Ousmane Sonko dénonce des violations massives dans les secteurs pétrolier, gazier et minier et annonce un « grand ménage »

Le Premier ministre Ousmane Sonko a présidé, ce mardi 5 août 2025, un atelier stratégique du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines. Cette rencontre de haut niveau, organisée en présence de plusieurs experts et acteurs du secteur extractif, visait à évaluer les cadres législatifs en vigueur, à pointer leurs limites et à proposer des réformes ambitieuses. À cette occasion, le chef du gouvernement a levé le voile sur des pratiques jugées préjudiciables aux intérêts du Sénégal, annonçant une vaste opération de nettoyage.

« Le Sénégal a raté sa première phase d’appropriation »

Dans un discours sans détour, Ousmane Sonko a dressé un constat alarmant : le Sénégal, selon lui, a échoué dans sa première phase d’appropriation de ses ressources minières et pétrolières. Pourtant, la Constitution et les textes en vigueur stipulent que les ressources naturelles appartiennent à l’État. Mais dans les faits, les contrats, les pratiques permissives et les largesses fiscales ont desservi le pays.

« Le dispositif législatif, essentiellement construit autour du souci d’attractivité par les incitations de tous ordres, doit être revu et adapté aux meilleures pratiques internationales », a-t-il déclaré.

Le Premier ministre a annoncé que son gouvernement est à pied d’œuvre pour revoir l’ensemble des codes régissant les secteurs du pétrole, du gaz et des mines. L’objectif : renforcer la souveraineté économique du pays, mettre fin aux privilèges injustifiés et aligner les législations avec les intérêts stratégiques du Sénégal.

Cette révision concernera non seulement les codes pétrolier et minier, mais aussi toutes les lois connexes encadrant les conventions et les partenariats publics-privés.

Ousmane Sonko a aussi révélé l’ampleur des dérives contractuelles relevées par le comité de lecture des contrats et conventions rattaché à la Primature. Ce comité a mis en évidence des manquements graves, notamment :

Le choix d’opérateurs peu crédibles, parfois domiciliés dans des paradis fiscaux ; Des sociétés ne disposant pas des capacités techniques et financières nécessaires ; Le non-paiement ou le paiement partiel des taxes, redevances et dividendes dus à l’État ; La prolifération d’exonérations fiscales et douanières indues.

L’environnement et les communautés riveraines n’ont pas été épargnés. Le Premier ministre a dénoncé l’irrespect des normes environnementales, l’inapplication de la loi sur le contenu local, l’absence de transformation industrielle sur place, ainsi que le non-approvisionnement du marché sénégalais en gaz naturel et en or.

Il a également cité la manipulation des prix de transfert, l’absence de contrôle sur les volumes extraits et la marginalisation des communautés locales.

Dans cette perspective, Ousmane Sonko a promis une gouvernance plus rigoureuse, plus transparente et plus soucieuse des intérêts nationaux. « Un grand ménage est en cours », a-t-il martelé, en référence à la volonté affichée de remettre de l’ordre dans la gestion des ressources naturelles.

Saint-Louis : Les communautés locales s’engagent autour des projets gaziers et pétroliers

Un important forum communautaire s’est tenu ce vendredi à Saint-Louis, centré sur la mobilisation des parties prenantes autour des projets pétroliers et gaziers du Sénégal. Présidée par Birame Souleye Diop, ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, cette rencontre, organisée en partenariat avec le programme USAID/TRACES, visait à aborder les préoccupations locales concernant l’impact des activités d’exploitation des ressources naturelles, en particulier celles liées au projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA).

Ce forum avait pour principal objectif d’engager les communautés locales, notamment celles de la pêche, dans une réflexion commune sur les défis et opportunités engendrés par les projets gaziers et pétroliers. La région de Saint-Louis, directement concernée par l’exploitation offshore, est un acteur clé dans cette nouvelle ère d’exploitation énergétique, et les communautés locales espèrent bénéficier des retombées économiques tout en protégeant leurs activités traditionnelles.

Le ministre Birame Souleye Diop a souligné l’importance de garantir une coexistence harmonieuse entre les activités d’exploitation des hydrocarbures et celles de la pêche, essentielles à l’économie locale. « Ce forum n’est pas un lieu de promesses, mais un espace de dialogue pour trouver des solutions concrètes et viables, » a-t-il déclaré, insistant sur l’importance de l’engagement de toutes les parties prenantes pour un développement inclusif.

Les entreprises partenaires, telles que BP, Petrosen et Kosmos, ont également un rôle crucial à jouer dans le développement de ces projets. Leur implication, aux côtés des autorités locales et des communautés, est indispensable pour assurer un impact positif à long terme. La réussite de ces projets doit se traduire par des bénéfices partagés, notamment par le biais de la création d’emplois et d’opportunités économiques.

Des représentants des autorités locales, comme le préfet de Saint-Louis, Abou Sow, ainsi que des leaders communautaires tels que Moussa Dièye et Fatou Bineta Sarr, ont participé activement aux discussions. Les préoccupations des communautés de pêcheurs, notamment celles de Guet Ndar, ont été au cœur des échanges, avec une volonté commune d’assurer que les bénéfices économiques ne se fassent pas au détriment des activités traditionnelles.

Avec des projets comme Sangomar déjà en production et le lancement imminent du projet GTA, le Sénégal entre dans une nouvelle phase de développement économique. Ce forum marque une étape importante dans l’effort de mobilisation des communautés locales pour garantir que les retombées des ressources naturelles profitent à tous, tout en maintenant l’équilibre entre développement économique et préservation des moyens de subsistance traditionnels.

Renégociation des contrats pétroliers au Sénégal : Quelles perspectives ?

Dans le cadre de son programme électoral, le président élu Bassirou Diomaye Faye a évoqué la nécessité de renégocier les contrats de partage de production entre le Sénégal et les grandes compagnies pétrolières et gazières. Mais qu’en est-il réellement de la faisabilité de ces renégociations ? Selon Gacyen Mouely, expert et co-gérant de 3M-Partners & Conseils, spécialisé dans les métiers du contrôle et du droit, plusieurs possibilités s’offrent à l’État pour entamer ces négociations.

Premièrement, la volonté politique joue un rôle crucial. Tout gouvernement a le pouvoir de contraindre une multinationale à renégocier un contrat en exerçant une pression politique. Les contrôles répétés et les interventions des pouvoirs publics peuvent inciter les entreprises à réévaluer leurs accords, notamment pour garantir le remboursement des emprunts et la distribution des dividendes.

Deuxièmement, la renégociation peut être envisagée si elle est prévue dans les dispositions du contrat, à travers une clause de révision ou une clause Hardship, spécifiant les conditions dans lesquelles les parties peuvent réajuster les termes de l’accord.

Troisièmement, l’obligation du législateur peut contraindre les pouvoirs publics à renégocier certains contrats, notamment pour augmenter les ressources propres de l’État. Cette pression législative peut être exercée à travers l’adoption de lois exigeant la renégociation des accords existants.

Dans le cas spécifique des contrats pétroliers de partage de production au Sénégal, la renégociation pourrait conduire à la révision de la clause de stabilité, notamment en ce qui concerne les termes fiscaux. Cette clause vise à préserver les intérêts des multinationales tout en garantissant les résultats économiques escomptés.

Enfin, l’activation de procédures de règlement des différends, telles que l’arbitrage par un tiers extérieur, peut également être envisagée. Cependant, la renégociation des contrats reste encadrée et dépend de divers facteurs, y compris la volonté politique, les dispositions contractuelles et les pressions législatives.

Gacyen Mouely souligne que dans certains cas, comme celui du Venezuela et de l’Arabie Saoudite, la renégociation a été rendue possible en raison du potentiel significatif de ces pays en termes de réserves d’hydrocarbures. Cela montre que la faisabilité de ces renégociations dépend également du contexte économique et énergétique global.

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