Archives des Rejet - LE DAKAROIS

Rejet de la proposition de loi de Thierno Alassane Sall : le Bureau de l’Assemblée invoque une non-conformité budgétaire

Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie. Selon Ismaila Diallo, premier vice-président de l’Assemblée, le texte ne respecte pas les exigences constitutionnelles et réglementaires en matière budgétaire.

D’après M. Diallo, l’article 82 de la Constitution et l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale imposent que toute proposition de loi ayant un impact financier – soit une diminution des ressources de l’État, soit une augmentation des dépenses – soit accompagnée de mesures de compensation. Or, le texte de Thierno Alassane Sall ne prévoit aucun mécanisme permettant de compenser ces effets budgétaires.

Le Bureau de l’Assemblée a également souligné l’absence d’une étude d’impact budgétaire, élément essentiel pour évaluer la viabilité d’un projet législatif. « La faisabilité économique et financière est un critère incontournable. Sans cette analyse approfondie, une proposition de loi ne peut être débattue », a insisté M. Diallo.

Ce rejet met en lumière la rigueur requise dans l’élaboration des textes législatifs. « Déposer une proposition de loi ne doit pas se limiter à une déclaration d’intention politique. Il est impératif d’anticiper les conséquences budgétaires et de proposer des solutions viables », a ajouté le premier vice-président de l’Assemblée.

Face à cette décision, Thierno Alassane Sall et ses partisans devront revoir leur approche s’ils souhaitent soumettre une nouvelle version de leur texte conforme aux exigences du Parlement. Cette affaire souligne l’importance du respect des procédures institutionnelles et du sérieux requis pour espérer voir aboutir une initiative législative.

Rejet d’une manifestation des “Jeunes de Dakar avec Barth” : vers la création d’un collectif citoyen

Le mouvement citoyen Les jeunes de Dakar avec Barth a vu sa déclaration de manifestation pacifique, prévue ce vendredi 27 décembre, rejetée par le préfet de Dakar. Dans une notification officielle, les autorités préfectorales ont motivé cette décision par le non-respect des délais réglementaires prévus par la loi. En effet, les déclarants n’ont pas respecté le délai de dépôt de la déclaration, fixé entre trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la tenue de l’événement.

Face à ce rejet, le mouvement a annoncé avoir pris acte de la décision préfectorale. Dans un communiqué, il a également souligné avoir entamé des discussions avec les autorités coutumières et traditionnelles de Dakar, ainsi qu’avec des organisations de la société civile et des partis politiques. Ces démarches, qualifiées de constructives par le mouvement, ont abouti à la création d’un nouveau collectif citoyen baptisé Touche pas à mon maire.

Ce collectif, qui regroupe les forces vives de la capitale sénégalaise, entend défendre ce qu’il considère comme étant “le choix démocratique des Dakarois”. Selon ses initiateurs, cette initiative vise à mobiliser les citoyens pour préserver la légitimité et l’intégrité de la gestion municipale de Dakar.

Dans la foulée, Touche pas à mon maire a annoncé avoir déposé une nouvelle déclaration de manifestation auprès du préfet pour une mobilisation prévue le 31 décembre 2024 à Dakar. Cette manifestation aura pour objectif de réaffirmer leur soutien au maire de Dakar, Barthélémy Dias, et de défendre les acquis démocratiques de la ville.

Le collectif invite d’ores et déjà les Dakarois, ainsi que l’ensemble des citoyens, à se mobiliser en masse pour cette nouvelle démonstration de solidarité et de soutien. La date du 31 décembre pourrait donc marquer un moment fort de l’expression citoyenne à Dakar, alors que les tensions politiques et sociales restent vives.

Burkina Faso : Rejet des accusations d’exécutions de civils par l’armée

Le Burkina Faso a fermement rejeté les accusations portées par Human Rights Watch (HRW) concernant l’exécution d’au moins 223 civils par l’armée dans le nord du pays en février dernier. Dans un rapport publié récemment, HRW a accusé l’armée burkinabè d’avoir perpétré ces exécutions dans deux villages le 25 février, dont au moins 56 enfants.

Le ministre de la Communication, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a qualifié ces accusations d' »infondées » dans un communiqué publié samedi soir. Il a également souligné que des enquêtes judiciaires ont été ouvertes sur les tueries de Nodin et de Soro, tout en exprimant son étonnement face à la précipitation de HRW à désigner les coupables avant même que les enquêtes officielles ne soient conclues.

Le gouvernement burkinabè a déploré la campagne médiatique entourant ces accusations, qu’il perçoit comme une tentative de discréditer les forces armées engagées dans la lutte contre le terrorisme. Le porte-parole a affirmé que toutes les allégations de violations des droits humains font l’objet d’enquêtes sérieuses suivies par le gouvernement et le Haut Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme.

Le Burkina Faso, dirigé par des militaires depuis un coup d’État en 2021, a récemment suspendu pour deux semaines la BBC et Voice of America (VOA) pour avoir relayé les accusations de HRW. Cette suspension s’inscrit dans une série de mesures prises contre plusieurs médias étrangers depuis l’arrivée au pouvoir du capitaine Ibrahim Traoré en septembre 2022.

Le Burkina Faso est confronté depuis 2015 à des violences jihadistes qui ont causé d’innombrables pertes en vies humaines et déplacé des millions de personnes à l’intérieur du pays.

Rejet du recours contre la loi anti-homosexualité en Ouganda : Indignation mondiale

La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté un recours visant à contester la légalité de la loi anti-homosexualité de 2023, malgré les protestations de défenseurs des droits humains, d’universitaires et de membres du parti au pouvoir. Cette législation controversée, promulguée en mai dernier, prévoit des sanctions sévères contre les actes homosexuels et la promotion de l’homosexualité, y compris la peine de mort pour ce qu’elle qualifie d’homosexualité aggravée.

L’adoption de cette loi a déclenché un tollé international, avec des critiques émanant de l’Organisation des Nations Unies et de nombreuses organisations de défense des droits humains. Les opposants à la loi ont vivement exigé son annulation, mais leurs efforts ont été vains face à la décision de la Cour constitutionnelle.

En plus des répercussions sur les droits humains, cette législation a également eu un impact économique significatif sur l’Ouganda. Le pays s’est retiré de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act), entraînant la perte d’aide étrangère et d’investissements. Cette situation souligne les tensions entre les considérations juridiques, les droits humains et les impératifs économiques auxquels est confrontée l’Ouganda.