Le rapport d’enquête numéro 02/2023 concerne des allégations sérieuses d’infractions financières et administratives impliquant la Société nationale d’électricité (SENELEC) et l’entreprise AKILEE. L’affaire a attiré l’attention du public et des autorités en raison de la gravité des accusations, notamment:
Escroquerie et Tentative d’Escroquerie sur les Deniers Publics: L’enquête révèle des tentatives d’escroquerie affectant directement les finances publiques. Ces actions étaient apparemment conçues pour manipuler des contrats au détriment de SENELEC et à l’avantage d’AKILEE ou d’autres entités.
Détournement de Deniers Publics et Complicité: Des fonds publics auraient été illicitement détournés dans le cadre du contrat entre SENELEC et AKILEE. Le rapport pointe du doigt non seulement les acteurs directs mais aussi ceux qui ont facilité ou couvert ces agissements.
Comptable de Fait et Complicité: Certaines personnes auraient agi en qualité de comptables de fait, gérant des fonds publics sans en avoir la charge légale, avec la complicité d’autres agents ou cadres de SENELEC et AKILEE.
Violation des Dispositions du Code des Marchés Publics: L’enquête indique que le contrat a été attribué en violation des normes légales régissant les marchés publics, ce qui soulève des questions sur la régularité des procédures de passation et d’exécution du contrat.
Fraude Fiscale: Il est également mentionné que des actes de fraude fiscale ont été commis, impliquant la sous-déclaration de revenus ou d’autres manœuvres pour échapper aux obligations fiscales légitimes.
Le rapport recommande des actions judiciaires contre les individus et les entités impliqués, ainsi que des réformes pour renforcer la transparence et la gouvernance dans la gestion des contrats publics. Des mesures correctives sont également suggérées pour récupérer les fonds perdus et prévenir de futures occurrences de telles infractions.
Cette affaire met en lumière des défis significatifs dans la gestion des entreprises publiques et la protection des deniers publics contre les abus. Elle appelle à une vigilance accrue, à des contrôles plus stricts et à une responsabilité renforcée pour tous les acteurs impliqués dans la gestion des ressources publiques. La réaction des autorités à ce rapport sera cruciale pour restaurer la confiance du public dans les institutions étatiques et le marché des marchés publics.