Ce jeudi 19 juin 2025, le député Thierno Alassane Sall, président du parti République des Valeurs, a élevé la voix contre ce qu’il qualifie de scandale d’État. Lors d’un point de presse, il a vertement critiqué la gestion du dossier liant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à l’entreprise AEE POWER EPC, tout en pointant du doigt la responsabilité de la compagnie d’assurance SONAC. Pour le parlementaire, l’attitude du ministère des Finances dans cette affaire frôle la complaisance, au mépris de la rigueur qui devrait encadrer les marchés publics.

Thierno Alassane Sall accuse clairement le gouvernement de maquiller des irrégularités flagrantes. Selon lui, les explications du ministère des Finances sur les garanties émises au profit d’AEE POWER EPC, et payées tardivement par SONAC, ne tiennent pas la route. Il évoque une tentative de "dissimuler une opération frauduleuse" derrière un faux vernis administratif, notamment une dérogation qu’il qualifie de fictive et juridiquement non fondée. À ses yeux, le caractère irrégulier des garanties émises par SONAC pour le compte de AEE POWER EPC entache la légalité de l’ensemble de la procédure.

Le député souligne que cette affaire n’est pas un simple dysfonctionnement administratif, mais bien un acte qu’il qualifie de "délictuel grave" affectant la sécurité juridique des marchés publics. En affirmant que les garanties déposées relèvent du faux, Thierno Alassane Sall soutient qu’elles rendent le marché nul et non avenu. Il s’interroge sur les véritables capacités financières d’AEE POWER EPC, suggérant qu’une entreprise réellement solvable n’aurait pas besoin d’un tel traitement de faveur ni de garanties litigieuses.

Face à ce qu’il considère comme une fraude manifeste, l’ancien ministre de l’Énergie appelle à des sanctions immédiates. Il exige que des actions administratives et judiciaires soient enclenchées dans les plus brefs délais par l’acheteur public, en l’occurrence l’ASER. Il réclame également l’inscription d’AEE POWER EPC sur la liste noire des entreprises exclues de tout marché public au Sénégal. Cette radiation, selon lui, devrait être actée par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), sur la base de garanties jugées nulles et inopposables au regard du droit.

Mais les critiques de Thierno Alassane Sall ne s’arrêtent pas à l’entreprise adjudicataire. Il pointe aussi la SONAC, la compagnie d’assurance impliquée dans l’émission des garanties. Il demande sans détour le retrait immédiat de son agrément par le ministère des Finances. À ses yeux, SONAC a perdu toute crédibilité en participant à ce qu’il assimile à une entreprise de fraude organisée.

Enfin, le député interpelle le tribunal. Il exhorte les autorités contractantes, en particulier l’ASER, à saisir sans délai la justice pour faire toute la lumière sur le comportement de l’assureur et de l’entrepreneur. Il estime que les responsabilités doivent être établies et que des sanctions exemplaires doivent suivre pour préserver l’intégrité du système de passation des marchés au Sénégal.

L’affaire AEE POWER EPC - SONAC devient ainsi un véritable test pour les nouvelles autorités sénégalaises. Elle interroge la capacité des institutions à faire respecter les règles de transparence, à protéger l’argent public et à punir les abus, quels que soient leurs auteurs. Thierno Alassane Sall, en déposant ces accusations graves, place désormais la balle dans le camp du gouvernement et de la justice.

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Au milieu d’une controverse grandissante autour du marché public d’électrification rurale attribué à l’entreprise espagnole AEE Power EPC S.A.U, le ministère des Finances et du Budget a apporté des clarifications sur les garanties d’assurance émises par la SONAC, la Société nationale de Crédit et de Cautionnement. Ce marché, signé le 23 février 2024 avec l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), porte sur un montant global de 91,97 milliards de francs CFA. La polémique s’est cristallisée autour des conditions d’émission et de validité des garanties, mais surtout sur l’ampleur des montants annoncés, estimés à 37 milliards FCFA, que certains ont qualifiés d’irréguliers voire fictifs.

Dans une note explicative publiée par sa cellule de communication, le ministère affirme que la SONAC a bien émis, le 20 mars 2024, trois garanties dans le cadre du contrat : une pour l’avance de démarrage du projet, une seconde pour les dépenses déjà engagées par l’entreprise, et une dernière pour garantir la bonne exécution des travaux. Ces garanties sont prévues contractuellement et encadrées juridiquement. Leur validité, explique le ministère, repose sur le paiement d’une prime d’assurance, conformément à l’article 13 du Code des assurances de la CIMA, la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances. Ce texte prévoit notamment un délai maximal de 180 jours pour régler la prime lorsqu’il s’agit de risques contractés avec l’État ou ses démembrements.

Dans ce cas précis, la prime d’assurance a été payée par virement bancaire le 20 juin 2024, soit exactement 90 jours après l’émission des garanties. Ce délai respecte donc largement les 180 jours autorisés. Le ministère dément ainsi toute irrégularité, en précisant que cette pratique est tout à fait conforme à la législation applicable aux assurances liées aux marchés publics.

La note revient également sur les montants de 37 milliards FCFA souvent évoqués dans les débats publics. Ces chiffres ne renvoient pas au montant de la prime versée à l’assureur, mais à celui des capitaux assurés. Il s’agit de l’enveloppe totale couverte par les trois garanties émises pour sécuriser les engagements de l’entreprise adjudicataire. La prime réelle payée par AEE Power EPC pour bénéficier de cette couverture s’élève à 947 millions de francs CFA par an. Le chiffre de 37 milliards FCFA correspond donc à l’engagement financier maximal de la SONAC dans le cadre du contrat, et non à une somme encaissée ou distribuée.

Le ministère insiste sur le fait que les garanties émises remplissent toutes les conditions de validité juridique. Elles s’inscrivent dans un cadre légal strict, avec des modalités d’engagement bien établies. L’assureur, dans ce type de montage, peut exiger des contreparties financières ou juridiques de la part de l’entreprise, comme des cautions solidaires, des dépôts ou des garanties bancaires. Il peut aussi recourir à la réassurance pour se prémunir contre les risques liés à l’exécution du marché.

Enfin, le document publié par le ministère vise à rassurer l’opinion sur la régularité de la procédure. Il affirme que les garanties délivrées ne sont ni fictives, ni irrégulières, et que leur émission respecte les normes juridiques et techniques en vigueur. Le respect des délais, la transparence sur les montants engagés et la traçabilité des paiements sont mis en avant comme gages de conformité.

En résumé, les autorités cherchent à dissiper les soupçons d’irrégularités autour d’un projet stratégique pour l’électrification rurale au Sénégal. À travers cette mise au point, le ministère des Finances veut réaffirmer le sérieux du dispositif national d’assurance des marchés publics, tout en appelant à une lecture rigoureuse et contextualisée des chiffres avancés dans les débats publics.

L’article Affaire AEE Power EPC : l’État clarifie le rôle de la SONAC dans l’émission des garanties est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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Le Dakarois Quotidien N°487 – 16/06/2025

🔴 AFFAIRE ASER / ÉMISSION DES GARANTIES SONAC PRODUITES PAR AEE POWER EPC AUX ANTIPODES DES PRINCIPES RÉGISSANT LES ASSURANCES : TAS REMUE LE COUTEAU DANS LA PLAIE
🔴 ALERTE DE ROBERT BOURGI SUR LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE, LE TERRORISME, L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE, ETC : « J’AI PEUR POUR LE SÉNÉGAL »

Le Dakarois Quotidien N°487 du 16/06/25

🔴 AFFAIRE ASER / ÉMISSION DES GARANTIES SONAC PRODUITES PAR AEE POWER EPC AUX ANTIPODES DES PRINCIPES RÉGISSANT LES ASSURANCES : TAS REMUE LE COUTEAU DANS LA PLAIE

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Le Dakarois Sports N°487 – 16/06/2025

🔴 LIGUE 2 / DÉCÈS DE MOUSTAPHA SOW : LE MATCH DIAMBARS-CNEPS EXCELLENCE REPORTÉ
🔴 KAOLACK / ÉLECTIONS DE LA LIGUE DE FOOTBALL AMATEUR : TOUS UNIS DERRIÈRE KOSSO DIANÉ !

Le Dakarois Sports N°487 du 16/06/25

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Un nouvel épisode vient secouer la gouvernance des marchés publics au Sénégal. Dans une question écrite adressée au ministre des Finances et du Budget, l’honorable député Thierno Alassane SALL, président du groupe parlementaire Taxawu Senegaal (TAS), soulève de graves irrégularités dans l’émission de garanties d’assurance par la SONAC au profit de l’entreprise espagnole AEE POWER EPC.

Selon le député, la SONAC aurait délivré des garanties d’un montant total de 56 millions d’euros (environ 36,5 milliards FCFA) à AEE POWER EPC dans le cadre du marché de l’électrification rurale, sans que les primes exigées n’aient été payées à la date d’émission des garanties. Une pratique qui, si elle est avérée, viole frontalement les règles du Code des assurances de la CIMA, notamment l’article 13 qui subordonne la validité du contrat à la perception préalable de la prime.

AEE POWER EPC s’était vu attribuer un marché portant sur l’électrification de localités dans plusieurs régions (Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis, Tambacounda). Comme le veut la procédure, les avances de démarrage et de dépenses engagées, ainsi que la garantie de bonne exécution, ont été conditionnées à la présentation de garanties dûment émises. Mais les documents comptables consultés par le député montrent que les primes n’étaient pas encore virées sur le compte de la SONAC à la date de délivrance des garanties, ce qui jette un sérieux doute sur la légalité de la procédure.

Pire encore, la société AEE POWER Sénégal – filiale locale du groupe espagnol – a saisi à plusieurs reprises l’Autorité de régulation des marchés publics (ARCOP) pour dénoncer la situation, dès août 2024. À son tour, l’ARCOP a saisi officiellement la SONAC en juillet 2024 pour exiger des preuves de paiement des primes dans un délai de 72 heures. À ce jour, selon Thierno Alassane SALL, aucune réponse n’a été fournie par la société d’assurance étatique.

Dans sa correspondance datée du 12 juin 2025, le député demande expressément au ministre des Finances de fournir la chronologie exacte de la délivrance des garanties et du paiement effectif des primes. En tant qu'autorité de tutelle de la SONAC, le ministre est interpellé pour éclairer les députés, mais aussi l'opinion publique, sur les conditions opaques entourant cette opération.

Cette affaire soulève une fois de plus la problématique de la transparence dans les garanties financières d’État, notamment dans les projets stratégiques financés par des partenaires internationaux. Elle met également en lumière les risques systémiques liés à une gestion laxiste des obligations contractuelles dans les marchés publics.

Alors que le gouvernement Diomaye Faye s’est engagé à renforcer la reddition des comptes, cette affaire pourrait devenir un test de crédibilité pour les autorités. Les députés, les organismes de régulation et l'opinion attendent désormais des clarifications urgentes sur cette situation, qui pourrait avoir des implications juridiques, financières et diplomatiques.

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