Lors de la réunion interministérielle sur l’état civil tenue ce mardi 18 mars 2025, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé une série de mesures ambitieuses pour améliorer le système d’état civil au Sénégal. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie nationale de l’état civil et du Programme NEKKAL, avec pour objectif de renforcer l’accès aux services d’état civil, de lutter contre la fraude et de moderniser les infrastructures administratives.
L’une des principales décisions est la gratuité des déclarations de naissance, de décès, de mariage et de divorce, ainsi que des jugements associés. Cette mesure, encore à l’étude en collaboration avec les ministères de l’Urbanisme, de la Justice et des Finances, vise à supprimer les obstacles financiers qui empêchent de nombreux citoyens, en particulier ceux vivant dans les zones rurales, d’obtenir leurs actes d’état civil. En parallèle, les responsabilités des maires, en tant qu’officiers d’état civil, seront renforcées pour garantir une application stricte des lois en vigueur. Cette réforme se base sur les articles 29 à 93 du Code de la famille modifié et l’article 108 du Code général des collectivités territoriales.
Un autre volet crucial est la digitalisation complète du système d’état civil, intégrée au « New Deal technologique » du gouvernement. Cette initiative vise à sécuriser les données, à réduire les délais de traitement et à lutter contre la fraude à l’état civil. Cependant, la mise en œuvre de cette digitalisation pose certains défis, notamment le manque d’infrastructures numériques adéquates et la nécessité de former les agents administratifs. Pour assurer une coordination efficace, les ministères de l’Urbanisme, de l’Intérieur, de la Santé, de l’Économie, de la Justice, de l’Éducation nationale et du Numérique travailleront ensemble pour garantir l’interopérabilité des systèmes informatiques et faciliter l’échange de données.
La question des Sénégalais sans état civil a également été abordée. Entre 2025 et 2026, un plan d’actions sera déployé pour régulariser la situation de ces citoyens, en particulier les enfants non déclarés et les adultes sans acte de naissance. Cette régularisation est essentielle pour garantir l’accès à l’éducation, à la santé et à l’emploi. Une attention particulière sera accordée aux élèves sans état civil dans les écoles publiques et privées, y compris les Daaras. Un dispositif sera mis en place pour détecter ces cas dès l’admission scolaire et les régulariser avant la fin de l’année 2026. Les élèves candidats aux examens de fin de cycle, sans pièces d’état civil, bénéficieront de solutions temporaires avant le 30 avril 2025 et de mesures structurelles d’ici la fin de l’année.
Le gouvernement entend également renforcer les services d’état civil dans les postes diplomatiques et consulaires pour faciliter l’enrôlement et la délivrance d’actes d’état civil pour les Sénégalais de la diaspora. Cette mesure vise à réduire les délais et à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants vivant à l’étranger.
Un aspect particulièrement sensible concerne la Casamance, où le Plan Diomaye prévoit la délivrance de 55 041 actes de naissance en souffrance dans les départements de Bignona, Oussouye et Ziguinchor. Ce plan doit contribuer à réduire les cas d’apatridie dans cette région historiquement marginalisée. Le gouvernement souhaite également instaurer un système de parrainage pour encourager la déclaration systématique des naissances, avec l’appui des Volontaires du Service civique, des associations communautaires et des leaders locaux.
Pour sécuriser davantage le système, un cadre législatif sera mis en place avec l’adoption d’une loi sur l’informatisation de la gestion de l’état civil. Ce texte juridique encadrera la digitalisation et garantira l’authenticité des actes d’état civil. Un audit financier des projets de digitalisation sera également mené pour assurer une gestion rigoureuse des ressources allouées et éviter toute forme de malversation.
La réussite de cette réforme repose sur la capacité des autorités à traduire ces mesures en actions concrètes. Si elle est mise en œuvre efficacement, elle pourrait transformer profondément le système d’état civil sénégalais, en facilitant l’accès aux services administratifs essentiels et en garantissant une meilleure intégration des citoyens dans la vie publique. Toutefois, des défis persistent, notamment la sensibilisation des populations rurales, la protection des données personnelles et la formation adéquate du personnel administratif.
