Archives des Ngouda Mboup

Ngouda Mboup: Une loi inexistante selon le constitutionnaliste

Dans une déclaration récente, le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup a remis en question la légitimité d’une loi récemment votée par l’Assemblée nationale, la qualifiant d’acte inexistant. Professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Mboup a souligné que la continuité du processus électoral, en particulier la campagne électorale, ne devrait pas être soumise à l’intervention des pouvoirs constitués, à savoir l’Assemblée nationale et le Président de la République.

Pour Mboup, le processus électoral et le calendrier républicain sont des domaines relevant de la souveraineté du peuple. Il a exhorté les citoyens et les patriotes à poursuivre la campagne électorale malgré les éventuelles tentatives d’ingérence.

Selon Mboup, la loi en question ne peut être considérée comme légitime car elle empiète sur un domaine réservé à la volonté populaire. Sa déclaration remet en question le fondement même de la loi et soulève des questions sur la validité de son application dans le contexte électoral.

La position de Mboup souligne l’importance de respecter les principes démocratiques fondamentaux et de garantir que les processus électoraux restent libres de toute influence extérieure. Sa critique met en lumière les tensions potentielles entre les pouvoirs constitués et la souveraineté du peuple dans un système démocratique.

En appelant les citoyens à poursuivre la campagne électorale, Mboup met l’accent sur l’importance de maintenir l’engagement civique et la participation démocratique malgré les défis juridiques ou politiques rencontrés en cours de route.

Alors que le débat sur la légitimité de la loi en question continue, les remarques de Mouhamadou Ngouda Mboup servent de rappel urgent de l’importance de protéger les fondements démocratiques contre toute forme d’ingérence ou de manipulation.

Affaire Ousmane Sonko : Ngouda Mboup dénonce l’ingérence de la caisse des dépôts et consignations

Dans un contexte politique tendu au Sénégal, Ngouda Mboup, défenseur des droits démocratiques et des libertés, a vivement réagi à l’ingérence présumée de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le processus électoral. Selon lui, cette institution, en tant qu’administration en charge de la gestion des cautions, n’a aucune compétence pour juger de la validité d’une candidature à l’élection présidentielle.

Dans une déclaration vigoureuse, Ngouda Mboup a souligné que le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations ne possède ni l’autorité ni la compétence pour interpréter le statut électoral d’un candidat. Il a qualifié cette intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations d’empiètement injustifié sur les prérogatives de la juridiction constitutionnelle, pouvant être considéré comme une forfaiture en vertu de l’article 118 du Code pénal.

Ngouda Mboup a rappelé les exigences claires fixées par la Constitution sénégalaise et le Conseil constitutionnel pour garantir le respect de la liberté de candidature. Selon lui, en suivant la théorie de l’effet utile et en se basant sur la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, Ousmane Sonko, en tant que leader de l’opposition, doit être rétabli dans ses droits et inclus dans la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024.

La déclaration conclut en affirmant la candidature légitime d’Ousmane Sonko à l’élection présidentielle, soulignant que le respect du droit garantira sa participation au scrutin de février 2024.

Ngouda Mboup : « L’interdiction de l’investiture de Ousmane Sonko est une discrimination manifeste »

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup a dénoncé une violation évidente de la Constitution sénégalaise dans la décision d’interdire l’investiture du Président Ousmane Sonko.

Selon Ngouda Mboup, la Constitution du Sénégal, en ses articles 1er et 4, interdit toute discrimination entre les formations politiques. « L’interdiction de l’investiture du Président Ousmane SONKO est une discrimination manifeste », déclare-t-il.

Il affirme que Ousmane SONKO fait l’objet de discrimination, de persécution et de confiscation de ses droits constitutionnels. « Ousmane SONKO est candidat et participera à l’élection présidentielle du 25 février 2024 », ajoute-t-il.

Cette déclaration de Ngouda Mboup souligne les préoccupations croissantes concernant la liberté d’expression et les droits constitutionnels dans le contexte préélectoral au Sénégal. Les acteurs politiques et les experts constitutionnalistes continuent de s’exprimer sur les questions entourant le processus électoral, mettant en évidence la nécessité d’un respect strict des principes constitutionnels pour garantir des élections justes et équitables. L’évolution de la situation politique et les réponses institutionnelles à ces préoccupations seront essentielles pour le déroulement harmonieux du processus électoral.

Présidentielle 2024 : Ngouda Mboup confiant dans le rétablissement de Sonko par le conseil constitutionnel

Le juriste Ngouda Mboup demeure optimiste quant à la candidature d’Ousmane Sonko à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Il affirme avec conviction que le Conseil constitutionnel rétablira les droits du leader du parti ex-Pastef, mettant en lumière des points juridiques cruciaux.

Confiance en la Candidature de Sonko Selon Ngouda Mboup, Ousmane Sonko sera rétabli dans ses droits par le Conseil constitutionnel, à l’instar des juges de Ziguinchor et de Dakar. Le constitutionnaliste affirme que la délivrance des fiches de collecte de parrainages ne devrait pas être un prétexte à la discrimination ou à la confiscation des droits constitutionnels d’un candidat.

Légitimité de la Candidature Ngouda Mboup soulève la question de principe quant au refus de délivrer des fiches de collecte de parrainages à Ousmane Sonko par la Direction Générale des Elections (DGE). Il insiste sur le caractère problématique de ce refus dans un État de droit, soulignant la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.

Précédents Juridiques Se référant à des décisions antérieures du Conseil constitutionnel, Ngouda Mboup rappelle que le refus de l’administration, non imputable au concerné, conduit généralement au rétablissement des droits de la personne. Il met en avant l’importance du procès-verbal d’huissier pour démontrer la carence et la défaillance imputables à l’administration.

La Fiche de Parrainage comme Expression de Choix Le juriste insiste sur le fait que la fiche de collecte de parrainage est le support de l’expression d’un choix et ne devrait pas être détournée de son objectif. Il considère que le refus de la DGE d’émettre ces fiches constitue une atteinte à la liberté de candidature.

Verdict Attendu du Conseil Constitutionnel Ngouda Mboup conclut en exprimant sa confiance dans une réponse justifiée et motivée du Conseil constitutionnel, permettant de déclarer recevable la candidature d’Ousmane Sonko. Il affirme avec conviction qu’Ousmane Sonko participera à l’élection présidentielle de février 2024 et souligne que partout où le droit sera dit, Sonko aura raison et triomphera.

Appel à la Prudence La conclusion de Ngouda Mboup sert d’avertissement, mettant en lumière les enjeux juridiques dans un État se déclarant démocratique. La confiance du juriste dans le processus juridique laisse entrevoir des développements intéressants quant à la candidature d’Ousmane Sonko.

Ngouda Mboup : « La CDC doit respecter la Constitution… »

Suite au rejet de la caution de Ousmane Sonko par la Caisse des dépôts et des consignations (Cdc), la réaction du juriste Ngouda Mboup, proche de Ousmane Sonko, ne s’est pas fait attendre. Selon lui, la CDC n’a pas respecté la constitution et le code électoral.

« La Caisse des dépôts et consignations doit respecter la Constitution et le Code électoral. Seul le Conseil constitutionnel est habilité à vérifier la recevabilité et la validité des pièces et mentions qui composent le dossier de déclaration de candidature. La caisse des dépôts et consignations ne peut outrepasser ses compétences pour s’arroger les compétences du Conseil constitutionnel. Rien n’est plus dangereux que la confusion des pouvoirs ! Ousmane SONKO est discriminé, persécuté, ses droits constitutionnels confisqués et piétinés » martèle t’il.