Un long feuilleton judiciaire opposant Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (Egcm Sénégal) à l’Unité mixte en charge du contrôle fiscal dans le cadre du projet Grand-Tortue/Ahmeyim a finalement trouvé son épilogue. Selon les informations de Libération, les deux parties sont parvenues à un accord transactionnel autour d’un montant d’environ 2 milliards de FCFA, mettant ainsi fin à un bras de fer qui menaçait de s’enliser devant les tribunaux.

Tout est parti le 28 mars 2024, lorsque l’Unité mixte a notifié à Egcm Sénégal un redressement fiscal de 17,637 milliards de FCFA, à l’issue d’une mission de vérification. Cette structure, chargée notamment de la gestion fiscale dans le cadre de l’accord inter-États portant sur l’exploitation des ressources du champ gazier Grand-Tortue/Ahmeyim (GTA), estimait que l’entreprise n’avait pas respecté certaines obligations fiscales.

Egcm Sénégal a rapidement contesté cette notification, et après une première révision, le montant du redressement a été ramené à 9,7 milliards de FCFA dans une confirmation de redressement.

En application de l’article 134 de l’Acte additionnel, Eiffage Génie Civil Marine Sénégal a sollicité l’arbitrage de la Commission fiscale inter-États (CFIE) pour un réexamen du dossier. Après étude des arguments avancés par l’entreprise, la CFIE a décidé d’abandonner plusieurs chefs de redressement, ramenant la somme due à 4,9 milliards de FCFA.

Mais l’entreprise n’a pas pour autant lâché prise. Contestant toujours la validité de cette décision, Egcm Sénégal a saisi le tribunal pour obtenir l’annulation des titres de perception, estimant qu’ils ne reflétaient pas la réalité fiscale mise à jour par le Département Recouvrement.

Coup de théâtre : par courrier daté du 1er avril 2024, Egcm Sénégal a finalement demandé la radiation de la procédure judiciaire, signe clair d’une volonté d’arrangement à l’amiable. Cette décision a suivi la signature d’un procès-verbal de conciliation entre les deux camps.

Le dossier, qui devait repasser devant le tribunal le 3 avril, a été officiellement radié. Si le montant exact de l’accord n’a pas été rendu public, des sources proches du dossier parlent d’un compromis financier tournant autour de 2 milliards de FCFA. Une issue bien plus avantageuse pour Egcm que le redressement initialement exigé.

Ce dénouement met en lumière la complexité du régime fiscal dans les projets transfrontaliers comme celui de GTA, mais aussi l’efficacité des mécanismes de dialogue et de conciliation prévus par les textes. Il envoie aussi un message aux sous-traitants opérant dans le cadre d'accords inter-États : la rigueur fiscale reste de mise, mais des voies de recours et de négociation existent.

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La compagnie australienne Woodside, en charge de l’exploitation du champ pétrolier Sangomar, se trouve actuellement sous la menace d’un redressement fiscal d’un montant colossal de 41,467 milliards de francs CFA, réclamé par la Direction générale des impôts et domaines (DGID) du Sénégal. Ce contentieux a conduit Woodside à saisir le tribunal de grande instance de Dakar, espérant une décision favorable le 12 août prochain.

Cependant, la DGID n'a pas attendu la décision de justice pour agir. Selon des informations rapportées par le journal Libération, le fisc sénégalais a pris l'initiative de procéder à des saisies directes sur les comptes de Woodside. Par un Avis à tiers détenteur (Atd) portant le numéro 0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Br, émis par le chef de la Division du recouvrement de la DGID, des montants de plus de 962 millions et près de 444 millions de francs CFA ont été prélevés des comptes de Woodside domiciliés à la Citibank. Au total, ce sont ainsi 1,406 milliard de francs CFA qui ont été récupérés par les autorités fiscales.

Cette action de la DGID intervient dans un contexte où le Sénégal s’efforce de renforcer la gestion et le contrôle des recettes fiscales issues de ses ressources naturelles, particulièrement dans le secteur pétrolier et gazier en pleine expansion. Pour Woodside, cette saisie représente un coup dur, alors que la société cherchait à contester les montants réclamés devant la justice.

L'issue de ce bras de fer juridique et fiscal reste incertaine, d'autant que la décision du tribunal de Dakar, attendue le 12 août, pourrait déterminer l'avenir des relations entre l’État sénégalais et les compagnies étrangères impliquées dans l'exploitation de ses ressources naturelles.

Ce dossier est suivi de près par les acteurs du secteur, tant pour ses implications financières que pour les répercussions sur le climat des affaires au Sénégal.

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La politique de la tolérance zéro du duo Diomaye-Sonko sur la fiscalité fait ses premières victimes. La plateforme de paris sportifs, Premier Bet de la zone Sénégal, va mettre clef sous la porte cette fin du mois, a confié un salarié de l'entreprise au Dakarois Quotidien. Selon notre interlocuteur qui a tenu à garder l'anonymat, les délégués du personnel et le top management - le directeur et son adjoint -, ont tenu avant-hier, mercredi dans l'après midi, une réunion. L’objet de cette rencontre était les problèmes que la direction traverse avec le fisc, à savoir un redressement fiscal. Les dirigeants estiment ne pas être en mesure de payer le montant dû. Sur ce, ils ont décidé hier, jeudi, d’arrêter toutes les activités de Premier Bet au Sénégal à partir du 31 juillet 2024. Techniquement au 1er du mois d’août, les employés de la boîte seront au chômage.

Une telle décision a été prise sans tenir au courant le personnel. Aucune note n'a été émise par l'administration de la société pour aviser les employés, d'après la même source ayant contacté le Dakarois Quotidien. Aussi, renseigne-t-elle que des salariés peinent à mettre la main sur leurs contrats à durée indéterminée (Cdi) signés à partir du mois d'octobre jusqu'en décembre 2023.

C'est dans ces entrefaites que votre canard s'est rendu sur différents points de Premier Bet pour faire l'état des lieux. Il s'avère que l'entreprise a commencé à libérer des boutiques et, par ailleurs, a résilié des contrats de location avec ses bailleurs.

Un malheur n'arrivant jamais seul, la boutique de Premier Bet localisée à Colobane a également été victime de cambriolage le lundi 22 juillet 2024. Suite à cela, le manager de ce point a été convoqué par les forces de l'ordre qui l'ont finalement arrêté après son interrogatoire. Premier Bet réclame à celui-ci, répondant aux initiales T.D., de rembourser le montant volé.

Ce n'est pas tout ! Deux employés, la dame A.B. et le sieur O.G., ayant été mis au parfum de la mauvaise passe de l'entreprise, ont détourné respectivement six (6) millions et deux (2) millions de francs CFA des caisses pour s'évanouir dans la nature.

L'interlocuteur du Dakarois Quotidien ajoute que les travailleurs ont eu écho que Premier Bet va vendre sa filiale au Sénégal à une autre entreprise de paris sportifs qui se pourrait être la LONASE (Loterie Nationale du Sénégal). En attendant, le collectif des travailleurs de Premier Bet a prévu une réunion aujourd'hui, vendredi.

Le Dakarois

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Le Dakarois Quotidien N°233 – du 26/07/2024

🔴 CESSATION D'ACTIVITÉ SUITE À UN REDRESSEMENT FISCAL : L'ÉPÉE DU "SONKO-DIOMAYE" TRANCHE LA TÊTE À PREMIER BET
🔴 NAUFRAGE DE LA PIROGUE DE MIGRANTS EN MAURITANIE : L'ATLANTIQUE RÉGURGITE 45 CORPS MÉCONNAISSABLES

Le Dakarois Quotidien N°233 – du - 26/07/24

🔴 CESSATION D'ACTIVITÉ SUITE À UN REDRESSEMENT FISCAL : L'ÉPÉE DU "SONKO-DIOMAYE" TRANCHE LA TÊTE À PREMIER BET

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Le Dakarois Sports N°233 – du 26/07/2024

🔴 JO PARIS 2024 - LUTTE CONTRE LE RACISME DANS LE SPORT : DIOMAYE PORTE LE COMBAT
🔴 LE PROCHE DE XARAÑ LÔ FAIT DÉCHANTER LES SUPPORTERS : "MODOU LÔ N'AFFRONTERA PLUS JAMAIS BALLA GAYE 2" (SERIGNE NDIAYE)

Le Dakarois Sports N°233 – du 26/07/24

🔴 JO PARIS 2024 - LUTTE CONTRE LE RACISME DANS LE SPORT : DIOMAYE PORTE LE COMBAT

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Deux mois après l'arrivée au pouvoir du duo Diomaye-Sonko, la presse sénégalaise traverse une période difficile marquée par des actions fiscales rigoureuses. Après les récentes convocations de journalistes et le passage des agents du fisc au groupe D-médias de Bougane Gueye, c’est désormais le groupe de presse Avenir Communication, dirigé par Madiambal Diagne, qui fait face à des mesures sévères.

Le groupe Avenir Communication, connu pour son journal Le Quotidien, a vu ses comptes bloqués par les autorités fiscales. Madiambal Diagne a expliqué que cette action découle d'une taxation d'office concernant les impôts des années 2020 et 2021, s'élevant à 91 millions de francs CFA. "Cette mesure a des conséquences néfastes pour la boîte et le personnel", a souligné Madiambal Diagne.

Ce blocage intervient dans un climat de tension accrue entre la presse et le gouvernement. Les actions récentes des autorités fiscales sont perçues par certains comme une tentative de répression à l'encontre des médias critiques envers le nouveau régime. Les journalistes et les groupes de presse expriment de plus en plus leurs inquiétudes face à ce qu'ils considèrent comme des atteintes à la liberté de la presse et une menace pour leur indépendance.

La situation du groupe Avenir Communication illustre les défis auxquels sont confrontés les médias sénégalais dans ce nouveau contexte politique. Alors que le fisc intensifie ses actions, les entreprises de presse doivent naviguer entre la pression financière et la nécessité de continuer à fournir une information indépendante et critique. Cette période de turbulences soulève des questions sur l'avenir de la liberté de la presse au Sénégal et le rôle que les autorités entendent jouer dans la régulation et le contrôle des médias.

Madiambal Diagne, en tant que figure de proue du journalisme sénégalais, appelle à une prise de conscience collective sur l'importance de préserver l'indépendance des médias. Il insiste sur le fait que les mesures fiscales, bien qu'importantes pour la régulation économique, ne doivent pas être utilisées comme des outils de pression politique contre la presse. "La viabilité de nos entreprises de presse et la liberté d'informer sont en jeu", a-t-il conclu.

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La Direction générale des impôts et domaines (DGID) du Sénégal est actuellement en contentieux avec Summa Construction Sénégal, une entreprise turque renommée pour ses contributions majeures aux infrastructures du pays, notamment l'Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), le stade Abdoulaye-Wade, le Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD) et Dakar Arena.

Récemment, Summa a fait l'objet d'un redressement fiscal substantiel de 4 milliards de francs CFA. Selon le journal Libération, la DGID a identifié plusieurs irrégularités fiscales dans les comptes de l'entreprise. En réponse, Summa Construction a contesté cette mesure, affirmant que les faits reprochés concernent en réalité Summa Turizm Sénégal, une autre entité liée.

Pour défendre sa position, Summa Construction a déposé, le 16 mai 2024, une assignation en contestation de saisie-vente suite à une procédure de recouvrement forcé initiée par les services fiscaux. Cette contestation vise à annuler la saisie-vente ordonnée par la DGID, que l'entreprise considère injustifiée.

L'affaire a été examinée discrètement par la Cour d'appel de Dakar le jeudi 23 mai, mais a été reportée au 7 juin pour permettre à la DGID de présenter ses observations. Ce report donne à la société turque un délai supplémentaire pour préparer sa défense et tenter de clarifier les allégations de la DGID.

Un impact potentiel sur les projets futurs

Ce différend fiscal pourrait avoir des répercussions importantes sur les futurs projets de construction de Summa au Sénégal, ainsi que sur les relations entre le gouvernement sénégalais et les entreprises turques opérant dans le pays. L'issue de cette affaire sera suivie de près par les acteurs économiques et financiers, compte tenu des investissements significatifs réalisés par Summa dans le développement des infrastructures sénégalaises.

Antécédents de Summa au Sénégal

Summa Construction est bien connue au Sénégal pour son rôle dans la réalisation de plusieurs projets d'envergure :

• Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) : Achevé en 2017, cet aéroport moderne a remplacé l'ancien Aéroport Léopold Sédar Senghor.
• Stade Abdoulaye-Wade : Ce stade de dernière génération est devenu un symbole du sport au Sénégal.
• Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD) : Un lieu clé pour les conférences internationales et les événements diplomatiques.
• Dakar Arena : Une arène polyvalente utilisée pour des événements sportifs et culturels.

Ces réalisations ont renforcé la réputation de Summa en tant qu'acteur clé dans le développement des infrastructures sénégalaises.

Le différend fiscal entre la DGID et Summa Construction Sénégal soulève des questions sur la gestion des finances des grandes entreprises étrangères au Sénégal. Le résultat de ce contentieux pourrait non seulement affecter Summa, mais aussi influencer la manière dont les autorités sénégalaises gèrent les relations fiscales avec les entreprises étrangères. La prochaine audience prévue le 7 juin sera déterminante pour la suite de cette affaire.

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