Litige foncier à Palmarin : tensions et batailles judiciaires autour de terres disputées

À Palmarin, localité située dans la région de Fatick, une série de conflits fonciers attise les tensions entre plusieurs parties. Ces litiges, qui concernent des terres situées sur le Domaine National, opposent principalement François Ndiaye à Sophie Mbissine Sarr d’un côté, et François Ndiaye à Amo Bey de l’autre. Lors d’une conférence de presse récemment organisée par la mairie de Palmarin, les autorités locales ont exprimé leur volonté de garantir une gestion transparente des terres communales et de lutter contre toute tentative de spoliation foncière.

L’un des dossiers les plus emblématiques de ce conflit foncier est celui qui oppose François Ndiaye à Sophie Mbissine Sarr. En 2021, le Tribunal de Grande Instance de Fatick avait conclu qu’aucune des deux parties ne disposait d’un titre de propriété valide sur la parcelle litigieuse. Cependant, dans une décision rendue le 9 février 2024, la Cour d’Appel de Kaolack a condamné Sophie Mbissine Sarr pour occupation illégale du terrain, considérant que la parcelle avait été administrativement attribuée à François Ndiaye. En plus de cette condamnation, elle a également été reconnue coupable de complicité dans la destruction de biens situés sur la parcelle, bien qu’elle ait été relaxée des accusations de voies de fait qui pesaient sur elle. En conséquence, la cour a confirmé une peine de deux ans de prison avec sursis ainsi que des dommages-intérêts d’un montant de deux millions de francs CFA au profit de François Ndiaye.

Une autre affaire, distincte mais tout aussi complexe, concerne une transaction foncière impliquant François Ndiaye et Madame Patricia Lepage, représentante de la famille Patout. En 2016, un contrat de vente a été signé pour l’acquisition d’une parcelle de 9 006 m² à Palmarin Facao pour un montant de 20 000 euros. Toutefois, selon les autorités municipales, cette transaction n’a pas suivi les procédures administratives requises et présente de nombreuses irrégularités. Initialement, cette parcelle avait été attribuée en 2001 à M. Patout avant d’être frauduleusement reclassée en Domaine Public Maritime. En 2024, elle a été reclassée sous le statut de Domaine National, ce qui a mis en évidence des tentatives de manipulation juridique destinées à faciliter une appropriation illégale.

Face à cette situation, la mairie de Palmarin a pris des mesures pour protéger le patrimoine foncier communal. Lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2024, une délibération a été adoptée pour placer cette parcelle sous la gestion directe de la commune. L’objectif de cette décision est de garantir une transparence totale et d’empêcher toute tentative d’appropriation illicite. Cependant, malgré cette disposition, François Ndiaye a récemment adressé une sommation à la mairie pour faire reconnaître ses droits sur la parcelle en question. La municipalité a rejeté cette démarche, arguant qu’elle était incompatible avec la réalité juridique du dossier et que la transaction initiale ne respectait pas les règles en vigueur.

Un autre volet de cette crise foncière oppose François Ndiaye à Amo Bey, dans un contexte marqué par des irrégularités administratives. La parcelle concernée avait été attribuée en 2005 à Emmanuel Faye, avant d’être réaffectée en 2010 à Isabelle Nadia Christelle Jumelle. Plusieurs modifications ont ensuite été opérées sur l’affectation de cette terre, et en 2022, une décision administrative a transféré cette parcelle à Amo Bey et Wafae Reugeueg. La mairie de Palmarin considère que cette réaffectation a été entachée d’irrégularités et qu’elle constitue une tentative de spoliation foncière. Pour cette raison, la commune prévoit de déposer un recours en annulation afin de contester juridiquement cette transaction et de rétablir l’ordre dans la gestion foncière locale.

Dans un communiqué officiel, les autorités municipales ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme un réseau d’abus de pouvoir facilitant des transactions foncières douteuses. Le maire de Palmarin, Mam Singui Sarr, a déclaré que la commune ne tolérera aucune tentative de spoliation et qu’elle mettra tout en œuvre pour défendre l’intégrité des terres publiques. Il a insisté sur l’importance de la justice et de la transparence dans la gestion du patrimoine communal, affirmant que la municipalité prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des lois en vigueur.

Ce conflit foncier illustre une problématique récurrente au Sénégal, où la gestion des terres soulève de nombreux défis juridiques et administratifs. Dans un contexte où la pression foncière s’intensifie, les autorités locales sont confrontées à la nécessité de mettre en place des mécanismes plus rigoureux pour prévenir les abus et assurer une répartition équitable des ressources foncières. À Palmarin, l’issue de ces litiges sera déterminante pour l’avenir de la gestion foncière dans la région et pourrait avoir des répercussions sur d’autres localités confrontées à des situations similaires.

Palmarin : Jean Maxime Simon Ndiaye et un scandale foncier retentissant

Le Sénégal est secoué par une affaire foncière impliquant Jean Maxime Simon Ndiaye, ancien secrétaire général de la présidence sous Macky Sall. L’affaire concerne des terres dans la région côtière de Palmarin, attribuées illégalement, selon seneweb, les accusations à son père François Ndiaye, un homme âgé de près de 90 ans. Ce scandale révèle de profondes failles dans la gestion des terres et soulève des questions sur l’éthique au sommet de l’État.

L’origine de cette affaire remonte à un décret présidentiel, le 2023-1775, signé en 2023, qui attribue à François Ndiaye plusieurs hectares de terres dans cette zone à fort potentiel touristique. Parmi ces terrains se trouve une parcelle de deux hectares déjà disputée entre François Ndiaye et une citoyenne nommée Mame Sophie Mbissine Sarr. Après une bataille judiciaire, le Tribunal de grande instance de Kaolack, puis la Cour d’appel, ont tous deux tranché en faveur de la commune de Palmarin, affirmant que ce terrain relevait du Domaine national.

Malgré ces décisions, Jean Maxime Simon Ndiaye aurait utilisé son influence pour contourner les procédures légales. En mobilisant le Cadastre et les Impôts et Domaines, il aurait obtenu la signature d’un décret permettant à son père de revendiquer les terres. Les documents officiels mentionnent que ces terres auraient été déclassées des domaines publics maritime et fluvial, mais des enquêtes techniques ont confirmé qu’elles appartiennent au Domaine national.

Cette situation soulève plusieurs interrogations sur la régularité du processus. Aucun document n’indique que le Conseil municipal de Palmarin, organe décisionnel clé dans l’attribution des terres, ait donné son aval. De plus, le lien direct entre Jean Maxime Simon Ndiaye et son père François Ndiaye constitue un conflit d’intérêts manifeste, mettant en doute l’intégrité de l’ensemble de la procédure.

Au-delà des ramifications politiques et juridiques, cette affaire a des conséquences directes sur les populations locales. À Palmarin, plusieurs paysans détenteurs de baux légaux sur ces terres risquent d’être dépossédés de leurs moyens de subsistance. Ces terres, qui devaient servir à des projets de développement touristique et économique, sont maintenant au cœur d’un imbroglio juridique.

Face à ce scandale, la commune de Palmarin a annoncé son intention de saisir la Cour suprême pour annuler le décret. Cette démarche vise à rétablir les droits des populations locales et à contrer ce qu’elle considère comme un excès de pouvoir flagrant. Cette affaire intervient dans un contexte où les nouvelles autorités sénégalaises, à travers la campagne « Jub Jubel Jubanti », ont promis de lutter fermement contre la corruption et les abus fonciers.

Le cas de Jean Maxime Simon Ndiaye représente un défi majeur pour le gouvernement actuel. Cette affaire met en lumière les risques d’abus dans la gestion des terres et la nécessité d’instaurer une transparence accrue. Si les autorités réussissent à rétablir les droits des citoyens lésés, cela enverra un message fort sur leur engagement à combattre la corruption. Dans le cas contraire, cela pourrait renforcer le sentiment d’impunité parmi les élites.

Ce scandale pourrait marquer un tournant dans la gestion foncière au Sénégal. Les résultats de cette affaire auront des répercussions non seulement sur les citoyens de Palmarin, mais aussi sur la confiance du public envers les institutions sénégalaises. L’issue de cette affaire sera déterminante pour définir les priorités des autorités et leur capacité à restaurer la justice dans un domaine aussi sensible que celui de la terre.

Palmarin aspire au statut d’aire marine protégée pour lutter contre l’érosion côtière

La commune de Palmarin, située dans le département de Fatick, est confrontée à une forte érosion côtière menaçant sa survie. Afin de faire face à ce défi environnemental, l’Association sénégalaise Nebeday met en œuvre le projet RESCO avec le soutien du fonds pour l’environnement (FFE) de la coopération française.

Objectif du Projet :

Le projet RESCO, soutenu par le FFE, vise à accompagner la commune de Palmarin dans sa lutte contre l’érosion côtière et à lui permettre d’accéder au statut d’aire marine protégée (AMP). Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lier les questions environnementales au développement économique des communautés, en particulier des femmes.

Participation des Acteurs Locaux :

Le projet intervient dans quatre aires marines protégées (AMP) du delta du Saloum, ainsi que dans la réserve marine protégée de Palmarin. Conscientes des défis posés par l’érosion côtière, les populations locales, encadrées par les responsables de l’antenne locale de Nebeday, ont exprimé la nécessité de changer le statut de la réserve en aire marine protégée.

Changement de Statut pour Renforcer la Résilience :

Face à l’ampleur de l’érosion côtière à Palmarin, le changement de statut de la réserve en aire marine protégée est considéré comme essentiel pour accompagner la dynamique de résilience des populations locales. Ce nouveau statut offrira des garanties supplémentaires et renforcera les efforts visant à protéger l’environnement côtier.

Engagement de la Coopération Française :

La coopération française, à travers son fonds pour l’environnement, joue un rôle majeur dans le soutien financier du projet RESCO. Christine Fages du FFE a souligné la vision commune partagée avec le Sénégal pour intégrer les préoccupations environnementales au développement économique, en mettant en avant la philosophie du projet dans le delta du Saloum.

La lutte contre l’érosion côtière à Palmarin se présente comme un exemple concret de la coopération internationale visant à protéger les écosystèmes fragiles et à renforcer la résilience des communautés locales face aux défis environnementaux.

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