Le Dakarois Quotidien N°326 – du 19/11/2024
Étiquette : Parlement
Optimiser l’évaluation des politiques publiques par le parlement
La dissolution de l’Assemblée nationale au Sénégal le 12 septembre 2024 offre une opportunité unique de repenser la place de cette institution dans l’évaluation des politiques publiques, une fonction essentielle pour la gouvernance démocratique et le développement national. L’évaluation des politiques publiques peut être définie comme un processus systématique visant à mesurer l’efficacité, l’efficience, la pertinence et l’impact des actions menées par le gouvernement pour répondre aux besoins collectifs. Il s’agit de recueillir et d’analyser des données quantitatives et qualitatives afin de juger si les politiques publiques ont atteint leurs objectifs et de déterminer quelles améliorations peuvent être apportées. Ce processus permet également de rendre des comptes aux citoyens et de garantir que les ressources publiques sont utilisées de manière optimale.
Au Sénégal, l’Assemblée nationale est théoriquement un acteur clé dans ce processus, comme en témoigne l’article 59 de la Constitution, qui confie à cette institution le pouvoir d’évaluer les politiques publiques. Cependant, en pratique, cette mission reste sous-utilisée. La loi n°2016-10 du 5 avril 2016 et le décret n°2015-679 du 26 mai 2015 ont renforcé le cadre législatif et institutionnel en introduisant des mécanismes plus stricts de suivi et évaluation des politiques publiques. Toutefois, les résultats sont mitigés en raison de la faiblesse de la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l’évaluation, comme l’Inspection générale d’État (IGE), la Commission d’Évaluation et de Suivi des Politiques et Programmes Publics (CESPPP), et la Cour des Comptes. Ces institutions, bien que dotées de mandats clairs, peinent à collaborer efficacement avec le parlement pour une plus grande effectivité des évaluations.
L’un des principaux obstacles réside dans le manque de ressources humaines et techniques au sein de l’Assemblée nationale. Les parlementaires, souvent plus préoccupés par des dynamiques politiciennes que par les questions techniques, manquent de la formation et de compétences nécessaires pour faire faire des évaluations rigoureuses ou en bien comprendre les résultats pertinents. Pourtant, l’évaluation des politiques publiques exige que l’Assemblée nationale puisse activer et utiliser une expertise pointue en matière de collecte et d’analyse de données, de gestion des indicateurs de performance, et de suivi des impacts à court, moyen et long termes. Cette carence en capacité de mobilisation et la gestion des compétences techniques ou d’utiliser des agences spécialisées, freine la capacité du parlement à exercer un contrôle efficace sur les politiques conçues et mises en œuvre par le gouvernement, et à garantir que celles-ci répondent aux besoins réels des citoyens.
Le cadre légal existant est riche, mais il n’est pas pleinement opérationnel. L’Assemblée nationale ne dispose pas d’une commission parlementaire spécialisée exclusivement dans l’évaluation des politiques publiques, contrairement à ce qui est pratiqué dans d’autres pays africains. Le Ghana, par exemple, a institué un Bureau de Suivi et Évaluation qui collabore étroitement avec le parlement pour assurer une évaluation constante et indépendante des politiques sociales et économiques. Ce modèle pourrait inspirer le Sénégal, en créant une commission parlementaire permanente dotée des ressources nécessaires pour travailler en coordination avec des institutions comme l’IGE et la CESPPP.
Par ailleurs, il est impératif d’améliorer la transparence des données et des rapports d’évaluation. Actuellement, les informations relatives à l’exécution des politiques publiques sont souvent inaccessibles ou difficilement compréhensibles pour le grand public. Or, une véritable évaluation des politiques publiques ne peut se faire sans une diffusion large et régulière des résultats. La transparence, par la publication systématique des rapports d’évaluation et des conclusions tirées, est essentielle pour assurer la reddition de comptes et renforcer la confiance entre les citoyens et leurs institutions.
L’implication de la société civile est également un facteur essentiel pour améliorer la qualité des évaluations. Les ONG et think tanks sénégalais, dotés d’une expertise technique et d’une proximité avec les réalités locales, peuvent jouer un rôle crucial en enrichissant les analyses et en apportant des points de vue indépendants sur les résultats des politiques publiques. Leur intégration formelle dans le processus d’évaluation permettrait d’assurer une plus grande diversité des perspectives et une meilleure prise en compte des besoins des populations vulnérables. Le Rwanda, par exemple, a su intégrer des partenariats entre le gouvernement, le parlement et la société civile pour garantir des évaluations plus rigoureuses et inclusives de ses programmes.
L’expérience montre que la capacité d’un parlement à évaluer les politiques publiques dépend également de son aptitude à tirer des enseignements des meilleures pratiques internationales et régionales. En Afrique, des pays comme le Kenya ou l’Afrique du Sud ont mis en place des systèmes de suivi et évaluation robustes, combinant expertise nationale et appui international. Ces modèles montrent qu’une évaluation efficace ne se limite pas à la vérification des comptes ou à l’analyse rétrospective, mais doit également servir de guide pour l’amélioration continue des politiques publiques et des processus décisionnels.
Ainsi, pour renforcer le rôle de l’Assemblée nationale dans l’évaluation des politiques publiques au Sénégal, des réformes structurelles majeures sont nécessaires. Il est impératif de créer une commission parlementaire permanente (quinzième?) dédiée à l’évaluation, capable de travailler en étroite collaboration avec les institutions existantes tout en développant une expertise propre à l’Assemblée nationale. Cette commission pourrait bénéficier d’un renforcement des capacités par le biais de formations continues pour les parlementaires, afin de leur permettre de mieux comprendre, faire mener en y participant, et gérer les processus techniques d’évaluation des politiques publiques. L’amélioration de la transparence et de l’accès aux données publiques, ainsi que l’intégration de la société civile dans les processus d’évaluation, contribueront également à rendre l’évaluation plus participative et plus démocratique.
Pour concrétiser ces réformes, il est nécessaire de promouvoir une meilleure coordination entre l’Assemblée nationale et des institutions comme l’IGE, la CESPPP ; l’IGE et la Cour des Comptes, et les agences nationales de production de données et de l’information stratégiques tout en renforçant les mécanismes de publication et de discussion parlementaire et publique des résultats des évaluations. Le Sénégal pourrait ainsi s’inscrire dans une dynamique de gouvernance plus transparente, plus responsable et plus en phase avec les attentes de ses citoyens. Ces réformes permettraient à l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle de gardien de la bonne gouvernance et d’acteur central dans l’évaluation des politiques publiques pour renforcer au final la démocratie, l’efficacité et l’impact de l’action publique.
Dr. Abdourahmane Ba
Expert International en Management et Evaluation
Ingénieur Statisticien
Kaolack, Sénégal
Le Président de l’Assemblée nationale donne son accord pour la dissolution du Parlement, sous réserve du respect des délais légaux
La dissolution de l’Assemblée nationale est désormais imminente. Selon les informations rapportées par L’Observateur, Amadou Mame Diop, président de l’Assemblée nationale, a répondu favorablement à la demande du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, concernant une éventuelle dissolution du Parlement. La requête, envoyée le 10 septembre, faisait suite à l’avis consultatif du Conseil constitutionnel, ouvrant la voie à cette procédure dès le 12 septembre.
Dans sa réponse, Amadou Mame Diop a déclaré n’avoir « aucune objection » à la dissolution, tant que celle-ci respecte les modalités précisées par le Conseil constitutionnel. Cependant, il a tenu à rappeler au chef de l’État un point crucial : la tenue de la Déclaration de politique générale, déjà programmée pour le 13 septembre 2024, comme précisé dans le courrier officiel du Président, daté du 6 septembre.
Malgré cette possible dissolution, le président de l’Assemblée nationale a assuré que son institution reste prête à « accomplir toutes les missions inscrites à l’ordre du jour de sa session extraordinaire tant qu’elle en aura la capacité légale. » Cette position démontre l’engagement de l’Assemblée à poursuivre ses travaux, même dans l’incertitude juridique qui pourrait découler de sa dissolution.
Avant de consulter l’Assemblée nationale, le chef de l’État avait déjà sollicité et obtenu l’avis favorable du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans un avis rendu public, a indiqué que la dissolution du Parlement pourrait être effective à partir du 12 septembre.
La situation reste donc en suspens, avec une dissolution qui pourrait survenir à tout moment, alors même que l’Assemblée nationale se prépare à une semaine cruciale dans l’agenda politique du pays.
Sortie contre une éventuelle motion de censure sur la Déclaration de Politique Générale du PM Ousmane Sonko: La réponse d’Abdou Mbow au porte-parole du gouvernement
Dans une récente intervention au grand jury de la RFM, le porte-parole du gouvernement sénégalais a annoncé que le Premier ministre, Ousmane Sonko, présentera sa déclaration de politique générale, respectant ainsi une tradition républicaine solidement ancrée dans la Constitution du pays. Cette annonce a été faite dans un contexte de débats politiques animés, reflétant les dynamiques complexes au sein du parlement sénégalais.
Abdou Mbow, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY), a exprimé son soutien à cette démarche, soulignant son adéquation avec les dispositions constitutionnelles. Cependant, la question de la motion de censure semble avoir exacerbé les tensions entre le gouvernement et l’opposition.
Moustapha Sarré, également au cours de l’émission sur la RFM, a discuté de la possibilité d’une motion de censure contre le gouvernement. Il a suggéré que les députés de l’opposition devraient tenir compte des résultats des récentes élections présidentielles du 24 mars 2024, afin d’éviter d’être désavoués par le peuple. Cette déclaration a provoqué une vive réaction d’Abdou Mbow, qui a rappelé que la motion de censure est un outil légitime et constitutionnel à la disposition de l’Assemblée nationale pour contrôler l’action gouvernementale.
Le député du parti républicain a précisé que l’utilisation de ce mécanisme relève strictement de la compétence des députés, qui évalueront le contenu de la déclaration de politique générale du Premier ministre pour décider de la suite. Il a fait référence à une motion de censure précédente déposée par le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, suite à la déclaration de l’ancien Premier ministre Amadou Ba, pour illustrer son point.
Abdou Mbow a également critiqué ce qu’il perçoit comme des tentatives d’intimidation à l’encontre des députés de Benno Bokk Yaakaar, les qualifiant de superflues et inappropriées. Il a appelé le gouvernement à respecter le principe de séparation des pouvoirs, essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie.
Cette période est critique pour la politique sénégalaise, alors que le gouvernement de Sonko cherche à établir sa légitimité et à mettre en œuvre son agenda, tandis que l’opposition semble prête à utiliser tous les instruments légaux à sa disposition pour contester et potentiellement influencer la direction de la politique gouvernementale. Les prochaines semaines seront sans doute déterminantes pour l’équilibre des pouvoirs au Sénégal et pour la stabilité politique du pays.
SENEGAL-PARLEMENT-URBANISME / L’Assemblée nationale adopte des projets de loi relatifs à l’urbanisme et à la construction
Les députés sénégalais ont adopté deux projets de loi importants lors d’une session à l’Assemblée nationale. Ces projets de loi concernent le code de l’urbanisme et le code de la construction. L’adoption de ces lois reflète probablement une volonté de réguler et de normaliser le développement urbain ainsi que les activités de construction dans le pays.
Le ministre a également souligné que ces réformes législatives sont faites dans l’intérêt du futur et qu’elles ne sont pas limitées à son propre mandat. Il a exprimé la vision à long terme derrière ces réformes, soulignant que d’autres réformes pourraient être nécessaires dans le futur et que chaque législation contribue à jeter les bases d’un environnement urbain durable.
Malheureusement, les détails spécifiques des projets de loi, tels que les modifications apportées aux codes de l’urbanisme et de la construction, ne sont pas fournis dans votre message. Pour obtenir des informations plus détaillées, je vous recommande de consulter les textes officiels des projets de loi adoptés, les déclarations du gouvernement sénégalais ou les rapports de presse locaux.
Guinée-Bissau: la police bloque l’accès au Parlement
En Guinée-Bissau, un groupe de militants dont des députés de la coalition PAI-Terra Ranka ont été dispersés à coups de grenades lacrymogènes par les forces de l’ordre devant le Parlement, ce mercredi 13 décembre. Les députés ont répondu à l’appel du président de l’Assemblée, Domingos Simões Pereira, également leader de la coalition, qui a décidé de poursuivre les sessions malgré la dissolution de l’Assemblée décidée par décret présidentiel.
L’accès au Parlement était bloqué depuis les premières heures de la matinée par des forces de l’ordre, armés de matraques et de grenades lacrymogènes. Toutes les rues adjacentes étaient également interdites d’attroupement.
Malgré ce dispositif impressionnant, la dizaine de députés de l’opposition accompagnés par des militants visiblement déterminés à franchir les portes de l’hémicycle ont tenté de braver l’interdiction.
La police est alors entrée en action, lançant des grenades lacrymogènes. Débandade dans les rangs des militants et des députés dont certains ont alors rejoint le siège du PAIGC, à quelques centaines de mètres de l’Assemblée.
Le président du Parlement Domingos Simões Pereira n’est pas sorti de sa résidence placée sous haute surveillance.
Domingos Simões Pereira considère la décision du président Embalo concernant la dissolution de l’Assemblée nulle et sans effet. Il a appelé les députés de son parti à ne pas se laisser intimider et à poursuivre la résistance.
« Nous disons et continuons à dire que le décret du président qui a dissout le Parlement n’a pas respecté les principes constitutionnels », a déclaré à la presse Armando Mango, porte-parole de la coalition Pai-Terra Ranka.
Selon lui, l’article 94 stipule clairement que le Parlement ne peut en aucun cas être dissout dans les 12 mois suivant les législatives. « Nous allons poursuivre les sessions », a-t-il affirmé devant le siège de la coalition, juste après avoir subi les tirs de lacrymogène.
Guinée-Bissau: la police bloque l’accès au Parlement
En Guinée-Bissau, un groupe de militants dont des députés de la coalition PAI-Terra Ranka ont été dispersés à coups de grenades lacrymogènes par les forces de l’ordre devant le Parlement, ce mercredi 13 décembre. Les députés ont répondu à l’appel du président de l’Assemblée, Domingos Simões Pereira, également leader de la coalition, qui a décidé de poursuivre les sessions malgré la dissolution de l’Assemblée décidée par décret présidentiel.
L’accès au Parlement était bloqué depuis les premières heures de la matinée par des forces de l’ordre, armés de matraques et de grenades lacrymogènes. Toutes les rues adjacentes étaient également interdites d’attroupement.
Malgré ce dispositif impressionnant, la dizaine de députés de l’opposition accompagnés par des militants visiblement déterminés à franchir les portes de l’hémicycle ont tenté de braver l’interdiction.
La police est alors entrée en action, lançant des grenades lacrymogènes. Débandade dans les rangs des militants et des députés dont certains ont alors rejoint le siège du PAIGC, à quelques centaines de mètres de l’Assemblée.
Le président du Parlement Domingos Simões Pereira n’est pas sorti de sa résidence placée sous haute surveillance.
Domingos Simões Pereira considère la décision du président Embalo concernant la dissolution de l’Assemblée nulle et sans effet. Il a appelé les députés de son parti à ne pas se laisser intimider et à poursuivre la résistance.
« Nous disons et continuons à dire que le décret du président qui a dissout le Parlement n’a pas respecté les principes constitutionnels », a déclaré à la presse Armando Mango, porte-parole de la coalition Pai-Terra Ranka.
Selon lui, l’article 94 stipule clairement que le Parlement ne peut en aucun cas être dissout dans les 12 mois suivant les législatives. « Nous allons poursuivre les sessions », a-t-il affirmé devant le siège de la coalition, juste après avoir subi les tirs de lacrymogène.
Guinée-Bissau: le président Embalo dissout le Parlement après la «tentative de coup d’État»
Il avait dénoncé « une tentative de coup d’État » ce samedi : le président Umaro Sissoco Embalo reprend la main à Bissau, trois jours après des affrontements qui ont semé la panique dans la capitale, dans la nuit de jeudi à vendredi 1er décembre. Ce lundi matin, le président bissau-guinéen a décidé de dissoudre le Parlement, dominé par l’opposition.
Une réunion du Conseil d’État a été convoquée au palais présidentiel, à l’initiative du président Umaro Sissoco Embalo, ce lundi matin. Parmi les membres de ce Conseil, tous les représentants des grands corps de l’État, le président de la Cour suprême, le président de l’Assemblée nationale, Domingos Simoes Pereira, et le Premier ministre Geraldo Martins, ainsi que les leaders des partis politiques.
À l’ordre du jour : la dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée ce lundi par le président Embalo, trois jours après des événements qu’il a qualifiés de « tentative de coup d’État », qui entraîne mécaniquement une dissolution du gouvernement de cohabitation.
Cette option était plus qu’envisagée tant il est vrai que, depuis les élections législatives de l’été dernier, la cohabitation est des plus dures et complexes entre le chef de l’État et le Parlement d’opposition victorieux au sein de la plate-forme de l’Alliance inclusive-Terra Ranka. La tentative de coup d’État de la semaine dernière, provoquée par un interrogatoire de police à l’encontre de deux ministres de cette opposition, en est l’illustration.
Dans ce qui est, actuellement, une cohabitation politique entre le président Bissau Guinéen et l’Assemblée nationale majoritairement composée d’opposants politiques, c’est un joli bras de fer constitutionnel qui se profile.
En effet, peu de temps après l’annonce de cette dissolution, le président de l’Assemblée nationale, Domingos Simoes Pereira (le meilleur ennemi politique d’Embalo) déclarait que cette dissolution n’avait aucune légitimité. La Constitution, explique-t-il, interdit la dissolution du Parlement avant six mois d’exercice. Or, l’Assemblée actuelle n’a que trois mois d’existence.
Un détail qui n’a pas l’air de soucier le président Embalo qui, aussitôt l’annonce faite, redistribuait les postes au sein de son gouvernement de cohabitation, Umaro Sissoco Embalo s’attribuant les portefeuilles de la Défense et de l’Intérieur tandis qu’il confie à son Premier ministre, Geraldo Martins, celui des Finances en lui renouvelant « sa confiance.».
En effet, peu de temps après l’annonce de cette dissolution, le président de l’Assemblée nationale, Domingos Simoes Pereira (le meilleur ennemi politique d’Embalo) déclarait que cette dissolution n’avait aucune légitimité. La Constitution, explique-t-il, interdit la dissolution du Parlement avant six mois d’exercice. Or, l’Assemblée actuelle n’a que trois mois d’existence.
Un détail qui n’a pas l’air de soucier le président Embalo qui, aussitôt l’annonce faite, redistribuait les postes au sein de son gouvernement de cohabitation, Umaro Sissoco Embalo s’attribuant les portefeuilles de la Défense et de l’Intérieur tandis qu’il confie à son Premier ministre, Geraldo Martins, celui des Finances en lui renouvelant « sa confiance.».
Nouveau scrutin législatif
Tandis qu’ils étaient interrogés, des éléments de la Garde nationale ont fait irruption dans les locaux de la police judiciaire, jeudi soir dernier, pour les libérer. Dans la nuit de jeudi à vendredi, des affrontements avec les éléments de la Garde nationale, retranchés dans une caserne du sud de la capitale Bissau, et les forces spéciales de la Garde présidentielle ont éclaté, faisant au moins deux morts.
Une ingérence des forces de sécurité intolérable pour le président Embalo, qui a donc décidé de faire table rase du paysage politique actuel en provoquant un nouveau scrutin législatif. Des élections anticipées pour tenter de ramener un peu de sérénité dans le pays et d’équilibre entre législatif et exécutif.
« La date des prochaines élections législatives sera fixée le moment opportun, conformément aux dispositions […] de la Constitution », indique ce lundi un décret présidentiel communiqué à la presse. Le président Embalo invoque la « complicité » entre la Garde nationale et « certains intérêts politiques au sein même de l’appareil d’État ».
« Après cette tentative de coup d’État menée par la Garde nationale et devant les preuves fortes de l’existence de complicités politiques, le fonctionnement normal des institutions de la République est devenu impossible. Ces faits confirment l’existence d’une grave crise politique », a-t-il ajouté.
Rfi