Archives des Projet de loi d'amnistie

Le cri d’Ahmed Haidara contre le projet de loi d’amnistie : Une dénonciation d’absurdité et d’inadmissibilité

Ahmed A’dara, éminent membre de la séance plénière chargée du vote du projet de loi d’amnistie, a vivement critiqué le libellé de la loi, qualifiant son contenu d’absurde et inadmissible. Le débat a mis en lumière les divergences d’opinions entre les représentants du gouvernement de Macky Sall et les procureurs, suscitant des réactions passionnées de la part de l’opinion publique.

La critique principale d’A’dara s’est concentrée sur les arguments avancés par les ministres et les procureurs, évoquant la présence présumée de forces occultes, de terroristes et de rebelles. Pour lui, il est tout simplement inacceptable d’envisager une amnistie dans de telles circonstances, remettant en question la crédibilité des motifs avancés.

Par ailleurs, A’dara a souligné que les propos des ministres de l’Intérieur et de la Justice, ainsi que ceux des procureurs, ont semé la peur au sein de la population, décourageant même toute velléité de manifestation. Cette atmosphère de répression a suscité des inquiétudes quant à la démocratie et aux droits fondamentaux dans le pays.

Le député-maire de la ville de Guédiawaye a également rejeté le projet de loi, arguant que la mention de la libération des politiques menacées, tels que Bassirou Diomaye Diakhar Faye et Ousmane Sonko, ne fait que semer la discorde. Il a rappelé que le Conseil constitutionnel avait déjà validé la candidature de Bassirou Diomaye Faye pour l’élection présidentielle, et qu’en ce qui concerne Ousmane Sonko, actuellement détenu, il s’agit d’une affaire liée au vol présumé d’un téléphone.

En conclusion, A’dara a appelé à la libération des politiques détenus et a insisté sur la nécessité de fixer une date pour l’élection présidentielle, mettant en avant le candidat Malick Gackou, qu’il considère comme le vainqueur potentiel. Ces critiques soulignent les préoccupations croissantes au sujet de la transparence et de la légitimité du processus politique dans le contexte actuel.

Projet de loi d’amnistie au Sénégal : Human Rights Watch dénonce un risque d’impunité pour les violations des droits humains

L’organisation de défense des droits humains, Human Rights Watch (HRW), a émis de vives inquiétudes concernant le projet de loi d’amnistie actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale du Sénégal. Selon HRW, ce projet de loi « ouvre la voie à l’impunité pour des crimes graves » et risque de garantir une immunité aux agents publics responsables de violations des droits humains.

Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch, a exprimé son opposition à toute amnistie qui accorderait l’impunité aux fonctionnaires gouvernementaux et aux membres des forces de sécurité pour des violations graves des droits humains. Elle a souligné que cela serait incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal, faisant référence à des traités internationaux tels que la Convention contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le projet de loi, présenté par le président sortant Macky Sall, vise à promouvoir la réconciliation nationale dans le contexte de la crise politique résultant du report de l’élection présidentielle. Il couvrira tous les actes criminels ou délictueux commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques, au Sénégal et à l’étranger.

HRW a souligné que cette amnistie serait en contradiction avec les principes fondamentaux de l’Union africaine et de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples. Allegrozzi a déclaré que « tenter de parvenir à une réconciliation générale ne devrait pas être un moyen de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes. »

L’organisation a précédemment documenté le recours excessif à la force par les forces de sécurité sénégalaises lors de manifestations, avec des tirs à balles réelles et l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogènes. Au moins 40 personnes ont été tuées lors de ces affrontements depuis mars 2021, sans qu’aucune responsabilité ne soit établie. HRW a également signalé des arrestations massives, des conditions de détention précaires et des violations du droit à un procès équitable pour les personnes détenues en lien avec les manifestations de l’opposition depuis 2021.

La ministre de la Justice Aïssata Tall Sall a annoncé la libération de certains détenus, mais les inquiétudes persistent quant à l’absence de responsabilité pour les violations des droits humains et au risque d’impunité inhérent au projet de loi d’amnistie actuel.

Thierno Alassane Sall fustige le projet de loi d’amnistie : « Un aveu d’échec de l’État

Le député Thierno Alassane Sall a pris la parole avec véhémence à l’Assemblée nationale, condamnant fermement le projet de loi d’amnistie en cours de débat. Pour le candidat à la Présidentielle et Président du parti de la République des Valeurs, cette loi représente une trahison envers le peuple sénégalais, en particulier envers les victimes des événements de février 2021 et février 2024.

Thierno Alassane Sall a qualifié le projet de loi d’amnistie d’aveu d’échec de l’État sénégalais dans sa mission de faire la lumière sur les circonstances de la mort de nombreux jeunes. Selon lui, cette législation s’inscrit dans le cadre d’un coup d’État constitutionnel, remettant en question les fondements démocratiques du pays.

Le Président du parti de la République des Valeurs a également appelé ses collègues parlementaires, qu’il a qualifiés de « ceux qui aboient au fond de la salle », à méditer sur la douleur des proches des victimes. Il a illustré ses propos en mentionnant le cas tragique de Lansana Diaité, décédé en détention, ainsi que les mères d’Oumou Kalsoum et Fatoumata Bintou Diallo, mortes dans des circonstances dramatiques.

Thierno Alassane Sall a annoncé catégoriquement qu’il ne votera pas en faveur de cette loi d’amnistie, exprimant sa fierté de défendre les principes républicains. Il a critiqué le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, soulignant l’absence de référence aux victimes dans l’exposé des motifs du projet de loi, ce qui, selon lui, démontre une insensibilité choquante envers ceux qui ont souffert des événements récents.

Cette prise de position forte de Thierno Alassane Sall souligne les tensions politiques entourant la loi d’amnistie au sein de l’Assemblée nationale, mettant en lumière les divisions profondes au sujet de cette législation controversée. Les débats se poursuivent, et l’issue du vote reste incertaine, avec des implications potentielles significatives pour l’avenir politique du Sénégal.

Loi d’Amnistie : Macky Sall dévoile les motifs du Projet de Loi [Documents]

Dans un geste visant à apaiser les tensions au sein de l’espace public sénégalais, le président Macky Sall a pris une décision significative en présentant un projet de loi d’amnistie. Ce décret, daté du 1er mars, a été annoncé dans le but de soumettre le texte à l’Assemblée nationale pour examen.

Selon les motifs exposés, le projet de loi d’amnistie vise à pardonner les infractions commises tant sur le territoire sénégalais qu’à l’étranger, couvrant la période allant de 2021 à 2024. Cette mesure révèle la volonté du gouvernement de tourner la page sur les conflits et les litiges survenus au cours de cette période.

Le choix de présenter ce projet de loi reflète l’engagement du président Sall envers la réconciliation nationale et la consolidation de la paix sociale. En effet, l’amnistie des infractions peut contribuer à apaiser les tensions et à favoriser un climat de confiance et de dialogue entre les différents acteurs de la société sénégalaise.

Cependant, cette annonce soulève également des questions et des préoccupations quant à l’étendue de l’amnistie et aux types d’infractions qui seront concernés. Il sera crucial de clarifier ces points lors des débats à l’Assemblée nationale afin d’assurer la transparence et la légitimité de la démarche.

En résumé, le projet de loi d’amnistie présenté par le président Macky Sall marque une étape importante dans la quête de réconciliation et de stabilité au Sénégal. Son adoption, après un examen approfondi par les représentants du peuple, pourrait ouvrir la voie à une nouvelle ère de paix et d’unité nationale.

Sénégal : Projet de loi d’amnistie adopté, mais toujours pas de date pour la présidentielle reportée

Le gouvernement sénégalais a franchi une étape importante dans la gestion de la crise politique en adoptant un projet de loi d’amnistie générale lors du Conseil des ministres de mercredi. Cette mesure vise à apaiser les tensions nées de l’ajournement de l’élection présidentielle, prévue initialement pour dimanche dernier.

Cependant, malgré cette avancée, les attentes quant à une nouvelle date pour le scrutin restent en suspend. Le président Macky Sall envisage de recevoir les conclusions d’un « dialogue national » le 4 mars prochain, avant de consulter le Conseil constitutionnel sur les recommandations formulées. Ces dernières suggèrent notamment la tenue des élections plusieurs semaines après la fin du mandat de M. Sall, qui serait prolongé jusqu’à l’installation de son successeur.

L’amnistie, qui doit encore être votée par l’Assemblée nationale, est présentée comme un geste de réconciliation politique dans un contexte de crise. Toutefois, le report possible du scrutin au-delà du mandat présidentiel actuel et le maintien de Macky Sall au pouvoir jusqu’à l’installation du nouveau président suscitent des interrogations et des critiques.

Un collectif regroupant 16 des 19 candidats officiels a exprimé son mécontentement face aux recommandations issues du « dialogue national », envisageant même de partager une déclaration commune dès ce jeudi. Certains candidats rejettent également l’idée d’une amnistie, considérant qu’elle n’est pas nécessaire.

Le « dialogue national », auquel ont participé divers acteurs politiques, religieux et sociaux, a abouti à un consensus sur plusieurs points, dont la date probable des élections et le maintien de Macky Sall en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur. Cependant, ces propositions sont loin de faire l’unanimité et sont vivement contestées par une partie de la classe politique et de la société civile.

L’opposition au report de l’élection accuse le président Sall de chercher à gagner du temps pour des motifs politiques. La réaction du Conseil constitutionnel, qui avait déjà exprimé son opposition à un report au-delà du mandat présidentiel, reste également incertaine.

Dans cette atmosphère de tensions et d’incertitudes, l’avenir politique du Sénégal demeure l’objet de vives discussions et de débats constitutionnels.