Souveraineté économique au sein de l’OHADA : Ousmane Sonko insiste sur l’importance de renforcer l’indépendance des États membres

La 58e session de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est ouverte ce mercredi à Dakar sous la présidence du Premier ministre Ousmane Sonko. L’événement a réuni les représentants des États membres ainsi que le président en exercice du Conseil des ministres, Ousmane Diagne.

Dans son allocution d’ouverture, Ousmane Sonko a rappelé que, trois décennies après sa création, l’OHADA demeure un pilier essentiel pour la sécurisation juridique des affaires en Afrique. Il a souligné l’importance pour les États membres de continuer à consolider les acquis de l’organisation et à assurer sa pérennité en renforçant son rôle dans le développement économique du continent.

Le Premier ministre a insisté sur l’enjeu crucial de la souveraineté économique des États membres, affirmant que celle-ci devrait guider l’OHADA dans ses réformes législatives, notamment en matière de co-entreprise. Il a rappelé que le Sénégal avait soumis des propositions de texte sur cette question depuis 2013, sans qu’elles n’aient encore abouti.

« L’OHADA doit être un levier puissant pour stimuler l’investissement, favoriser l’essor du secteur privé et dynamiser la croissance. C’est pourquoi nous devons nous assurer qu’elle réponde pleinement aux besoins économiques et sociaux des États membres et de leurs populations », a déclaré Ousmane Sonko.

Le chef du gouvernement a également salué les avancées réalisées par l’organisation, notamment en matière de rationalisation de l’environnement juridique des affaires à travers les actes uniformes. Toutefois, il a estimé que l’économie sociale et solidaire restait un puissant catalyseur sous-exploité et a plaidé pour une meilleure prise en compte de ce secteur dans les textes de l’OHADA.

Ousmane Sonko a également mis l’accent sur la nécessité d’une gestion budgétaire stricte et transparente des ressources allouées à l’OHADA. Il a exhorté les ministres des États membres à veiller à ce que le budget soit cohérent avec un programme d’activités réaliste, et qu’il respecte les principes fondamentaux de l’élaboration budgétaire.

Le Premier ministre a aussi insisté sur l’importance d’une mobilisation efficace et opportune des ressources destinées aux différentes institutions de l’OHADA. Il a souligné que ces fonds, souvent obtenus au prix de grands sacrifices de la part des États, devaient être affectés avec rigueur afin d’optimiser leur impact.

Cette 58e session de l’OHADA marque également la fin du mandat du Sénégal à la tête de l’organisation. La République du Tchad prendra désormais la présidence de l’OHADA, succédant ainsi au Sénégal.

Le Premier ministre a profité de cette occasion pour appeler les ministres des États membres à faire preuve de rigueur dans le choix des futurs responsables de l’organisation. Il les a invités à privilégier les compétences et les qualités personnelles des candidats, afin de garantir une gestion efficace et dynamique des affaires de l’OHADA.

Ousmane Sonko inaugure la 58e session du Conseil des Ministres de l’OHADA

Dakar, 20 février 2025 – Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a procédé ce jeudi au lancement des travaux de la 58e session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette rencontre, qui réunit les ministres de la Justice et de l’Économie des États membres, vise à renforcer l’intégration juridique et économique du continent.

Dans son allocution d’ouverture, Ousmane Sonko a souligné l’importance de préserver et de consolider l’OHADA en tant qu’instrument essentiel au développement économique et social en Afrique. Il a insisté sur la nécessité d’adapter les cadres juridiques aux évolutions économiques pour mieux répondre aux attentes des populations et des entreprises.

Créée en 1993, l’OHADA regroupe 17 États membres et vise à harmoniser le droit des affaires pour faciliter les échanges commerciaux et attirer les investissements. Son système juridique unifié constitue un atout majeur pour la sécurité juridique et la prévisibilité des transactions économiques en Afrique.

Lors de cette session, les ministres examineront plusieurs réformes destinées à moderniser les textes en vigueur, notamment en matière de droit des sociétés, de commerce électronique et d’arbitrage. L’objectif est d’accroître l’attractivité économique des États membres tout en garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs.

Le Sénégal, qui accueille cette rencontre, entend jouer un rôle moteur dans la consolidation de l’OHADA. Ousmane Sonko a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à promouvoir un environnement des affaires compétitif, propice à la croissance économique et à la création d’emplois.

En marge des travaux, plusieurs experts et acteurs du monde économique ont salué les avancées réalisées par l’OHADA, tout en appelant à une meilleure diffusion des textes auprès des entreprises locales et des juridictions nationales.

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