Archives des Sogepa - LE DAKAROIS

Expulsion de 52 familles à la Cité Fayçal : Alioune Tine dénonce une mesure illégale

La Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa) a pris la décision d’expulser 52 familles de hauts fonctionnaires retraités résidant à la Cité Fayçal. Une situation qui suscite l’indignation, notamment chez Alioune Tine, défenseur des droits humains, qui dénonce une mesure « illégale ».

Dans un message publié sur X, Alioune Tine a exprimé son soutien aux familles concernées et a interpellé les autorités sur la nécessité de respecter les droits acquis. Il rappelle que cette situation n’est pas inédite et qu’au fil des décennies, des hauts fonctionnaires ont bénéficié de logements de fonction, notamment sous la présidence de Léopold Sédar Senghor.

D’après lui, la décision de la Sogepa ne repose pas sur une base légale solide. Il insiste sur le fait que l’État doit faire preuve de discernement dans sa politique de récupération des biens immobiliers publics, afin de ne pas précariser des citoyens ayant servi l’administration pendant des années.

Les familles concernées, qui ont reçu une injonction de quitter les lieux dès le mois d’août, dénoncent elles aussi une procédure arbitraire et une absence de concertation. Certaines envisagent de saisir la justice pour contester cette décision.

Cette affaire intervient dans un contexte où l’État sénégalais mène une politique de récupération de son patrimoine bâti, notamment face à l’occupation prolongée de logements administratifs par d’anciens fonctionnaires. Cependant, les expulsions sans cadre légal clair risquent de créer un climat social tendu et de raviver le débat sur la gestion du patrimoine immobilier public.

Cité Fayçal : la Sogepa somme 52 familles de quitter les lieux, Alioune Tine monte au créneau

La tension monte à la Cité Fayçal. La Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa) a récemment adressé une sommation à 52 familles occupant des villas dans ce quartier résidentiel, leur intimant l’ordre de libérer les lieux d’ici août 2025. En cause : des baux emphytéotiques que la Sogepa juge « illégaux » car ne respectant pas la réglementation en vigueur.

Selon la société publique, ces occupants ne disposeraient pas de titres valides, malgré leur installation souvent ancienne et régulière. Une décision qui suscite une vive polémique et réveille les tensions autour de la gestion du patrimoine immobilier de l’État.

Contacté par plusieurs résidents inquiets, le défenseur des droits humains Alioune Tine a réagi avec fermeté. Il dénonce une injonction brutale et juridiquement contestable. « Il faut que la notion de continuité de l’État ait un sens. Ce n’est pas la première fois que des hauts fonctionnaires bénéficient de tels avantages. Cela existait déjà sous Senghor », a-t-il déclaré, soulignant le caractère historique de ces attributions.

Pour Alioune Tine, cette décision risque de créer un précédent dangereux en remettant en cause des droits acquis au fil du temps. « Dans la récupération des biens immobiliers de l’État, il est essentiel de faire preuve de discernement, surtout dans le cas de la Cité Fayçal », plaide-t-il.

Le défenseur des droits appelle les autorités à reconsidérer leur approche et à privilégier une solution concertée. « Il ne faut pas revenir sur des engagements de l’État. Une telle décision pourrait créer une rupture de confiance entre les citoyens et l’administration », alerte-t-il.

De leur côté, les familles concernées s’estiment lésées et se disent prêtes à engager un bras de fer juridique pour faire valoir leurs droits. L’affaire de la Cité Fayçal pourrait ainsi s’inviter sur le terrain judiciaire, voire politique, si aucune médiation n’est trouvée.

SOGEPA et l’Affaire des 114 Milliards de FCFA : Une Opération Sous Surveillance

La Société de Gestion et de Participation (SOGEPA) est au cœur d’une controverse après la publication d’un rapport de la Cour des comptes pointant des irrégularités dans la gestion de fonds publics. Dans une déclaration officielle, son Directeur Général, Elimane Pouye, a tenu à clarifier certains aspects du dossier, tout en appelant à davantage de transparence sur l’utilisation d’un reliquat de 114 milliards de FCFA.

Selon Elimane Pouye, la transaction ayant permis à la SOGEPA de récupérer plusieurs immeubles de l’État ne souffre d’aucune irrégularité. « Tout a été réalisé dans le respect des procédures », a-t-il affirmé. Toutefois, le principal point de préoccupation reste l’utilisation des fonds générés par cette opération. En particulier, le reliquat de 114 milliards de FCFA dont la destination demeure floue. « Nous demandons des éclaircissements sur ce point afin de garantir une transparence totale dans la gestion des ressources publiques », a ajouté le DG de la SOGEPA.

L’affaire trouve son origine dans un programme de mobilisation de fonds lancé en 2022, qui s’appuyait sur un emprunt obligataire Sukuk de 330 milliards de FCFA. Plusieurs immeubles appartenant à l’État ont été transférés à la SOGEPA dans le cadre de cette opération, afin d’en assurer la gestion et l’exploitation.

Toutefois, l’audit mené par la Cour des comptes a révélé des anomalies préoccupantes, notamment un versement de 247,33 milliards de FCFA effectué par la Banque Islamique du Sénégal (BIS) sur un compte intitulé « État du Sénégal/Relance de l’Économie ». Or, selon la BIS, ce compte ne disposerait d’aucun dossier d’ouverture officiel, ce qui soulève des interrogations sur la régularité de l’opération.

Le rapport de la Cour des comptes souligne également que les fonds positionnés sur ce compte le 11 mai 2022 ont été entièrement exécutés en dehors des procédures budgétaires et comptables classiques. Ce manque de traçabilité vient renforcer les inquiétudes sur la gestion de ces ressources et leur destination finale.

Face aux révélations du rapport, la SOGEPA tente de dissiper les doutes en insistant sur la légalité de la transaction, tout en demandant des précisions sur la gestion des fonds issus de cette opération. L’affaire met en lumière la nécessité d’un contrôle rigoureux dans la gestion des finances publiques et risque de relancer le débat sur la transparence des opérations financières de l’État.

Alors que l’opinion publique et les autorités compétentes suivent de près cette affaire, il reste à voir si les réponses attendues seront apportées pour lever toutes les zones d’ombre entourant ces 114 milliards de FCFA.

Vente des immeubles de l’État à la SOGEPA : révélations de l’audit des finances publiques

Le rapport d’audit sur la situation des finances publiques du Sénégal, couvrant la période de 2019 au 31 mars 2024, a mis en lumière plusieurs opérations financières majeures impliquant l’État. Publié ce mercredi 12 février, ce document révèle notamment la cession de plusieurs immeubles publics à la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’État (SOGEPA).

D’après le rapport, l’État sénégalais a procédé à la vente de plusieurs de ses immeubles bâtis à la SOGEPA par le biais du décret n°2022-163 du 3 février 2022. Cette transaction avait pour objectif de faciliter le développement d’un emprunt obligataire Sukuk d’un montant de 330 milliards de FCFA, levé le 21 avril 2022.

Créée par la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, la SOGEPA a pour mission de gérer et d’exploiter le patrimoine immobilier de l’État. Dans le cadre de cette mission, la société a mobilisé ces fonds à travers un mécanisme de financement islamique (Sukuk), garantissant aux investisseurs des rendements conformes aux principes de la finance islamique.

Si cette vente a permis à l’État de mobiliser des fonds importants, le rapport d’audit pose toutefois certaines questions sur la gestion des actifs publics et l’opportunité d’une telle transaction. Certains analystes estiment que la cession de biens immobiliers de l’État aurait pu être mieux encadrée afin d’assurer une transparence totale et une meilleure optimisation des ressources publiques.

Cette révélation relance également le débat sur l’endettement et la gestion du patrimoine public, dans un contexte où l’État cherche à diversifier ses sources de financement tout en maîtrisant son déficit budgétaire.

Avec cette opération, la SOGEPA se retrouve désormais propriétaire de plusieurs immeubles stratégiques, ce qui pourrait redéfinir l’exploitation et la gestion du patrimoine bâti de l’État dans les années à venir. Reste à savoir si cette restructuration aboutira à une meilleure valorisation des biens publics ou si elle entraînera des répercussions sur l’occupation et l’utilisation des bâtiments administratifs.

Les conclusions de ce rapport pourraient conduire à un débat plus large sur la gestion des finances publiques et la nécessité d’un encadrement plus strict des transactions impliquant des actifs stratégiques de l’État.

La Sogepa condamnée à une lourde amende dans l’affaire de l’hôtel Ngor Diarama

La Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa SA) se retrouve au cœur d’une polémique judiciaire marquante, suite à des erreurs de gestion héritées de ses précédentes directions. La troisième Chambre civile a rendu un verdict lourd à l’encontre de la Sogepa, le 22 janvier dernier, dans une affaire l’opposant à la Société africaine immobilière et hôtelière (Saih), propriétaire de l’hôtel Ngor Diarama.

Selon le quotidien Libération, le tribunal a établi que la Sogepa SA occupait illégalement une partie de l’hôtel, précisément l’aile gauche du complexe communément appelée « ex-Usaid Dakar ». Cette occupation, jugée sans droit ni titre, a conduit la justice à ordonner l’expulsion immédiate de la Sogepa de l’immeuble en question.

Dans sa décision, le tribunal a également acté que la Sogepa devait à la Saih SA une somme colossale de 550 millions de francs CFA, correspondant aux arriérés de loyers accumulés entre octobre 2022 et décembre 2023. Cette reconnaissance de dette souligne l’ampleur des irrégularités ayant caractérisé la gestion de ce dossier sous les anciens dirigeants de la Sogepa.

Outre cette somme, la Sogepa a été condamnée à payer une indemnité d’occupation de 125 millions de francs CFA, couvrant la période de janvier à mai 2024. En guise de compensation supplémentaire, la société devra également verser 50 millions de francs CFA à la Saih SA, au titre de dommages et intérêts.

Cette condamnation met en lumière les manquements graves dans la gestion du patrimoine bâti de l’État par les précédentes directions de la Sogepa. L’affaire de l’hôtel Ngor Diarama n’est pas un cas isolé, mais elle illustre de façon frappante les défis auxquels l’institution fait face pour redresser son image et corriger les erreurs du passé.

Pour la Saih SA, cette décision judiciaire constitue une victoire majeure, après une longue procédure visant à faire valoir ses droits de propriété. Pour la Sogepa, en revanche, ce verdict marque une étape difficile, dans un contexte où la gestion des biens publics est scrutée avec une attention croissante par l’opinion publique.

1 386,9 MILLIARDS F CFA DE DETTES DANS LE PARAPUBLIC : Les entreprises sénégalaises endettées jusqu’au cou

En 2023, la dette parapublique est passée à 386, 9 milliards F CFA contre 1278 milliards F CFA en 2022, soit une augmentation de 8%. Parmi les sociétés endettées figurent Petrosen, Sogepa, Senelec, Air Sénégal, le Port autonome de Dakar et la Société africaine de raffinage (Sar).

La question de l’endettement des entreprises parapubliques sénégalaises suscite une préoccupation grandissante. Selon les données disponibles à la fin du mois de septembre 2023, la dette totale des entreprises parapubliques s’élève à 1 386,9 milliards de F CFA. En tenant compte de cet endettement, la dette publique totale du pays atteint désormais 15 184,7 milliards de FCFA. Cette situation contrastante devient encore plus significative lorsque l’on considère que la dette de l’Administration centrale, isolée, était de 13 797, 8 milliards de F CFA.

Les entreprises parapubliques les plus endettées illustrent bien cette problématique. En tête de liste, on retrouve Petrosen, la société nationale pétrolière, avec une dette colossale de 590,4 milliards de F CFA. Cette dette élevée s’explique principalement par les lourds investissements nécessaires pour acquérir des participations et financer des projets d’exploitation pétrolière et gazière. Vient ensuite la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa), avec une dette de 315,2 milliards de F CFA. Cette situation est probablement liée aux projets de construction des sphères ministérielles à Diamniadio, réalisés par des entreprises privées pour le compte de l’État. En troisième position, on trouve la Senelec, la société nationale d’électricité, qui affiche une dette de 147,4 milliards de F CFA. Cette situation témoigne des défis financiers rencontrés par l’entreprise dans le cadre de ses activités et de ses investissements nécessaires pour maintenir et développer l’infrastructure électrique du pays. Air Sénégal, la compagnie aérienne nationale, suit de près avec une dette de 104,1 milliards de FCFA, illustrant les difficultés financières auxquelles elle est confrontée dans un secteur aérien particulièrement compétitif et exigeant.

Le Port autonome de Dakar (Pad) et la Société africaine de raffinage (Sar) complètent le tableau des entreprises les plus endettées, avec des dettes respectives de 50 milliards et 45,7 milliards de F CFA. Ces niveaux d’endettement reflètent les besoins financiers pour le développement et la gestion des infrastructures portuaires et de raffinage, essentiels pour l’économie sénégalaise.

Parmi les autres entreprises parapubliques, on note la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) avec une dette de 40,9 milliards de F CFA, le Fonds d’entretien routier autonome (Fera) avec 25,4 milliards de FCFA, et l’Aéroport international Blaise Diagne (Aibd) avec 17,4 milliards de F CFA. Le Fonds pour l’habitat social (Fhs) affiche une dette de 11 milliards de F CFA. Ces entreprises, bien que moins endettées que les principales, représentent néanmoins une part significative de la dette globale du secteur parapublic.

En outre, plusieurs entreprises présentent des niveaux d’endettement inférieurs à 10 milliards de FCFA. La Société nationale des eaux du Sénégal (Sones) enregistre une dette de 8,8 milliards de FCFA, le Fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis) 8,1 milliards de F CFA, et la Société des travaux publics (Sogip) 5,4 milliards de FCFA. Les sociétés de construction Sicap et Sn-Hlm affichent des dettes respectives de 4,2 milliards et 2,6 milliards de F CFA, tandis que la Sonacos a une dette de 3,5 milliards de F CFA.

Le Dakarois

Gestion du patrimoine de l’État : La troublante réponse de la Sogepa à Ousmane Sonko

Une révélation qui enflamme le débat politique

Le Premier ministre Ousmane Sonko a récemment exigé des clarifications sur les cessions d’immeubles de l’État effectuées sous l’ère Macky Sall. En réponse, la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa) a livré des informations qui pourraient bien provoquer une réévaluation des politiques de gestion du patrimoine. Le contenu du rapport, parvenu à Sonko le 30 avril, révèle des liens inattendus entre certains bénéficiaires de ces transactions et les acteurs politiques actuels, y compris Sonko lui-même.