Un litige financier majeur opposant l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) à la compagnie Askia Assurances SA a éclaté au grand jour, avec des implications potentiellement lourdes pour la gestion des garanties dans les projets d’infrastructure publics au Sénégal. Le différend, désormais porté devant le tribunal de commerce de Dakar, tourne autour du remboursement d’une avance contractuelle de 1,7 milliard de FCFA que l’ASER tente de recouvrer, après l’échec d’un ambitieux projet d’électrification rurale.
À l’origine du contentieux, un contrat de concession signé en 2013 entre l’État du Sénégal et le groupement Enco-Isofoton/Maroc. Ce contrat visait l’électrification de plusieurs localités des régions de Kolda et Vélingara. L’exécution du projet, confiée à la société Kolda-Energy pour le compte du groupement, devait permettre le raccordement de 20 500 abonnés à l’énergie solaire sur une période de 30 mois à compter d’avril 2015. Le financement, assuré en partie par une subvention de 5,59 milliards FCFA de l’Union européenne, incluait une avance de 1,74 milliard FCFA octroyée par l’ASER à Kolda-Energy.
Cette avance, versée en 2016, était couverte par une garantie de restitution signée entre Kolda-Energy et Askia Assurances le 18 mars 2016. Une clause cruciale de cette garantie stipulait que le montant devait être remboursé à première demande de l’ASER, sans possibilité d’objection de la part de l’assureur.
Mais en raison de la non-exécution du projet – marqué notamment par le défaut de raccordement du nombre d’abonnés prévu – le contrat a été résilié le 8 avril 2021. L’ASER, estimant que les conditions d’activation de la garantie étaient réunies, a alors officiellement demandé à Askia Assurances, dès le 19 novembre 2020, de rembourser l’avance conformément aux termes du contrat.
Malgré plusieurs mises en demeure, dont deux commandements de payer signifiés par huissier en 2021, Askia Assurances n’a, selon l’ASER, jamais honoré ses engagements. Cette inaction a provoqué une réaction immédiate du bailleur de fonds européen. Mécontente de la situation, l’Union européenne a débité directement les comptes de l’ASER pour récupérer les fonds non justifiés, aggravant ainsi les conséquences financières pour l’agence sénégalaise.
Devant ce refus persistant de paiement, l’ASER a décidé de prendre des mesures conservatoires en se tournant vers la justice. Une saisie conservatoire de 92 millions FCFA a été effectuée en juillet 2024 sur les comptes bancaires d’Askia Assurances, après autorisation de la présidence de la République. Cette mesure vise à garantir un éventuel recouvrement en cas de victoire judiciaire.
Dans le même temps, une plainte a été déposée devant le tribunal de commerce, dans laquelle l’ASER réclame le paiement intégral de la somme principale de 1 741 892 694 FCFA, ainsi que 500 millions FCFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle demande également des intérêts de droit calculés à partir de la première mise en demeure, datée du 19 novembre 2020.
L’ASER fonde sa démarche sur le principe de la force obligatoire du contrat, tel que défini à l’article 96 du Code des obligations civiles et commerciales (COCC). Selon l’agence, le refus d’Askia Assurances d’exécuter une garantie autonome, claire et irrévocable constitue une violation manifeste de ses engagements contractuels. Elle estime que ce comportement remet en question la fiabilité des mécanismes de garantie sur lesquels repose la sécurité financière des projets publics.
Au-delà de ce cas précis, l’issue du procès pourrait avoir des répercussions significatives sur l’environnement juridique et financier des projets d’infrastructure au Sénégal et dans l’espace UEMOA. Elle interroge la solidité des assurances contractuelles, la rigueur des obligations légales et la capacité des institutions à faire respecter les engagements, même face à des compagnies opérant dans un secteur aussi stratégique que l’assurance.
