Le Dakarois Quotidien N°624 – 06 ET 07/12/2025
Étiquette : Thierno Alassane Sall (TAS)
Affaire des primes d’assurances de la SONAC-SA : TAS persiste et signe après les explications du Directeur national des Assurances
Le bras de fer entre le député Thierno Alassane Sall, président du groupe parlementaire Taxawu Senegaal (TAS), et le ministère des Finances autour du paiement des primes d’assurance dans le cadre du marché d’électrification rurale confié à AEE Power Espagne continue de faire des vagues.
Suite aux déclarations du Directeur national des Assurances (DNA), Mamadou Dème, sur les ondes de la RFM, qui affirmait que la prime d’assurance avait été réglée le 20 juin 2024, soit 92 jours après l’émission des garanties, et que ce délai respectait largement les 180 jours autorisés par la loi, Thierno Alassane Sall a décidé de remettre les pendules à l’heure.
Le député s’interroge publiquement : « Qui le Directeur national des Assurances cherche-t-il à protéger ? ». Pour TAS, les explications du DNA ne résistent pas à un examen approfondi. Il rappelle que l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a, à trois reprises, demandé à la SONAC la preuve que les primes relatives aux garanties avaient bien été payées dans les délais impartis. Cette démarche s’inscrit dans le respect strict des règles encadrant les marchés publics, où un paiement tardif peut entraîner la nullité irrévocable du marché.
Malgré ces relances répétées, le député souligne que le DNA, qui avait reçu ces courriers, n’a jamais présenté à l’ARCOP la moindre dérogation officielle justifiant le paiement tardif des primes, effectué le 14 juin 2024, soit trois mois après l’émission des garanties. TAS insiste sur un principe fondamental du droit administratif : une dérogation est une exception à la règle qui doit être formalisée par un document écrit, précisant notamment sa date d’entrée en vigueur et sa durée. Or, aucune dérogation de ce type n’a été prévue ou communiquée dans le cadre de ce marché.
Par ailleurs, le député cite un élément contractuel majeur, rappelé dans les factures émises par la SONAC à AEE Power EPC, qui conditionne expressément la prise d’effet du contrat au paiement préalable de la prime d’assurance. Ce point contractuel vient renforcer la position de TAS selon laquelle le paiement tardif remet en cause la validité de la garantie.
Face à ces contradictions, Thierno Alassane Sall promet de poursuivre son combat et d’apporter prochainement de nouvelles révélations sur cette affaire qu’il qualifie de « scandale à multiples rebondissements ».
Cette opposition frontale entre le député et le ministère des Finances, via le Directeur national des Assurances, illustre la tension persistante autour de la transparence et du respect des procédures dans la gestion des marchés publics au Sénégal. La suite de cette controverse est attendue avec attention par l’opinion publique.
Affaire AEE Power / Garanties SONAC : TAS remue le couteau dans la plaie
Un nouvel épisode vient secouer la gouvernance des marchés publics au Sénégal. Dans une question écrite adressée au ministre des Finances et du Budget, l’honorable député Thierno Alassane SALL, président du groupe parlementaire Taxawu Senegaal (TAS), soulève de graves irrégularités dans l’émission de garanties d’assurance par la SONAC au profit de l’entreprise espagnole AEE POWER EPC.
Selon le député, la SONAC aurait délivré des garanties d’un montant total de 56 millions d’euros (environ 36,5 milliards FCFA) à AEE POWER EPC dans le cadre du marché de l’électrification rurale, sans que les primes exigées n’aient été payées à la date d’émission des garanties. Une pratique qui, si elle est avérée, viole frontalement les règles du Code des assurances de la CIMA, notamment l’article 13 qui subordonne la validité du contrat à la perception préalable de la prime.
AEE POWER EPC s’était vu attribuer un marché portant sur l’électrification de localités dans plusieurs régions (Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis, Tambacounda). Comme le veut la procédure, les avances de démarrage et de dépenses engagées, ainsi que la garantie de bonne exécution, ont été conditionnées à la présentation de garanties dûment émises. Mais les documents comptables consultés par le député montrent que les primes n’étaient pas encore virées sur le compte de la SONAC à la date de délivrance des garanties, ce qui jette un sérieux doute sur la légalité de la procédure.
Pire encore, la société AEE POWER Sénégal – filiale locale du groupe espagnol – a saisi à plusieurs reprises l’Autorité de régulation des marchés publics (ARCOP) pour dénoncer la situation, dès août 2024. À son tour, l’ARCOP a saisi officiellement la SONAC en juillet 2024 pour exiger des preuves de paiement des primes dans un délai de 72 heures. À ce jour, selon Thierno Alassane SALL, aucune réponse n’a été fournie par la société d’assurance étatique.
Dans sa correspondance datée du 12 juin 2025, le député demande expressément au ministre des Finances de fournir la chronologie exacte de la délivrance des garanties et du paiement effectif des primes. En tant qu’autorité de tutelle de la SONAC, le ministre est interpellé pour éclairer les députés, mais aussi l’opinion publique, sur les conditions opaques entourant cette opération.
Cette affaire soulève une fois de plus la problématique de la transparence dans les garanties financières d’État, notamment dans les projets stratégiques financés par des partenaires internationaux. Elle met également en lumière les risques systémiques liés à une gestion laxiste des obligations contractuelles dans les marchés publics.
Alors que le gouvernement Diomaye Faye s’est engagé à renforcer la reddition des comptes, cette affaire pourrait devenir un test de crédibilité pour les autorités. Les députés, les organismes de régulation et l’opinion attendent désormais des clarifications urgentes sur cette situation, qui pourrait avoir des implications juridiques, financières et diplomatiques.
L’ABROGATION DE LA LOI D’AMNISTIE : LA PROCHAINE PROMESSE NON TENUE ? PAR YOUSSOU DIALLO
La proposition de loi de Thierno Alassane Sall (TAS) visant à abroger la loi d’amnistie de février 2024 a été rejetée par le Bureau de l’Assemblée Nationale ce mercredi 26 février 2025. Selon les députés de Pastef, ce rejet est dû au fait que la proposition n’était pas accompagnée de mesures sur le plan budgétaire. Plus concrètement, les incidences budgétaires d’une telle abrogation n’ont pas été estimées en termes de charges supplémentaires pour le budget de l’État. Cela signifie, de manière évidente, que dans la Loi de Finances Initiale (LFI) 2025, l’abrogation de la loi d’amnistie n’est pas programmée.
L’abrogation de cette loi constitue-t-elle déjà une “patate chaude” pour les leaders de Pastef ?
Au regard des incongruités et des difficultés qu’elle risque d’engendrer pour ses initiateurs, cette abrogation pourrait-elle un jour être annulée par l’actuel régime ? En cette période où l’austérité est prônée, l’État aura-t-il les moyens d’augmenter ses charges budgétaires et de les organiser ?
Pour revenir au sujet et laisser les réponses à ces conjectures au Tribunal de l’Histoire, sans risque de nous tromper, nous pouvons affirmer que le député Thierno Alassane Sall (TAS) a politiquement pris en défaut les responsables de Pastef. En effet, par une simple initiative parlementaire, il a montré aux citoyens sénégalais que la volonté d’abroger la loi, exprimée par les députés de Pastef, n’était pas réellement maîtrisée par eux. Pour leurs dirigeants, il ne s’agissait que de poudre aux yeux du peuple, visant à calmer la base de Pastef, très hostile à cette loi d’amnistie.
Les « accords du Cap Manuel » ont joué un rôle dans cette dynamique, et l’histoire révélera un jour que nos amis sont bel et bien les co-auteurs de cette loi d’amnistie, qu’ils n’ont pas eu le courage d’assumer.
L’abrogation de la loi d’amnistie risque donc d’être la prochaine promesse non tenue, encore une fois !
Dakar, le 26 février 2025
Youssou Diallo
Président du Club Sénégal Émergent