Abdou Mbow réagit après le rejet de la loi interprétative : « Un pouvoir manipulateur et hors-la-loi »

La décision rendue ce mercredi par le Conseil constitutionnel, rejetant la loi interprétative de la loi d’amnistie, continue de provoquer de vives réactions dans la classe politique sénégalaise. Parmi les voix les plus critiques figure celle de Abdou Mbow, député et membre de la coalition d’opposition Takku Wallu. Celui-ci a rapidement réagi à ce verdict, qu’il considère comme un tournant dans la crise politique qui secoue le pays.

Dans une déclaration publique, Abdou Mbow a exprimé sa profonde déception, qualifiant la décision du Conseil constitutionnel de confirmation de la « dérive » du pouvoir actuel. Selon lui, le rejet de la loi interprétative, qui aurait permis d’étendre l’amnistie à certains faits, notamment liés aux violences politiques, révèle un manque flagrant de respect pour les règles constitutionnelles et démocratiques.

« J’avais prévenu les Sénégalais que nous avions affaire à un pouvoir manipulateur et hors-la-loi », a lancé le député, dénonçant ce qu’il considère comme une gestion autoritaire du régime. Il a estimé que cette décision mettait en lumière les dérives du gouvernement, et marquait un nouvel épisode de ce qu’il appelle une gouvernance illégale.

Pour Abdou Mbow, le rejet de la loi par le Conseil constitutionnel démontre clairement que le pouvoir exercé par Pastef est contraire aux principes de l’État de droit et à la Constitution. Il accuse le gouvernement actuel d’opérer en dehors des règles et de manipuler les institutions à des fins politiques. Le député a ajouté que ce verdict allait « précipiter le pays vers une crise institutionnelle » et souligné que la gestion des affaires publiques par le pouvoir en place était « incompétente ».

Il a également critiqué le gouvernement de Pastef, qu’il accuse de mettre en péril les fondements démocratiques du Sénégal. Abdou Mbow a exprimé son inquiétude quant à la manière dont les dirigeants actuels gèrent le pays. « Cette décision démontre une fois de plus que le pouvoir Pastef opère dans une illégalité totale. Les Sénégalaises et les Sénégalais doivent comprendre que ces dirigeants sont incompétents et vont précipiter notre pays vers des lendemains incertains », a-t-il insisté, appelant à la mobilisation de l’opposition pour contrer ce qu’il considère comme un danger pour la démocratie sénégalaise.

Cette déclaration d’Abdou Mbow s’inscrit dans une série de critiques formulées par l’opposition sénégalaise suite au rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie. L’opposition a vu dans cette décision une victoire de la Constitution et de la justice, qui ont rejeté une tentative de manipulation législative. Cependant, pour Abdou Mbow et d’autres figures de l’opposition, il ne s’agit pas simplement d’une question de légalité, mais aussi de la préservation des principes démocratiques du Sénégal.

L’opposition appelle ainsi à une réflexion collective sur l’avenir politique du pays et sur la manière dont les institutions peuvent être protégées des dérives autoritaires. Le rejet de la loi interprétative est vu par certains comme un symbole de la lutte pour la défense de l’État de droit.

Abdou Mbow conclut son intervention en réaffirmant son engagement envers la démocratie et la justice, tout en prévenant que le pays pourrait se retrouver dans une situation difficile si cette dynamique de non-respect des règles continue. Pour lui, « le salut est dans une gestion respectueuse des lois et des principes constitutionnels », et non dans des tentatives d’imposer une gouvernance par la manipulation.

Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : Amadou Ba (Pastef) salue une victoire contre l’impunité

Le Conseil constitutionnel a tranché. Par sa décision rendue publique ce mardi 16 avril, il a déclaré anticonstitutionnelle la loi interprétative de la loi d’amnistie, adoptée le 2 avril dernier par la majorité parlementaire dominée par le parti Pastef. Cette loi visait à clarifier que certains crimes graves – notamment les assassinats, meurtres et actes de torture – ne sauraient être couverts par la loi d’amnistie votée en mars.

Cette décision du juge constitutionnel invalide de facto cette tentative d’interprétation de la loi initiale, consacrant ainsi la portée exclusive de celle-ci. En clair, elle ferme la voie à toute relecture parlementaire visant à exclure des faits liés aux violences politiques survenues entre mars 2021 et février 2024, notamment lors des épisodes de répression ayant fait plusieurs dizaines de morts.

Loin d’apparaître comme un revers politique pour les initiateurs du texte, la décision a été accueillie avec satisfaction par Amadou Ba, député de Pastef et principal auteur de la loi interprétative. Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook, il a salué ce qu’il considère comme une avancée pour la justice :
« Fin de l’impunité pour les crimes de meurtres, assassinats et tortures. Merci au Conseil constitutionnel. »

Cette réaction laisse entendre que pour le parlementaire, la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 n’a jamais couvert les crimes de sang et de torture, conformément aux engagements internationaux du Sénégal. Ainsi, le Conseil constitutionnel ne fait, selon lui, que confirmer une lecture conforme à l’esprit de l’État de droit.

Cette interprétation rejoint celle exprimée par certains juristes, pour qui la décision du Conseil vient renforcer l’idée que la justice sénégalaise garde la possibilité de poursuivre les auteurs présumés d’actes graves, même dans un contexte post-amnistie. Reste à savoir si cette lecture prévaudra dans les prochaines semaines, alors que plusieurs plaintes ont déjà été annoncées contre des responsables de l’ancien régime.

Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : Juan Branco évoque la CPI et Macky Sall

L’avocat franco-espagnol Juan Branco, réputé proche du nouveau régime sénégalais, n’a pas tardé à réagir à la décision du Conseil constitutionnel sénégalais invalidant la loi interprétative de l’amnistie. Dans une publication sur le réseau social X (anciennement Twitter), l’auteur de Le Procès de Macky Sall estime que cette décision pourrait avoir des conséquences judiciaires majeures.

Selon Juan Branco, cette décision « facilite la saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de Monsieur Macky Sall ». Il considère qu’en rejetant la loi votée par la majorité parlementaire de PASTEF – qui visait à clarifier que les crimes de sang et actes de torture n’étaient pas couverts par l’amnistie votée en mars – le Conseil constitutionnel a renforcé la possibilité pour l’exécutif de Dakar d’engager des procédures internationales.

« La voie est désormais ouverte pour que le Président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko initient une telle démarche, s’ils le souhaitent », a ajouté l’avocat.

Cette sortie intervient dans un contexte où les débats autour de la reddition des comptes, de la justice transitionnelle et de l’impunité sont particulièrement sensibles. Le rejet de la loi interprétative, perçu par certains comme un revers politique pour la majorité, est en réalité considéré par d’autres, dont Juan Branco, comme une opportunité juridique de relancer certains dossiers douloureux du passé récent du Sénégal.

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