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Annulation du Débat d’Orientation Budgétaire : Pourquoi le Coup de Benno Bokk Yakaar Sera sans Effet sur les Finances Publiques

Le bureau de l’Assemblée nationale, contrôlé par la coalition Benno Bokk Yakaar, a annulé le Débat d’orientation budgétaire (DOB) qui devait se tenir ce samedi. Ce débat était prévu pour porter sur le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle. Cette annulation fait suite à la déclaration du Premier ministre Ousmane Sonko, qui avait indiqué qu’il pourrait présenter sa Déclaration de politique générale (DPG) en dehors de l’hémicycle.

L’annulation du DOB suscite des interrogations quant à ses conséquences sur les finances publiques. Cependant, deux spécialistes des questions parlementaires et anciens députés, interrogés par L’Observateur, ont affirmé que cette décision n’aura pas d’impact négatif sur les finances publiques.

Alioune Souaré a déclaré : « Le fait d’annuler le Débat d’orientation budgétaire est une violation de la loi. On ne peut pas reprogrammer le DOB parce que sa tenue est fermée dans les délais, il doit se tenir à la fin du deuxième trimestre de chaque année. Cependant, la non-tenue du DOB n’aura pas d’incidence sur les documents. Le DOB n’est pas une étape de validation, c’est simplement un exercice d’information. »

Théodore Monteil a ajouté : « Ce n’est pas comme en France où le débat d’orientation budgétaire permet aux députés de déplacer des crédits à l’intérieur d’un programme. Ici, au Sénégal, les députés n’ont pas le pouvoir de déplacer des crédits ou de créer un programme. Le DOB est juste une information qui leur permet de préparer le marathon budgétaire à venir. Il n’y aura donc aucune incidence. »

Ces explications montrent que l’annulation du DOB, bien que critiquée comme une violation des procédures légales, ne compromettra pas la gestion des finances publiques. Contrairement à d’autres systèmes parlementaires où ce type de débat pourrait influencer directement la répartition des crédits budgétaires, le DOB au Sénégal est essentiellement un exercice informatif. Il vise à préparer les députés pour les discussions budgétaires à venir, mais ne leur confère pas le pouvoir de modifier les allocations budgétaires.

Malgré l’annulation du Débat d’orientation budgétaire par Benno Bokk Yakaar en réponse aux déclarations d’Ousmane Sonko, les finances publiques sénégalaises ne subiront pas d’impact négatif. Cette décision, bien qu’illégale selon certains experts, reste sans conséquence pratique sur les documents budgétaires et la gestion financière du pays.

Le Député Marietou Dieng s’oppose à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sans Déclaration de Politique Générale préalable

Le député non inscrit Marietou Dieng a exprimé sa désapprobation face à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) avant la présentation de la Déclaration de Politique Générale (DPG) par le Premier ministre. Lors d’une déclaration faite le samedi 29 juin 2024, Dieng a souligné l’importance du parallélisme des formes, faisant écho au ministre Samba Sy, et a insisté sur la nécessité de cohérence entre les orientations budgétaires et les objectifs de gouvernance.

Dieng a également remis en question la légitimité du Règlement intérieur actuel de l’Assemblée nationale, qu’elle qualifie de “faux”, et qui, selon elle, est à l’origine du blocage empêchant la venue du chef de gouvernement pour faire la DPG. Elle a interrogé sur la base légale ayant permis au Premier ministre de se présenter pour le DOB en vertu de ce règlement intérieur contesté.

Soulignant la confiance du peuple et la légitimité des députés, Marietou Dieng a affirmé que le Premier ministre et son gouvernement ne tenaient leur existence que de la volonté du Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Selon elle, le Premier ministre est simplement le porte-parole du Président de la République, traduisant sa vision et les axes de sa politique gouvernementale.

Elle a également critiqué le rôle des personnalités politiques comme Mouhamed Guy Marius Sagna, Ayib Daffé, et Ousmane Sonko, qualifiant leurs actions de jeu de rôle digne d’une série télévisée.

Enfin, Dieng a exhorté ses collègues députés à ne pas permettre la tenue du DOB sans avoir reçu au préalable la déclinaison du projet gouvernemental, qui reste, selon elle, “fantôme”. En conclusion, elle a assuré que les députés étaient prêts à accueillir le Premier ministre à la date de son choix, mais a insisté sur la nécessité de suivre les procédures appropriées pour garantir la transparence et la légitimité des actions gouvernementales.

Tensions à l’Assemblée nationale : Ayib Daffé minimises l’annulation du débat d’Orientation Budgétaire

L’Assemblée nationale a clôturé sa session ordinaire unique 2023-2024 dans une atmosphère tendue. En réponse à la récente déclaration du Premier ministre Ousmane Sonko, le bureau de la représentation nationale a décidé d’annuler le débat d’orientation budgétaire qui devait se tenir aujourd’hui. Cette décision suscite des réactions mitigées et soulève des questions sur les conséquences potentielles pour le processus budgétaire de l’année prochaine.

Certains observateurs estiment que cette annulation constitue un précédent très grave. Sans un débat d’orientation budgétaire, le vote du budget 2025 pourrait être compromis, obligeant le Président de la République à exécuter le budget par ordonnance, ne permettant ainsi que l’exécution des dépenses essentielles. Cette situation pourrait restreindre de nombreux projets et initiatives.

Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Ayib Daffé, minimise l’impact de cette annulation. « Par des caprices et des enfantillages, l’Assemblée nationale décide de ne pas tenir le débat d’orientation budgétaire », a-t-il déclaré, déplorant la décision. Selon lui, l’opposition, avec la complicité du président de l’Assemblée nationale, n’a fait que donner « un coup d’épée dans l’eau ».

« Qu’il y ait débat d’orientation budgétaire ou non, le gouvernement travaille. Cela n’aura aucune conséquence puisque ce sont les députés qu’on a privés de 300 minutes de temps de parole. Mais l’exercice en tant que tel n’est qu’une séance d’information qui devait permettre aux députés de donner leurs avis sur les orientations budgétaires du gouvernement », a-t-il ajouté

L’annulation de ce débat pourrait avoir des répercussions importantes. Sans orientation budgétaire, le processus de vote du budget 2025 est compromis, laissant le Président de la République avec la responsabilité de gérer les finances par ordonnance. Cette situation pourrait limiter les dépenses aux seuls secteurs essentiels, entravant ainsi de nombreux projets et initiatives.

En marge de cette cérémonie de clôture de la session, les nouveaux députés Samba Diouf et Amadou Ba ont été installés dans leurs nouvelles fonctions. Ils remplacent au sein de cet hémicycle Birame Souleye Diop et Aliou Sall, récemment nommés ministres dans le nouvel attelage gouvernemental.

Assemblée Nationale : Annulation du débat d’Orientation Budgétaire en réponse au Premier Ministre

Une crise institutionnelle semble se dessiner entre l’exécutif et le législatif au Sénégal. En réponse à la décision du Premier ministre Ousmane Sonko de tenir sa déclaration de politique générale (DPG) devant un jury populaire si le règlement intérieur n’était pas mis à jour, les députés de Benno Bokk Yakaar ont annulé le débat d’orientation budgétaire prévu pour le samedi 29 juin 2024.

L’annonce a été faite par le député Abdou Bara Dolly et confirmée par le vice-président Abdou Mbow. Selon eux, cette décision a été prise lors d’une réunion du bureau et de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, tenue en début de matinée. Les députés du groupe parlementaire du régime déchu ont utilisé leur majorité pour bloquer ce débat crucial pour l’exercice budgétaire 2024-2025. Cette plénière devait également marquer la clôture de la session ordinaire 2023-2024 de l’Assemblée nationale.

« Le Premier ministre Ousmane Sonko a réduit l’Assemblée nationale à sa plus simple expression. Donc le bureau de la représentation nationale a décidé souverainement de surseoir au débat d’orientation budgétaire qui devait se tenir ce jour », a affirmé Abdou Mbow.

Depuis plus d’une semaine, des tensions entourent la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue au plus tard trois mois après sa nomination, selon les dispositions antérieures du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cependant, ces dispositions ont été modifiées en 2019 lors de la suppression du poste de Premier ministre.

Les députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi accusent que ces dispositions ont été réintégrées frauduleusement dans le règlement intérieur en 2021, lorsque la fonction de chef du gouvernement a été rétablie, sans passer par le processus normal d’adoption d’une loi organique modifiant le règlement intérieur.

Face à cette situation, le Premier ministre Ousmane Sonko a menacé, dans une lettre adressée au député Guy Marius Sagna, de faire sa DPG devant un jury populaire si la « carence » dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale persistait. Cette déclaration a mis en exergue les tensions entre les deux branches du gouvernement.

L’annulation du débat d’orientation budgétaire par les députés de Benno Bokk Yakaar risque d’aggraver les tensions entre l’exécutif et le législatif, menant potentiellement à une crise institutionnelle. Les prochaines semaines seront cruciales pour voir comment ces tensions seront résolues et quel impact elles auront sur la gouvernance du pays.

La situation actuelle met en lumière les défis liés à la gouvernance et à la coopération entre les différentes branches du gouvernement sénégalais. Les développements futurs détermineront si un compromis peut être trouvé pour assurer une gestion stable et efficace des affaires publiques.