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Litige au Marché national : l’ARM condamnée à verser 88,6 millions FCFA à la SEMIG par le Tribunal de commerce de Dakar

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché dans un contentieux opposant deux acteurs publics du secteur agroalimentaire sénégalais. Dans son jugement récemment rendu, la juridiction a condamné l’Agence de Régulation du Marché (ARM) à verser la somme de 88,6 millions de francs CFA à la Société d’Exploitation du Marché national de la Gare des gros porteurs (SEMIG SA), tout en rejetant la demande d’expulsion formulée par cette dernière.

À l’origine de ce litige, un contrat de partenariat signé le 9 novembre 2021 entre l’ARM et la SEMIG. Dans le cadre de cet accord d’une durée de cinq ans, l’ARM obtenait l’autorisation d’ériger et d’exploiter un hangar de stockage d’oignons – baptisé « Centre U » – sur le terre-plein du Marché d’intérêt national. Ce projet, à forte valeur stratégique, s’inscrivait dans la dynamique de réduction des pertes post-récolte, alors estimées entre 20 % et 30 %, et dans le renforcement de la sécurité alimentaire du pays.

Ce partenariat, salué à son lancement comme un modèle de coopération interinstitutionnelle pour le développement de chaînes de valeur agricoles, n’a toutefois pas tenu ses promesses. Moins de deux ans après sa mise en œuvre, les relations entre les deux entités se sont tendues. Des accusations mutuelles ont émergé : retards dans l’exécution du contrat, mauvaise gestion financière, non-respect de certaines clauses contractuelles, et absence de coordination dans la gestion des espaces du marché.

Estimant que l’ARM n’avait pas respecté ses engagements, la SEMIG a décidé de porter l’affaire devant la justice. Représentée par l’avocat Me Soumaré, elle a saisi le Tribunal de commerce de Dakar pour demander l’expulsion de l’Agence du site du Marché national, ainsi que le paiement de créances financières contractées dans le cadre du partenariat.

Le tribunal a partiellement accédé à la demande. Si la demande d’expulsion a été rejetée – sans doute pour préserver un minimum de continuité dans l’exploitation du hangar et éviter une perturbation brutale des activités liées au stockage d’oignons – la justice a toutefois reconnu la validité des arguments financiers avancés par la SEMIG. L’ARM a ainsi été condamnée à verser un montant de 88,6 millions FCFA à la société plaignante, somme qui correspondrait à des arriérés ou à des frais impayés liés à l’utilisation du site et à l’exécution du projet.

Le journal Les Échos, qui a rapporté l’information, précise que l’Agence de Régulation du Marché conserve encore la possibilité de faire appel de cette décision. Il reste à voir si elle décidera d’exercer cette voie de recours ou si elle choisira de s’acquitter du montant fixé pour solder ce différend.

Cette affaire met en lumière les défis que rencontrent même les projets les mieux intentionnés lorsqu’ils manquent d’une gouvernance rigoureuse, d’un suivi contractuel clair et d’une transparence dans la gestion. Elle soulève également la question de la solidité des partenariats entre entités publiques, souvent minés par des divergences d’approche ou des conflits d’intérêts mal encadrés.

RENVOYÉ PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE De la SEMIG : L’ancien DAF réclame à Fatou Niang Ba ses droits de licenciement

L’ex-Directeur Administratif et Financier (DAF) de la Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la Gare des gros porteurs (SEMIG), licencié par la Directrice Générale Fatou Niang Ba, réclame le versement de ses indemnités de licenciement, affirmant que son départ juste avant la présidentielle était motivé par des considérations « politiques », liées à son départ de l’Alliance Pour la République (APR) pour créer son propre mouvement politique. Des collègues ont corroboré ses dires et ont également dénoncé d’autres injustices présumées.

L’ex-Directeur de l’Administration et des Finances (DAF) de la Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la Gare des gros porteurs (SEMIG) limogé par l’actuelle Directrice générale (DG), Fatou Niang Ba, exige le paiement de ses droits de licenciement. A.R.L. reproche à Mme Ba de l’avoir renvoyé dans la période précédent le scrution présidentiel pour des raisons « politiques », selon lui. En effet, jure-t-il, Mme Ba a eu une haine viscérale contre lui quand quelqu’un lui a révélé qu’il ne porte plus allégeance à l’Alliance Pour la République (APR) qu’il a quittée pour mettre sur pied son propre mouvement politique.
D’autres agents de la SEMIG qui ont tenu à garder l’anonymat, ont confirmé ses allégations et ont saisi l’occasion pour, d’autre part, dénoncer le licenciement des techniciens de surface pro-Pastef, l’arrêt de l’assurance-maladie (IPM) du personnel et le recrutement massif de vingt-huit (28) agents en Contrats à Durée Interminée et Déterminée – CDI et CDD – entre le 1er novembre 2023 et le 1er mars 2024.

RÉGULARISATION DES CONTRATS DES AGENTS SOUS L’ÈRE DU DG MBAYE
En juillet, au-delà de ses fonctions de DAF, la direction a également confié à A.R.L les Ressources humaines. « En faisant la revue des contrats, je me suis rendu compte que les contrats de certains agents comme le comptable n’ont pas été déposés à l’Inspection générale du travail pour les besoins de l’enregistrement. Je m’en suis donc chargé au mois de juillet 2023. À ce moment-là, Mouhamadou Abdoulaye Mbaye était le Directeur général. Au courant de ce même mois, l’inspection nous a renvoyé le dossier pour des corrections dans la catégorie professionnelle. Je l’ai corrigé et renvoyé dans le même mois. », affirme-t-il, précisant que c’est donc normal que Fatou Niang Ba ne puisse pas y apposer sa signature à cette période, comme elle le réclamait, vu qu’elle n’était pas encore DG.

L’ancien DAF explique que les autres dossiers sur lesquels sa supérieure hiérarchique l’avait interpellé, sont ceux des agents I.B et N.S. – c’est le même cas que celui expliqué plus haut -. « Leurs CDI avaient été signés en août 2023 par le DG monsieur Mbaye. Leurs dossiers avaient été transmis à l’Inpection générale du travail une première fois avant d’être renvoyés pour la catégorisation professionnelle. C’est ainsi que nous avons procédé à la correction et les avons renvoyés au courant du mois d’août de la même année. Mais, l’inspecteur qui devait les signer était parti en congés pour revenir en septembre. », précise le sieur A.R.L. qui signifie qu’à ces dates, Mme Ba n’était pas encore en fonction. L’ancien DAF souligne, par ailleurs, qu’une de ses collègues, une dénommée, N. S. devaient également bénéficier d’un contrat mais son dossier souffrait de pièces manquantes. La concernée n’a amené ces documents qu’après le 22 août. C’est pourquoi son contrat n’a pas été régularisé par l’inspection.

ÉVACUATION DES AFFAIRES COURANTES PAR M. MBAYE
D’après l’ex-DAF, Fatou Niang Ba a été nommée DG de la SEMIG par un décret sorti le 30 août 2023 ; mais, elle a pris fonction le 15 août 2023. À l’en croire, durant ce temps, c’est le DG sortant qui était chargé d’ évacuer les dossiers courants jusqu’à sa prise de service. « C’est pourquoi, le 03 septembre, concernant les contrats des susnommés I.B. et N. S., que l’inspection nous avait renvoyés, nous les avions acheminés une nouvelle fois pour que l’inspection puisse procéder à leur enregistrement. Comme il s’agissait de l’évacuation des affaires courantes, j’ai également pris les autres contrats non encore enregistrés pour les joindre au dossier. Ce qui porte le nombre de contrats envoyés à l’inspection à quatre (4) », témoigne A.R.L. Selon le DAF, Mme Ba lui a donc reproché d’avoir envoyé ce courrier le 03 septembre sans sa validation. Alors, il lui a fait savoir qu’il ne s’agit pas de nouvelles corrections et que ces dossiers datent de l’ère Mouhamadou Abdoulaye Mbaye, l’ex-DG. Après sa prise de fonction le 15 septembre, le DAF atteste qu’il a eu une séance de travail avec la nouvelle DG au cours de laquelle, il lui a expliqué une nouvelle fois la situation. C’est ainsi que Mme Ba, d’après lui, lui a confié qu’elle vient de comprendre la situation ; disant qu’au début, elle croyait que les contrats avaient été antidatés. Toujours selon le DAF, il a rétorqué que si c’était le cas, ces agents n’auraient jamais reçu leurs salaires au mois d’août.

Par la suite, à en croire le DAF, parmi ces quatre (4) contrats cités plus hauts, seuls deux (2) ont pu être enregistrés. Pour les deux (2) autres, les observations envoyées par l’inspection n’ont pas trouvé le DAF en poste ; c’est pourquoi elles ont été remises à Mme Ba. A.R.L. explique que c’est à cet effet que les deux contrats qui restaient avaient été envoyés à l’inspection sur demande de Mme Ba par un autre agent vu qu’il avait déjà été renvoyé.

Il souligne que, c’est pourquoi, deux jours après son dépôt de demande de congés en février 2024, juste avant la Présidentielle 2024, il a été surpris par la lettre de licenciement servie par Mme Ba.

VERSION DE FATOU NIANG BA
Contactée par la rédaction du Dakarois Quotidien, l’actuelle Directrice générale de la SEMIG assure que l’ex DAF, A.R.L. n’a pas été licencié pour les faits énoncés. Selon Fatou Niang Ba, le Directeur Administratif et Financier (DAF) a été licencié pour des fautes graves sur lesquelles elle n’a pas envie de se prononcer. Ce, avant la Présidentielle de 2024. La Directrice Générale de la SEMIG a affirmé, en outre, que le monsieur avait même reconnu les accusations portées contre lui. Madame Ba a, ensuite, menacé de déposer plainte contre le DAF vu les accusations qu’il porte sur elle.

En attendant, celui qui a enclenché une action en justice est bien A.R.L. Il déclare que, pour le moment, il ne veut pas parler de licenciement abusif ; mais, il réclame ses dix (10) millions F CFA de droits de licenciement. En outre, après l’avoir renvoyé, dit-il, Mme Ba ne lui a pas remis son attestation de travail. Selon l’ex DAF, ces dans ces entrefaites que, se sentant acculée, Fatou Niang Ba a pris l’engagement de le réintégrer au sein de la SEMIG, avançant que c’est la raison pour laquelle elle ne lui a pas encore payé ses droits. D’après A.R.L., Mme Ba en a même discuté avec le PCA (Président du conseil d’administration) et a dit attendre la tenue du conseil d’administration. Selon A.R.L., jusque-là rien n’a été fait ; c’est pourquoi il a demandé à son avocat de servir une lettre de mise en demeure en Mme Ba. Par ailleurs, il a annoncé qu’une citation directe a été remise à la concernée pour une convocation des deux parties le mardi 03 juin dernier. Cependant, Mme Ba n’a pas déféré à cette convocation. Le tribunal a, dès lors, procédé à un renvoi pour le 04 juin. Sur demande des avocats de Mme Ba, l’affaire a été de nouveau renvoyée.

La Dakaroise / Le Dakarois