Un conflit d’ampleur significative oppose actuellement la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) à la société Orange Finances Mobiles Sénégal, concernant des prélèvements illégaux effectués par Orange Finances. En effet, cette dernière aurait opéré des prélèvements inappropriés de 8% TTC sur les opérations de paiement des gains liés aux jeux organisés par la LONASE.
Suite à une procédure judiciaire entamée par la LONASE, le tribunal a émis une décision enjoignant l’arrêt immédiat de tous les prélèvements des gains effectués par Orange. Cette injonction est assortie d’une astreinte de 5 000 000 FCFA par jour de retard à compter de la date de la décision.
Le tribunal a également ordonné une expertise visant à retracer et déterminer la valeur totale des opérations de paiement des gains provenant des jeux de la LONASE sur lesquelles Orange aurait appliqué un prélèvement de 0,8% TTC (ou tout autre taux). L’objectif de cette expertise est d’évaluer le montant total de ces prélèvements perçus par Orange. De plus, l’expert devra vérifier les comptes entre les deux parties et déterminer s’il existe une créance de l’une sur l’autre dans le cadre du « contrat de paiement de service de loteries et de gains par Orange Money » sur la période allant du 1er janvier 2022 au 3 janvier 2023.