La Coalition « Diomaye Président » franchit une nouvelle étape dans son agenda de réformes. Par la voix de sa superviseure générale, Aminata Touré, quatre avant-projets de loi ont été officiellement présentés, marquant une volonté affichée de refonder en profondeur l’architecture institutionnelle et électorale du Sénégal. Ces textes, issus des conclusions des dialogues nationaux sur la justice en 2024 et sur le système politique en 2025, initiés par le président Bassirou Diomaye Faye, sont désormais soumis à l’appréciation du public avant leur examen en Conseil des ministres puis à l’Assemblée nationale.

Au cœur de ces propositions figure une réforme constitutionnelle d’envergure. Celle-ci introduit une rupture notable dans la pratique politique sénégalaise en établissant une incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction effective d’un parti politique. Le chef de l’État ne pourrait désormais occuper qu’un rôle honorifique au sein de sa formation. Cette disposition s’accompagne d’un renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement, notamment à travers l’élargissement des prérogatives des commissions d’enquête et d’information. Le texte prévoit également une réorganisation de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’Exécutif, ainsi que l’interdiction du cumul entre fonctions ministérielles et mandats exécutifs territoriaux.

Dans la même dynamique, un second avant-projet prévoit la transformation du Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle. Cette nouvelle institution verrait ses effectifs passer de sept à neuf membres et disposerait de compétences élargies, notamment pour arbitrer les conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le principe du contradictoire serait explicitement inscrit dans son fonctionnement, renforçant ainsi les garanties procédurales.

Le troisième texte s’attaque au Code électoral, avec des changements structurants. Il prévoit la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), appelée à reprendre les prérogatives actuellement exercées par le ministère de l’Intérieur en matière d’organisation des élections. La réforme introduit également plusieurs innovations majeures, dont le bulletin unique, la révision permanente des listes électorales, l’ouverture du droit de vote aux détenus non déchus de leurs droits civiques, ainsi que l’institutionnalisation d’un débat présidentiel au second tour. Les articles L.29 et L.30, au cœur de nombreuses controverses, seraient réécrits afin de prévenir toute instrumentalisation de la justice dans le processus électoral.

Enfin, le quatrième avant-projet encadre le fonctionnement et le financement des partis politiques. Il instaure un système de financement public soumis à un contrôle strict de la Cour des comptes. Le texte interdit explicitement les dons anonymes, les financements via cryptomonnaies, les contributions d’entreprises publiques et les apports étrangers, à l’exception des contributions issues de la diaspora sénégalaise.

Au-delà du contenu des réformes, Aminata Touré a insisté sur la méthode adoptée, qu’elle présente comme inclusive et fondée sur le consensus. Selon elle, les textes sont le fruit d’un processus de concertation impliquant divers acteurs politiques et institutionnels, y compris des responsables parlementaires. Leur mise à disposition du public vise à prolonger ce dialogue, avant leur traduction en lois.

Avec ces quatre avant-projets, les autorités sénégalaises entendent poser les bases d’un nouveau cadre institutionnel, présenté comme plus équilibré, plus transparent et mieux adapté aux exigences démocratiques contemporaines. Reste désormais à savoir si cette dynamique de réforme parviendra à fédérer un large consensus politique et social dans un contexte où les questions électorales demeurent particulièrement sensibles.

L’article Réformes institutionnelles et électorales : Aminata Touré dévoile quatre avant-projets majeurs issus des dialogues nationaux est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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