Archives des Ndiaga Sylla

“La Déclaration de Politique Générale au Sénégal : Une Controverse Plus Politique que Juridique, selon Ndiaga Sylla”

L’expert électoral Ndiaga Sylla a récemment abordé la controverse entourant la Déclaration de Politique Générale (DPG) au Sénégal, soulignant que celle-ci revêt davantage une dimension politique que juridique. La polémique, selon lui, dépasse la simple absence de règlement intérieur de l’Assemblée nationale et est plutôt alimentée par les dynamiques de “cohabitation” difficile entre le Premier ministre et l’Assemblée actuelle.

La réticence du Premier ministre à précipiter sa DPG peut être interprétée comme une stratégie face à la configuration politique de l’Assemblée. Actuellement, la décision de dissoudre l’Assemblée nationale appartient au Président de la République, qui dispose de cette possibilité avant l’ouverture de la prochaine session, mais pas avant le 13 septembre 2024, conformément à l’Article 87, alinéa 2 de la Constitution.

Ainsi, la situation actuelle révèle non seulement des enjeux constitutionnels et politiques mais également des stratégies délibérées qui influencent la gouvernance et les relations entre les différentes branches du gouvernement au Sénégal.

Ndiaga Sylla : Un expert électoral confirme la date de l’élection présidentielle

Dans une décision cruciale rendue ce jeudi, le Conseil constitutionnel a pris position sur le report de l’élection présidentielle, confirmant ainsi la position exprimée par l’expert électoral Ndiaga Sylla.

Ndiaga Sylla a réagi à cette décision en déclarant : « Le Conseil constitutionnel vient de confirmer ma position : l’élection doit se tenir le dimanche 10 mars 2024 pour respecter la durée de campagne électorale ! ». Cette affirmation met en lumière l’importance de respecter le calendrier électoral établi pour garantir des élections justes et équitables.

La décision du Conseil constitutionnel a invalidé la loi qui repoussait la présidentielle au 15 décembre, la jugeant non conforme à la Constitution. De même, le décret émis par le président Macky Sall, annulant la convocation du corps électoral pour le 25 février, a été annulé par le Conseil.

Cette décision est considérée comme une étape importante dans le processus électoral sénégalais, car elle établit clairement la date de l’élection présidentielle et réaffirme l’importance du respect des délais légaux pour la campagne électorale.

Elle permet également aux candidats et aux partis politiques de planifier et de mener leurs campagnes de manière adéquate, tout en assurant une participation éclairée des électeurs.

En conclusion, la confirmation de la date de l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel offre une stabilité et une clarté indispensables au processus démocratique au Sénégal.

Publication de la liste des candidats : Ndiaga Sylla offre son éclairage juridique

Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu publique la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, conformément aux dispositions constitutionnelles et du Code électoral. Ndiaga Sylla, expert juridique, partage son avis sur cette annonce, soulignant notamment les possibilités de réclamations offertes aux 93 candidats et appelant à une réforme du système de parrainage et des procédures liées au Conseil constitutionnel.

En vertu de l’article 30 de la Constitution et de l’article L.126 du Code électoral, le Conseil constitutionnel a publié la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024 le 12 janvier 2024. Ndiaga Sylla rappelle qu’il avait formulé des conseils aux requérants deux jours avant cette décision, soulignant la nécessité de respecter les délais de dépôt et de traitement des réclamations.

Les 93 candidats ont le droit de formuler des réclamations contre la liste des candidats dans les 48 heures suivant la publication, soit les 15 et 16 janvier. Le Conseil constitutionnel disposera alors de trois jours pour statuer sur l’ensemble des recours. Les candidats recalés pour divers motifs, tels que l’absence de pièces obligatoires, un fichier inexploitable, des parrainages non conformes, ou encore l’inéligibilité, peuvent déposer leurs réclamations au Greffe du Conseil constitutionnel.

Ndiaga Sylla souligne l’importance de lire intégralement la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2024, qui traite de la recevabilité de chaque candidature après des vérifications approfondies des dossiers de candidature. Il reviendra au Conseil constitutionnel de statuer sur les réclamations, potentiellement modifier ou confirmer la liste des candidats à l’élection présidentielle.

La liste actuelle, validant 21 candidatures, est déjà considérée comme au-dessus de la moyenne en Afrique. Ndiaga Sylla réitère l’urgence d’une réforme du système de parrainage ainsi que des procédures et délais de saisine du Conseil constitutionnel. Cette recommandation s’inscrit dans une perspective d’amélioration continue du droit électoral, évoluant au fil du temps et s’enrichissant de la jurisprudence.

L’analyse juridique de Ndiaga Sylla met en lumière les étapes cruciales à venir, notamment les réclamations des candidats et la décision finale du Conseil constitutionnel. Cette publication souligne également la nécessité d’ajustements dans les procédures électorales pour renforcer la transparence et l’équité dans le processus électoral au Sénégal.

Ndiaga Sylla : “Le Sénégal entre deux compétitions (Méditations)”

Au cœur de sa cellule, Ndiaga Sylla médite sur son probable non-engagement dans la présidentielle du 25 février 2024, convaincu d’avoir déjà remporté la victoire. Dans cet état d’esprit, il pointe du doigt le président sortant qui, sans renoncer formellement, se retire des élections pour endosser les rôles d’entraîneur, d’arbitre, et de juge de la VAR. Une mise en scène qui dévoile, selon Sylla, une administration entravant le droit fondamental et éliminant des acteurs politiques jugés encombrants avant même le début du processus électoral.

Ndiaga Sylla diagnostique la situation comme une “crise de l’État de droit”, soulignant les failles dans l’indépendance de l’administration, la partialité de la commission électorale, et les lacunes de la justice, normalement garante du respect de l’État de droit.

S’y ajoutent des spéculations sur les choix de Sylla, misant à la fois sur des candidats anti-système et des modérés de l’ex-système en attendant une décision définitive. Les prétendants, anciens et nouveaux, sont nombreux, mais la compétition se déroulera en deux temps. Certains candidats doivent encore compléter leur dossier, et le risque de copies identiques augmente, entraînant une élimination potentielle selon la règle de la mort subite.

Un couple de candidats indépendants émerge en tant que stars potentielles, prêts à surprendre dans cette compétition présidentielle version 2024. Les critiques se dirigent également vers le Conseil constitutionnel, remettant en question si le logiciel utilisé a réellement intégré les leçons des élections législatives de 2022.

En conclusion, l’article souligne les nouvelles règles du Conseil constitutionnel, se demandant si elles ont résolu plus de problèmes qu’elles n’en ont créés. Les supporters attendent avec impatience la sélection finale des candidats, espérant que cela conduira à une compétition électorale saine en Côte d’Ivoire et contribuera à restaurer l’État de droit, consolider la démocratie, maintenir la cohésion sociale et la paix au Sénégal.

Par Ndiaga Sylla

Ndiaga Sylla (Expert électoral) sur le cas de Sonko : « Si la DGE et la CDC persistent dans leur refus illégal, il faudra… »

« Ma conviction sur l’irrégularité de la radiation de O. SONKO n’a jamais varié » , c’est du moins ce que déclare l’expert électoral Ndiaga Sylla dans un post paru sur sa page Facebook.

« Si la Direction Générale des Élections (DGE) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature de OS en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro, non substantiel) et la quittance délivrée par la CDC en l’absence de l’ attestation. Il s’agira au préalable de faire constater par exploit d’huissier le refus de l’administration. Cf. Décision du CC en 2007 dans l’Affaire Ndiaga SYLLA, Mandataire.

Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du TIHC de Dakar exécutoire. Je rappelle que l’AJE dispose de 10 jours à compter de la notification de la décision (2 jours) pour faire un pourvoi et la partie adverse (O. SONKO) a 8 jours pour produire sa défense.

C’est au terme de cette procédure que la Cour suprême devrait, en cas de pourvoi, convoquer l’audience. D’ici là, la période de dépôt des candidatures prévue le 26 décembre sera bouclée. Encore que les motivations du deuxième juge intégreront certainement les constats faits par la Cour suprême dans sa cassation…

Il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature.

La jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration à propos de l »indisponibilité des cartes d’électeurs à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes.

Ndiaga Sylla (Expert électoral) est fier de cette avocate de Sonko : « Elle a touché le fond du contentieux… »

L’affaire concernant la radiation ou non du maire de la ville de Ziguinchor des listes électorales est en train d’être statuée, ce mardi 12 décembre 2023, au tribunal de Dakar en présence du collectif des avocats de Ousmane Sonko et celui de l’État du Sénégal.

Et s’il y a une plaidoirie qui a marqué l’expert électoral Ndiaga Sylla c’est bien celle de l’avocate Me Ndoumbé Wone. « Je suis fier de Maître Ndoumbé Wone. Elle a touché le fond du contentieux : le défaut de notification à personne. Or L.41 du code électoral, qui protège le droit fondamental de vote, énonce que l’électeur REÇOIT la notification. C’est là que réside la clé de l’affaire nonobstant le caractère précaire de l’état de contumace ! » , s’est réjoui Ndiaga Sylla.

Faut-il rappeler que l’Agent judiciaire de l’État avait déposé un recours à la Cour suprême. Ce, après que le juge Sabassy Faye a demandé la réintégration de Ousmane Sonko dans les listes électorales. La Cour suprême, avait, quant à elle, cassé et annulé cette décision du juge Faye. L’affaire est en train d’être statuée présentement au tribunal de Dakar.

« Ousmane Sonko comme Bassirou Diomaye Faye peuvent bel et bien être candidats… », Ndiaga Sylla explique…

« Si la candidature de Bassirou Diomaye passe, personne ne peut l’empêcher de battre campagne« , d’après Ndiaga Sylla. L’expert électoral était l’invité de l’émission Objection de ce dimanche sur Sud Fm.

A priori, souligne M. Sylla, « on peut penser que Bassirou Diomaye Faye, étant entre les liens de la détention, pourrait ne pas faire acte de candidature. Mais il faut préciser que le code électoral, même pour ceux qui ont fait l’objet d’une condamnation, considère que tant que la condamnation n’est pas définitive, on ne peut pas s’y fonder pour écarter sa candidature« .

« Encore que d’autres établissent un lien avec la dissolution de leur parti politique, Pastef. Là aussi je dois préciser que le parti dissous, il est évident qu’il ne peut pas porter une candidature, mais par contre les responsables de l’association dissoute, on ne peut pas les empêcher de candidater« , a précisé Ndiaga Sylla repris par Seneweb.

Il rappelle ainsi la loi de 1981 modifiée qui encadre la dissolution de parti politique, et qui, souligne-t-il, n’a pas prévu comme conséquence l’impossibilité de ses responsables à candidater. « D’ailleurs, le directeur de la communication et de la formation l’a rappelé il y a trois jours : le code électoral ne dit en aucun moment que quelqu’un qui est issu d’un parti dissous ne peut pas être candidat… Donc Ousmane Sonko comme Bassirou Diomaye Faye peuvent bel et bien être candidats. Je dirai même mieux, demain si leurs candidatures passent, si on applique la loi, personne ne peut les empêcher de battre campagne. l s’agit d’un droit que leur confère les dispositions de l’article 32 de la Constitution (…) On ne peut pas empêcher quelqu’un de battre campagne parce qu’il est en détention. Cela violerait cette disposition constitutionnelle« , prévient Ndiage Sylla.