Le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, a tenu à rappeler aux magistrats du Sénégal le rôle fondamental qu’ils doivent jouer dans l’équilibre de l’État de droit. Un rappel qui intervient dans un contexte où la justice sénégalaise fait l’objet de critiques récurrentes, tant de la part de l’opposition que d’une frange de la société civile.

« Les Magistrats du Sénégal ne doivent jamais oublier que le pouvoir judiciaire est le gardien des droits et libertés et qu’ils ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions », a écrit Babacar Ba.

Ce message intervient au lendemain d’une vive polémique liée à l’arrestation du chroniqueur Badara Gadiaga, placé sous mandat de dépôt ce lundi 14 juillet. Ce dossier, parmi d’autres, illustre selon plusieurs observateurs le malaise grandissant autour de l’indépendance de la justice au Sénégal.

Le Premier ministre Ousmane Sonko a d’ailleurs jeté un pavé dans la mare lors de sa récente sortie, en remettant frontalement en question la neutralité et la crédibilité de certaines décisions de justice. Une déclaration qui a suscité un large écho et relancé le débat sur la réforme de l’institution judiciaire.

Dans un climat où les soupçons de « justice instrumentalisée » refont surface à intervalles réguliers, le rappel de Babacar Ba apparaît comme une tentative de réancrer la magistrature dans sa mission première : celle de défendre les libertés, sans pression ni influence politique.

L’article Crise de confiance : le Forum du Justiciable rappelle les magistrats sénégalais à leur devoir est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Crise de confiance : le Forum du Justiciable rappelle les magistrats sénégalais à leur devoir est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Le placement sous mandat de dépôt du député Farba Ngom et d’autres figures de l’ancien régime continue de susciter des réactions. Lors d’une rencontre organisée par le Mouvement des domou daaras patriotes (Moddap) à la mairie des Parcelles Assainies de Dakar, l’avocat Me Ngagne Demba Touré a rappelé les dispositions légales encadrant la gestion des deniers publics.

Prenant la parole devant un public composé de militants, de juristes et de journalistes, Me Touré a tenu à avertir les gestionnaires des finances publiques sur leurs responsabilités. Il a rappelé que “les ordonnateurs de dépenses ne doivent pas se permettre de faire ce qu’ils veulent avec l’argent public. Lorsqu’on détient une responsabilité publique, on ne doit céder à aucune pression.”

Dans son intervention, il s’est appuyé sur l’article 152 du Code pénal, qui sanctionne trois infractions majeures :

• Soustraction de deniers publics,

• Détournement de fonds,

• Escroquerie portant sur les deniers publics.

Il a souligné que le détournement de fonds est une infraction grave, souvent commise par des “délinquants à col blanc” utilisant des procédés sophistiqués. Toutefois, il estime que l’escroquerie sur les deniers publics est encore plus dangereuse.

Des sanctions sévères pour les auteurs de détournements

Me Touré a également précisé les sanctions prévues par la loi, qui varient selon le statut de l’auteur de l’infraction :

• Un citoyen lambda risque une peine de 1 à 5 ans de prison en cas de condamnation.

• Une personne exerçant une responsabilité publique (agent civil, fonctionnaire, officier public et ministériel, mandataire public, député, etc.) peut encourir jusqu’à 10 ans de réclusion.

Sans mentionner explicitement le nom de Farba Ngom, il a fait référence aux accusations portées contre l’ancien député, incarcéré récemment pour des faits similaires.

L’avocat a également dénoncé des pratiques qu’il juge scandaleuses, notamment l’accaparement des terres par des personnalités influentes. “Il est inadmissible qu’une seule personne possède 8 000 hectares, soit l’équivalent de presque tout le département de Dakar. Ce genre d’injustices, légalisées illégalement, ne devrait pas être accepté”, a-t-il martelé.

Cette déclaration intervient alors que les autorités judiciaires poursuivent leurs investigations sur plusieurs dossiers de détournements de fonds et d’appropriations frauduleuses de biens publics, impliquant d’anciens responsables politiques et administratifs.

Ces derniers mois, le Sénégal a multiplié les enquêtes et poursuites judiciaires contre des figures de l’ancien régime, dans une volonté affichée de lutter contre l’impunité et de renforcer la transparence dans la gestion publique. Pour Me Touré et les membres du Moddap, cette dynamique doit se poursuivre afin de garantir l’équité et la justice pour tous les citoyens.

L’article Affaires judiciaires : Me Ngagne Demba Touré rappelle la loi sur les délits financiers est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Affaires judiciaires : Me Ngagne Demba Touré rappelle la loi sur les délits financiers est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Dans un contexte politique tendu au Sénégal, l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye a pris position contre les récentes déclarations du Premier ministre Ousmane Sonko, qui avait accusé le régime de Macky Sall de corruption. Mbaye, aujourd’hui leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT) et candidat aux législatives sous la bannière de la coalition "Sénégal Kessé", a tenu à rappeler les principes fondamentaux de la justice indépendante et de la présomption d’innocence.

« Une justice indépendante, dans un pays normal, c’est aussi un pays où le Premier ministre ne décrète pas qui est voleur ou qui est innocent avant le travail de la justice », a déclaré Abdoul Mbaye, cité par le quotidien L’Observateur. Selon lui, le Sénégal, qui s’enfonce dans une continuité politique marquée par des crises, doit veiller à ne pas compromettre ces principes essentiels, au risque de voir le pays s’enliser davantage.

Cette sortie intervient à un moment où les figures de l’ancien régime, dont Macky Sall et ses compagnons, sont sous le coup de procédures judiciaires menées par les nouvelles autorités en place. Cependant, Abdoul Mbaye a souligné que ce n’est pas au pouvoir exécutif de dicter le sort des accusés avant que la justice ne fasse son travail, laissant entendre que les actuelles pratiques politiques pourraient accentuer les divisions et conduire le pays vers des dérives.

Cette déclaration pourrait bien être perçue favorablement par Macky Sall et ses partisans, qui se retrouvent dans le collimateur des nouvelles autorités, souvent vilipendés dans les discours politiques. Alors que la tension monte sur la scène politique, Abdoul Mbaye semble vouloir s’imposer comme un défenseur des institutions et des principes de droit, à l'heure où la scène politique sénégalaise est en pleine recomposition.

Sa prise de parole met également en lumière les défis auxquels est confronté le Sénégal, un pays où l'équilibre entre les pouvoirs est souvent mis à l'épreuve dans un climat d'accusations et de procédures judiciaires fortement politisées.

L’article Abdoul Mbaye rappelle les principes de la justice indépendante face aux accusations du pouvoir actuel est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Abdoul Mbaye rappelle les principes de la justice indépendante face aux accusations du pouvoir actuel est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA) a publié un communiqué, relayé par Dakaractu, visant à rappeler aux médias sénégalais les règles strictes à respecter durant les périodes de précampagne, de campagne électorale et la veille du scrutin, conformément aux dispositions du code électoral.

La précampagne débutera le vendredi 27 septembre 2024 à 00 heure et prendra fin le samedi 26 octobre 2024 à minuit. Durant cette période, le CNRA interdit toute diffusion par les médias – presse écrite, en ligne, radio et télévision – de manifestations ou déclarations publiques de soutien à un candidat, parti politique, ou coalition, qu’elles soient directes ou indirectes.

Cette interdiction s’étend à toutes les formes de communication, qu’elles soient émises par des individus, des associations ou tout autre groupe de personnes, quel que soit leur statut. De plus, les visites et tournées des autorités de l’État à caractère économique, social ou autre sur le territoire national ne doivent pas être utilisées pour véhiculer des messages politiques ou assimilables.

La campagne électorale officielle s'ouvrira le dimanche 27 octobre 2024 à 00 heure et se terminera le vendredi 15 novembre 2024 à minuit. Durant cette période, tous les médias sont soumis à des règles précises pour garantir une couverture équitable et équilibrée des différentes listes de candidats.

La RTS, à savoir la Radio Télévision Sénégalaise, est tenue de respecter le principe d’égalité dans le temps d’antenne accordé aux différentes listes de candidats. Cette obligation vise à assurer une représentation juste et non biaisée des divers acteurs politiques en compétition.

Quant aux autres médias, qu’ils soient privés ou en ligne, ils doivent également respecter les règles d’équité et d’équilibre dans la couverture des activités des candidats. Le CNRA rappelle l’importance de ces dispositions pour garantir un traitement impartial des informations, évitant ainsi toute forme de favoritisme ou de déséquilibre dans la couverture médiatique de la campagne.

La veille du scrutin, à partir du 16 novembre 2024 à 00 heure, et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, il est formellement interdit aux médias de diffuser ou rediffuser des activités pouvant être considérées comme des campagnes électorales. Cette interdiction vise à préserver la neutralité des dernières heures avant le vote et à éviter toute influence sur les électeurs.

Le CNRA appelle ainsi à la responsabilité de tous les acteurs concernés, les invitant à un strict respect de ces règles pour garantir la transparence et l’équité du processus électoral.

En conclusion, le CNRA réitère son engagement à assurer une régulation stricte de la couverture médiatique pendant cette période électorale cruciale pour le pays, tout en préservant les principes de pluralisme et d’équité.

L’article Rappel du CNRA aux médias : Dispositions du code électoral pour la précampagne et la campagne électorale de 2024 est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Rappel du CNRA aux médias : Dispositions du code électoral pour la précampagne et la campagne électorale de 2024 est apparu en premier sur LE DAKAROIS.