Archives des Radiation de Barthélémy Dias

Radiation de Barthélémy Dias : Le Conseil constitutionnel se déclare « incompétent »

Le Conseil constitutionnel a annoncé son incapacité à traiter le recours déposé par Barthélémy Dias, maire de Dakar et figure majeure de l’opposition sénégalaise, suite à sa radiation de l’Assemblée nationale. Cette décision, émanant du bureau de l’Assemblée le 6 décembre dernier, a été officialisée par le président de l’institution, El Hadj Malick Ndiaye.

La radiation de Barthélémy Dias intervient à la suite d’une condamnation judiciaire définitive datant de 2023, liée à une affaire remontant aux troubles électoraux de 2011. Selon les autorités parlementaires, cette décision est conforme à l’article 61 de la Constitution et à l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

« Le bureau de l’Assemblée nationale, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de Barthélémy Toye Dias », a déclaré Malick Ndiaye. La démarche s’appuie sur une demande formulée par le ministère de la Justice, visant à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles et réglementaires applicables aux parlementaires condamnés définitivement.

Malgré le recours introduit par Barthélémy Dias pour contester cette radiation, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour examiner le dossier. Cette position soulève des interrogations sur les possibilités de recours disponibles pour un député révoqué dans de telles circonstances.

La décision de radiation a provoqué de vives réactions au sein de l’opposition et des partisans de Barthélémy Dias, qui dénoncent une instrumentalisation de la justice pour des fins politiques. Plusieurs voix appellent à un débat national sur l’indépendance des institutions et la nécessité de garantir une justice équitable pour tous les acteurs politiques.

Radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale : Me Moussa Diop pointe un vice de procédure

La décision de radier Barthélémy Dias de son poste de député et de maire de Dakar continue de susciter des débats juridiques. Me Moussa Diop, ancien directeur général de Dakar Dem Dikk et membre de la mouvance présidentielle, a exprimé des réserves sur la légalité de la procédure lors de son passage à l’émission Grand Jury de la Radio Futurs Médias (RFM), ce dimanche 22 décembre 2024.

Se référant à l’article 198 du Code électoral, Me Moussa Diop estime que la radiation de Barthélémy Dias aurait dû suivre une démarche bien précise impliquant le Conseil constitutionnel. « Quand on doit déchoir un maire, surtout s’il est député, l’article 198 prévoit qu’il faut impérativement saisir le Conseil constitutionnel. Or, dans cette affaire, je n’ai pas vu de preuve que cette instance a été saisie, que ce soit par le président de la République, le bureau de l’Assemblée nationale ou un groupe de députés », a-t-il affirmé.

L’ancien juriste a dénoncé ce qu’il qualifie d’« instrumentalisation de l’administration », tout en critiquant le rôle joué par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye. Selon lui, ce dernier n’a pas qualité pour agir de son propre chef dans une telle procédure. « Seuls le bureau de l’Assemblée, un groupe de députés ou le président de la République peuvent saisir le Conseil constitutionnel, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée n’est pas habilité à initier cette démarche », a-t-il martelé.

Me Moussa Diop a également remis en cause la légitimité de la requête émise par le ministre de la Justice. Selon lui, cette lettre « n’a pas valeur juridique pour radier Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale ». Il a ajouté que le président de l’Assemblée nationale n’aurait pas dû exécuter cette demande sans une saisine formelle du Conseil constitutionnel, comme le stipule la loi.

L’article 198 du Code électoral, sur lequel s’appuie Me Moussa Diop, stipule :

« La déchéance prévue par l’article LO.162 du présent Code est constatée par le Conseil constitutionnel à la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du Président de la République. En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, à la requête du ministère public. »

Me Diop a conclu en soulignant que cette question pourrait être définitivement tranchée par le Conseil constitutionnel, si ce dernier venait à être effectivement saisi.

Radiation de Barthélémy Dias : Taxawu Senegaal monte au créneau

La radiation de Barthélémy Toye Dias, député-maire de Dakar, par l’Assemblée nationale a provoqué une vive réaction de Taxawu Senegaal. Dans un communiqué, cette plateforme politique a fermement dénoncé une décision qu’elle juge incompatible avec les principes fondamentaux de la démocratie et contraire à l’État de droit. Selon Taxawu Senegaal, cette mesure constitue une atteinte grave à la volonté populaire, représentée par le mandat légitime obtenu par Barthélémy Dias lors des dernières élections législatives, validé par le Conseil constitutionnel.

Pour la plateforme, la radiation remet en question le socle même de la démocratie sénégalaise. Elle affirme que ce mandat, fruit de la confiance accordée par les électeurs, ne peut être révoqué sans une stricte application des règles démocratiques. Cette décision, selon Taxawu Senegaal, traduit une dérive inquiétante où des principes fondamentaux semblent appliqués de manière sélective, au gré des intérêts partisans.

Dans son argumentaire, Taxawu Senegaal évoque la condamnation de Barthélémy Dias, sur laquelle repose sa radiation, et la compare à celle d’Ousmane Sonko, également condamné définitivement. Elle rappelle que la Cour suprême, par son arrêt du 4 janvier 2024, a confirmé la condamnation de six mois avec sursis d’Ousmane Sonko pour diffamation. Pourtant, aucune mesure de radiation n’a été envisagée à son encontre, bien qu’il ait suspendu son mandat de député. Taxawu Senegaal dénonce ce qu’elle qualifie de justice à double vitesse et s’interroge sur l’impartialité des institutions censées garantir l’équité devant la loi.

Dans ce contexte, la plateforme politique réaffirme son soutien à Barthélémy Dias et son engagement en faveur de la transparence et de la justice. Elle s’engage à utiliser toutes les voies légales, au Sénégal et sur le plan international, pour contester cette décision et rétablir les droits de Barthélémy Dias.

Cette affaire, selon Taxawu Senegaal, représente une menace pour la démocratie sénégalaise si de telles pratiques venaient à se généraliser. Elle conclut en réaffirmant que la démocratie appartient au peuple et ne saurait être détournée à des fins partisanes. Cette position souligne la détermination de la plateforme à lutter contre ce qu’elle perçoit comme une instrumentalisation de la justice au détriment des valeurs démocratiques.