelle à une réforme du système judiciaire et exige que justice lui soit rendue.

L’affaire, déjà vieille de plus de 20 ans, semble loin d’être terminée.

Bras de fer juridique : la Société Générale remporte une manche contre Moustapha Tall

Le conflit juridique entre la Société Générale (ex-SGBS) et l’importateur de riz Moustapha Tall connaît un nouveau rebondissement. La banque a remporté une victoire significative devant le tribunal de commerce. Selon les informations rapportées par Les Échos, le tribunal a statué en faveur de la Société Générale, condamnant Moustapha Tall et sa société à payer une indemnité colossale.

Le tribunal de commerce, siégeant en audience publique de la première chambre, a rendu un verdict qui impose à Moustapha Tall et à la société Moustapha Tall SA de verser la somme de 1.080.022.632 francs CFA. Cette indemnité couvre une période de 104 mois, avec un montant mensuel de 10.384.833 francs CFA.

Cette décision marque une étape importante dans le différend qui oppose la banque à l’importateur de riz. Les motifs précis de cette condamnation n’ont pas été détaillés dans les rapports, mais il semble que le conflit soit lié à des obligations contractuelles non respectées par Moustapha Tall et sa société.

Ce jugement est une manche gagnée par la Société Générale dans une bataille juridique qui s’annonce encore longue et complexe. Moustapha Tall et sa société ont la possibilité de faire appel de cette décision, ce qui pourrait prolonger le contentieux.

Les enjeux financiers sont considérables pour les deux parties. Pour la Société Générale, cette victoire est une reconnaissance de la validité de ses revendications. Pour Moustapha Tall, le montant de l’indemnité représente une charge financière très lourde, susceptible d’affecter sérieusement ses activités commerciales.

Cette affaire retient l’attention des milieux économiques et juridiques en raison des montants en jeu et de la notoriété des protagonistes. La suite du litige pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur bancaire et commercial au Sénégal.

En attendant, la décision du tribunal de commerce renforce la position de la Société Générale dans ce bras de fer juridique et met une pression accrue sur Moustapha Tall et sa société. La réponse de ces derniers, et éventuellement le recours à des voies d’appel, seront déterminants pour l’issue finale de ce conflit.

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