La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), siégeant à Abuja, a rendu le 17 mai 2025 un arrêt défavorable à Khalifa Ababacar Sall et huit autres figures de l’opposition sénégalaise. Ces derniers contestaient la légalité des décrets présidentiels de septembre 2024 ayant conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l’organisation d’élections législatives anticipées.
La requête, enregistrée sous la référence ECW/CCJ/APP/51/21, visait principalement le décret n° 2024-1980, qui a formellement acté la dissolution du Parlement sénégalais, ainsi que les textes subséquents relatifs à l’organisation du scrutin et à la répartition des sièges.
Dans son arrêt, la juridiction communautaire a confirmé sa compétence pour examiner l’affaire et a déclaré la requête recevable, une reconnaissance importante pour les opposants. Toutefois, elle a estimé que les éléments fournis ne permettaient pas de prouver une violation des droits civils et politiques des requérants, tels que garantis par les instruments juridiques régionaux et internationaux.
La Cour a conclu que la décision du chef de l’État de dissoudre l’Assemblée nationale ne constituait pas, en l’état, une atteinte aux principes démocratiques ou à l’état de droit. Elle a également jugé que le cadre réglementaire mis en place pour les élections anticipées ne contrevenait pas aux obligations du Sénégal en matière de respect des droits humains.
Cet arrêt représente un revers significatif pour Khalifa Sall et les autres requérants, qui avaient vu dans la dissolution une manœuvre politique visant à affaiblir l’opposition parlementaire à quelques mois de l’élection présidentielle prévue en 2026. Ils dénonçaient notamment un détournement de procédure et une manipulation du calendrier électoral, arguments que la Cour a écartés faute de preuves tangibles.
Au lendemain de cette décision, des voix dans l’opposition dénoncent déjà une lecture trop juridique d’une crise essentiellement politique, tandis que du côté du pouvoir, l’arrêt est accueilli comme une validation de la régularité du processus engagé en septembre 2024.