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Sénégal : Un député exige une enquête parlementaire sur un marché d’armement controversé

Une nouvelle polémique éclate autour d’un marché d’armement de 45 milliards FCFA signé en 2022 entre le Ministère de l’Environnement et l’homme d’affaires nigérien Aboubakar Hima, alias « Petit Boubé ». Ce lundi, le député Babacar Ndiaye, membre du parti Pastef, a déposé une résolution à l’Assemblée nationale pour la création d’une commission d’enquête parlementaire.

L’élu s’interroge sur la pertinence de cette acquisition pour un ministère dont la mission principale est la protection de l’environnement. L’arsenal prévu – fusils d’assaut, munitions, véhicules blindés et drones – semble disproportionné pour les agents des Eaux et Forêts, traditionnellement chargés de la lutte contre le braconnage et la préservation des ressources naturelles.

Mais au-delà du caractère inadapté de l’équipement, plusieurs zones d’ombre entourent ce contrat. D’abord, le fournisseur choisi, Aboubakar Hima, est une figure controversée, visée par plusieurs enquêtes internationales pour des affaires de corruption et de détournement de fonds dans le cadre de marchés d’armement en Afrique de l’Ouest. Ensuite, et surtout, malgré l’énorme somme engagée, aucun des équipements commandés n’a été livré.

Pour Babacar Ndiaye, cette affaire soulève de sérieuses questions sur la transparence du processus et l’opportunité d’un tel achat par un ministère qui n’a pas vocation à gérer des acquisitions militaires. Il estime que cette responsabilité aurait dû revenir au Ministère des Forces armées, qui aurait pu placer le marché sous le régime du « Secret Défense » si nécessaire.

Face à ces interrogations, le député appelle l’Assemblée nationale à faire toute la lumière sur cette affaire et à identifier d’éventuelles responsabilités. Cette initiative parlementaire risque de relancer le débat sur la gestion des fonds publics et la gouvernance dans les marchés d’armement au Sénégal.

Affaire Tabaski Ngom : Vers une levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop ?

L’enquête sur le présumé détournement de 700 millions de francs CFA impliquant l’inspectrice du Trésor Tabaski Ngom connaît une accélération. Le parquet judiciaire financier a saisi le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, afin de demander la levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Louga, Moustapha Diop, cité dans ce dossier.

L’affaire a éclaté en janvier dernier, après une enquête menée par PressAfrik révélant un détournement de fonds depuis les caisses de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE). Une partie des fonds aurait été versée à Moustapha Diop par l’intermédiaire de son chauffeur, Mbaye Ngom, et de celui de Dame Ibrahima Ndiaye.

Déjà, plusieurs personnes mises en cause sont dans le viseur de la justice. Momath Bâ, ancien directeur général de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites Industriels (Aprosi), a échappé à la détention après avoir versé une consignation de 90 millions de francs CFA à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Contrairement à Momath Bâ, la situation de Moustapha Diop semble plus délicate. Son statut de député lui confère une immunité parlementaire, mais celle-ci pourrait être levée si le ministre de la Justice donne suite à la requête du parquet et saisit l’Assemblée nationale.

Si cette levée est actée, le député-maire de Louga pourrait être entendu par le juge d’instruction du pool judiciaire financier, qui cherche à établir les responsabilités exactes dans cette affaire.

L’évolution du dossier dépend désormais du ministre de la Justice et d’une éventuelle saisine du Parlement. Une levée de l’immunité de Moustapha Diop marquerait un tournant majeur dans cette enquête, laissant entrevoir de possibles poursuites judiciaires à son encontre.

Dialogue entre parlementaires et populations sur la gouvernance du secteur extractif dans l’arrondissement de Méouane

Dans le cadre du programme pour la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif, le Forum Civil, en collaboration avec les membres de la commission énergie et mines de l’Assemblée nationale, a mené une série d’échanges avec les populations de l’arrondissement de Méouane. Ces discussions ont porté sur les défis et enjeux de la gouvernance du secteur extractif, particulièrement la cohabitation entre les entreprises minières et les communautés locales.

La délégation, conduite par le Forum Civil, a tenu une réunion avec les maires des quatre communes de l’arrondissement : Taïba Ndiaye, Darou Khoudoss, Méouane et Mboro. Cette rencontre visait à dresser un état des lieux des problématiques soulevées par l’exploitation des mines et des carrières dans la région, et à recueillir les doléances des populations directement impactées.

Lors des échanges, les populations ont exprimé leurs préoccupations face aux externalités négatives engendrées par les activités minières. Ces impacts concernent principalement :

• La santé : augmentation des maladies respiratoires et autres pathologies liées à la pollution.

• L’environnement : dégradation des terres agricoles, pollution de l’eau et nuisances sonores.

• Les infrastructures : insuffisance de retombées économiques directes et manque de projets sociaux pour compenser les désagréments.

Birahime Seck, membre actif du Forum Civil, a salué l’implication des députés et leur volonté d’écouter les populations. Selon lui, ces échanges doivent pousser les parlementaires à user de leurs prérogatives, notamment pour interpeller les ministres et les administrations compétentes. « Nous pensons fondamentalement que les députés ont pris bonne note. La loi leur confère un certain nombre de pouvoirs pour agir », a-t-il souligné.

Le président de la commission énergie et mines, Babacar Ndiaye, a quant à lui assuré que les préoccupations des populations seront relayées auprès des autorités compétentes. Il a également insisté sur l’importance d’un suivi rigoureux des engagements pris par les entreprises minières pour réduire les impacts négatifs de leurs activités.

Le Forum Civil, en tant que facilitateur, a joué un rôle clé dans l’organisation de cette rencontre et la structuration des discussions. Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large visant à promouvoir une gouvernance transparente et inclusive dans le secteur extractif, avec une meilleure prise en compte des droits et des besoins des communautés locales.

Les échanges entre parlementaires, élus locaux et populations marquent une étape importante vers une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à l’exploitation minière. Les populations attendent désormais des actions concrètes, notamment en termes de compensation et de réhabilitation des zones affectées.

Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom : La procédure suit son cours

Ce vendredi, les députés de la 15e législature ont adopté, à l’unanimité et sans débat, le projet de résolution pour la constitution d’une commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom. La procédure, initiée à la demande du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a ainsi franchi une étape décisive.

La commission ad hoc, composée de 11 membres installés le même jour, aura pour mission de produire un rapport détaillé sur cette affaire, rapport qui sera ensuite examiné lors d’une prochaine plénière.

Farba Ngom, député-maire des Agnam, est cité dans une affaire de blanchiment de capitaux portant sur un montant provisoire de plus de 125 milliards de francs CFA. Ces accusations sont basées sur un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). L’affaire fait grand bruit et place l’élu sous le feu des projecteurs, avec des répercussions potentielles sur sa carrière politique.

L’Observateur rapporte que Farba Ngom est convoqué mardi prochain, le 21 janvier, pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Deux options s’offrent à lui : se présenter en personne pour se défendre ou désigner un collègue parlementaire pour le représenter.

La commission ad hoc, dans son travail, devra garantir un processus impartial et rigoureux. Son rapport sera déterminant dans la décision finale du Parlement, qui devra se prononcer sur la levée ou non de l’immunité parlementaire de l’élu.

Crise Politique au Sénégal : Le Groupe Parlementaire BBY Prévoit un « Blocage »

Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY), Abdou Mbow, a annoncé des mesures radicales face à ce qu’il qualifie de tentative de contournement des règles constitutionnelles par le Premier ministre Ousmane Sonko et ses alliés parlementaires.

Dans une déclaration récente, Abdou Mbow a affirmé que BBY est en train de préparer une série de réformes législatives visant à supprimer les dispositions permettant au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et à bloquer la possibilité pour celle-ci de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Ces réformes, selon M. Mbow, visent à protéger le principe de la séparation des pouvoirs et à renforcer la stabilité politique du pays.

« Face à ce qui semble être une volonté manifeste de contourner les mécanismes constitutionnels de responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire BBY que je préside a lancé une réflexion sérieuse », a déclaré M. Mbow lors d’une conférence de presse tenue au siège du parlement.

La proposition de BBY intervient dans un contexte tendu où les tensions politiques sont exacerbées par des différends sur des questions clés de gouvernance et de leadership. Cette initiative législative pourrait potentiellement remodeler le paysage politique sénégalais en limitant les pouvoirs exécutifs et législatifs et en consolidant le contrôle parlementaire sur le gouvernement.

Les réformes envisagées par BBY sont susceptibles de susciter un vif débat au sein de la classe politique sénégalaise et parmi les citoyens, alors que le pays cherche à naviguer dans une période d’incertitude politique croissante.

Réunion du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar : Quelle direction après la présidentielle ?

Les députés membres du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar sont convoqués en réunion ce mardi à l’Assemblée nationale. Cette rencontre revêt une importance particulière étant donné qu’il s’agit de la première depuis la présidentielle du 24 mars dernier et la défaite du candidat soutenu par la majorité, Amadou Bâ.

Bien que l’ordre du jour de cette réunion n’ait pas été précisé, il est évident que les discussions se dérouleront dans un contexte politique tendu marqué par un échange de piques entre les nouveaux tenants du pouvoir et la nouvelle opposition.

La réaction du président du groupe Benno, Abdou Mbow, aux propos du porte-parole du gouvernement, Moustapha Sarré, est révélatrice de cette tension. Ce dernier avait suggéré que toute motion de censure contre l’attelage dirigé par Ousmane Sonko serait mal inspirée de la part des députés de la majorité. Abdou Mbow a perçu ces propos comme une menace et a affirmé que l’initiative d’une motion de censure est une prérogative des députés de la majorité, une décision qui ne saurait être remise en question.

Cette réunion du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar intervient donc à un moment crucial de la vie politique sénégalaise, où les différentes forces politiques redéfinissent leurs positions et leurs stratégies après les résultats de l’élection présidentielle. Les discussions qui auront lieu lors de cette réunion pourraient fournir des indications sur la direction que prendra la majorité parlementaire dans les mois à venir.

Une Nouvelle Constitution Adoptée au Togo : Un Changement de Cap vers un Régime Parlementaire

Après des semaines de spéculation et de débats houleux, les députés togolais ont finalement entériné vendredi à l’unanimité une nouvelle Constitution, marquant ainsi la transition du pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Cette décision, contestée par l’opposition, intervient à seulement dix jours des élections législatives.

La nouvelle Constitution, adoptée avec 87 voix sur 87 à l’Assemblée, apporte des changements significatifs à la structure du pouvoir politique au Togo. Elle abolit l’élection directe du président de la République et crée la fonction de « Président du Conseil des ministres », qui concentre désormais tous les pouvoirs exécutifs. Cette évolution, selon les termes du texte, prive le président élu de toute autorité substantielle.

Désormais, c’est aux députés qu’il reviendra d’élire le chef de l’État, et ce, « sans débat » et pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Le véritable détenteur du pouvoir exécutif sera le « Président du conseil des ministres », qui devra obligatoirement être le chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale.

Cette décision a été accueillie avec enthousiasme par les partisans du parti majoritaire, l’Union pour la République (UNIR), mais a suscité une vive opposition de la part des autres formations politiques. Pour eux, cette nouvelle fonction est perçue comme une manœuvre visant à maintenir au pouvoir le président Faure Gnassingbé, qui dirige le pays depuis 2005, succédant ainsi à son père qui a gouverné pendant près de 38 ans.

Nathaniel Olympio, président du Parti des Togolais (PT), a déclaré que cette évolution constitutionnelle démontrait le désir du régime en place de conserver le pouvoir à tout prix. Il souligne que la fonction de « Président du Conseil » confère à son titulaire un pouvoir illimité, laissant entendre que cette position pourrait être réservée à Faure Gnassingbé.

Ce n’est pas la première fois que la Constitution togolaise est amendée pour permettre au président Gnassingbé de se maintenir au pouvoir. En 2019, une révision constitutionnelle lui a déjà offert la possibilité de briguer deux nouveaux mandats, lui permettant potentiellement de gouverner jusqu’en 2030.

Cependant, l’adoption de cette nouvelle Constitution a été précédée de controverses. Les députés l’avaient déjà approuvée le 25 mars, sans que le texte ne soit rendu public, déclenchant ainsi une vague de critiques de la part de l’opposition et de la société civile, qui ont qualifié ce vote de « coup d’Etat institutionnel ».

Malgré ces tensions, les élections législatives sont maintenues pour le 29 avril, avec en parallèle les premières élections régionales du pays. L’opposition, qui avait initialement prévu des manifestations les 12 et 13 avril, a été empêchée de se réunir par les autorités. Cette situation inquiétante a attiré l’attention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a dépêché une mission à Lomé pour évaluer le processus électoral.

La décision de la CEDEAO reste attendue dans un contexte où de nombreux pays de la région font face à des troubles politiques et institutionnels.

Aminata Touré : Pour un retour de la dignité parlementaire

Dans une récente déclaration à la Tfm, Aminata Touré a exprimé son point de vue sur la décision du Conseil constitutionnel concernant l’élection présidentielle de 2024 au Sénégal. Ancienne candidate recalée lors du processus de parrainage, elle a souligné l’importance de cette décision pour le pays et appelé à des réformes essentielles pour restaurer l’intégrité du système politique sénégalais.

Aminata Touré a salué la décision du Conseil constitutionnel, affirmant qu’elle rétablissait le Sénégal sur la voie qu’il n’aurait jamais dû quitter. Elle a critiqué la manière dont la campagne électorale avait été interrompue juste avant son commencement, ainsi que l’extension du mandat présidentiel, des actions qu’elle considère comme sans précédent et contraires à la Constitution.

Elle a également pointé du doigt l’hyper présidentialisme et le manque de limites aux pouvoirs du président de la République, ainsi que la complicité du Parlement dans ces actions. Aminata Touré a appelé à des réformes visant à restaurer l’indépendance du système judiciaire, à limiter les pouvoirs présidentiels excessifs et à redonner au Parlement sa dignité perdue.

Cette déclaration met en lumière les défis auxquels le prochain Chef de l’État devra faire face et souligne l’importance de réformes structurelles pour renforcer la démocratie et l’État de droit au Sénégal.

Commission d’enquête parlementaire : Guy Marius Sagna exprime sa colère…

La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, proposée par le groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, suscite des réactions, notamment celle du député de la coalition Yewwi Askan Wi, Guy Marius Sagna. Dans une vidéo diffusée, le député s’est offusqué du traitement sélectif des dossiers au sein de l’Assemblée nationale sénégalaise.

Guy Marius Sagna a dénoncé ce qu’il considère comme un non-respect de l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qualifiant l’institution de « anti-démocratique ». Il a exprimé son mécontentement face à ce qu’il perçoit comme une hiérarchisation des Sénégalais en « première zone » et « seconde zone ».

Le député a souligné que la proposition de résolution visant à établir une commission d’enquête parlementaire ne devrait pas être traitée avec plus de dignité que celles déposées par d’autres députés avant celle du PDS/Wallu en décembre 2023. Selon Guy Marius Sagna, le traitement des cas devrait se faire par ordre d’arrivée.

Rappelons que les députés libéraux du PDS/Wallu ont initié cette démarche pour enquêter sur ce qu’ils considèrent comme des « connexions douteuses » et des « conflits d’intérêts » de certains juges constitutionnels, en réaction à l’élimination de leur candidat Karim Wade de la course présidentielle.