Archives des procureur

Affaire Moustapha Ba : Le procureur confie l’enquête à la DIC

Dans le cadre de l’enquête sur le décès de l’ancien ministre des Finances Moustapha Ba, le procureur de la République a pris des mesures décisives en confiant l’affaire à la Division des Investigations Criminelles (DIC). Cette unité spécialisée de la Police nationale est désormais chargée de faire la lumière sur les circonstances entourant la mort de l’ex-ministre.

D’après des informations exclusives de Seneweb, cette décision intervient suite aux premiers résultats de l’autopsie ordonnée par le parquet. Le rapport de l’autopsie a révélé des éléments laissant penser que la mort de Moustapha Ba pourrait ne pas être de cause naturelle, ouvrant ainsi la voie à une enquête approfondie sur les circonstances du décès.

Les enquêteurs de la DIC sont actuellement mobilisés pour collecter toutes les informations nécessaires et analyser chaque détail lié à cette affaire, qui suscite un vif intérêt au Sénégal. Le décès de Moustapha Ba, survenu le 4 novembre dernier à Paris, a rapidement soulevé des questions, conduisant le procureur à ordonner une autopsie et à déclencher cette investigation criminelle.

Cette démarche illustre la volonté des autorités judiciaires de garantir une enquête rigoureuse et impartiale, dans le but d’établir les faits avec précision.

Affaire Ameth Ndoye : Le policier impliqué sera présenté au procureur ce mercredi

Des développements importants interviennent dans l’affaire Ameth Ndoye, le chroniqueur de Sen TV : le policier accusé d’avoir délivré une attestation au journaliste controversé a été identifié et sévèrement sanctionné par sa hiérarchie. Selon les informations, cet agent sera déféré demain mercredi devant le tribunal de grande instance de Dakar, sauf contretemps de dernière minute.

L’agent sanctionné a écopé d’une peine de quelques jours d’arrêt de rigueur, qu’il est actuellement en train de purger, en attendant son transfert au parquet. Cette mesure disciplinaire reflète la volonté des autorités d’appliquer une politique de tolérance zéro face aux dérives internes au sein de la police.

L’affaire a suscité une vive réaction de la part de la police nationale, déclenchant une enquête au commissariat de la Médina sous les directives de la haute hiérarchie. Avec cette affaire, la police sénégalaise réitère son engagement de ne pas couvrir les fautes commises dans ses rangs, affirmant qu’« aucune protection ne sera accordée aux agents contrevenants. »

Le policier mis en cause pourrait également être incarcéré aux côtés d’Ameth Ndoye, en fonction de l’issue de son entretien avec le procureur de la République.

VIOLATION DU CODE DE L’ÉLECTRICITÉ : Une plainte déposée contre l’Aser, AEE Power Sénégal et cie atterrit sur la table du procureur

D’après des informations exclusives du « Dakarois Quotidien », Assane Sall, ingénieur en génie électrique, a déposé une plainte contre l’ASER, AEE Power EPC, AEE Power Sénégal et la Banque Santander SA pour « violation du Code de l’électricité ». Il dénonce l’absence d’appel d’offres et de l’avis de la Commission de Régulation (CRSE) dans ce contrat d’électrification de plus de mille sept cents (1700) villages.

Le scandale présumé dénommé « Aser-Gate » est loin de connaître son épilogue. Assane Sall, ingénieur sénégalais en génie électrique, a déposé une plainte intitulée « dénonciation d’infractions » auprès du procureur de la République ce 14 octobre, selon des informations exclusives du « Dakarois Quotidien ».

Fort d’une expérience professionnelle de dix-huit (18) ans dans le secteur de l’énergie, le sieur Sall remet en cause des irrégularités sur le contrat liant l’Aser (Agence sénégalaise d’électrification rurale) à l’entreprise espagnole, AEE Power EPC pour « violation du Code de l’électricité ». Sa plainte vise spécifiquement AEE Power EPC, AEE Power Sénégal, la Banque Santander SA ainsi que toute autre personne physique ou morale impliquée dans l’élaboration et la signature du contrat datant du 23 février 2024.

Le plaignant soutient que cette convention, présentée comme un « contrat par offre spontanée négociée », n’a pas respecté les modes de passation prévus par le Code de l’électricité. En effet, selon l’article 36 du code, les conventions relatives aux activités réglementées du secteur électrique doivent être attribuées via l’un des trois modes suivants : appel d’offres, entente directe ou offre d’initiative privée, explique M. Sall sur la plainte parcourue par « Le Dakarois Quotidien ».

Sall fait valoir que le contrat en question n’a fait l’objet d’aucun appel d’offres ; ce qui aurait dû être une étape obligatoire. En outre, il estime que les conditions pour qu’il puisse être qualifié d’entente directe ou d’offre d’initiative privée n’ont pas été remplies. De plus, il y a une absence d’un avis conforme de la Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité (CRSE). La CRSE, qui est chargée d’émettre un avis conforme sur ces types de procédures, n’a jamais statué sur ce sujet, explique l’ingénieur. Cela constitue, selon le plaignant, une violation claire des exigences légales. C’est pourquoi, « ce contrat, dans la forme comme dans le fond, viole les dispositions établies dans le Code de l’électricité », affirme M. Sall, sur la plaite lue par « Le Dakarois Quotidien ».

D’autre part, Assane Sall pointe la responsabilité du partenaire technique, AEE Power EPC, et Banco Santander SA, qu’il accuse de n’avoir pas effectué les vérifications nécessaires pour s’assurer que le contrat respectait les lois et règlements du Sénégal. En effet, la partie plaignante souligne que ces entités avaient l’obligation de mener une “due diligence” approfondie afin de garantir la conformité juridique du projet.

« Vu tous les manquements énumérés en supra et qui sont loin d’être exhaustifs », l’ingénieur a demandé au procureur de la République de bien vouloir ouvrir une enquête pour situer les responsabilités afin que les contribuables sénégalais ne soient pas lésés.

Le Dakarois

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°298 – du 16/10/2024

Le Dakarois Quotidien N°298 – du 16/10/2024

🔴 « VIOLATION DU CODE DE L’ÉLECTRICITÉ » : LE PROCUREUR SAISI D’UNE PLAINTE CONTRE LES ACTEURS PRÉSUMÉS DE L’« ASER-GATE »
🔴 ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES : MACKY SALL REJETTE LES CHIFFRES DE SONKO
🔴 HÔPITAL ABASS NDAO DE DAKAR : PLUS DE 300 CONTRACTUELS EXIGENT LEUR RÉGULARISATION

Le Dakarois Quotidien N°298 du 16/10/24

🔴 « VIOLATION DU CODE DE L’ÉLECTRICITÉ » : LE PROCUREUR SAISI D’UNE PLAINTE CONTRE LES ACTEURS PRÉSUMÉS DE L’« ASER-GATE »

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Le Dakarois Sports N°298 – du 16/10/2024

🔴 ÉLIMINATOIRES CAN 2025 / VICTOIRE DU SÉNÉGAL SUR LE MALAWI : SADIO MANÉ, ARTISAN DE LA QUALIFICATION DES « LIONS »
🔴 ÉGYPTE / CAN BEACH SOCCER 2024 : AL SEYNI NDIAYE ET SES COÉQUIPIERS REÇOIVENT LE DRAPEAU NATIONAL

Le Dakarois Sports N°298 du 16/10/24

🔴 ÉLIMINATOIRES CAN 2025 / VICTOIRE DU SÉNÉGAL SUR LE MALAWI : SADIO MANÉ, ARTISAN DE LA QUALIFICATION DES « LIONS »

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Dernière minute / Tribunal de Dakar : Le procureur réclame l’emprisonnement de Bah Diakhaté et de l’Imam Ndao

Dans une nouvelle tournure judiciaire, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dakar a requis une peine de six mois de prison ferme contre Bah Diakhaté et l’imam Ndao. En plus de cette peine d’emprisonnement, le procureur demande que les deux accusés soient condamnés à une amende de 100 000 francs CFA chacun.

Les charges retenues contre Bah Diakhaté incluent des accusations de diffamation et de diffusion de fausses nouvelles, tandis que l’imam Ndao est également poursuivi pour des infractions similaires. Les accusations reposent sur des publications en ligne contenant des vidéos et des audios jugés diffamatoires et trompeurs.

Le procureur a également sollicité la confiscation, le retrait et la destruction des vidéos et audios incriminés, avec l’assistance de la Commission des Données Personnelles (CDP). Cette mesure vise à empêcher la diffusion continue de contenus jugés nuisibles et à préserver l’intégrité des données personnelles des individus concernés.

L’audience a attiré une attention considérable, avec de nombreux observateurs présents pour suivre le déroulement de cette affaire. Du côté de la défense, Me Amadou Sall, avocat de Bah Diakhaté, a fait valoir que son client agissait en tant que lanceur d’alerte en dévoilant des faits cachés au public. Il a également rappelé que le président Bassirou Diomaye Faye avait récemment informé sur l’adoption d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte, suggérant que les actions de son client devraient être protégées par cette législation.

Cependant, le représentant du ministère public a exprimé des doutes sur la véracité des informations fournies par Bah Diakhaté, ce qui a motivé la sévérité des réquisitions.

La décision finale du tribunal est attendue avec impatience et pourrait avoir des répercussions significatives sur les questions de diffamation, de liberté d’expression et de protection des lanceurs d’alerte au Sénégal. En attendant le verdict, l’affaire continue de susciter des débats passionnés et de captiver l’opinion publique.

Offense au Premier ministre : L’imam Cheikh Tidiane Ndao sera présenté au procureur demain mercredi

L’affaire de l’imam Cheikh Tidiane Ndao, connu pour ses prêches enflammés, prend une nouvelle tournure. Arrêté ce matin à 6 h 10 à son domicile de Castors par la Division des investigations criminelles (DIC), l’imam sera présenté au procureur de la République demain mercredi, selon des informations obtenues par Seneweb.

L’imam Cheikh Tidiane Ndao est actuellement placé en garde à vue pour des charges de diffusion de fausses nouvelles (article 255 du Code pénal) et offense contre une personne exerçant les prérogatives du président de la République (article 254 alinéa 2 du Code pénal). Les accusations portent sur des propos graves tenus à l’encontre du Premier ministre Ousmane Sonko, impliquant celui-ci dans des affaires d’homosexualité.

Le procureur de la République, saisi d’office de cette affaire, a ordonné l’arrestation de l’imam en raison de la gravité des accusations portées. Cette intervention rapide souligne l’importance accordée par les autorités à la protection de l’image et de l’honorabilité des personnalités exerçant des fonctions étatiques.

Cette arrestation fait suite à une série de déclarations controversées de l’imam Ndao, qui ont suscité des réactions diverses au sein de la société sénégalaise. Les accusations contre le Premier ministre Sonko ont particulièrement attiré l’attention et provoqué une réaction immédiate des autorités judiciaires.

La communauté sénégalaise et les observateurs internationaux suivent de près l’évolution de cette affaire. Le traitement judiciaire de l’imam Ndao et les décisions qui en découleront pourraient avoir des répercussions importantes sur la liberté d’expression et la gestion des accusations diffamatoires au Sénégal. En attendant sa comparution devant le procureur, l’imam reste en garde à vue, et les discussions sur les limites de la liberté d’expression et les responsabilités des leaders d’opinion continuent de faire rage.

La journée de demain sera cruciale pour déterminer la suite judiciaire de cette affaire et pourrait établir des précédents importants pour les futurs cas de diffamation et de fausses nouvelles impliquant des personnalités publiques.

Fonds COVID-19 : Dix hauts responsables accusés de gestion frauduleuse envoyés au procureur

Ce mercredi 15 mai, lors du Conseil des ministres, le Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a abordé l’évolution du dossier judiciaire concernant les irrégularités signalées par la Cour des comptes dans la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19. Un rapport publié à la fin de l’année 2022 avait révélé de nombreuses anomalies, conduisant le Procureur de la République, Amady Diouf, à annoncer l’ouverture d’enquêtes pour des cas présumés de « corruption et d’abus de fonction » le 6 février 2023.

Malgré plus d’un an d’investigations, peu de progrès avaient été communiqués au public, suscitant des interrogations quant à l’état réel des procédures. L’intervention du ministre Ousmane Diagne marque une étape potentielle dans ce dossier, qui semblait jusqu’alors en stagnation. Les autorités actuelles, en charge depuis la fin de l’administration de Macky Sall, sont déterminées à faire progresser cette enquête, souvent commentée par l’opposition désormais au pouvoir.

Liste des dix personnes dont le dossier a été envoyé au procureur de la République :

Rokheya DIAGNE – Responsable du Laboratoire national de Santé publique (LNSP). Accusée de faute de gestion pour avoir accordé des gratuités sur des tests PCR sans y être habilitée, causant un préjudice de 4 274 004 FCFA. Elle n’a pas fourni les pièces justificatives pour une commande de 7 595 000 FCFA passée auprès de l’IRESSEF pour le traitement d’échantillons.

Lamine DIALLO – Comptable sortant de l’établissement public de santé de niveau 1 de Kaffrine. Accusé de défaut de production des pièces justificatives pour des dépenses liées à la COVID-19 d’un montant de 45 000 000 FCFA.

Ndiamé NDIAYE – Directeur du Fonds d’Impulsion de la Microfinance. Accusé de faute de gestion pour non-justification de l’utilisation de 11 191 532 FCFA des fonds Force Covid-19.

Alassane DIALLO – Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère des Mines et de la Géologie. Accusé de faute de gestion pour avoir payé la construction d’une unité gravimétrique non réalisée. Il a fourni des documents jugés insuffisants par la Cour des comptes.

Ousseynou NGOM – Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère de la Santé et de l’Action sociale. Accusé de faute de gestion pour défaut de justification de dépenses de 36 147 500 FCFA, utilisant les mêmes pièces justificatives pour diverses dépenses.

Ndèye Aminata LOUM NDIAYE – Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries, et Moustapha DIOP, gestionnaire du compte bancaire « fonds d’appui à la petite et moyenne entreprise » ouvert à la BOA. Accusés d’irrégularités dans le paiement de 2 500 000 000 FCFA pour des masques.

Djiby DIAKHATE – Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants. Accusé de faute de gestion pour défaut de justification de 53 233 300 FCFA.

Mouhamadou SENE – Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère de la Jeunesse. Accusé de surfacturation de 41 217 580 FCFA pour du gel hydro-alcoolique.

Madeleine Suzane LO – Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement du Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises. Accusée de surfacturation de 805 000 FCFA pour du gel hydro-alcoolique.

Aliou SOW – Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement sortant du Ministère du Développement Communautaire, de l’Équité sociale et territoriale. Accusé de surfacturation de 2 749 927 498 FCFA pour du riz.

Ces nominations témoignent de la détermination des autorités à poursuivre les responsables des irrégularités et à renforcer la transparence dans la gestion des fonds publics.

Procès en Allemagne : Un Jeune Migrant Sénégalais Abattu – Le Procureur Accuse les Policiers d’une Intervention Illégale

Le procès des policiers impliqués dans la mort de Mohamed Dramé, le migrant sénégalais abattu en août 2022 à Dortmund, a débuté ce mardi 19 décembre devant le tribunal de la ville allemande. Les cinq agents accusés comprennent deux femmes et trois hommes, parmi lesquels le tireur présumé, Cristoph Krekeler.

Selon Les Échos, le parquet a vivement critiqué les accusés. Le procureur principal, Carsten Dombert, aurait déclaré que l’intervention de la police était « illégale » et que les coups de feu constituaient « une erreur de jugement fatale ».

Le récit du parquet, relayé par Les Échos, indique que lorsque la police est arrivée dans la cour de l’église le 8 août 2022, le Sénégalais se tenait debout, apathique, tenant un grand couteau (lame de 20 cm) contre son ventre. Le jeune homme venait de sortir de l’hôpital psychiatrique en raison d’expressions répétées d’intentions suicidaires.

En se basant sur le journal de bord de la police, le procureur reproche aux policiers deux choses : ils n’auraient pas demandé de manière « spécifique » au jeune migrant de ranger le couteau, et ils ne se seraient pas identifiés en tant que policiers, les deux premiers officiers déployés étant en civil.

Le s’auto-saisit suite aux révélations de Me Moussa Diop sur des supposés contrats miniers

Suite aux accusations lancées par Me Moussa Diop, ancien directeur général de Dakar Dem Dikk et aspirant à la présidence en 2024, l’affaire prend une tournure judiciaire. Me Moussa Diop accuse Aly Ngouille Ndiaye, ex-ministre de l’énergie, d’avoir présumément accordé des autorisations d’exploration minière à un industriel étranger opérant au Sénégal. Aly Ngouille Ndiaye a déposé une plainte contre Me Moussa Diop pour ces allégations. Parallèlement, le procureur de la République s’est auto-saisi de l’affaire, et la sûreté urbaine de Dakar serait en charge de l’enquête.

Plainte de Sitor Ndour contre Gabrielle Kane : Le dossier transmis au procureur

L’enquête sur la plainte déposée par Sitor Ndour contre Gabrielle Kane pour diffamation et injure publique a été bouclée par la brigade de recherches (BR) de Dakar-Faidherbe. Le dossier a été transmis au chef du parquet de Dakar sous forme de renseignement judiciaire, plaçant ainsi le sort de Gabrielle Kane entre les mains du procureur de la République.

L’affaire découle des réactions de Gabrielle Kane après la relaxe de Sitor Ndour dans une affaire de viol. Elle avait critiqué la décision et les déclarations de Sitor Ndour, provoquant ainsi une menace de plainte de la part de ce dernier. La féministe avait répondu avec impatience à cette menace, affirmant attendre la plainte pour « avoir fait monter la clameur et t’avoir diffamé ».

Affaire Viviane Chidid-Aby Ndour : Le procureur hérite du dossier, les influenceurs visés

L’affaire opposant Viviane Chidid et Aby Ndour, malgré la proposition de médiation de Youssou Ndour, prend une nouvelle tournure. La cybercriminalité a conclu ses auditions dans le cadre de l’enquête préliminaire et a transmis l’affaire au procureur, selon les informations de kawtef.com.

Pour rappel, Aby Ndour avait été initialement convoquée et auditionnée à la gendarmerie Faidherbe à la suite d’une plainte déposée par Viviane Chidid. Cependant, Aby Ndour avait également porté plainte auprès de la cybercriminalité contre les comptes TikTok qui l’insultaient régulièrement, ce qui a conduit à la convocation et à l’audition de Viviane Chidid, suivies de sa libération.

Selon les sources, les influenceurs Nabou Fall GP, Engager (domo sam sam), Ticket Laobe, Fatima Ba Sylla, Rita Paradise, Asc leukh leukh, Gueye no stress, ainsi que les comptes TikTok Bey Viviane, Vivianechididsupport et Buzzviviane, affiliés à Viviane Chidid, sont toujours dans le viseur des enquêteurs. Ces personnes ont créé des vidéos pour dénigrer Aby Ndour.

L’affaire continue de susciter l’attention, avec des développements à surveiller au fur et à mesure que l’enquête progresse.