Crise de confiance dans la justice : Cheikh Thioro Mbacké appelle à un remaniement profond du système judiciaire

Invité ce dimanche 13 juillet sur les ondes de Radio Sénégal Internationale, dans l’émission « En Vérité », Cheikh Thioro Mbacké, vice-président de l’Assemblée nationale et figure de proue de PASTEF à Touba, a livré un diagnostic sans complaisance de l’état actuel de la justice au Sénégal. Avec des mots durs mais pesés, il a pointé du doigt un appareil judiciaire qu’il juge encore verrouillé par des logiques anciennes, loin de l’esprit de rupture prôné par le nouveau régime.

Réagissant aux récentes déclarations du Premier ministre Ousmane Sonko, qui s’est publiquement insurgé contre l’inaction du système judiciaire face aux attaques répétées le visant, Cheikh Thioro Mbacké a soutenu que le malaise est profond. « C’est uniquement sous notre régime que des individus, pourtant clairement identifiés, se permettent d’insulter publiquement le Premier ministre sans encourir la moindre sanction », a-t-il déploré. Pour lui, cette impunité constitue une forme de justice sélective, symptomatique d’un appareil qui refuse de se départir de ses anciens réflexes.

À travers ce constat, le parlementaire dénonce une contradiction majeure entre le discours de rupture et les pratiques observées au sein de l’appareil judiciaire. Il regrette une forme de deux poids deux mesures qui pénalise les militants du pouvoir tout en ménageant ceux de l’opposition. « Lorsqu’un militant de PASTEF se laisse aller à des écarts, il est aussitôt interpellé. Pendant ce temps, ceux qui s’acharnent ouvertement sur Ousmane Sonko jouissent d’une totale impunité. Ce déséquilibre est inacceptable », a-t-il martelé.

Cheikh Thioro Mbacké ne s’est pas arrêté là. Il a ouvertement accusé certains magistrats d’entretenir une hostilité assumée envers PASTEF et son leader. « Il existe dans la magistrature des individus qui vouent une haine viscérale à notre formation. Cette animosité se manifeste dans les décisions ou plutôt dans les absences de décisions », a-t-il déclaré. Lui-même dit être victime d’attaques personnelles sur les réseaux sociaux, pour lesquelles il a déposé plusieurs plaintes, notamment auprès du parquet de Diourbel, restées sans suite. « Et pourtant, si je le voulais, je pourrais régler ça en 24 heures. Mais je m’en tiens aux principes de notre parti : jub, jubeul, jubanti », a-t-il confié.

Pour le vice-président de l’Assemblée nationale, le statu quo n’est plus tenable. Il appelle de ses vœux une transformation structurelle de l’institution judiciaire. « Il faut un remaniement profond, pas cosmétique. Il faut y placer des personnes qui comprennent et incarnent notre projet politique. Sans cela, nous resterons dans une situation de tension permanente où chacun finira par faire justice soi-même, avec tous les risques que cela comporte », a-t-il averti.

Dans un contexte où la justice est régulièrement critiquée, tantôt par l’opposition, tantôt par les voix issues du pouvoir lui-même, ces propos de Cheikh Thioro Mbacké viennent jeter une lumière crue sur l’un des défis majeurs de la nouvelle gouvernance : l’adéquation entre les institutions héritées du passé et les exigences de changement portées par le régime issu de l’alternance.

Le débat est désormais ouvert, et les mots du député résonnent comme une interpellation adressée non seulement au Président de la République mais aussi à tous ceux qui détiennent aujourd’hui les leviers d’un système judiciaire de plus en plus mis en accusation.

Cérémonie d’ouverture des Assises de la Justice : Bassirou Diomaye Faye appelle à une refondation inclusive et participative du système judiciaire

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a inauguré ce mardi les Assises de la Justice, un événement clé de la journée du Dialogue national, au Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD). Dans son discours d’ouverture, le Président Faye a mis l’accent sur la nécessité d’une approche inclusive et participative pour la refondation du système judiciaire sénégalais, tout en avertissant contre la tentation de transformer ce processus en une quête d’inquisition visant à désigner des coupables.

« Notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir », a déclaré le Président. « Œuvre collective, démarche participative et exercice de consensus, voilà le triptyque qui doit guider notre action », a-t-il ajouté, soulignant ainsi l’importance de la collaboration et de l’implication de tous les acteurs concernés.

Le Président Faye a insisté sur l’importance de ne pas transformer ces assises en un procès en inquisition : « Il ne s’agit pas d’ouvrir un procès en inquisition pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties. » Il a appelé les participants à adopter une attitude constructive et à éviter les accusations stériles, favorisant plutôt un débat lucide et serein pour examiner en profondeur les forces et les faiblesses du système judiciaire.

Selon le Président, « il est donc question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé pour ausculter notre système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et à améliorer ses performances. » Cette approche, selon lui, est essentielle pour garantir que les réformes aboutissent à un système judiciaire plus efficace, transparent et équitable.

Les Assises de la Justice visent à rassembler divers acteurs, dont des représentants du gouvernement, des professionnels de la justice, des membres de la société civile et des citoyens, pour discuter des réformes nécessaires. Les thèmes abordés incluront le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, les conditions de détention et la réinsertion sociale des détenus, ainsi que la prise en charge des enfants en conflit avec la loi.

Le Président Faye a également souligné l’importance de ces discussions pour la démocratie et la gouvernance du Sénégal. « En faisant le choix de passer par le dialogue pour trouver des solutions aux problèmes de la justice, malgré une forte légitimité et un projet plébiscité par les Sénégalais, nous perpétuons une tradition bien sénégalaise d’attachement aux valeurs profondes de la paix et de la démocratie », a-t-il affirmé.

Les travaux des Assises de la Justice, qui se poursuivront jusqu’au 4 juin, devraient déboucher sur des recommandations concrètes pour la modernisation et l’amélioration du système judiciaire sénégalais, avec l’objectif de garantir une justice accessible et équitable pour tous.

Vers une Réforme Profonde du Système Judiciaire : Le Sénégal engage le dialogue National et lance la plateforme Jubbanti

Le Sénégal se prépare à organiser la 4e édition de la Journée du Dialogue National le 28 mai 2024, axée cette année sur « La réforme et la modernisation de la justice ». Ce dialogue offre une opportunité unique d’examiner les forces et faiblesses du système judiciaire sénégalais, d’identifier les améliorations nécessaires des dispositions légales et réglementaires, et d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions proposées. Cette initiative vise à restaurer la confiance des citoyens dans cette institution clé.

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a réitéré son engagement à transformer le Sénégal en un « pays d’espérance, apaisé, avec une justice indépendante et une démocratie renforcée » lors de son discours d’investiture le 2 avril 2024. Le ministre conseiller Ousseynou Ly a souligné la nécessité d’une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte. Il a également affirmé que le dialogue national examinera les forces et faiblesses du système judiciaire et proposera des solutions concrètes pour améliorer les mécanismes institutionnels existants.

Plusieurs thématiques cruciales seront abordées lors du dialogue national pour améliorer l’efficacité et l’équité du système judiciaire. Selon Alassane Ndiaye, il est impératif de réévaluer le statut des magistrats et d’optimiser l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir leur indépendance. La dématérialisation du service public de la justice, la gestion du temps des procès pénaux, et le renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’Administration pénitentiaire seront également des points essentiels. La prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi sera améliorée pour garantir leur protection et leur réhabilitation.

Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs dispositifs seront mis en place : des commissions de travail spécialisées dans la réforme et la modernisation, une commission scientifique chargée de la synthèse et du rapport des actes du dialogue, et des discussions et débats ouverts sous la supervision des ministères de l’Intérieur, des Forces armées et de la Justice.

Pour accompagner ce dialogue, une plateforme citoyenne dénommée « Jubbanti », signifiant redresser, rectifier ou corriger, a été lancée le 23 mai 2024. Souhaitée par le Président de la République, cette plateforme permettra aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations sur des thématiques importantes ayant des implications directes sur leur vie quotidienne.

Le dialogue vise à obtenir des résultats concrets et mesurables, notamment un régime de privation des libertés mieux encadré, une gestion plus transparente de la carrière des magistrats et des procédures judiciaires traitées avec diligence et transparence.

Tensions au sein du système judiciaire sénégalais : entre Décret Macky et Décret Diomaye, une équation complexe

Le système judiciaire du Sénégal est actuellement en proie à une tension palpable, alimentée par des désaccords concernant les nominations au sein de la Cour suprême et d’autres postes judiciaires. Cette tension découle principalement de l’opposition de Bassirou Diomaye Faye à certaines décisions prises par son prédécesseur, Macky Sall, ce qui a conduit à des abrogations de décrets portant sur plusieurs nominations importantes au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le décret d’abrogation, bien que signé par le président Diomaye, reste en suspens quant à sa publication officielle, laissant ainsi les magistrats concernés dans une situation d’incertitude quant à la légalité et à l’application effective de ces décisions. Cette incertitude est exacerbée par des questions soulevées sur le respect du parallélisme des formes lors de la convocation du CSM, ainsi que sur la légalité même du décret d’abrogation.

Malgré ces interrogations, le décret d’abrogation est en vigueur et commence à produire ses effets, créant ainsi un climat d’instabilité au sein du système judiciaire sénégalais. Les magistrats concernés, dont Abdoulaye Ndiaye, récemment nommé Premier président de la Cour suprême, sont dans l’attente de clarifications sur leur statut et sur l’effectivité des décrets.

Il convient de souligner que ces abrogations ne se limitent pas uniquement à la nomination d’Abdoulaye Ndiaye, mais touchent également d’autres nominations importantes au sein du système judiciaire, ajoutant ainsi à la complexité et à la sensibilité de la situation.

Face à cette situation délicate, il devient impératif pour les autorités judiciaires et gouvernementales de prendre des mesures rapides et transparentes afin de résoudre ces tensions et de restaurer la confiance dans l’intégrité et l’efficacité du système judiciaire sénégalais. En l’absence de clarifications et de solutions concrètes, le risque de perturbation de la stabilité juridique et institutionnelle du pays demeure une préoccupation majeure pour l’État de droit et la démocratie au Sénégal.

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