Le Dakarois Quotidien N°430 – 26/03/2025
Étiquette : Projet de Loi
Foncier au Sénégal : le FDR dénonce un projet de loi visant à recentraliser la gestion des terres
Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) tire la sonnette d’alarme face à une proposition de loi portée par le régime de l’État-Sonko, qu’il qualifie de « funeste projet » d’accaparement foncier et de remise en cause de la politique de décentralisation. Lors de sa conférence des leaders, le FDR a fermement condamné ce qu’il considère comme une tentative de confiscation des prérogatives des collectivités territoriales en matière foncière, un acquis jugé essentiel pour le développement local.
Le FDR a manifesté son indignation face à ce qu’il qualifie de projet « incroyable » et « inacceptable », qui selon lui, cache des intentions inavouables du pouvoir en place. « Il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la politique de décentralisation, qui constitue pourtant l’un des piliers de nos stratégies de développement. Un tel projet traduit également un mépris manifeste de la souveraineté du peuple, qui a confié, par son vote, des prérogatives précises aux collectivités territoriales », a déclaré Khalifa Sall, accompagné des leaders du FDR.
Depuis 1960, la gestion foncière par les élus locaux s’est structurée à travers plusieurs textes législatifs majeurs, notamment la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités territoriales, et la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiée par la suite. Ces lois ont été complétées par divers décrets d’application, dont le décret 72-1288 du 27 octobre 1972 fixant les conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national dans les communautés rurales. Le FDR estime que remettre en cause ces acquis constituerait une « régression dangereuse » pour la gouvernance locale.
Le FDR accuse le régime actuel de vouloir concentrer entre ses mains tous les leviers de décision, au mépris du principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce principe est pourtant consacré par l’article 25-1 de la Constitution, qui stipule : « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. »
« Envisager de porter atteinte à ce processus de transfert de certains pouvoirs normatifs aux collectivités de base n’est rien d’autre qu’un crime – et le mot n’est pas trop fort ! », s’est insurgé le FDR. Pour le front d’opposition, ce projet ne repose sur aucun fondement légitime si ce n’est « la boulimie de pouvoir de l’État-Sonko, déterminé à s’emparer de toutes les ressources du pays en marginalisant les représentants locaux légitimes ».
Pour le FDR, si l’objectif du gouvernement est de lutter contre les abus dans la gestion foncière, le dispositif réglementaire actuel est suffisant. En particulier, le décret 2020-1773 du 16 septembre 2020 encadre déjà de manière stricte les attributions de terres en fonction de leur superficie. Moins de 10 hectares doivent être approuvés par le sous-préfet ou le préfet. Entre 10 et 50 hectares, l’approbation revient au préfet. Pour plus de 50 hectares, l’approbation doit être donnée par le gouverneur et enregistrée au Secrétariat général du gouvernement.
Ainsi, le FDR estime qu’il n’est nullement nécessaire d’ériger de nouvelles dispositions qui viendraient affaiblir le pouvoir des collectivités territoriales. « Ce cadre offre déjà à l’exécutif des moyens d’action suffisants pour réguler la gestion foncière. Pourquoi vouloir tout récupérer au niveau central ? », s’interroge l’opposition.
Au moment où le Sénégal devrait consolider ses avancées avec la phase II de l’Acte III de la Décentralisation et le renforcement des compétences de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), le FDR dénonce une « marche arrière » du pouvoir en place. Pour lui, les vrais problèmes des collectivités ne résident pas dans leur autonomie foncière, mais plutôt dans le manque de formation, de ressources humaines, techniques et financières.
Face à cette situation, le FDR appelle à une large mobilisation de tous les acteurs concernés : maires et conseillers municipaux, organisations paysannes et populations locales. « Nous devons nous unir pour refuser ce projet d’accaparement foncier et exiger son retrait pur et simple. Il en va de l’avenir de nos territoires et de la démocratie locale », conclut le FDR.
Ousmane Sonko annonce un projet de loi pour abroger l’amnistie et faire éclater la vérité sur les crimes de 2021-2024
Lors de sa première Déclaration de Politique Générale ce vendredi 27 décembre devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Ousmane Sonko a pris une position ferme sur un sujet sensible : l’amnistie accordée en mars 2024 pour effacer les crimes commis entre 2021 et 2024 sous le régime de l’ancien président Macky Sall. Cette loi avait permis à plusieurs personnalités politiques, dont lui-même et le président Bassirou Diomaye Faye, de retrouver leur liberté après des périodes tumultueuses marquées par des tensions politiques et sociales.
Désormais à la tête du gouvernement, Ousmane Sonko a annoncé le dépôt imminent d’un projet de loi visant à rapporter cette mesure d’amnistie. « Il sera proposé à votre illustre assemblée un projet de loi rapportant la loi d’amnistie votée le 6 mars 2024 par la précédente législature, pour que toute la lumière soit enfin faite et les responsabilités établies, de quelques bords qu’elles se situent », a-t-il déclaré, sous les regards attentifs des députés.
Dans son discours, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’instaurer une justice équitable et transparente pour réconcilier le pays avec son passé récent. « Aucun sentiment de revanche ne nous anime, loin de là ! Il s’agit uniquement de justice, pilier sans lequel aucune paix sociale ne peut être garantie », a-t-il martelé.
Ousmane Sonko a également pris soin de dissiper les craintes d’une possible « chasse aux sorcières » visant des acteurs de l’ancien régime. Selon lui, la démarche se veut constructive et vise à établir les faits pour restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions. « Ce projet de loi n’est pas une vengeance, mais une exigence de vérité et de justice », a-t-il précisé.
Cette annonce marque un tournant politique majeur et suscite déjà des réactions contrastées dans le paysage politique et au sein de la société civile. Si certains saluent une démarche courageuse en faveur de la vérité et de la justice, d’autres y voient un risque de raviver les tensions politiques et sociales dans un pays encore marqué par les troubles de ces dernières années.
Pour rappel, la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 avait suscité de vifs débats. Ses détracteurs dénonçaient une mesure visant à protéger des personnalités politiques impliquées dans des affaires judiciaires, tandis que ses partisans la considéraient comme une étape nécessaire pour apaiser le climat politique et éviter de nouvelles confrontations.
Avec cette initiative, Ousmane Sonko et son gouvernement prennent le pari de miser sur la justice comme levier de réconciliation nationale. Il reste à voir si le projet de loi sera adopté par l’Assemblée nationale et quelles en seront les répercussions sur la scène politique sénégalaise.
Dans un contexte où la confiance dans les institutions reste fragile, la décision d’abroger l’amnistie pourrait devenir un test crucial pour la gouvernance d’Ousmane Sonko et sa capacité à rassembler autour d’un projet commun de justice et de vérité.
Contestation du projet de loi sur l’abrogation du CESE et du HCCT : Une riposte en préparation
Suite à l’adoption du projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de la loi organique n° 2016-24 régissant le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), les membres de ces institutions, notamment ceux du HCCT, prévoient une série d’actions pour contester cette décision.
Des sources fiables rapportent que des avocats ont déjà été mandatés pour engager des recours judiciaires. Parmi les démarches envisagées, une lettre de dénonciation et une plainte seront déposées auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO ainsi que de l’Union Africaine.
Au-delà des instances africaines, les membres des institutions visées comptent alerter l’Union Européenne, les ONG collaborant avec les collectivités territoriales, et les organisations de défense des droits humains. L’objectif est de mener une campagne internationale de sensibilisation pour dénoncer la suppression de ces structures, perçues comme essentielles dans le système institutionnel sénégalais.
Cette campagne sera renforcée par une stratégie de communication active, alternant interventions médiatiques et rencontres avec des figures influentes du Sénégal, notamment les chefs religieux. Ces démarches visent à démontrer, avec des arguments solides, l’importance et l’impact des deux institutions dans le développement local et national.
Cette levée de boucliers illustre les tensions croissantes autour de la suppression du CESE et du HCCT. Pour les membres de ces entités, cette décision risque de porter atteinte à la représentativité des collectivités territoriales et de fragiliser des mécanismes de dialogue institutionnel cruciaux pour la gouvernance du pays.
Alors que la controverse s’intensifie, cette affaire pourrait rapidement devenir un enjeu politique majeur, avec des répercussions à la fois nationales et internationales. Affaire à suivre…
Assemblée nationale : Adoption du projet de loi créant la Commission nationale des Droits de l’homme (CNDH)
Après plusieurs heures de discussions à l’hémicycle, les députés de l’Assemblée nationale ont unanimement adopté le projet de loi portant création de la Commission nationale des Droits de l’homme (CNDH). Ce texte a été défendu par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne.
La nouvelle Commission nationale des Droits de l’homme remplace désormais le Comité sénégalais des Droits de l’homme, anciennement dirigé par Amsatou Sow Sidibé. Cette réforme vise à renforcer la protection et la promotion des droits humains au Sénégal, avec une institution nationale plus indépendante et dotée de nouveaux pouvoirs pour traiter des questions relatives aux droits de l’homme.
La création de la CNDH représente une étape importante dans le cadre de l’amélioration des mécanismes de protection des droits humains au Sénégal. La nouvelle commission est appelée à jouer un rôle clé dans le suivi des engagements internationaux du pays en matière de droits de l’homme, tout en ayant la capacité de traiter des plaintes et d’organiser des campagnes de sensibilisation.
Dans la continuité des débats, l’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi n°01/2024 qui autorise le président de la République à ratifier la Convention de Niamey sur la coopération transfrontalière de l’Union africaine, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo. Ce traité vise à promouvoir la paix, la sécurité et la coopération entre les États africains partageant des frontières communes.
Assemblée nationale : Trois projets de loi en gestation du président Bassirou Diomaye Faye
Le président Bassirou Diomaye Faye tient son premier Conseil des Ministres ce mardi 9 avril 2024, accompagné de son gouvernement au Palais. Sous la coordination du Premier ministre, Ousmane Sonko, l’accent est mis sur la présentation prochaine de trois projets de loi à l’Assemblée Nationale, visant à renforcer l’action gouvernementale.
Le premier projet de loi propose de renforcer le pouvoir du Premier ministre, un pilier central de l’exécutif. Les deux autres projets envisagés concernent la suppression du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ainsi que celle du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT).
La suppression du HCCT, étant une loi référendaire, pourrait rencontrer des obstacles. Le référendum constitutionnel de 2016 avait introduit la création du HCCT, en plus de l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Son abolition nécessiterait donc le vote des 3/5ème des députés, soit 110 voix.
La coalition Yewwi Askan Wi, non majoritaire à l’Assemblée (56 députés), devrait donc solliciter le soutien d’autres groupes parlementaires, notamment celui de Liberté, Démocratie et Changement du PDS ainsi que de la coalition Benno Bokk Yakaar, pour faire adopter ces projets de loi constitutionnelle.
La position de l’Alliance pour la République, désormais dans l’opposition, reste à clarifier. Sa coopération pourrait faciliter l’adoption des réformes proposées par le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye. L’issue de ces discussions politiques est scrutée avec attention par les observateurs.
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de loi, controversé, visant à expulser au Rwanda les migrants clandestins. Le texte doit désormais être approuvé par la Chambre des Lords.
Victoire politique pour le Premier ministre Rishi Sunak qui a promis de mettre fin à l’arrivée des bateaux de migrants sur les côtes britanniques. Les députés britanniques ont adopté, mercredi 17 janvier au soir, le projet de loi controversé sur l’expulsion de migrants vers le Rwanda.
Le Premier ministre a surmonté une tentative de fronde dans sa majorité. Après deux jours sous haute tension au palais de Westminster avec débats houleux, tractations à huis clos et démissions retentissantes, les dissidents sont revenus dans les rangs du Parti conservateur et le texte a été approuvé en troisième lecture à la Chambre des Communes avec 320 votes pour et 276 contre.
C’est un soulagement pour Rishi Sunak. Largement devancé dans les sondages par les travaillistes en ce début d’année électorale, il a mis tout son poids dans la balance pour faire aboutir ce projet censé montrer sa fermeté sur une préoccupation majeure de sa base mais qui aura exposé à vif les divisions de sa majorité, les modérés redoutant une atteinte au droit international et les plus à droite voulant aller plus loin.
Ce texte vise à répondre aux objections de la Cour suprême britannique, qui a jugé le projet illégal dans sa version précédente par crainte notamment pour la sécurité des demandeurs d’asile envoyés au Rwanda.
Selon le projet, ces derniers, d’où qu’ils viennent, verraient leur dossier examiné au Rwanda et ne pourraient ensuite en aucun cas retourner au Royaume-Uni, ne pouvant obtenir l’asile que dans le pays africain en cas de succès.
Lors de son examen, des dizaines de députés conservateurs ont soutenu, en vain, des amendements visant à durcir le texte, tentant notamment de limiter le droit des migrants à faire appel de leur expulsion.
La tension est également montée d’un cran après la démission mardi de deux vice-présidents du parti conservateur, partisans d’une ligne plus dure, qui ont reçu le soutien de l’ancien Premier ministre Boris Johnson.
Un texte bloqué jusqu’à présent
Annoncé en avril 2022 par ce dernier, ce projet visait à décourager l’afflux de migrants dans des petites embarcations à travers la Manche : près de 30 000 l’an dernier après un record en 2022 (45 000).
Ce week-end, cinq migrants sont morts alors qu’ils tentaient de rejoindre une embarcation à la mer dans une eau glaciale. Mercredi matin, d’autres bateaux ont été vus en train de tenter cette traversée périlleuse, a constaté un photographe de l’Agence France-Presse (AFP).
Mais le texte n’a jusque-là jamais pu être mis en oeuvre. Un premier avion a été bloqué in extremis par une décision de la justice européenne, puis la justice britannique avait, jusqu’à la Cour suprême, déclaré le projet illégal dans sa version initiale.
Pour tenter de sauver son texte, vivement critiqué par les associations humanitaires, le gouvernement a signé un nouveau traité avec le Rwanda. Il est adossé à ce nouveau projet de loi qui définit le Rwanda comme un pays-tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d’origine.
Il propose également de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice.
L’agence de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a estimé mercredi que la dernière version du projet n’était « pas compatible » avec le droit international.
L’avenir du projet de loi incertain
Le projet de loi devra désormais être approuvé par les membres non élus de la Chambre des Lords, qui pourraient fort bien l’amender.
Et s’il est adopté à temps avant les législatives, prévues en l’état à l’automne, le Labour, mené par Keir Starmer, a promis de l’abroger s’il arrive au pouvoir après 14 ans dans l’opposition.
Un durcissement trop important pourrait par ailleurs fragiliser le partenariat avec le Rwanda, qui a déjà reçu près de 240 millions de livres (280 millions d’euros) de la part du Royaume-Uni.
« Cet argent ne sera utilisé que si les (migrants) viennent. Si ce n’est pas le cas, nous pourrons le rendre », a assuré le président rwandais Paul Kagame, interrogé mercredi au Forum économique mondial à Davos (Suisse).
AFP
Ukraine: le projet de loi sur la conscription militaire tourne à l’imbroglio politique
Jeudi 11 janvier, le gouvernement ukrainien a retiré le projet de loi sur la conscription militaire qui était déjà à l’étude au Parlement. Le cabinet des ministres a annoncé vouloir réviser sa copie et proposer un nouveau texte dans les jours à venir.
Avec notre correspondant à Kiev, Stéphane Siohan
Tous les ans, le dictionnaire Myslovo de la langue ukrainienne recense et adoube des néologismes, ou les nouvelles expressions les plus populaires. Et cette semaine, cette institution des lettres vient de décerner le titre de mot de l’année 2023 à « mobilisation », un terme qui revient en effet sur toutes les langues.
Depuis plusieurs jours, la Verkhovna Rada étudie un texte de loi décidé à faciliter l’enrôlement d’un demi-million de soldats dans l’armée. Seulement, le projet n’est pas clair, certains de ses paragraphes fuitent dans la presse, et leur contenu provoque un début de polémique.
Ainsi, on ne sait pas trop si le gouvernement ukrainien veut plutôt manier la carotte ou le bâton, créer des mesures incitatives pour pousser les Ukrainiens à s’engager, ou bien mettre l’accent sur la punition des hommes qui tentent de se soustraire à l’éventualité d’un appel sous les drapeaux.
Selon certaines sources parlementaires, le texte actuel, écrit à la va-vite pendant les fêtes, présentait des articles qui contrevenaient à certaines règles de base en matière de droits individuels.
Désormais le ministre de la Défense Rustem Umerov va devoir reprendre sa plume, l’enjeu de cette loi est crucial : Il s’agit non seulement de donner l’envie aux civils d’aller se battre, tout en sachant qu’ils peuvent y laisser leur vie. Mais aussi de donner l’impression à la société que la loi est juste pour tout le monde.
RFI
Rejet du Projet de Loi sur l’Immigration à l’Assemblée Nationale : Une Débâcle Politique pour le Gouvernement
La scène politique française a été secouée lundi avec le rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’immigration, marquant un revers significatif tant pour le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, que pour le président Emanuel Macron.
Le ministre Darmanin s’est rendu immédiatement à l’Élysée lundi soir, présentant sa démission au président, qui l’a refusée. Le vote a été serré, avec 270 députés en faveur de la motion de rejet des écologistes et 265 contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) ont annoncé leur intention de soutenir la motion, mettant ainsi fin à tout débat approfondi sur le projet de loi.
Les implications politiques de cette défaite pour le président Macron et son gouvernement demeurent incertaines. Le président a demandé à la Première ministre Elisabeth Borne et au ministre de l’Intérieur de proposer des solutions pour surmonter les « blocages » et parvenir à un texte de loi efficace.
Les réactions de l’opposition ont été vives, avec des députés de gauche et du RN applaudissant debout dans l’hémicycle. Les écologistes ont appelé le gouvernement à retirer définitivement le texte, soulignant qu’une autre réforme était possible.
Le ministre Darmanin, qui espérait rassembler une majorité malgré les avertissements de LR, a échoué dans son entreprise. Les débats sur ce texte, en gestation depuis un an, visaient à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux tout en permettant la régularisation de travailleurs sans-papiers dans des secteurs en tension.
La majorité des députés LR a voté en faveur de la motion de rejet, soulignant la cohérence de leur position. Marine Le Pen du RN a qualifié le rejet de « désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement ».
La suite du parcours législatif du texte reste incertaine, et le gouvernement devra désormais décider s’il abandonne le projet ou s’il poursuit son examen au Sénat. La défaite à l’Assemblée nationale soulève des questions sur la capacité du gouvernement à naviguer dans des questions aussi sensibles que l’immigration.