Le Médiateur de la République, Demba Kandji, a présenté ce mercredi le rapport annuel de son institution, couvrant la période de janvier 2023 à juin 2024. Ce document, partagé avec la société civile, dresse un état des lieux des dysfonctionnements administratifs signalés par les citoyens, révélant un nombre important de réclamations et mettant en lumière certaines pratiques préoccupantes de l’État.
Selon le rapport, la Médiature a reçu 279 réclamations au cours de la période concernée. Dix-huit de ces dossiers ont été déclarés irrecevables, car ne relevant ni d’une administration publique ni d’un service exerçant une mission d’intérêt général. Sur les réclamations traitées, 14 ont abouti à une médiation réussie, trois ont été jugées non fondées et 231 sont encore en cours de traitement.
Lors de la présentation, Demba Kandji a précisé : « Nous sommes autour de 300 réclamations pertinentes. Le rapport parle de 279 traités. C’est divisé entre les litiges fonciers, qui dominent, et les autres, relatifs à des situations administratives, notamment celles de fonctionnaires. »
Les affaires foncières représentent 25,1 % des cas traités par la Médiature. Le médiateur a différencié les problématiques entre foncier urbain et rural. Selon lui, le foncier urbain pose moins de difficultés en raison de la disponibilité de titres et de l’accès plus facile aux juridictions. Le foncier rural, en revanche, reste marqué par les pratiques coutumières, souvent à l’origine de conflits graves entre agriculteurs et éleveurs.
« Le foncier rural est un problème majeur. Les titres sont rares, la justice est difficilement accessible et les litiges dégénèrent souvent. Nous avons beaucoup travaillé sur ces questions avec les pasteurs et les agriculteurs », a souligné Demba Kandji.
Autre constat alarmant du rapport : l’État sénégalais a été épinglé à plusieurs reprises pour son refus ou son retard à exécuter certaines décisions de justice, notamment celles rendues contre lui. « Avec la récurrence des réclamations, on se rend compte que l’État lui-même n’exécute pas les décisions qui le condamnent. Et pourtant, la puissance publique devrait être la première à s’incliner devant une décision judiciaire. C’est ça, l’État de droit », a martelé Demba Kandji.
Il a estimé qu’il était temps de lancer une réflexion institutionnelle pour rappeler à l’administration publique son obligation d’appliquer les décisions de justice.
Dans sa communication, le Médiateur a affirmé que les ministres concernés par les réclamations sont, dans leur majorité, coopératifs. « Les ministres répondent. S’ils ne répondent pas, je peux en faire part dans mon rapport annuel adressé au président de la République. Heureusement, pour cette année, je n’ai rien à leur reprocher. Le président Diomaye Faye, lors de la remise du rapport, a montré beaucoup d’intérêt pour nos recommandations », a-t-il indiqué.
Demba Kandji a également souligné le déficit de notoriété de la Médiature auprès du grand public. Il a plaidé pour une meilleure communication afin que les citoyens comprennent le rôle, les missions et les procédures de l’institution. « C’est à nous de faire connaître la Cour et ses méthodes. Nos rapports sont des outils de transparence. Ils parlent d’eux-mêmes », a-t-il insisté.
Enfin, il a rappelé que le Médiateur ne doit pas se contenter d’attendre des réclamations. Il a le devoir d’agir de manière proactive pour identifier les cas de mauvaise administration : « Quand un dysfonctionnement est évident, le Médiateur peut saisir l’administration, même sans requête préalable du citoyen. »
Le rapport annuel de la Médiature 2023-2024 reflète une administration encore largement défaillante dans certains domaines sensibles, notamment le foncier et le respect des décisions judiciaires. Mais il souligne aussi une volonté d’écoute croissante de la part de l’Exécutif. Il reste maintenant à voir si les recommandations du Médiateur seront pleinement suivies d’effet dans un contexte politique où la réforme de l’État et la restauration de la confiance citoyenne sont au cœur des enjeux.
