Contentieux fiscal entre l’État du Sénégal et Woodside : un bras de fer autour de 40 milliards de FCFA

Le conflit fiscal entre l’État sénégalais et Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier de Sangomar, prend une nouvelle tournure. Le dossier a été à nouveau renvoyé, cette fois au 5 décembre, après une audience tenue le 7 novembre dernier. Au cœur de cette bataille judiciaire se trouvent des enjeux colossaux : une créance fiscale de 40,061 milliards de FCFA que le Fisc réclame à Woodside, sur fond de tensions croissantes entre les deux parties.

L’affaire remonte à juin 2024, lorsque la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) a adressé une notification officielle à Woodside, exigeant le paiement de cette somme importante. Face à cette demande, l’opérateur pétrolier australien a obtenu, par une ordonnance judiciaire datée du 6 septembre, un sursis de recouvrement. Cependant, cette suspension temporaire n’a pas été accordée sans contrepartie.

Selon les informations du quotidien Libération, Woodside a dû fournir des garanties financières conséquentes, équivalentes à la totalité de la créance contestée. Ces garanties, d’un montant exact de 40,061 milliards de FCFA, ont été assurées par Citibank Sénégal via un acte de garantie autonome daté du 31 juillet 2024. Ce dépôt colossal a été confirmé par une quittance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), émise le 1er août, assurant à l’État sénégalais une couverture totale en cas de dénouement défavorable pour Woodside.

Avant l’obtention du sursis, le Trésor sénégalais avait pris des mesures coercitives pour récupérer les fonds. Dès le 21 juin 2024, un Avis à tiers détenteur (ATD) avait été émis par la DGID, déclenchant des saisies sur plusieurs comptes bancaires de Woodside. Ces opérations avaient permis de prélever des montants partiels, à savoir 962 millions de FCFAet 443 millions de FCFA, sur les comptes de la société chez Citibank Sénégal.

Ces prélèvements forcés témoignent de l’intensité du bras de fer entre le Fisc sénégalais et l’opérateur pétrolier. D’un côté, l’État cherche à défendre ses intérêts financiers et à imposer une fiscalité rigoureuse sur les ressources pétrolières, tandis que de l’autre, Woodside conteste la légitimité de cette créance et revendique le respect de ses droits contractuels et légaux.

Le report de l’audience au 5 décembre offre à Woodside une fenêtre supplémentaire pour affiner ses arguments juridiques. Ce délai est également scruté par les observateurs économiques, les acteurs du secteur énergétique, et les partenaires financiers, qui suivent de près cette affaire aux répercussions potentiellement importantes sur le climat des affaires au Sénégal.

Au-delà du litige fiscal, cette affaire soulève des questions plus larges sur la fiscalité appliquée aux opérateurs pétroliers internationaux dans le pays. Les recettes issues de l’exploitation du champ de Sangomar sont essentielles pour le Sénégal, qui espère diversifier ses sources de revenus et booster son économie grâce à l’exploitation des hydrocarbures.

L’issue de ce litige pourrait ainsi marquer un tournant, non seulement pour les relations entre l’État et les compagnies pétrolières, mais aussi pour la stratégie fiscale du Sénégal face aux multinationales. Quoi qu’il en soit, le dossier promet d’être âprement disputé devant le Tribunal, chaque partie restant fermement campée sur ses positions.

Exploitation pétrolière au Sénégal : Bassirou Diomaye Faye reçoit une délégation de Woodside

Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a reçu hier une délégation de la société australienne Woodside, dirigée par son président du Conseil d’administration, Richard Goyder. Cette rencontre a permis de faire le point sur l’avancement des opérations d’exploitation pétrolière au Sénégal, notamment sur les objectifs déjà atteints par la société.

Lors de l’entretien, Richard Goyder a annoncé que l’objectif de production de 100 000 barils par jour avait été atteint, marquant une étape importante dans l’exploitation pétrolière sénégalaise. Il a également souligné l’importance des investissements réalisés par Woodside, estimés à cinq milliards de dollars. Ces investissements ont permis la création de plus de 4 400 emplois directs et indirects, ce qui représente une contribution significative à l’économie locale.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi des projets énergétiques stratégiques au Sénégal, alors que le pays cherche à maximiser les retombées économiques et sociales de l’exploitation de ses ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz.

Le président Faye s’est félicité des avancées réalisées et a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à accompagner les entreprises partenaires dans le respect des normes internationales de durabilité et de responsabilité sociale.

Redressement fiscal en cours : La DGID saisit 1,406 milliard de francs CFA sur les comptes de Woodside

La compagnie australienne Woodside, en charge de l’exploitation du champ pétrolier Sangomar, se trouve actuellement sous la menace d’un redressement fiscal d’un montant colossal de 41,467 milliards de francs CFA, réclamé par la Direction générale des impôts et domaines (DGID) du Sénégal. Ce contentieux a conduit Woodside à saisir le tribunal de grande instance de Dakar, espérant une décision favorable le 12 août prochain.

Cependant, la DGID n’a pas attendu la décision de justice pour agir. Selon des informations rapportées par le journal Libération, le fisc sénégalais a pris l’initiative de procéder à des saisies directes sur les comptes de Woodside. Par un Avis à tiers détenteur (Atd) portant le numéro 0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Br, émis par le chef de la Division du recouvrement de la DGID, des montants de plus de 962 millions et près de 444 millions de francs CFA ont été prélevés des comptes de Woodside domiciliés à la Citibank. Au total, ce sont ainsi 1,406 milliard de francs CFA qui ont été récupérés par les autorités fiscales.

Cette action de la DGID intervient dans un contexte où le Sénégal s’efforce de renforcer la gestion et le contrôle des recettes fiscales issues de ses ressources naturelles, particulièrement dans le secteur pétrolier et gazier en pleine expansion. Pour Woodside, cette saisie représente un coup dur, alors que la société cherchait à contester les montants réclamés devant la justice.

L’issue de ce bras de fer juridique et fiscal reste incertaine, d’autant que la décision du tribunal de Dakar, attendue le 12 août, pourrait déterminer l’avenir des relations entre l’État sénégalais et les compagnies étrangères impliquées dans l’exploitation de ses ressources naturelles.

Ce dossier est suivi de près par les acteurs du secteur, tant pour ses implications financières que pour les répercussions sur le climat des affaires au Sénégal.

L’Exploitation du Premier Baril de Pétrole par Woodside au Sénégal : Un Tournant Historique ! (Par Ibrahima Baba Sall)

Le 11 juin 2024 restera une date marquante dans l’histoire économique du Sénégal. 
En effet, en ce jour, la compagnie australienne Woodside a extrait le premier baril de pétrole du champ offshore de Sangomar, propulsant ainsi notre pays dans le cercle restreint des producteurs d’hydrocarbures. 
Cet événement est le fruit de décennies d’efforts et d’investissements stratégiques, notamment sous la houlette de l’ancien président Macky Sall, ingénieur géologue, dont la vision et l’engagement ont été déterminants pour cette réussite.

Les Enjeux de l’Exploitation Pétrolière pour le Sénégal
L’exploitation du champ pétrolier de Sangomar ouvre une nouvelle ère pour le Sénégal, avec des perspectives économiques prometteuses, dont entre autres :
1.    Le développement Économique : L’extraction de pétrole devrait générer un revenu estimé à un milliard de dollars par an pour les trente prochaines années. Ces revenus permettront de financer des projets d’infrastructure, de santé, et d’éducation, renforçant ainsi le développement économique du pays et amorçant son entrée irrémédiable dans l’émergence bien avant même l’échéance qui était fixée l’horizon 2035.
2.    Création d’Emplois : Le secteur pétrolier est un puissant moteur de création d’emplois. De l’exploration à la production, en passant par la gestion et la maintenance, des milliers d’emplois directs et indirects seront créés, contribuant à la réduction du chômage endémique de notre pays.
3.    Renforcement de la Souveraineté Énergétique : L’exploitation des ressources pétrolières et gazières locales réduit la dépendance du Sénégal aux importations énergétiques. Cela permet d’assurer une meilleure stabilité des prix de l’énergie et de sécuriser l’approvisionnement des industries et des ménages.
4.    Attraction des Investissements Étrangers : Le succès de l’exploration pétrolière attire les investisseurs étrangers, stimulant ainsi l’économie locale et ouvrant des opportunités pour de nouvelles industries et de nouveaux partenariats.
5.    Développement Durable et Environnement : Bien que l’exploitation pétrolière présente des défis environnementaux, le Sénégal peut s’inspirer des meilleures pratiques internationales pour minimiser l’impact écologique et promouvoir un développement durable.
L’aboutissement de ce projet majeur ne serait pas possible sans la vision et la détermination de l’ancien président Macky Sall. Géologue de formation, Macky Sall a su reconnaître le potentiel des ressources naturelles du Sénégal et a pris des mesures audacieuses pour leur exploitation.
•    Vision Stratégique : Dès le début de son mandat, Macky Sall a mis l’accent sur l’exploration des hydrocarbures, convaincu que ces ressources pouvaient transformer l’économie nationale. Son expertise en tant qu’ingénieur géologue a été cruciale dans la prise de décisions éclairées et stratégiques. C’est ainsi qu’il amis en place le COS PETROGAZ, une structure chargée du pilotage, de la coordination et du suivi des projets pétroliers et gaziers pour une meilleure mise en œuvre de la gestion de ces ressources énergétiques nationales. Il a aussi créé l’Institut National du Pétrole du Gaz qui pour objectif de développer l’expertise nationale et de favoriser l’emploi des Sénégalais dans les secteurs pétrolier et gazier.
•    Investissements Audacieux : Sous sa présidence, le Sénégal a investi des sommes considérables dans la recherche et l’exploration pétrolière, malgré les risques inhérents au secteur.
•    Ces investissements ont porté leurs fruits, comme en témoigne la découverte et l’exploitation, depuis ce 11 juin, du champ de Sangomar.
•    Leadership et Diplomatie : Macky Sall a également joué un rôle clé dans l’établissement de partenariats internationaux solides, notamment avec Woodside, pour assurer une exploitation efficace et bénéfique des ressources pétrolières.
En définitive, l’extraction du premier baril de pétrole par Woodside marque un tournant décisif pour le Sénégal. Les bénéfices économiques attendus sont immenses et promettent de transformer le pays. Ce succès est également l’occasion de rendre un hommage appuyé à Macky Sall, dont la vision et les efforts ont été essentiels pour atteindre ce jalon historique. Grâce à son leadership, le Sénégal entre dans une nouvelle ère de prospérité et de développement durable.
Alors, chères autorités du Sénégal, il faut rendre à César ce qui est à César et au président Macky Sall ce qui lui revient de droit, c’est-à-dire des félicitations et des hommages appuyés pour avoir mis notre pays sur la rampe de l’émergence, voire du développement économique et social.
En tout cas du Président Macky sall, le peuple sénégalais se souviendra et pour toujours !

Ibrahima Baba SALL
Premier Vice-président à l’Assemblée nationale
Député Maire de Bakel

LE SÉNÉGAL DEVIENT UN PAYS PRODUCTEUR DE PÉTROLE : Woodside Energy prévoit cent mille barils par jour sur Sangomar

Le Sénégal célèbre un moment historique avec le démarrage de la production de pétrole au champ Sangomar, marquant ainsi une nouvelle ère pour l’industrie pétrolière du pays. Annoncée par la compagnie australienne Woodside Energy via un communiqué, cette réalisation est le fruit de plusieurs années de développement et d’investissement.

Situé à 100 km au sud de Dakar, le champ Sangomar renferme à la fois du pétrole et du gaz, offrant ainsi des perspectives économiques importantes pour le Sénégal. Les travaux de développement du champ ont débuté en 2020 et ont abouti à la mise en service en toute sécurité de l’unité flottante de production, de stockage et de déchargement (FPSO), avec une capacité de production estimée à cent mille (100 000) barils par jour pour cette première phase.

Meg O’Neill, PDG de Woodside, exprime l’importance de ce jalon pour le Sénégal et pour son entreprise, soulignant que le projet Sangomar devrait générer de la valeur pour les actionnaires conformément aux termes du contrat de Recherche et de Partage de production. Cette étape marque ainsi la concrétisation de la stratégie de Woodside dans la région.

Pour Petrosen, l’entreprise d’État sénégalaise détentrice de 18% dans le projet, le démarrage de la production de pétrole à Sangomar ouvre une nouvelle ère pour l’industrie pétrolière du pays ainsi que pour son économie et ses populations.

La première phase de développement du champ comprend 23 puits et représente un investissement estimé entre 4,9 et 5,2 milliards USD. Cette phase devrait permettre une production de gaz naturel liquéfié de 10 millions de tonnes par an avec les phases 2 et 3 à venir.

Un autre projet minier majeur pour le Sénégal est le projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA), partagé avec la Mauritanie et développé par British Petroleum et Kosmos Energy. Il est prévu que sa production de 2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an démarre d’ici la fin de l’année, consolidant ainsi la position énergétique régionale du Sénégal. En somme, le début de la production de pétrole au champ Sangomar marque une progression significative pour le pays, ouvrant de nouvelles perspectives économiques et attestant de son potentiel dans le domaine de l’énergie. Ce succès met en relief l’importance de la coopération internationale et de l’investissement dans la durabilité des ressources énergétiques nationales.

La Dakaroise

Exploitation du pétrole et du gaz : Birahime Seck encourage Woodside à renforcer sa communication avec la population de Fatick

Dans le cadre du programme USAID/TRACES, le Forum Civil a récemment organisé une formation pour les membres du Conseil de Jeunesse et des journalistes de la région de Fatick. L’objectif principal de cette initiative était d’informer et de sensibiliser la population sur la réglementation du secteur extractif, en mettant particulièrement l’accent sur l’exploitation du pétrole et du gaz.

Birahime Seck, Coordonnateur du Forum Civil, a souligné un problème majeur : le manque d’information de la population de Fatick concernant les activités de Woodside, l’entreprise chargée de l’exploitation pétrolière à Sangomar. Selon lui, les jeunes de la région ne sont pas suffisamment informés sur des aspects cruciaux tels que l’étude d’impact environnemental réalisée par l’entreprise et son plan d’investissement social.

Dans ce contexte, Birahime Seck a lancé un appel à Woodside, exhortant l’entreprise à intensifier ses efforts de communication et de dialogue avec la population locale. « Nous avons constaté un besoin urgent de communication entre Woodside et les jeunes de Fatick », a déclaré Birahime Seck. « Il est essentiel pour une entreprise s’implantant dans cette zone de discuter ouvertement avec les populations locales des éventuels impacts sociaux, environnementaux, économiques et financiers de ses activités. »

Cette invitation à une meilleure communication s’inscrit dans une tendance croissante vers la transparence et la participation communautaire dans les projets d’exploitation des ressources naturelles. En répondant à cet appel, Woodside pourrait renforcer sa relation avec les communautés locales et contribuer à un développement durable et équitable de la région de Fatick.

Il est essentiel que les entreprises opérant dans le secteur extractif adoptent une approche proactive en matière de communication et d’engagement communautaire. Une collaboration ouverte et transparente entre les entreprises et les populations locales est la clé pour garantir des avantages mutuels et durables pour toutes les parties concernées.

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