Khalifa Ababacar Sall, ancien maire de Dakar, et plusieurs responsables de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont porté plainte contre l’État du Sénégal devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ils dénoncent une atteinte à leurs droits civils et politiques, ainsi qu’à leurs droits fondamentaux.
Selon les informations rapportées par Me Amadou Sall, avocat de la défense, cette action en justice repose sur la violation présumée de plusieurs instruments juridiques. Parmi ces textes, on compte le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la Charte africaine des Droits de l’homme et d’autres conventions internationales et nationales visant à protéger les droits des citoyens. La plainte souligne un mépris de ces cadres légaux, entravant ainsi les libertés politiques et civiles des plaignants.
En plus de cette première requête, Khalifa Sall et huit autres responsables de l’ATEL ont déposé une deuxième requête en procédure accélérée. Ils espèrent, à travers cette démarche, obtenir une réponse rapide de la Cour afin de rétablir leurs droits.
Cette affaire intervient dans un contexte politique tendu au Sénégal, où plusieurs acteurs de l’opposition critiquent la gestion des processus électoraux et la restriction des libertés politiques. L’issue de cette procédure judiciaire sera sans doute scrutée de près, tant au niveau national que dans l’ensemble de la sous-région ouest-africaine.
La Cour de justice de la CEDEAO, en tant qu’organe supranational de protection des droits de l’homme, joue un rôle crucial dans la garantie du respect des principes de gouvernance et de justice au sein des États membres. Une décision en faveur de Khalifa Sall et de l’ATEL pourrait avoir des répercussions significatives sur le paysage politique et les pratiques électorales au Sénégal.