Condamnation de Mansour Faye : ses avocats dénoncent une procédure biaisée

Les avocats de l’ancien ministre Mansour Faye ont vivement réagi suite à la mise sous mandat de dépôt de leur client, intervenue ce lundi après son audition devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice. Poursuivi dans le cadre de la gestion des fonds destinés à la lutte contre le Covid-19, Mansour Faye est accusé d’avoir orchestré une surfacturation présumée de 2,75 milliards FCFA dans le cadre de l’achat de riz destiné aux populations.

Dans une déclaration transmise à la presse, la défense regrette que le juge d’instruction ait écarté “des contestations sérieuses” soulevées tout au long de la procédure. Selon les conseils de l’ancien ministre, plusieurs arguments et éléments de preuve destinés à démontrer l’absence de responsabilité pénale de leur client ont été ignorés.

Les avocats fustigent également le rejet de l’offre de cautionnement présentée par Mansour Faye. Cette proposition, selon eux, visait à garantir la représentation de leur client devant la justice tout en lui permettant de rester libre pendant la suite de la procédure. Le refus d’examiner cette offre est perçu par la défense comme une volonté manifeste d’écarter toute alternative à la détention.

Autre point de discorde : le rejet du recours en inconstitutionnalité introduit par la défense, qui contestait la loi régissant la Haute Cour de justice. Les avocats considèrent que cette juridiction, dans sa forme actuelle, viole certains principes fondamentaux du droit à un procès équitable.

Pour rappel, Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, est une figure politique de premier plan au Sénégal. Gendre de l’ancien président Macky Sall, il fut l’un des responsables de la gestion des aides alimentaires d’urgence pendant la pandémie. Les accusations qui pèsent contre lui portent un coup dur à son image, et soulèvent une fois de plus la question de la reddition des comptes dans la gestion des deniers publics.

Farba Ngom : ses avocats contestent la saisie de ses titres fonciers et dénoncent une procédure « irrégulière »

La chambre d’accusation de Dakar est attendue ce mardi pour statuer sur l’appel interjeté par les avocats de Farba Ngom, ancien député et proche de l’ex-président Macky Sall, suite à la saisie de dix titres fonciers lui appartenant. Une affaire à la croisée des chemins entre justice, politique et patrimoine, qui suscite de vives réactions de la part de la défense.

Selon le journal L’As, ce sont les avocats de l’homme politique qui ont révélé l’information lors d’une conférence de presse tenue ce lundi. À cette occasion, Me Baboucar Cissé, membre du collectif de défense, a dénoncé une série d’« irrégularités » dans la procédure judiciaire, pointant une atteinte manifeste aux droits de son client.

Les conseils de Farba Ngom rappellent que dès son placement sous mandat de dépôt, leur client avait proposé de consigner des titres fonciers en guise de caution. Une offre qui, selon eux, a été rejetée par le juge d’instruction au motif que « les cautions devaient être inscrites ». Une seconde tentative de cautionnement, introduite par la suite, a également essuyé un refus catégorique, tant du juge que du parquet.

Mais c’est surtout la contradiction entre ce refus et une ordonnance parallèle qui indigne la défense. En effet, une décision aurait été prise dans le même temps pour permettre l’inscription de mesures conservatoires sur lesdits titres fonciers, permettant ainsi leur saisie. « C’est incompréhensible : on rejette une caution en prétextant que les titres ne sont pas valables, et en parallèle, on ordonne leur saisie », a déploré Me Cissé. Ce dernier fustige également le fait que l’ordonnance de saisie ne leur ait été notifiée que trois semaines après sa prise.

Estimant que les droits de la défense ont été bafoués, Me Cissé n’exclut pas de porter l’affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO. « Il y a violation manifeste des droits de la défense », a-t-il affirmé, entouré de ses confrères, bien décidés à contester cette procédure jugée injuste.

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