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Ismaila Madior Fall plaide pour une réforme du calendrier électoral et du régime politique sénégalais

L’ancien ministre de la Justice et constitutionnaliste, Pr. Ismaila Madior Fall, a tiré trois grandes leçons des élections législatives anticipées au Sénégal. Dans une analyse approfondie, il a proposé des réformes visant à renforcer la démocratie et la stabilité politique du pays, tout en appelant à une meilleure harmonisation des échéances électorales et à une révision du régime politique sénégalais.

Pr. Ismaila Madior Fall suggère une harmonisation des durées des mandats présidentiels et législatifs, accompagnée d’une organisation simultanée de ces élections. Selon lui, cette mesure, qui rappelle les pratiques des années 60 et 80 au Sénégal, permettrait de garantir une plus grande cohérence dans les choix des électeurs et de réduire les tensions électorales.
« Le réflexe conservateur du peuple sénégalais, qui tend à donner une majorité parlementaire au président élu, devrait être institutionnalisé par un réaménagement du calendrier républicain », a-t-il affirmé. Cela permettrait également d’économiser sept mois d’incertitudes et de polarisation politique.

Abordant les résultats de la coalition Pastef d’Ousmane Sonko, Ismaila Madior Fall s’interroge sur l’architecture du régime présidentiel sénégalais. Il qualifie d’« incongruité » le fait que la personnalité ayant la faveur des électeurs ne puisse accéder à la magistrature suprême en raison du mode actuel de gouvernance.
Pour y remédier, il préconise une révision constitutionnelle afin de mieux aligner les attentes des citoyens avec la structure de l’exécutif. Cette réforme viserait à favoriser l’harmonie entre les institutions et à consolider la stabilité politique.

Enfin, Pr. Fall propose que les affaires judiciaires impliquant des candidats favoris à une élection soient suspendues jusqu’après le scrutin. Il s’appuie notamment sur la jurisprudence récente de la Cour suprême des États-Unis, qui a suspendu des poursuites contre des candidats en période électorale.
Cette proposition intervient dans un contexte marqué par la disqualification judiciaire d’Ousmane Sonko, candidat phare des dernières élections. Pour le professeur, cette situation a fortement impacté le paysage politique et soulève des interrogations sur les conditions d’éligibilité au Sénégal. Il appelle ainsi les acteurs politiques et la société civile à trouver un consensus sur cette question sensible.

Ces réflexions traduisent une volonté de renforcer la démocratie sénégalaise en tenant compte des réalités politiques actuelles. Ismaila Madior Fall invite à conjuguer expertise constitutionnelle et art de gouverner pour faire évoluer le système politique en faveur de la stabilité et de l’efficacité.

Alors que les débats autour de la réforme des institutions se multiplient, ces propositions pourraient alimenter les discussions sur l’avenir politique du Sénégal, un pays souvent présenté comme un modèle de démocratie en Afrique.

Le FMI encourage les réformes structurelles pour redresser l’économie nationale

Le Fonds Monétaire International (FMI), suite à son état des lieux sur l’économie nationale, a émis plusieurs recommandations destinées à renforcer les réformes entreprises par les nouvelles autorités. Le FMI met en avant la nécessité d’un retour rapide à l’objectif de déficit budgétaire et de la réduction de la dette publique à travers des mesures décisives.

Dans son rapport, le FMI appelle à la rationalisation des exonérations fiscales et à la suppression progressive des subventions énergétiques non ciblées, qu’il juge coûteuses. Ces mesures sont vues comme essentielles pour redresser les finances publiques et maîtriser la dette. Le FMI insiste également sur l’importance de traiter l’accumulation des impayés envers les entreprises, notamment dans les secteurs de la construction et de l’énergie. Pour ce faire, un inventaire des passifs devrait être établi, et un plan d’apurement avec un calendrier crédible et transparent doit être mis en place pour une résolution rapide de cette situation.

Le FMI a également recommandé des réformes structurelles dans le secteur de l’énergie, notamment la révision de la formule de tarification des produits pétroliers et l’évaluation des coûts de production de l’électricité. Il est impératif, selon l’institution, de garantir la viabilité financière de la société nationale d’électricité, SENELEC, via une nouvelle structure tarifaire qui intégrerait un tarif social destiné aux ménages vulnérables.

Saluant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures recommandées par le Groupe d’action financière (GAFI), le FMI estime que ces efforts faciliteront la sortie du pays de la « liste grise », ce qui renforcerait le climat des affaires et la confiance des investisseurs. Le renforcement du cadre réglementaire et la transparence dans la gestion des finances publiques sont ainsi perçus comme des leviers essentiels pour la relance économique.

Les autorités locales ont réaffirmé leur engagement en faveur des réformes soutenues par le FMI, renouvelant ainsi leur détermination à assurer la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité publique. Un audit général sur les finances publiques est en cours de finalisation, et les résultats attendus devraient permettre de renforcer davantage les réformes.

Les discussions entre le FMI et les autorités nationales se poursuivront lors des deuxième et troisième revues combinées, prévues pour fin octobre 2024.

Le FMI a tenu des discussions constructives avec plusieurs hauts responsables du gouvernement, y compris le Premier Ministre Ousmane Sonko, le Ministre de l’Économie, M. Abdourahmane Sarr, et le Ministre des Finances, M. Cheikh Diba. Les échanges ont également inclus des représentants du secteur privé et des partenaires au développement, soulignant ainsi une dynamique de coopération renforcée pour accompagner les réformes économiques nécessaires.

En conclusion, les recommandations du FMI visent à remettre l’économie nationale sur une trajectoire de croissance durable, tout en protégeant les couches les plus vulnérables de la population. La mise en œuvre de ces réformes devrait contribuer à améliorer le climat des affaires et à renforcer la confiance des investisseurs, ouvrant ainsi la voie à une reprise économique plus forte et plus résiliente.

Suppression du Cese et du Hcct : Une Réforme Radical pour une Meilleure Efficacité des Finances Publiques

Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a convoqué une session extraordinaire du Parlement pour examiner un projet de loi majeur portant sur la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct). Cette initiative, qui fait suite à la dissolution récente de la Commission nationale du dialogue des territoires (Cndt), s’inscrit dans une démarche visant à réorganiser les dépenses publiques pour une gouvernance plus efficace.

Selon les estimations de la présidence, la suppression de ces deux institutions pourrait permettre au gouvernement d’économiser plus de 77 milliards de francs CFA durant un mandat présidentiel. Le budget annuel du Cese est actuellement fixé à environ 7,5 milliards de francs CFA, tandis que celui du Hcct s’élève à près de 7,8 milliards de francs CFA. Ces économies budgétaires significatives visent à alléger les charges de l’État et à rediriger ces fonds vers des initiatives plus directement bénéfiques pour le développement national.

Créé par l’ancien président Macky Sall, le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) a été institué dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, destiné à renforcer la gouvernance locale. Composé de 150 membres, dont 80 élus locaux et 70 désignés par le président de la République, le Hcct a pour mission de donner des avis sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire. Ce rôle consultatif se concrétise à travers 11 commissions techniques qui préparent des rapports et avis soumis à l’assemblée plénière pour validation.

Quant au Conseil économique, social et environnemental (Cese), son histoire remonte à la loi n°61/52 du 23 juin 1961. Réorganisé en 2012, le Cese réunit 120 conseillers issus de divers secteurs, notamment socioprofessionnels et privés, dotés d’expertises variées. Son rôle est d’évaluer les politiques publiques à caractère économique, social et environnemental, en émettant des avis sur des projets de loi ou en alertant les pouvoirs publics sur les réformes nécessaires. Le Cese s’appuie également sur 10 commissions thématiques, alignées sur les secteurs clés de l’économie nationale.

La suppression de ces institutions marque un tournant significatif dans la manière dont l’État envisage la gouvernance et la décentralisation. Si ces organes étaient initialement conçus pour renforcer la participation citoyenne et l’évaluation des politiques publiques, leur suppression soulève des questions sur l’avenir de ces missions et sur les mécanismes qui les remplaceront. L’argument financier, bien que pertinent, devra être équilibré par une réflexion approfondie sur l’impact de cette réforme sur la qualité de la gouvernance et de la décentralisation au Sénégal.

En somme, cette décision, motivée par des considérations budgétaires, représente un choix stratégique de la part du gouvernement de Bassirou Diomaye Faye, qui devra désormais démontrer que ces suppressions se traduiront effectivement par une gouvernance plus efficiente et par un usage plus optimal des ressources publiques.

Aminata Touré : Le rôle crucial du Président de la République dans la réforme judiciaire

Lors de son passage devant le grand Jury du dimanche, Aminata Touré, ancienne Premier Ministre du Sénégal, a abordé divers aspects de la politique nationale, en mettant particulièrement l’accent sur la réforme judiciaire.

Réforme judiciaire et alternatives à l’emprisonnement

Aminata Touré a critiqué l’approche actuelle de l’emprisonnement systématique, proposant des alternatives telles que les bracelets électroniques ou les heures de travail obligatoires pour réduire la surpopulation carcérale.

Elle a souligné l’importance de ne pas politiser l’incarcération tout en reconnaissant le rôle essentiel de la justice dans l’administration du pays.

Rôle du Président dans les réformes judiciaires

Selon Aminata Touré, le Président de la République et le Premier Ministre sont les mieux placés pour mener des réformes au sein des assises de la justice. Elle insiste sur la nécessité d’éviter toute ingérence politique tout en permettant aux institutions judiciaires de fonctionner de manière indépendante.

Séparation des pouvoirs et indépendance de la justice

Interrogée sur l’immixtion possible de l’exécutif dans les affaires judiciaires, Aminata Touré a souligné que le procureur ne peut être contraint d’exécuter des ordres du ministre de la Justice, illustrant cela par l’exemple du procureur Ousmane Diagne.

Elle préconise que le Président de la République préside le Conseil Supérieur de la Magistrature afin d’éviter tout favoritisme au sein de l’institution judiciaire.

Relations avec les médias

Enfin, concernant les tensions entre les nouveaux dirigeants et les médias, Aminata Touré a souligné l’importance pour chaque partie de respecter ses obligations respectives, afin de maintenir un équilibre et une transparence essentiels pour une démocratie fonctionnelle.

En conclusion, Aminata Touré met en avant la nécessité de réformes judiciaires significatives, tout en préservant l’indépendance de la justice et en évitant toute ingérence politique.

La réforme et la modernisation doivent porter sur toutes les composantes de la justice, selon le président Faye

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a mis en avant la nécessité de moderniser et de réformer l’ensemble du secteur de la justice lors de l’ouverture des travaux dédiés à cette cause, mardi à Diamniadio (ouest). Cette démarche vise à concrétiser la volonté commune des Sénégalais de construire un État de droit solide.

« Pour bâtir l’État de droit que nous voulons, la réforme et la modernisation du système judiciaire ne doivent pas se limiter au volet pénal qui, il est vrai, polarise plus notre attention collective », a déclaré le président Faye.

Il a souligné l’importance de ne pas négliger les affaires civiles, y compris la matière commerciale, le droit du travail et le contentieux administratif, autant de domaines dont la prise en charge conditionne le fonctionnement global de la justice.

Les travaux se déroulent au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio, dans le département de Rufisque, et constituent un événement majeur. Ces assises permettront aux différents acteurs d’examiner en profondeur le système judiciaire afin de l’améliorer de manière concrète, touchant divers aspects du domaine judiciaire.

Le Bureau d’information gouvernementale (BIG) a assuré que les travaux porteront sur des thématiques importantes telles que le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, ainsi que la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi, entre autres.

Le président Faye, en optant pour le dialogue pour résoudre les problèmes de la justice malgré sa forte légitimité et l’adhésion des Sénégalais à son projet, démontre son attachement aux valeurs profondes de la paix et de la démocratie, tout en perpétuant une tradition sénégalaise, a commenté le BIG.

Il a également rappelé que pour relever le défi de la modernisation de la justice sénégalaise, le président Faye a mobilisé l’ensemble de la nation, des institutions aux citoyens, en passant par les médias et la société civile.

Réforme des subventions agricoles : Ousmane Sonko annonce des changements significatifs

Le Premier ministre Ousmane Sonko a déclaré que les ressources allouées à l’agriculture seront dorénavant distribuées directement aux bénéficiaires, marquant ainsi une rupture avec les mécanismes de subventions et de financements existants. Sonko a souligné la nécessité d’opérer de véritables changements pour que les acteurs du secteur agricole puissent réellement en bénéficier.

Lors d’un conseil interministériel sur la campagne agricole 2024, présidé par le Premier ministre à Diamniadio ce jeudi, il a été révélé que plus de 310 milliards de francs CFA ont été alloués à l’agriculture depuis 2020. Cependant, ces fonds n’ont pas atteint efficacement les acteurs du secteur agricole.

Cette annonce intervient dans le cadre d’une volonté gouvernementale de réformer les politiques agricoles afin de favoriser une meilleure redistribution des ressources et une plus grande efficacité dans leur utilisation. En éliminant les intermédiaires et en mettant en place des mécanismes plus transparents, le gouvernement espère garantir que les fonds destinés à l’agriculture parviennent directement aux agriculteurs et aux autres acteurs du secteur.

La réforme des subventions agricoles est ainsi présentée comme une mesure visant à stimuler la productivité agricole, à soutenir les petits exploitants et à contribuer à la sécurité alimentaire du pays. Elle illustre également l’engagement du gouvernement en faveur d’une gouvernance plus transparente et efficace dans le domaine de l’agriculture, un secteur crucial pour l’économie sénégalaise et le bien-être de sa population.

Réforme possible de l’OFNAC : Nafi Ngom Keïta sollicitée pour reprendre les rênes

À peine quatre mois après avoir consolidé ses pouvoirs par une décision de l’Assemblée nationale, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) du Sénégal pourrait faire l’objet d’une nouvelle réforme. Selon les informations rapportées par Le Quotidien, le Président Diomaye Faye a exprimé le souhait de voir Nafi Ngom Keïta, première présidente de l’institution, revenir à sa tête et participer à cette démarche de réforme.

Cette proposition a été faite lors d’une audience accordée par le chef de l’État à l’ancienne Inspectrice générale d’État. Alors que la réponse de Nafi Ngom Keïta reste inconnue pour le moment, Le Quotidien spécule sur une éventuelle revanche pour elle si elle accepte ce retour. Cependant, les contours de la réforme envisagée par le Président Bassirou Diomaye Faye demeurent flous.

L’OFNAC, créée en 2012 à l’arrivée au pouvoir de Macky Sall, joue un rôle crucial dans la lutte contre la fraude et la corruption au Sénégal. Une éventuelle réforme de l’institution, associée au retour éventuel de Nafi Ngom Keïta, pourrait avoir des implications significatives dans la lutte contre ce fléau et dans la gouvernance publique du pays.

Le président Bassirou Diomaye Faye annonce une journée nationale de dialogue sur la réforme de la justice

Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a franchi une nouvelle étape dans son engagement en faveur de la réforme judiciaire. Annoncée lors de son discours à la Nation le 3 avril, la veille de la fête de l’indépendance, cette initiative prendra forme lors d’une « journée du dialogue national » prévue pour le 28 mai prochain.

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 17 avril, le président Faye a chargé le Premier ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’organisation de cet événement d’envergure. La journée du dialogue national aura pour thème central « La réforme et la modernisation de la justice ».

Cette initiative marque un pas significatif vers la concrétisation des ambitions de réforme judiciaire du président Faye, mettant l’accent sur la modernisation du système judiciaire sénégalais. En encourageant le dialogue et la participation de divers acteurs de la société, cette journée offre une plateforme pour discuter des défis actuels du système judiciaire et explorer des solutions innovantes pour l’améliorer.

Le choix de placer la réforme de la justice au cœur de cette journée nationale de dialogue témoigne de l’importance que le président Faye accorde à cette question cruciale pour l’État de droit et la démocratie au Sénégal. En mobilisant les ressources et les expertises nécessaires, le gouvernement vise à instaurer un système judiciaire plus efficace, transparent et accessible pour tous les citoyens.

Cette journée du dialogue national offre une opportunité précieuse pour les citoyens, les représentants de la société civile, les professionnels du droit et les responsables politiques de contribuer activement au processus de réforme de la justice et de participer à la construction d’un Sénégal plus juste et équitable.

Les Passeports Diplomatiques au Sénégal : Entre Réforme et Controverses

La récente révélation de la députée de la majorité Adji Mbergane Kanouté concernant les modalités d’octroi des passeports diplomatiques au Sénégal a relancé le débat sur ce sujet sensible. Les nouvelles autorités ont en effet restreint l’utilisation de ces documents, provoquant un vif débat au sein de la société sénégalaise et rappelant les nombreux scandales qui ont émaillé l’histoire de ces titres de voyage.

À la fin de son mandat, l’ancien président Macky Sall a élargi la liste des bénéficiaires des passeports diplomatiques, suscitant des critiques et des inquiétudes quant à la possibilité d’abus et de trafics. Les nouvelles directives visent à rétablir une certaine rigueur dans l’attribution de ces passeports, notamment en empêchant les ministres sortants de les utiliser.

Le Sénégal a été le théâtre de plusieurs affaires retentissantes liées à l’utilisation frauduleuse des passeports diplomatiques. De la commercialisation de ces documents à des prix exorbitants à leur utilisation dans des affaires de trafic de drogue ou de détournement de fonds, les scandales se succèdent, mettant en cause des personnalités politiques de différents régimes.

L’utilisation abusive des passeports diplomatiques n’a pas seulement des conséquences nationales. Les autorités américaines ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant les comportements abusifs de certains détenteurs de passeports sénégalais sur leur territoire. De plus, en 2018, le Sénégal a frôlé un embargo de l’Union européenne sur ses passeports diplomatiques, finalement évité grâce à l’intervention de l’Espagne.

Face à ces scandales récurrents, les autorités sénégalaises ont annoncé une série de mesures visant à réformer en profondeur le système d’attribution des passeports diplomatiques. Une enquête récente a conduit à l’annulation de tous les passeports délivrés sur une période donnée, signe d’une volonté de lutter efficacement contre les abus et les trafics.

La question des passeports diplomatiques reste un sujet brûlant au Sénégal, symbolisant les défis auxquels le pays est confronté en matière de gouvernance et de transparence. Si les nouvelles mesures prises par les autorités vont dans le sens d’une plus grande rigueur, il reste encore beaucoup à faire pour restaurer la confiance et assurer une gestion saine et transparente de ces titres de voyage prestigieux.

Réforme constitutionnelle au Sénégal : Vers une nouvelle Constitution pour rééquilibrer les pouvoirs ?

Le Professeur Ahmed Ndiaye, maître de conférences et spécialiste du droit constitutionnel, a récemment plaidé en faveur de l’adoption d’une nouvelle Constitution au Sénégal pour une réforme en profondeur du cadre juridico-légal. Cette proposition a été faite lors de son intervention au Grand jury ce dimanche.

Selon le Professeur Ndiaye, face aux nombreuses réformes nécessaires, l’adoption d’une nouvelle Constitution serait la voie la plus appropriée pour traduire les valeurs fondamentales de la société sénégalaise. Il estime que cette nouvelle Constitution devrait notamment viser à réduire les pouvoirs du Chef de l’État, tout en renforçant ceux du Premier ministre.

Le Professeur Ahmed Ndiaye déplore l’hyper-présidentialisme au Sénégal, où tous les pouvoirs semblent concentrés entre les mains du Chef de l’État, reléguant les autres institutions à des rôles secondaires. Il insiste sur la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions pour éviter cette hypertrophie de la fonction présidentielle.

Pour pallier cette situation, le Professeur Ndiaye suggère de renforcer les prérogatives du Premier ministre en tant que contrepoids face à la fonction présidentielle. Il estime qu’il faut envisager un « encadrement drastique » des pouvoirs du Président de la République et renforcer les trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Bien que favorable à ces réformes, le Professeur Ndiaye plaide pour un processus prudent et progressif, basé sur le dialogue, afin d’atténuer les erreurs potentielles et d’assurer une transition en douceur vers un système plus équilibré.

La proposition du Professeur Ahmed Ndiaye ouvre un débat essentiel sur la nécessité de réformer en profondeur le système institutionnel sénégalais pour garantir un équilibre des pouvoirs et renforcer la démocratie. Reste à voir comment cette idée sera accueillie et débattue dans le contexte politique actuel du Sénégal.

CEDEAO : Le président Tinubu soutient une réforme majeure

Lors de la prestation de serment des nouveaux membres de la 6e législature du Parlement de la CEDEAO, qui s’est déroulée hier jeudi 4 avril à Abuja, le président nigérian Bola Tinubu a exprimé son soutien à une réforme visant à impliquer davantage la population dans les processus de prise de décision de la communauté.

Dans son discours, le président en exercice de la CEDEAO a souligné l’importance d’impliquer les représentants élus des citoyens dans les décisions communautaires. Il a noté que ces représentants, en tant que membres des parlements nationaux, jouent un rôle crucial dans la promotion des objectifs de développement régional et dans l’harmonisation des lois et réglementations entre les États membres.

Bola Tinubu a exprimé son intérêt pour une proposition de réforme visant à renforcer le rôle des parlementaires de la CEDEAO, en particulier en soutenant les élections directes au Parlement de la CEDEAO. Il a affirmé que le Nigeria était prêt à soutenir cette initiative et à examiner de près les propositions à cet égard.

Actuellement, les parlementaires siégeant au Parlement communautaire sont désignés par les députés locaux. La réforme proposée vise à renforcer la légitimité démocratique de ces représentants en leur donnant un mandat direct de la population.

Cette annonce marque un pas significatif vers une gouvernance plus démocratique et inclusive au sein de la CEDEAO, reflétant l’engagement des dirigeants de la région envers une intégration régionale plus étroite et un développement durable.

Après l’élection présidentielle de 2024 : La Société Civile Sénégalaise Appelle à une Réforme Institutionnelle

Suite à l’élection de Bassirou Diomaye Faye en tant que cinquième président de la République du Sénégal le 24 mars dernier, la société civile du pays se mobilise pour exiger une réforme en profondeur des institutions. Cette nouvelle alternance politique est perçue comme une opportunité cruciale pour remodeler le paysage institutionnel sénégalais afin de renforcer la démocratie et les mécanismes de contrôle.

Les acteurs de la société civile s’accordent sur la nécessité de réduire les pouvoirs présidentiels, une démarche qui vise à rétablir un équilibre des pouvoirs entre les différentes branches du gouvernement. La professeure Penda Mbow, ancienne membre du bureau des Assises nationales, soulève ce point crucial en dénonçant la concentration excessive de pouvoirs entre les mains du président de la République. Pour elle, cette situation a conduit à une dépendance trop importante du parlement vis-à-vis de l’exécutif, compromettant ainsi le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Penda Mbow plaide en faveur d’une Assemblée nationale plus forte, capable d’exercer pleinement son rôle de contrôle sur l’exécutif et le judiciaire. Elle insiste sur la nécessité d’instaurer un président qui ne soit pas assimilable à un « monarque républicain », mais plutôt un leader soumis à un système de checks and balances efficace.

Cette position exprimée par la société civile reflète un désir profond de renforcer les fondements démocratiques du Sénégal. Les citoyens se montrent de plus en plus conscients de l’importance d’une gouvernance transparente, responsable et équilibrée pour assurer le progrès et le bien-être de la nation.

La demande de réforme institutionnelle de la société civile sénégalaise place désormais une pression supplémentaire sur le nouveau président et les institutions en place. Il est crucial de répondre à ces appels avec sérieux et engagement afin de garantir une transition vers un système politique plus juste et démocratique.

En somme, cette mobilisation de la société civile démontre la vitalité démocratique du Sénégal et l’engagement de ses citoyens en faveur d’un avenir meilleur, où les principes démocratiques et les droits fondamentaux sont respectés et protégés.